CHAPITRE IV

NATURE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉCLAMÉS EN JUSTICE PAR LES SYNDICATS, DANS LES POURSUITES INTENTÉES A LA SUITE DTN FRAC- TION S AUX LOIS PROFESSIONNELLES.

Préoccupé de démontrer cette vérité que le syndicat professionnel est forcément amené, par l'accomplissement de sa fonction, à jouer un rôle de ministère public dans .l 'application de certaines lois particulières, nous avons délibérément laissé de côté la délicate question de la nature des dommages-intérêts par eux réclamés. Nous savons que le but de leur intervention est extra patrimonial. Toutefois il est impossible, en l'état actuel de notre droit, qu'elle se produise sans une réclamation d'indemnité, puisqu'elle se manifeste sous la forme d'une constitution de partie civile. Celle-ci n'a d'autre objet que là réparation d'un préjudice. N'y a-t-il pas dès lors quelque étrangeté, sinon quelque contradiction à assigner au syndicat professionnel un office désintéressé d'accusateur professionnel et à maintenir en même temps la nécessité pour lui de demander des dommages-intérêts? Y a-t-il dans

cette situation une opposition irréductible, ou si l'on peut concilier les deux termes qui la composent t

Une première explication à écarter aussitôt est celle qui verrait dans l'indemnité réclamée par le syndicat, l'équivalent des frais de poursuite, et la représentation du dommage souffert par les syndiqués dans leurs patrimoines respectifs. Elle concorde parfaitement avec la conception qui fait du syndicat le mandataire de ses membres. On sait que la jurisprudence l'avait admise dès avant la loi de 1884 pour les pharmaciens et les médecins. Depuis lors, elle n'a pas cessé de jouir d'une certaine vogue en doctrine comme en jurisprudence. Un arrêtiste n'écrivait-il pas naguère: <( le syndicat défendant les intérêts professionnels de ses membres est • le mandataire de ces derniers : il agit pour leur compte et réclame en leur nom une indemnité et cette indemnité que le tribunal calculera d 'après le préjudice subi par les syndiqués leur sera versée directement » (1).

Une pareille doctrine est des plus discutables. Quand les dommages-intérêts sont accordés sur une action syndicale, c'est au syndicat et non à ses membres. Ensuite, son intervention n'a pas seulement pour objet de simplifier un système défec-

(1) Note Z, sous Cassât., 1er février 1893, S. 96-1-329,

tueux, comme celui des actions conjointes. La fonction organisatrice, dévolue au syndicat, déborde singulièrement le rôle d'un mandataire tacite ou réel. Admettre le contraire serait se heurter aux difficultés considérables dont la jurisprudence fait l'expérience chaque jour, lorsqu'il s'agit d'assortir de sanctions les contrats collectifs de travail (1). On arriverait vite, à sa suite, à méconnaître complètement Je caractère original des actes juridiques qu'il conclut d'accord avec les autres éléments de la profession.

Quel est donc l'intérêt, proprement syndical, auquel sont afférents les dommages-intérêts, attribués au syndicat? Se recrutant parmi ceux qui exercent tel métier, telle industrie, tel commerce le syndicat ne souffrira pas d'un préjudice analogue au leur. Ni le lucrum cessans, ni le damnum emergens, éléments ordinaires de toute appréciation de ce genre ne se retrouveront ici : car ne se livrant pas à des échanges, le syndicat ne pourra ni avoir manqué un gain, ni essuyé une perte. Le dommage qu'il invoque, le seul qui puisse fonder son action est donc moral. Il réside dans la violation d 'un état de droit, qui prend toute sa valeur pour la profession, quand on le considère beaucoup moins en ce qu'il l'établit dans une situation stable et définitive, qu'en ce qu'il constitue la base de son développement. Sa lésion par suite importe non pas tant comme un empiétement sur des prérogatives

(1) V. la note 1 de la p. 351.

définies, que comme entrave apportée à son essor. C'est donc à proportion de la résistance rencontrée que la sanction devra se mesurer. Le point de vue dynamique dominera et la notion de but à atteindre l'emportera sur l'idée de défense (1). Le danger éventuel contenu dans une infraction professionnelle entrera comme élément constitutif de la plainte émanée du syndicat, à un degré bien supérieur au dommage effectivement ressenti par lui dans ses intérêts.

Mais si exact que soit ce caractère préventif de l'action syndicale, on ne saurait l'isoler, pour l'exagérer. Certes il sera difficile souvent de concilier sa fin satisfactoire avec la difficulté d'apprécier exactement le préjudice invoqué. Peut-être même sera-ce une raison de voir dans l'indemnité demandée non pas une pure réparation, mais quelque chose de mixte, comme une peine privée. On ne saurait aller plus loin et voir dans l'action syndicale un simple artifice de procédure destiné à couvrir l'introduction de véritables actions pénales. La constitution de partie civile serait dans cette conception une fiction, grâce à laquelle le syndicat pourrait jouer un rôle qui n'appartient régulièrement qu'au ministère public. Sous la pression des circonstances, on verrait ainsi se renouveler, en quelque sorte, les procédés du prêteur romain, permettant aux justiciables, grâce au jeu des f ormules fictives, d'exercer des actions, qui en. droit pur ne

(1) Hugueney, La peine privée, p. 78-79.

leur étaient pas reconnues, et de passer des actes auxquels normalement ils ne pouvaient être parties (1).

Cette conception de l'action syndicale, prenant un caractère absolument pénal et ne s 'exerçant que pour l'avenir, a un appui dans les décisions jurisprudentielles intervenues en matière de conventions collectives de travail. L'inobservation de leurs clauses entraîne pour les tribunaux uniquement une lésion individuelle, mais habilite le syndicat à en demander la cessation sous une astreinte : car sa prolongation serait un danger pour la profession tout entière (2).

On discerne aisément le fond commun de ces théories : le syndicat, entité abstraite, organe d'exécution et de réglementation, ne peut pas être atteint par la violation des lois générales ou privées. Rien n 'est plus faux, à notre sens. '

Le préjudice moral, qui sert de point de départ à l'action collective, n'est pas seulement éventuel; il est encore actuel. Qu'on en juge plutôt par deux exemples typiques. Soit un syndicat de producteurs qui se porte partie civile dans une poursuite pour fraudes. Assurément son but principal sera d'ex-

(1) Sic Escarra, Thèse précitée, pp. 34, 55 et 217.

(2) Trib. corn, de la Seine, 4 février 1892, D. 1903-2-25, ut, a; Trib. civ. de Cholet, 12 février 1897, D. 03-2-25, note de M. Planiol ; Trib. civ. de Saint-Etienne, 11 juillet 1907, D. 09-2-37. Dans le même sens, Rouast, thèse précitée, p. 387 et ss. ; Passama, thèse, p. 162 et ss. ; Deslandres, note aux P. 94-1-1, sous Cass. civ., 1er février 1893.

tirper la pratique illicite et dangereuse, révélée par l'infraction. Est-ce à dire pour cela que les intérêts collectifs qu'il groupe n'ont pas souffert! Evidemment non. Il est indubitable que la fraude jette toujours une certaine déconsidération sur les produits, provoque une baisse des cours, une perturbation du marché. Dans quelle mesure ? C'est à coup sur une question d'appréciation, parfois délicate. Mais il n'en reste pas moins qu'à raison de son caractère i 7i déterminé et général, c'est le syndicat, organe de la profession, qui est seul qualifié pour en demander réparation. Soit maintenant un syndicat d'ouvriers qui intervient dans des poursuites intentées à un patron pour avoir contrevenu aux lois protectrices du travail. L'effet essentiel qu'il en attend encore, c'est la crainte répandue chez les employeurs de sa vigilance. Mais il n'en demande pas moins la réparation du préjudice subi par lui. Ce préjudice résulte du mépris affiché pour le statut de la profession, qu'il essaie d'établir ou de défendre, et de l'entrave dolosivement apportée à la jouissance d'une certaine justice dans les relations entre salariés et patrons. L'atteinte portée à la charte professionnelle exige une réparation, une V-elngeance, dirions-nous volontiers. Le syndicat est là pour l'obtenir, et s'il n'agissait pas, il en serait, à son tour, déconsidéré.

La réalité du préjudice moral ne saurait donc faire de doute, non plus que le caractère satisfactoire des dommages-intérêts réclamés par le syndicat. Seulement son action en présente un autre

qu'il importe d'accorder avec celui-ci. Le point de vue exclusif de la réparation est aussi insuffisant à expliquer la nature véritable du recours syndical, qu'à provoquer une liquidation pratique et aisée du dommage subi. Peut-être y a-t-il lieu de chercher dans une autre voie la conciliation nécessaire et ce que l'idée classique de réparation n'a pu nous donner, l'idée plus moderne de peine privée pourra sans doute le fournir (1).

.Parmi les causes qui ont contribué à la renaissance, en droit moderne, de cette première forme de la justice, il faut noter d'abord l'extension prise par la législation pénale. C'est là un phénomène que nous avons eu déjà l'occasion de signaler: le nombre des délits augmente sans cesse et plus particulièrement les délits privés semblent à l'aurore d 'une carrière brillante, par suite de ;la multiplication des délits professionnels et du développement des associations se chargeant de leur répression. Qu'y a-t-il donc d'étonnant à ce que la peine privée reparaisse à son tour?

L 'influence du droit pénal s 'étend plus loin que ses dispositions formelles. Il inspire bien des doctrines de droit civil, et pour nous en tenir à l'une des plus remuées, en ces dernières années, qui ne

(1) V. Hugueney, ouvrage précité.

sait combien les théories modernes de la responsabilité en sont imprégnées. Quels que soient les efforts tentés pour les fixer sur des bases objectives, force a été à leurs promoteurs de maintenir un domaine où, à côté du fait producteur du dommage, ils plaçaient aussi la faute. L'injustice eut été trop sensible de frapper également d 'après ces résultats l'auteur d'un acte dolosif et celui d'un acte malheureux. Aussi M. Saleilles, après un hommage rendu au système ancien des compositions, proposait-il de graduer l'indemnité selon la faute de l'individu responsable (1). M. Teisseire, à son tour, encore que voyant dans la responsabilité civile la résultante d'une simple causalité, admettait cependant qu'il est des cas où la faute a pour sanction « une peine établie dans un intérêt plus ou moins général » (2).

Il ne serait pas malaisé de relever encore dans la loi de 1898 sur les accidents du travail et les applications qui en ont été faites, d'autres confirmations de ce point de vue (3). Il est plus intéressant, en ce qui nous concerne, de rappeler le mouvement doctrinal manifesté en faveur d'une revision de la conception traditionnelle des dommages-intérêts, et de son remplacement par l'idée de peine privée.

(1) Saleilles, Accidents du travail et responsabilité civile, 1898, pp. 77 et 81.

(2) Teisseire, Essai d'une théorie de la responsabilité, 1901, p. 288.

(3) Cabouat, Revue trimestr., 1903, p. 506.

Tandis que pour les classiques la théorie des dommages-intérêts est chose nette, précise et invariable, elle tend aujourd'hui à descendre de son abstraction originaire, pour mieux se plier aux mille nuances de la réalité. Longtemps ce fut tout ou rien: la même mesure s'appliquait à tout et à tous. Peu importaient l'éducation, la fortune et la situation d'un homme, quand il s'agissait d'apprécier la responsabilité d 'un individu. Il y avait faute et il devait réparation ; ou bien, elle était absente, et il y avait cas fortuit, par conséquent, selon la loi normale, attribution des risques à la victime. Le préjudice de même était direct ou indirect. Mais jamais entre ces situations extrêmes et tranchées il ne venait à l'idée de quiconque d'admettre des zones intermédiaires où la responsabilité, sans être entière, ne laisserait pas de subsister à quelque degré, où le dommage, quoique non immédiat, n'en mériterait pas moins une réparation, quitte à rendre celle-ci plus adéquate et moins uniforme, où la faute pourrait être très atténuée, sans disparaître complètement, étant donné le degré de prévision de l'auteur du dommage (1). C'est en tenant compte de ces dégradations successives, qu'on a voulu individualiser la réparation (2), tout comme en droit pénal on l'a fait pour la peine (3). C'était

(1) Hugueney, loc. cit., pp. 270 et 276.

(2) Hindenburgh, Rev. critique, 1901, pp. 26-49.

(3) Saleilles, L'individualisation de la peine, 1898 (2* édit. en 1908, par M. Morin).

aux yeux de certains le seul moyen de réaliser une égalité plus parfaite et plus réelle (1).

Ces doctrines s'inspiraient de considérations pratiques, fort importantes pour nous. La principale tenait à la difficulté de plus en plus accrue d'évaluer avec certitude, au milieu des complexités des relations économiques, la portée exacte de certains préjudices. Qui dira, jamais par exemple ce qu 'a perdu un créancier, se heurtant au mauvais vouloir d'un débiteur, qui use de tous les artifices de procédure pour retarder le plus possible le remboursement de ce qu'il doit ? Aussi tout comme aux temps des civilisations fondées, sur le troc, où il était nécessaire d'apaiser le ressentiment de l'individu privé d'un objet qu'il n'était pas sûr de retrouver, par une peine réparatrice prononcée à son profit contre l'auteur du préjudice, est-il bon aujourd'hui de tenir compte également du désagrément éprouvé par la victime d'un dommage, par suite des chances dont elle n'a pas pu profiter et de l'infériorité où elle s'est trouvée de ce fait pour participer avec avantage à la lutte économique. Entre l'irritation de l'homme primitif et celle du moderne, amoindri dans ses facultés ou atteint dans l'un de ces droits, dits de ila personnalité, et sans valeur correspondante dans le commerce, il n'y a guère qu'une différence de degré. Il n'y a pas d'opposition radicale. Dès lors, faut-il s'étonner que l'idée se soit «fait jour, puisqu'on ne pouvait se

(1) Charmont, Rev. critique, 1895, p. 117.

désintéresser des lésions de ce genre, .d'assurer leur réparation, en frappant les responsables d'une peine, qui, profitant à la victime, apaiserait l'acuité de sa rancune.

Si l'on veut bien maintenant se placer au point de. vue des indemnités syndicales, la lumière se fera sur leur nature double. Qu'il s'agisse d'inobservation d'une convention collective de travail, d'un délit de fraude, d'une infraction aux lois ouvrières, il y a une atteinte portée à un droit idéal, concentré dans le syndicat. Pour les syndicats ouvriers, c'est la négation du principe même de leur existence ou de la législation protectrice des salariés, [/intérêt analogue des producteurs à ne pas voir l 'industrie dont ils vivent, discréditée par des pratiques illicites, les rend recevables à poursuivre, au nom de l'honneur professionnel, la punition de ceux qui s'y livrent. Il n'importe que de pareilles actions aboutissent finalement à des résultats différents ; les uns pécuniaires, les autres d'ordre moral. Le sentiment inspirateur des collectivités qui les intentent, c'est d'obtenir par leur moyen l'expiation des méfaits qui les atteignent. Dans la déconsidération volontairement jetée sur un produit, et dans le mépris, ouvertement affiché pour le statut syndical ou la loi protectrice d'une classe, il y a un véritable affront qui ne doit pas rester sans vengeance. Les dommages-intérêts que réclame le syndicat en sont comme la rançon nécessaire.

Mais celle-ci ne peut se déterminer d 'un point de

vue statique, comme s'il s'agissait d'une compensation à donner à un patrimoine diminué. Le trait commun aux intérêts et aux droits lésés, c'est d'être irréductibles à des valeurs pécuniaires, de constituer des valeurs idéales, et d'échapper par suite à toute mesure précise de notre part. Pour leur donner satisfaction, il faudra donc inéluctablement se placer à un point de vue essentiellement dynamique, c'est-à-dire proportionner la sanction au degré de puissance de l'obstacle apporté à leur mise en valeur. Plus les risques attachés au fait incriminé seront considérables, plus aussi le montant de la peine devra être élevé (1). Et ceci explique l'allocation de sommes fort importantes, a la suite de fraudes, en elles-mêmes d'une importance assez minime (2). Ce n'est pas en effet le mouillage de quelques litres de vin, voire de quelques heetos, qui est de nature à produire une variation des cours. Mais cette pratique dénote une violation de la loi, probablement non isolée, en tout cas susceptible de

(1) Pour une analyse fouillée de ces risques, V. Hugueney, loc. cit., p. 317 et ss.

(2) V. par exemple une condamnation à 100 francs de dommages-intérêts (Trib. corr. de la Seine, 4 juillet 1908, Gaz. des Trib., 1908, 2e sem., II, p. 434) ; à 500 francs (même tribunal, 30 mai 1908, ibid., p. 145) ; à 1.000 francs (Nimes, 30 juin 1905, sous Cass. crim., 1er mars 1906, Gaz. des Trib., 1907, 1er sem., I, p. 90). V. aussi en matière pornographique les hautes indemnités accordées à titre de réparation du préjudice moral aux plaignants, 500 fr., Trib. de la Seine, 21 juin 1909, Supplément au Manuel Bérenger, n° 3, p. 30.

se répéter, si l 'on ne sévit pas contre elle. A cause de ce danger latent dans toute opération illicite, il importe que la peine soit exemplaire et retienne quiconque serait tenté de s 'y adonner. De même se justifie la condamnation d'un patron à l'observation d'un contrat de travail, sous une astreinte de tant par jour de retard. Cette mesure d'exécution forcée, concédée à une collectivité, présente le type de la peine satisfactoire établie pour la dédommager de l'injure contenue dans la prolongation d'une situation contraire au traité syndioal.Par ces exemples, empruntés à la pratique, on voit combien il faudrait se garder de considérer la demande de dommages-intérêts par le syndicat, comme une simple formalité de procédure et de vouloir en réduire la quotité au franc symbolique. Il est des cas où cela peut suffire : souvent aussi s 'en tenir là, serait assurer l'impunité de faits, qu'il y a intérêt à voir réprimés.

Grâce à la notion de peine privée, on trouve donc à la fixation des dommages-intérêts au profit d'un syndicat, une base objective, qui lui manque, si on les envisage du point de vue exclusif de la réparation. Tandis qu'en ce cas, on s'expose à un impressionnisme peu sûr, on s'écarte au contraire d'une pareille incertitude, si l'on voit dans l'indemnité allouée au syndicat, la punition d'un précédent dangereux, proportionnée aux risques qu'il entraîne et destinée à satisfaire sa vengeance. Si l'appréciation matérielle du préjudice moral est

souvent malaisée, par contre il sera plus facile de se rendre compte de la portée de la menace contenue dans le fait qui l'a produit. Mesurée d'après cette dernière, la peine privée produit par son exemplarité un effet d'intimidation qui en empêche le retour. Attribuée d'autre part au syndicat plaignant, elle remplit une fonction satisfactoire, qui apaise l'acuité du froissement ressenti. Elle parvient ainsi, tout en s 'harmonisant avec le caractère pénal de l'action syndicale, à concilier l'effet préventif et l'effet réparateur, qui en constituent les deux faces inséparables (1).

(1) On retrouve encore ces deux éléments dans les condamnations à des publications et à des insertions, souvent prononcées en matière de fraudes, et qu'on retrouve d'ailleurs avec les mêmes caractères, en matière de diffamation.