LXXIV PREFACE

veaux et anciens, sans que le lien social en soit altéré; cette théorie, clis-je, est de beaucoup antérieureà la fin duxvi^ siècle. D'abord, souslepontificat de Paul IV, qui régna de 1 555 à 1 559, je vois ( 1 ) la ferme des impôts des Etats du pape divisée par actions; je vois le duc Horace Farnèse vendre trois de ses actions ; Baudoin de Monte eft vendre également trois (2), et cette opération est mentionnée dans la jurisprudence de la Rote de Gênes comme un acte des plus naturels et des plus fréquents , et qui en lui-même ne soulève aucune objection. Il se lie donc à une pratique plus ancienne.

Ce qu'il y a de singulier, c'est que le plus ancien exemple que j'en aie trouvé se rattache à une société purement civile ; et ce fait vient à l'appui d'une opinion, qui sera plus d'une fois reproduite plus tard, et qui consiste à soutenir qu'il ne faut pas considérer la division d'un capital social en actions comme une conception commerciale ; car elle appartient tout aussi légitimement aux sociétés civiles qu'aux sociétés de commerce. *-

Il existe à Toulouse des moulins à blé, que Belleforet représente comme les plus beaux de la France (3) ; ils remontent à la pi us haute antiquité. L'un d'eux,, le moulin du Basacle (4), fut concédé

(1) Straccha, Décision, rotœ Genuœ, 14, n° 5, 6, 83 85, 133.

(2) « Probatur etiam ex instrumento transactionis factœ cuni reverenda caméra, teuipore Pauli IV, quœ fuit a Grimaldis approbata; probatur pariter scientiaGrinialdorum ex instrumentis acquisitionis portioniim III ducis Horatii Farnesii , et III Balduini da Monte. « (Straccha loc. cit., n" 5).

(3) Cosmographie, t. 2, sur Toidotise.

(4) Du mot vachm, gué.