Venons maintenant à la décision

Jean de Grimaldi agit contre la société Etienne Cicala etJ.-B. de Grimaldi, de Venise, et demande que cesdeux individus soient condamnés solidairement à lui payer tant de ducats, comme participant de cette société, ou du moins à lui rendre compte.

C'était donc encore un procès entre associés, et non avec des tiers. Straccha en fait la remarque. Etienne et Jean-Baptiste eussent été tenus solidairement envers les tiers, parce que leur nom était exprimé dans la raison sociale. Mais, à l'égard d'un associé, la solidarité existet-elle contre les autres associés? Tel est l'objet de la décision. Tel est le point de vue auquel se place Straccha. La rote décide que non. Mais en quoi cette solution peut-elle fortilier le système de M. Frémery ? Est-ce parce que l'arrêtiste a écrit ces paroles : « Quoad ex*

348 DU COMRAl bt; suciété.

» traneos creditores cum diclâ socielate contrahentes, 5) procul dubio habent quemlibet socium, quorum nomen » expressum est, obl'ujatmn. Et boc procedit potiùsex con- » sueludine mercaîoriâ quàm de jure. Usu enim in ci- » vitale Genu36 et quidem noloriè receptum est quod » socii expendenles vïom&r\^ insimul tenenlur contrahen- » tibus secutn in solidum. Et talis consuetudo et obser- » vanlia attendi débet, cùm faciat jus (1). » Mais qu'on se mette donc à l'horizon de Straccha!!! Qu'on se persuade bien qu'il veut tout simplement montrer la différence de position des associés entre eux et des associés avec les tiers 1! Mais assurément il est loin de sa pensée de rien préjuger sur la question bien différente qui consiste à savoir si la raison sociale N. et compagnie n'affecte pas implicitement envers les tiers ceux qui font partie de la société.

367. Au reste, je remarque une contradiction frappante entre la décision 46 et la décision 39. Dans celle-là, Grimaldi se présente comme participant, tout comme Spinola dans l'autre espèce, et cette qualité ne fait l'objet d'aucune controverse. Il semblait dès lors, en prenant pour point de départ la décision 39, que les deux associés auraient dû rendre compte a Grimaldi. Point du tout : ici Straccha insiste sur cequ''il n'y a de différence que le nom entre la participation et la société 5 que Grimaldi est vrai associé; qu'il doit donc discuter préalablement Jean-Baptiste, qui seul a géré et administré; que ce n'est qu'après cette discussion qu'il pourra agir contre Cicala qui n'a pas eu l'administration (2).