Séance du 21 déc

3. La. pol. comp,, p. 281 et suiv. — M. Faguet soutient que la Déclaration est du < pur Montesquieu », et que les Constituants se sont grossièrement contredits eux-mêmes en y introduisant la doctrine de la souveraineté du peuple, empruntée à Rousseau, doctrine incompatible avec la théorie de la liberté individuelle. Il attribue donc aux Constituants la même contradiction qu'il reprochait déjà à Rousseau, comme on l'a vu ci-dessus. On pourrait adresser la même critique aux Déclarations américaines et même, à vrai dire, à toute constitution démocratique. Cf. chap. II, § 4 et 6.

4. Les Constituants reconnaissaient eux-mêmes le caractère en quelque sorte provisoire de leur Déclaration, et avaient d*abord décidé de la reviser ; mais, quand la question fut soulevée, le 8 août 1791, on résolut de s'en tenir à la première rédaction (Blum, la Décl , p. 38j.

Déclarations américaines (^), dont la nôtre est en partie la traduction, a dirigé les Constituants dans la rédaction de ces formules fameuses^ non moins que la philosophie da xvni» siècle : mais l'influence de Rousseau y est pourtant sensible dans la forme (*) et dans le fond. En tout cas, lors de la revision de la Constitution entière avant le vote définitif, l'Assemblée tint à y introduire, le 10 août 1791, cette formule qui, par la lettre et par l'esprit, procède immédiatement du Con-^ Irat social (') : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice (*). »

Si l'influence de Rousseau est déjà manifeste dans l'œuvre de la Constituante, elle devient naturellement beaucoup plus grande avec l'établissement de la République et du suffrage universel. Dès la fin de 1792, il est sans cesse question des doctrines du Contrat social^ implicitement ou explicitement, à la Convention, aux Jacobins, dans la presse ou les brochures : non seulement on emprunte à Rousseau les principes généraux dont on se réclame, mais déjà quelques-unes des théories de politique pratique qu'il avait esquissées daus les derniers livres du Contrat paraissent réalisables et sont défendues avec plus ou moins de succès.

1. Sur cette question récemment renouvelée, voir Gh. Borge&ud, Établissement et Révision des constitutions en Amérique et en Europe, 1893 ; — Paul Janet, la Philosophie de la Hévolution ; — Jellinek, Die Erklarung der Menschen-and Bûrgerrechte, Leipzig, 1895 (Traduction française, Paris, 1903).

2. Le mot « imprescriptible » ne se trouvait pas dans les Déclarations américaines.