LIV PREFACE

tdon, dans les temps reculés de notre histoire.

La principale est la société de commande , origine, pour le nom et pour le fond, de la société en commandite. La commande remplit le droit civil, commercial et maritime du moyen âge. Elle est, à cette époque , l'instrument le plus actif du travail organisé en société.

L'une de ses plus anciennes applications est le bail à cheptel , appelé alors avec grande raison commande de bestiaux ([). Le propriétaire d'un troupeau le remet, à titre de capital, à un berger, pour que ce dernier le soigne, le nourrisse et l'entretienne; l'industrie de celui-ci fait alliance avec le capital de celui-là ; le premier travaille, le second doit rester oisif, et tous les deux partagent les croîts et les profits. L'on reconnaît là les linéaments de la commaiidite; c'est le berceau modeste d'une grande chose.

Je ne serais pas étonné cependant que cette idée ne parût paradoxale à certains esprits, mieux instruits du droit actuel, que des phases qui l'ont préparé. Rien n'est cependant plus vrai et mieux prouvé que l'identité du cheptel et de la commandite. Je le répète ; le nom ancien de cheptel était commande de bestiaux^ ou, comme le dit Ducange, commandite de bestiaux (2). En Italie, on l'appelle soccità, mot qui n'est qu'une corruption agreste de

(1) Ivfra, n° 378.

Voyez le glossaire de Delaurière, v" Société. Il appelle le cheptel une société en commandite, et ce n'est pas autre chose.

(2) V° Socida.

PHÉFACE. LV

societa (i), et dont le latin des chartes du moyen âge a fait socida. « Soccità, dit encore Ducange, <i rjimsi societas ; accomendità de bestiame ^ che « fi dà alla custodia altrui , à mezzo pro e « danno [i]. »

Qiioiqn'en ait pensé Heineccius, je ne crois pas que la commande de bestiaux (3) ait été ignorée des Piomains à l'égal de la lettre de change , du contrat de rente viagère, de la loterie, etc., etc. (4) 11 y a dans le Digeste et dans le Code des textes assez lorjîîels pour démontrer que cette combinaison a trouvé place dans leur agriculture (5). Tout ce qu'on peut dire, c'est qu'elle est devenue beaucoup plus fréquente .chez les nations modernes, qu'elle ne l'était chez les Romains; l'émancipation des classes inférieures , la nécessité de leur créer une industrie non servile, les changements survenus dans le personnel de l'art agricole, peuvent expliquer peut-être cette diffusion de la commande de bestiaux. Mais il n'est pas possible de croire que les Romains ne s'en soient pas servis.

De là deux conséquences :

La première, c'est que la commande n'est pas un contrat exclusivement commercial , comme beaucoup d'auteurs modernes l'ont pensé; l'industrie agricole peut le revendiquer aussi bien que l'industrie marchande et maritime.

(1) Ducange, v° Socida.

(2) Loc. cit.

(3) C'est le nom qu'elle porte encore en Bresse.

(4; Voyez sa dissert, sur la lettre de change, § 16 (t. 2, p. 451). (5) Mon comni. Du louaije, t. 3, n" 1054-1060.

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La seconde , c'est que l'idée de la société en commandite se trouve, non-seulement en germe, mais encore en praticjue , dans cette terre féconde du droit romain , oii l'on a trop facilement pensé qu'elle n'avait jamais eu de racine.

C'est, du reste, une mesquine et chétive industrie que celle du cheptelier; elle donne au travailleur beaucoup de peine et peu de profits. Mais, tout en gardant les conditions de cette combinaison , essayez d'en changer l'objet : à un capital consistant en bestiaux dont l'entretien est si coûteux , substituez un capital en marchandises d'une conservation facile , d'un débit assuré ; à l'industrie lente, stationnaire et infructueuse du berger, substituez l'industrie plus rapide, moins dispendieuse et plus lucrative du marchand, et tout de suite la commande va devenir un contrat plein de vie, qui fixera l'attention de l'industrie et donnera au négoce une grande activité.

De là, le contrat de j^acotille auquel le commerce du moyen âge a dû une grande partie de son mouvement. On confiait à un marchand qui se rendait aux foires, ou bien à un marin qui allait naviguer au loin , un capital en marchandises , afin qu'il le vendît avec avantage ou qu'il le cojivertît en d'autres marchandises. C'était une société (i), une véritable société en commandite, dans laquelle le marchand commandité apportait pour mise son industrie. Un seul traitait avec les tiers et était

(1) C'est ce que je prouve infra, n° 381 , à l'aide des sta^ats de plusieurs villes maritimes.

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connu d'eux. Le commanditaire n'aventurait que son fonds de marchandises et nullement sa responsabilité personnelle. Si l'affaire procurait des profits, les associés les partageaient entre eux dans les proportions convenues. C'est ainsi que s'alimentaient les foires de Brie et de Champagne (ij, et les ports de mer marchands. On trouve la commande dans toutes nos villes maritimes de la Provence et du Languedoc, dans l'Italie, dans la partie de FOrient envahie par les croisés ; les Assises de Jérusalem en font mention , aussi bien que les plus vieux statuts de Marseille, Montpellier, Pise, Gènes, etc., etc. On a voulu en faire honneur à l'Italie; c'est une erreur (2). La commande n'est pas plus italienne que provençale; elle n'est pas plus d'origine marchande que d'origine civile; on la rencontre simultanément dans toutes les directions industrielles et dans la sphère d'intérêt de toutes les contrées.

Maintenant, faisons un pas de plus, et à la place d'un capital en nature, comme bestiaux ou marchandises j, mettons un capital en argent; et, tout de suite , nous aurons trait pour trait , dans la commande , la société en commandite , telle que nous la concevons et que nous la pratiquons aujourd'hui.

J'ai dit : Telle que nous la concevons et la pratiquons aujourd'hui. En effet, la commandite de bestiaux a pris un nom à part , celui de bail à

(1) Ord. de Louis-le-Hutin, du 9 juillet 1315, art. 5.

(2) Je le prouve plus bas, n° 381.

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cheptel, et, tout en retenant son caractère indélébile de société et de société en commandite , elle est allée se ranger dans les variétés du contrat de louage, auquel elle appartient moins par la chose que par la liaison du mot bail qui lui est commun avec le bail à ferme. Quant à la commandite de pacotille , les développements du commerce ont rapetissé son rôle; elle n'est restée que comme petite société nautique, pratiquée par les gens de mer (i). C'est donc au- capital en argent, donné à titre de commandite , qu'est resté le grand rôle commercial; c'est cette combinaison qui a éclipsé les deux autres, et a donné l'impulsion la plus importante aux affaires, par une heureuse association des intérêts civils avec les intérêts commerciaux.

Cette combinaison ne fut pas plus inconnue dans le moyen âge que la commandite de bestiaux et la commandite de pacotille. Les Assises de Jérusalem s'en sont occupées (2), et il y en a ailleurs des traces nombreuses.

On conçoit facilement , au surplus , que les capitaux aient dû souvent s'engager dans cette voie, lorsqu'ils ont voulu sortir de leur oisivité.

En effet , les lois canoniques, par une réaction contre l'usure, ce fléau de la civilisation romaine et de toutes les civilisations barbares , les lois canoniques avaient défendu le prêt à intérêt : elles avaient frappé l'argent de stérilité. C'est en vain

(1) Emerigon, Assurances^ t. 2, p. 398, 399.

(2) Ch. 41, 45. li Bezans, disent-elles.