LIVRE TROISIÈME
silence qu’il empêche de rompre, ou des irrégularités qu’il fait commettre, pour supposer en sa faveur l’aveu de ceux que la crainte fait taire, et pour punir ceux qui osent parler. C’est ainsi que les décemvirs, ayant d’abord été élus pour un an, puis continués pour une autre année, tentèrent de retenir à perpétuité leur pouvoir en ne permettant plus aux comices de s’assembler ; et c’est par ce facile moyen que tous les gouvernements du monde, une fois revêtus de la force publique, usurpent tôt ou tard l’autorité souveraine.
Les assemblées périodiques dont j’ai parlé cidevant (*) sont propres à prévenir ou différer ce malheur, surtout quand elles n’ont pas besoin de convocation formelle ; car alors le prince ne saurait les empêcher sans se déclarer ouvertement infracteur des lois et ennemi de l’Etat.
L’ouverture de ces assemblées, qui n’ont pour objet que le maintien du traité social, doit toujours se faire par deux propositions qu’on ne puisse jamais supprimer et qui passent séparément par les suffrages.
La première : « S’il plait au souverain de conserver la présente forme de gouvernement. »
La seconde : « S’il plaît au peuple d’en laisser l’administration à ceux qui en sont actuellement chargés. »
Je suppose ici ce que je crois avoir démontré, savoir, qu’il n’y a dans l’Etat aucune loi fondamentale qui ne se puisse révoquer, non pas même le pacte social (2) ; car si tous les citoyens s’assemblaient
(M III, xixi.
(3) 1, vil.
pour rompre ce pacte d’un commun accord, on ne peut douter qu’il ne fût très légitimement rompu. Grotius pense même que chacun peut renoncer à l’Etat dont il est membre et reprendre sa liberté naturelle et ses biens, en sortant du pays (a). Or, il serait absurde que tous les citoyens réunis ne pussent pas ce que peut séparément chacun d’eux.
(a) Bien entendu qu’on ne quitte point pour éluder son devoir et se dispenser de servir sa patrie au moment qu’elle a besoin de nous. La fuite alors serait criminelle et punissable; ce ne serait plus retraite, mais désertion. ( Note de Rousseau).
