LES ASSOCIATIONS A BUT DÉSINTÉRESSÉ ET LE DROIT DE POURSUITE PÉNALE
Parmi les erreurs aujourd'hui régnantes, je n'en rennais pas déplus funeste que celle qui impose au Gouvernement seul la charge de la sécurité publique.
Bonneville de Marsaugy. De l'amélioration de la loi criminelle, t. I, p. 54.
Au mois de décembre 1907, on pouvait lire, dans un article du journal des Débats, les lignes suivantes : (( Les lois les plus soigneusement rédigées servent à peu de chose si on ne les applique pas : tel est un peu le cas de la législation sur les outrages aux mœurs. A deux reprises déjà, en 1882 et en 1898, le texte de la loi de 1881 sur cette matière a été remanié (1). Chacun de ces remaniements a été fait parce que l'autorité croyait indispensable d'être mieux armée contre le scandale des publications ignobles : mais ce scandale a néanmoins augmenté de jour en jour. L'aspect des kiosques, celui des vitrines de certaines librairies deviennent de plus en plus répugnants et rien ne se fait pour proté-
(1) Lois des 2 août 1882 et 16 mars 1898.
ger la femme, les enfants et les jeunes gens contre ce dégoûtant spectacle. Puisqu'une nouvelle loi est jugée nécessaire, qu'on la fasse et qu'on la fasse vite. Mais nous craignons bien qu'elle reste aussi inutile que ses devancières, si les fonctionnaires chargés de l'appliquer n'osent pas en faire usage, et si on ne se décide pas enfin à donner à certaines associations offrant toutes les garanties et plus cou rageuses que V auto rite publique, le droit de traduire directement en justice les fabricants et débitant d'ordures » (1).
Aujourd'hui la loi est faite (2). Bien plus, à peine votée, le Sénat a été saisi d'un projet nouveau issu des délibérations de la Conférence internationale contre la pornographie, tenue à Paris au mois d'avril 1910 (3), et tendant à punir plus sévèrement la fabrication, la détention et la circulation des publications obscènes, comme à mettre fin aux divergences de la jurisprudence en matière d'annonces et de correspondances publiques (4). L'afflux de
(1) V. dans le Temps du 1er janvier 1903 des réflexions analogues à propos du projet alors soumis au Sénat.
(2) C 'est la loi du 7 avril 1908 issue d 'un projet déposé au Sénat le 13 janvier 1903, voté par lui le 25 mars 1905 et rapporté à la Chambre le 4 juillet de la même année.
(3) Le 18 avril 1910, V. ses résolutions rapportées dans la Revue pénitentiaire de 1910, p. 806, et les articles de M. Bérenger dans l'Echo de Paris des 11 et 13 mai 1910.
(4) La Cour de cassation juge en effet que le délit puni par la loi de 1898 ne résulte que des descriptions obscènes ou contraires aux bonnes mœurs, abstraction
ces dispositions est à lui seul un indice qu'elles sont rarement appliquées (1). Aussi rarement le sont encore, nous l'avons montré, les lois qui répriment l'ivresse publique, réglementent l'ouverture des cabarets., et prohibent le vagabondage. Une de ses formes les plus fructueuses et les plus difficiles à atteindre consiste assurément dans la mendicité au moyen d'enfants loués, qui déshonore les grandes villes.
Les lois existent donc, mais demeurent lettre morte en ces matières, faute d'un pouvoir assez indépendant et assez hardi pour en requérir l'observation. Le remède à cette situation réside-t-il dans l'ouverture du prétoire aux associations à but désintéressé f Nous le croyons fermement. La réalisation de cette réforme constitue à nos yeux le dernier terme, disons même le terme fatal, de l'évolution que nous venons de suivre. Elle répond à une nécessité pratique: sans telle, en effet, les associations existantes ne peuvent donner à leur action
faite de l'objet même de la publication, Cass. cri., 14 janvier 1911, tandis que certaines Cours d'appel (Paris, 18 janvier 1911) décident qu'il y a lieu de s'attacher à l'objet de la publication indépendamment des termes et des expressions employés. Pour plus de renseignements, cf. .Rev. d'organisation et de défense religieuses, 1911, p. 417.
(1) D'une enquête ordonnée en 1903 par le ministère de l'Intérieur et qui portait sur 25 journaux particulièrement licencieux et sur 25 villes (Paris et Marseille exceptées) formant une population globale de 2.500.000 habitants, il résultait qu'on y vendait 201.000 numéros de ces journaux, soit un par 12 habitants.
route l'amplitude désirable. Elle ne peut s'opérer que par une réforme législative, mais elle a dans l'opinion comme au Parlement des bases trop certaines, pour que longtemps encore les obstacles qu'on lui oppose puissent tenir contre elle."
Que l'attribution aux associations à but désintéressé du droit de citer directement en justice les auteurs de certaines infractions, réponde à une nécessité pratique, il suffit pour s'en convaincre de rappeler l'impuissance en face des pouvoirs publics inertes, de l 'initiative privée, lorsqu'il s'agit de ces délits qui lèsent la collectivité beaucoup plus qu'un particulier.
En dépit de leurs pouvoirs légaux (1), les maires n'usent pas plus de leur autorité pour s'opposer au développement excessif des cabarets, que pour lutter contre l'immoralité af fichée de certains spectacles (cafés-concerts, théâtres ou cinémas). La suppression de la censure les a inclinés à fermer souvent les yeux sur ce dernier point et à faire preuve d'une tolérance coupable. Aussi ne faut-il pas s'étonner que des circulaires ministérielles soient venues à plusieurs reprises leur rappeler les devoirs de leur charge (2). De son côté, le ministère public,
(1) Loi des 16-24 août 1790 confirmée par un décret du 1er septembre 1793 et Loi du 5 avril 1884, art. 97, 3°.
(2) Circulaire Clémenceau, 6 décembre 1906 (J. 0., 18
encore que toute publication périodique soit déposée entre ses mains, n'intervient presque jamais. Pour secouer son inertie, il faut la plainte de sociétés spécialement instituées pour combattre l'immoralité. Encore bien souvent se heurte-t-elle chez lui à une indifférence systématique (1), ou chez les juges à une indulgence inexplicable à l'endroit de certaines manifestations notoirement indécentes (2) et de certaines invitations publiques, par voie d'annonces, dont le but licencieux est à peine voilé (3). A côté des entreprises pornographiques qui fleurissent grâce à l 'inintervention du ministère public, la propagande néomalthusienne étend à son
décembre 1906) ; circulaire Steeg, 22 novembre 1912 (Rev. 0. D. R., 1913, p. 46). Sur la question, cf. rapport du docteur Roussy à la section parisienne de la Ligue française de la moralité publique, 5 avril 1904 (Rev. Pénit., 1905, p. 689) , et rapport de M. Louis Comte au Congrès pour la répression de la traite des blanches, octobre 1906 (Rev. Pénit., 1907, p. 99).
(1) V. à cet égard les faits de l'espèce jugée successivement par le Tribunal et la Cour de Bordeaux, puis par la Cour de cassation, le 18 octobre 1913 (Rev. Pénit., 1913, p. 1200).
(2) Affaires du Little Palace, des Folies Royales et du Pigalle's Restaurant, Trib. correct, de la Seine, 27 juillet 1908, réformé par Paris, 16 décembre 1908, V. aussi Trib. corr. Seine, 1er décembre 1908 (Rev. Pénit., 1908, pp. 1077-1084).
(3) V. aussi le jugement du Tribunal correctionnel de la Seine acquittant le journal L'Amour pour une annonce de masseuses indiennes à une adresse déterminée et l'arrêt de Paris le réformant, indiqués tous deux sans date dans la Rev. Pénit, 1908, p. 777).
tour ses ravages sans qu'on l'inquiète. N'étaientee les efforts de particuliers, moins endurants que La masse, on attendrait, peut-être encore des condamnations contre leur auteurs (1). Crainte du ridicule et des attaques d'une certaine presse, indifférence à l 'égard des intérêts généraux de la moralité publique, dont la lésion n'atteint pas d'ordinaire les citoyens directement et par suite reste moins sensible, telles sont les principales causes du défaut de répression sévère à l'endroit de ces infractions (2). Des raisons analogues expliquent son affaiblissement en matière d'ivresse publique, de vagabondage et de mendicité.
Or, devant ce mal que peut l'individu! Si fort armé qu'il soit, lorsqu'il s'agit de ses intérêts patrimoniaux, il l'est bien moins quand il veut se porter défenseur des intérêts généraux qui ne lui appartiennent pas à titre privatif. Le plus souvent d'ailleurs, il ne s'en souciera guère. La rencontré d'un homme ivre dans la rue, la vue à une devanture de dessins obscènes, le titre spécialement corsé
(1) V. les condamnations rapportées dans le supplément au manuel Bérenger, n° 3, p. 24 et ss. ; n° 4, p. 6 et ss. Le défaut de répression en cette matière tient aussi quelquefois à la qualité des personnes coupables; cf. à cet égard les faits rapportés par le docteur Le Bec, dans sa brochure sur Avortement et néomalthusianisme, p. 33 (1912, au bureau du relèvement social à Saint-Etinne) .
(2) Cf. Paul Gaultier, Rev. bleue, octobre 1913 ; Lémozin, Mouvement social, novembre 1909 et Guizerix, ibid., 15 août-15 septembre 1913.
d'une pièce à scandale susciteront chèz le citoyen honnête un mouvement de dégoût et de réprobation. Il appellera de tout son cœur la répression, mais il ne fera rien pour la susciter. Pris par ses affaires, il continuera son chemin, s 'en remettant à cet égard sur les Pouvoirs publics chargés de cet office. Le souci de la moralité publique et des intérêts généraux du pays reste pour lui forcément secondaire. Ses occupations professionnelles et ses obligations familiales ou mondaines l'absorbent complètement. Il se décharge sur les gouvernants du soin de veiller sur eux.
Parfois cependant sa réprobation sera plus vive. Il sortira de son inaction pour signaler à qui de droit le spectacle écœurant dont il a été le témoin ou le délit dont il est moralement la victime. Un exemple remarquable de cette bonne volonté agissante nous est fourni par les poursuites auxquelles donna lieu, en 1896, l'affaire des prospectus obscènes (1). Une industrie dégradante consistait à expédier par la poste et sous simple bande des catalogues d'ouvrages accompagnés d'analyses sommaires. Le titres des uns, le contenu des autres, constituaient de véritables outrages à la morale.
(1) Cf. sur ce point l'article de M, Poidebard (Revue cath. des instit. et du droit, 1898, I, p. 420) ; Trib. corr. Seine, 1er juillet 1896, Gaz. Pal., 5 juillet 1896; 2-4 février 1897, Gaz. Trib., 19 et 25 février 1897; Trib. cor. Seine, 31 juillet 1909, réformé par Paris, 1er février 1910, supplément au Manuel Bérenger, n° 4, p. 34; Trib. cor. Lille, 36 décembre 1909, ibid., p. 10.
Vingt pères de famille atteints clans la dignité de leurs foyers et excédés du danger que ces envois faisaient courir à leurs enfants, signalèrent le fait à la société centrale de protestation contre la licence des rues. Mais un seul, sur le nombre, se trouva disposé à donner son nom pour les poursuites dont cependant la société assumait avec les frais la direction (1). On se décidera plus aisément en effet à dénoncer le mal, qu'à le combattre en personne. Il faut sortir de ses habitudes, entrer en scène, s'exposer à la raillerie sans compter les tracas sans nombre qui découlent de pareils procès, depuis la comparution devant le juge, jusqu'à la suspicion des voisins. On préfère donc s'abstenir. Ceux qui se sont occupés de la protection de l'enfance savent à quelles difficultés ils se heurtent pour obtenir certaines révélations, et , quelle impossibilité, quand il s 'agit de les faire se produire devant le juge d'instruction.
A supposer pourtant qu'on soit résolu à passer outre à ces obstacles, on rencontrera presque toujours, au moment de toucher le but, une pierre d'achoppement où se brisera tant de mérite. Si l'envoi à domicile de prospectus obscènes; contient une atteinte suffisamment précise à la dignité du destinataire, pour justifier de sa part la réparation du préjudice moral éprouvé, combien de fois par contre sera-t-il impossible d'apporter la preuve
(1) Joly, Revue politique et parlementaire, 5 septembre 1895. p. 446.
d'un dommage quelconque et partant d'introduire une action civile devant le tribunal de répression? Le commerce du gibier en temps prohibé ne pourra être combattu par personne, si le ministère public n'intervient, à moins que le demandeur ne prouve qu'il a été pris sur. sa propriété (1). La rencontre d'un ivrogne dans la rue, si dégradant qu'en soit le 'Spectacle, ne m'habilitera jamais à réclamer contre lui l'application des peines portées par la loi de 1873. C'est l'affaire du ministère public seul chargé de veiller sur la moralité de la rue. La propagande anticonceptionnelle pourra de mémo s 'exercer librement sous mes yeux, sans que j 'aie le droit, si elle ne s'adresse pas spécialement à ma personne, de saisir la justice autrement que par une plainte. Or, quand on sait lo sort qui attend certaines plaintes, on ne s'étonne pas que les particuliers mettent si peu d'empressement à user de cette faculté (2).
Entre le ministère public indifférent ou tolérant et l'initiative individuelle, indolente, timide ou impuissante, la place est donc toute marquée pour l'action collective. L'association apparaît indispensable pour faire l'éducation du public et réagir contre sa passivité à l'égard do certaines entreprises contre les intérêts généraux <ln pays. S'il
(1) Seine, 5 décembre 1895, Gaz. Palais. 16 janvier
(2) Voyez à cet égard le fait typique de l'espèce qui a donné lieu à Cass., 18 octobre 1913.
n 'en a trop souvent cure, c'est qu'ils ne lui sont pas assez matériellement présents et lui paraissent trop lointains. Le rôle de l 'association sera donc cle les lui rendre plus tangibles et de les rapprocher de lui. De même que la pratique des syndicats a provoqué la naissance d'un sentiment plus vif de la solidarité professionnelle, de même la pratique de l'association est. destinée à amener une conscience plus nette cle certains besoins généraux qui ne doivent pas rester en souffrance, par exemple ceux de la moralité publique. D 'autre part, en substituant à l'isolement des individus la concentration du groupe, elle donne forcément aux intérêts collectifs supérieurs Qu'elle soutient une réaliti plus perceptible et leur assure une représentation plus active. Elle est ainsi éminemment apte à suppléer à l'insuffisance du ministère public. Par le caractère forcément restreint de son but elle est appelée à acquérir vite sur lui la supériorité d'une spécialisation technique (1), dont les sociétés anglaises analogues offrent le prototype accompli (2). Elle parviendra en outre, disposant de moyens d'investigations plus souples et plus efficaces, parce que non officiels, à découvrir mieux et à signaler les faits coupables qui trop souvent échap-
(1) V. à cet égard, Bérenger, à la Société des Prisons, mars-avril 1896 (p. 53 du tirage à part) et Artur, Rapport au Congrès de droit pénal de Rennes, 1910 (Rev. Pénit., 1910, p. 955).
(2) P. Nourrisson, L'Association contre le crime, 1901, up. 27-89.
pent à la justice. Il n'est pas douteux par exemple qu'en matière de protection de l'enfance, elle pourra plus facilement avoir connaissance des mauvais traitements dont sont victimes de pauvres petits êtres humains sans défense (1) et déjouer les ruses honteuses des entrepreneurs de mendicité, qui, dans certaines grandes villes, louent des enfants aux parents pour exploiter leur industrie.
Il y a donc le concours le plus précieux à attendre des associations désintéressées dans l'œuvre de la répression pénale. Pourquoi faut-il que jusqu'à présent il n'ait pas, dans notre pays du moins, produit tous ses effets? Serait-ce que nous ne posséderions pas, à l'instar de certaines nations voisines, les organismes nécessaires? Point du tout et il suffît de se reporter à l'ouvrage que publiait, il y a une dizaine d'années, M. Nourrisson, sous le titre (( L'association contre le crime » (2), pour se convaincre que chez nous aussi, l'initiative privée a provoqué la floraison d 'œuvres nombreuses. Seulement au lieu d'être en faveur auprès de la justice, leur action est demeurée suspecte. Le ministère public flaire en elles des rivales, et les tribunaux sont loin de faire toujours à 'leurs interventions l'accueil
(1) Sur la question des enfants martyrs et les résultats obtenus en Angleterre dans la répression poursuivie par les Sociétés protectrices de l'enfance; Nourrisson, Le Correspondant, 25 juin 1897.
(2) V. notamment, p. 118 et ss., et p. 132.
qu'elles seraient en droit d'attendre. La loi de 1901 a bien établi la liberté de l'association, mais, chose étrange, elle a négligé de préciser le moyen juridique dont on disposerait pour faire valoir les différents objets qu'il est licite de poursuivre par elles. On lui a laissé la faculté de grouper les bonnes volontés et d'agir sur l'opinion publique par la propagande de l'écrit et de la parole, on lui a dénié par contre celle qui lui était indispensable pour assurer pratiquement la défense sérieuse des intérêts collectifs qu'on lui reconnaissait le pouvoir de prendre sous sa garde, à savoir le droit de saisir directement la justice des lésions dont ils sont l'objet et de poursuivre les infractions commises à leur occasion. Il subsiste donc dans notre droit ce paradoxe sans pareil d'une législation spéciale ment faite pour permettre la concentration de certains intérêts collectifs, jusqu'alors non reconnus, mais cependant trop incomplète encore, pour que leur représentation puisse être véritablement active et féconde. Que ce soit là, la principale cause de l'impuissance actuelle des associations à but désintéressé, il nous suffira,, pour le montrer, de prendre, comme exemple, les plus vivantes de toutes, les sociétés créées pour lutter contre la pornographie.
Fondée en 1891, la Société centrale de protestation contre la licence des rues, se donnait pour objet « de lutter par tous les moyens légaux contre
l'immoralité de la rue et notamment contre son envahissement par les publications et les exhibitions propres à corrompre la jeunesse ». Elle en appelait aussitôt aux pères de famille afin « d'entourer ceux à qui incombe la répression de cette force morale sans laquelle le pouvoir reste borné, de porter au besoin des plaintes en haut lieu, de justifier en un mot l'action de la loi et de décourager ceux qui les enfreignent ». Mise à l'œuvre aussitôt, elle pouvait, dès 1913, constater par l'organe de son président certains résultats obtenus (1). Ni la moquerie, ni les attaques violentes ou malveillantes n'eurent raison de ses efforts (2). C'est grâce à son appui qu'en 1896 des pères de famille purent faire condamner les éditeurs de prospectus obscènes (3). Le fait est d'autant plus remarquable que les actes
(1) Comptes rendus de l'Académie des sciences morales, septembre 1893, p. 499.
(2) Ces attaques n'ont pas cessé avec le temps. On peut relever dans les annales judiciaires de nombreux essais d 'intimidation tentés contre le président de la Société, *M. Bérenger ; cf. par exemple, Trib. cor. Seine, 14 août 1903 (Rev. Pénit., 1903, p. 476) ; v. aussi dans le Supplément au Manuel, n° 3, p. 44, ceux de la Chambre syndicale des libraires et marchands de journaux, avec la lettre aux députés et la circulaire, p. 65 et dans le Supplément, n° 4, le jugement du Trib. de la Seine du 16 février 1910, déboutant les sieurs Weil et Offensladt, directeurs de la Vie en culotte rouge, de leur action contre M. Bérenger, ]es condamnant aux dépens et à des insertions à titre de dommages-intérêts.
(3) Trib. cor. Seine, 1er juillet 1896, Gaz. Palais, 5 juillet 1896.
reprochés ne paraissaient pas alors tomber sons le coup de la loi pénale. Les pères dè famille intervenants réclamaient donc en apparence la réparation (( de l'injnre à eux faite par l'offre, qu'on les supposait capables d'accepter, des œuvres de la plus haute obscénité ». En réalité, faut-il le remarquer, ce qu'ils poursuivaient, c'était l'application à leurs auteurs d'une pénalité véritable encore que déguisée (1). Sous la menace d'une interpellation, la société a pu encore obtenir du Gouvernement l'interdiction de certaines exhibitions indécentes dans les bals et la promesse d'une surveillance mieux exercée sur la tenue des kiosques et le commerce des journaux (2). Il n'est pas enfin jusqu'en matière de législation, où l'on ne puisse relever son influence (3). Mais le plus utile résultat de son activité fut, après la loi de 1901, la constitution de la Fédération centrale des sociétés contre la pornographie. Une condition essentielle du succès étant de concentrer et d'unifier l'action isolée des grou-
(1) V. Nourrisson, L'Association contre le crime, p. 97 et ss.
(2) Sur les avantages retirés de cette promesse, V. les renseignements fournis par M. Bérenger lui-même à la Société des Prisons, mars- avril 1896 (p, 56 du tirage à part) .
(3) Ainsi dans la préparation des lois de 1898 et 1908 sur la répression des outrages aux moeurs. De même dans l'élaboration du projet de loi déposé au Sénat le 22 novembre 1910, et dans les travaux du Congrès international contre la pornographie, tenu à Paris en 1908, et de la conférence diplomatique, qui lui a fait suite en 1910.
peinent s similaires, elle s'entendit avec eux pour assurer l'unité de méthode dans tout le pays. De cette organisation chacune des sociétés affiliées tire une force considérable, car elle a, toutes les fois qu'elle intervient, l'autorité et l'appui de la Fédération. Les directions lui parviennent chaque année sous forme d'un supplément au manuel pratique de la lutte contre la pornographie rédigé par M. Bérenger, et où sont en outre consignés les résultats de l'exercice écoulé (1).
Grâce à ces liens établis entre les ramifications les plus éloignées et la tête du mouvement, celui-ci rayonne sur tout le pays. Les associations locales se transforment spontanément en agents d'une véritable police de la rue, dénonçant les abus et les violations de la loi jusqu'à ce qu'il y soit mis un frein. Là où elles n'existent pas encore, la Fédération envoie des inspecteurs dont la tournée a pour but, tout en stimulant les bonnes volontés à s'unir pour la lutte, de procéder à des enquêtes sur la situation morale des localités visitées (2). Une fois en possession d'une documentation précise, la société dispose de trois moyens pour combattre le
(1) Siège social à Paris. 10, rue Pasquier. Pour les renseignements statistiques sur les sociétés qu'elle groupe, cf. compte rendu du IIe Congrès national contre la P., Paris, 1912, p. 7 et ss.
(2) Nous devons signaler principalement à cet égard la mission Pourézy. V. Supplément, n° 3, p. 59. M. Bureau, de son côté, a entrepris une vaillante campagne contre la propagande néomalthusienne.
mal qu'on lui signale: l 'avertissement, l 'intervention auprès des autorités, le recours à la justice, soit par une plainte, soit par l'action civile d'un de ses membres, moralement lésé.
L'avertissement sert surtout à l 'égard de ceux (concessionnaires de kiosques sur la voie publique, marchands de journaux, titulaires ou gérants de bureaux de tabac) qui sont soumis de quelque manière à l'autorisation administrative. Il consiste à leur rappeler les prohibitions réglementaires frappant la vente des publications obscènes, et à les inviter à la cesser sous peine d'une dénonciation à l'autorité compétente. Ainsi en a-t-on usé après la promesse faite par le Gouvernement de retirer l'autorisation à ceux qui contribueraient ainsi à la propagande pornographique. Ainsi encore envers les titulaires ou gérants de bureaux de tabac, après la circulaire du 1er octobre 1901 leur interdisant la vente de cartes postales licencieuses et de journaux offrant à leur première page des dessins outrageants pour les mœurs. C'est le seul procédé d'intimidation dont on dispose présentement. Il n'échappe à personne que s'il peut produire de bons résultats parfois, il reste à peu près toujours, quant à ses effets, soumis à la bonne volonté de celui à qui il s'adresse, ou de l 'administration à qui on signale l'abus. Là est le vice irrémédiable de ce système. Tandis que les sociétés anglaises peuvent par ce moyen exercer une pression efficace sur les délinquants — parce qu'elles font suivre leurs avertissements de l 'énumération des condamnations
précédemment obtenues en pareil cas, et de la menace d'une poursuite en cas de résistance, — les sociétés françaises doivent se borner alors à signaler le fait à l'autorité compétente. Sanction fatalement dérisoire. Trop occupée ailleurs, ou arrêtée par des considérations d'ordre divers, l'administration n'interviendra guère, s'il s'agit de cas isolés; elle sera toujours lente à se mettre en mouvement, et quand elle s'y décidera ce sera souvent trop tard pour arrêter le scandale. S 'il était besoin d'en apporter la preuve, il suffirait de rappeler la circulaire adressée le 12 novembre 1909 par l'administration des contributions indirectes aux directeurs départementaux. Des plaintes nombreuses, émanées pour la plupart de sociétés, l'ayant convaincue de l'inobservation, malgré ses rappels réitérés, des prescriptions de la circulaire de 1901, elle les accentuait (1). Mais ces dispositions nouvelles seront-elles mieux respectées que les antérieures? On peut en douter, car c'est la vigilance, que nécessiterait leur observation, qui manque. Cette vigilance, l'association est prête à l'exercer. Pourquoi donc toujours la lui refuser, au risque de compromettre l'œuvre de la répression et de la mutiler elle-même dans son action légitime?
Corollaire du précédent, le second moyen dont elles disposent consiste à intervenir directement auprès des autorités constituées, non seulement pour obtenir les sanctions nécessaires à Tinobser-
(1) Supplément, n° 4, p. 15 et p. 37.
vation des règles posées par elles, mais encore afin de provoquer les prohibitions qui s 'imposent.
Cette intervention peut se produire sur le terrain législatif et nous avons déjà signalé la part que dès les premières années de son existence, la société centrale de protestation contre la licence des rues lui avait faite dans son activité. Depuis lors elle n'^a pas cessé de se poursuivre régulièrement. L'élaboration des lois perfectionnant la répression des outrages aux moeurs a été en grande partie son œuvre. Son œuvre encore, le Congrès international réuni à Paris en 1908 et la Conférence diplomatique internationale qui le suivit. Les bases y furent jetées d'une lutte commune entre les Etats participants. Cet arrangement a été sanctionné par un décret du 27 mars 1911 et les remaniements rendus nécessaires dans notre législation ont fait l'objet d'un projet de loi déposé au Sénat le 22 novembre 1910, rapporté le 16 avril 1911 et adopté le 21 décembre de la même année (1).
Rien ne sert de multiplier les dispositions législatives, si elles doivent rester inappliquées. Aussi la Fédération centrale des sociétés antipornographiques ne laisse-t-elle pas d'intervenir auprès des
(1) Sur le Congrès international, cf. Rev. Pénit., 1908, pp. 898-902, et pp. 1141-1142; sur la conférence, ïbid.f 1910, p. 806 et ss., et les articles de M. Bérenger, Echo de Paris, 11 et 13 mai 1910 ; V. le texte du décret reproduit dans la Rev. O. D. R., 1911, p. 272. Quant au projet de loi soumis au Sénat, cf. R. O. D. R., 1911, p. 417 et ss., Rev. Pénit., 1912, pp. 172-176.
autorités établies pour en requérir le respect. Aux maires, elle ne cesse de rappeler l'étendue de leurs pouvoirs en ce qui touche l'organisation des spectacles publics. Elle leur signale les pièces immorales, les condamnations obtenues, et les pousse de toute son énergie à lutter contre les fournisseurs du théâtre à scandale. A force de multiplier les interventions de ce genre, elle a fini par obtenir certaines interdictions. A Paris notamment, la préfecture de police, sortant d'une prudente réserve, s 'est décidée en 1909 à proscrire la représentation de pièces, dont le titre à lui tout seul contenait un outrage aux mœurs (1).
La tenue des kiosques de marchands de journaux, comme celle des bibliothèques de gares, l'a constamment préoccupée aussi. Instruments par excellence, grâce à leur situation sur la voie publique, d'une publicité odieuse, elle a essayé d'y mettre un terme en demandant aux municipalités de soumettre leurs autorisations à des conditions prohibitives à cet égard et aux compagnies de chemins de chemins de fer de faire observer l'article du contrat passé par elles avec la maison Hachette, par lequel est interdite à l'intérieur des gares la vente de toute publication obscène. Des premières elle a obtenu parfois que le privilège de tenir un kiosque soit accompagné de la défense de faire le commerce des écrits et dessins licencieux (2). Des
(1) Supplément, n° 3, p. 10 et ss.
(2) Circulaire du préfet de la Seine, du lpr juillet 1907,
secondes, elle n'a pas eu de peine à obtenir que soient expurgées de certains journaux leurs bibliothèques (1). Il serait aisé de multiplier les exemples de ces interventions victorieuses, même auprès de certains particuliers (2), comme descolères et des haines qu'elle.5 ont suscitées. Si avantageuses soient-elles déjà, qui ne voit qu'elles le seraient bien davantage, le jour où elles n'auraient plus besoin de ces détours pour atteindre le mal qu'elles combattent, mais où il leur suffirait de s'appuyer sur les lois existantes? Si certain qu'il apparaisse que les prohibitions ainsi provoquées aient eu d 'heureux résultats, nul n'oserait soutenir qu'il leur a correspondu une régression proportionnelle de commerce antipornographique. Chassé sur un point, il reparait sur un autre, toujours traqué, et jamais atteint, parce qu'il manque à ceux qui ont engagé la lutte contre lui, le seul moyen direct et
Supplément, n° 3, p. 76 ; cf. aussi la clause nouvelle introduite depuis le 1er janvier 1910 dans les autorisations délivrées par la préfecture de la Seine, reproduite Supplément, n° 4, p. 13 et les exemples qui suivent. Rapprocher ceux de Dijon, Roubaix, Nancy, Toulouse, rapportés p. 21 du Supplément, n° 3.
(1) Cf. Supplément n° 3, pp. 16, 19 et p. 72.
(2) Une affiche indécente apposée par le Matin a été ainsi recouverte sur la réclamation de la Société centrale de protestation contre la licence des rues ; cf. Supplément, n° 3, p. 40; V. aussi les lettres adressées par divers Comités de province aux libraires ; ïbid., p. 53 et n° 4, pp. 38 et 39.
rapide de le frapper, la condamnation en justice sur la simple poursuite de la société (1).
La plainte est enfin le dernier moyen d 'action qui reste aux associations antipornographiques, quand leurs démarches ont été vaines. Saisir le parquet des délits dont elles sont témoins, c'est. de quoi, certes, elles ne se font pas faute. La liste est longue des poursuites intentées sur leur dénonciation, aux auteurs de pièces ou de spectacles immoraux et de publications licencieuses ou -seulement outrageantes pour la religion et le clergé (2). Leur constance à signaler au ministère public les infractions aux lois punissant l'outrage aux mœurs a ainsi avantageusement suppléé à l'indifférence de la police. Mais toutes les fois qu'elles ont trouvé un de leurs membres lésé par elles, et disposé à poursuivre, elles ont assumé les charges du procès. Dès avant la loi du 16 mars 1898, elles ont ainsi obtenu la répression
(1) Cf. sur ce point l'article précité de M. Paul Gaultier.
(2) Voyez la condamnation obtenue de l'ex-abbé Charbonnel pour distribution à domicile de la traduction des diaconales, jugement du Tribunal de la Seine rapporté sans date dans la Revue Pénit., 1903, p. 1176; Paris, 13 juillet 1908, S. 08-2-275 (et Rev. Pénit., 1911, pp. 385- 388) ; Trib. cor. Seine, 27 juillet.1908, Gaz. des Trib., 27- 28 juillet 1908, Rev. Pénit., 1908. pp. 1077-1084; et Paris 16 décembre 1908 (Supplément, n° 2, p. 8) ; Lyon, 1er mai 1912 (R. O. D. R., 1912, p. 340) et (Monit. Judiciaire de Lyon, 1er juin 1912) ; Bordeaux, 12 juin 1909 (Supplément., n° 3, p. 64) ; Justice de paix Lyon, 8 avril 1908 (Le Nouvelliste de Lyon du 10 mai) ; Justice de paix de Grenoble (rapporté sans date, Rev. Pénit,. 1910, p. 113) ; Paris, 27 octobre 1909, Gaz. des Tribunaux, 27 octobre 1909.
de l'envoi à domicile sous bande, de propectus obscènes (1). C'est surtout en matière de propagande anticonceptionnelle qu'elles ont eu recours à ce biais pour obtenir la condamnation des propagateurs de ces doctrines funestes. Soutenus principalement par la Ligue de la moralité publique, dont l'actif président, M. Bureau, mène une campagne ardente contre ce fléau, des particuliers n'ont pas craint d'assigner les commis-voyageurs du néomalthusianisme. Par une série de décisions dont la plus ancienne remonte à peine à 1908, la jurisprudence a reconnu dans le fait de. distribuer des imprimés ou de montrer publiquement les objets relatifs aux moyens de prévenir la conception, les éléments constitutifs du délit d'outrage aux mœurs (2). Le fait d'avoir reçu ces écrits sans les avoir demandés, constitue en outre à ses yeux une offense morale qui mérite un châtiment. En conséquence elle ne se borne plus à accorder la réparation symbolique de un franc de dommages-intérêts; elle alloue
(1) Trib. correctionnel de la Seine, 2 juillet 1896 et les jugements ou arrêts postérieurs, cités p. 376, nt 1.
(2) Rouen, 12 mai 1909; Trib. de la Seine, 21 juin 1909 (Supplément n° 3, p. 27) ; Pau, 1er août 1908 et Cassation, 5 novembre 1908 (ibid., p. 24) ; Cour de Rouen, 27 novembre 1909 et Trib. de la Seine, 18 décembre 1909 (Supplément, n° 4, pp. 19 et 22) ; Lille, 6 juin 1907, rapporté par le docteur Le Bec dans sa brochure précitée sur l'avortement, Justice de paix du 9e arrondissement de Paris, 9 juillet 1913, rapporté dans le n° 1 du journal, Pour la Vie, organe de la ligue pour la moralité publique (janvier 1914).
à la victime des sommes bien plus fortes, dont le montant s'est élevé parfois jusqu'à 500 francs (1). C 'est là un indice nouveau de la tendance marquée à plusieurs reprises par les juges d'entrer dans la voie de la peine privée, que nous signalions au chapitre précédent. La condamnation de l'inculpé ne leur paraît plus une 'Satisfaction suffisante pour le sentiment froisé de la victime. Aussi y ajoutent-ils l'attribution d'une indemnité proportionnée à la gravité de l'injure ressentie. Revenant à l'objet de notre étude présente, il ressort de ces arrêts que l 'action des sociétés antipornographiques a eu pour effet de susciter, dans une certaine mesure, la répression de la propagande néomalthusienne (2). Si incomplète qu 'elle soit encore, et si intermittente, il convenait pourtant de la signaler comme un gage de ce qu'elle pourrait devenir avec le droit de poursuite accordé à ces sociétés.
La plainte au parquet est en effet destinée à rester très souvent sans effet. Il suffira pour cela qu'il soit trop occupé ou mal disposé. S'il y a des localités où l'accord est étroit entre lui et ces associations, il en est d'autres par contre où il ne se soucie
(1) V. les exemples donnés dans le Supplément, n° 3, p. 27, et Adde aux arrêts indiqués à la note précédente, Paris, 1er février 1910.
(2) En vertu de la grande loi d'imitation qui régit si souvent nos actes, le signalement de ces condamnations aux maires par une lettre circulaire du 17 juillet 1909 a entraîné l'interdiction par eux en maints endroits de conférences qui devaient avoir lieu sur la limitation volontaire des naissances. Supplément, n° 3, p. 33 et ss.
guère de la collaboration qu'elles apportent à son œuvre. Quant à engager une instance par l'intermédiaire d'un de leurs membres, c'est un procédé qui ne sera pas toujours utilisable et qui de plus restera forcément d'une efficacité limitée. Il faudra chaque fois une personne spécialement lésée et disposée en outre à figurer en nom dans les poursuites. Il ne sera pas toujours possible de réaliser ces conditions. En tout cas seront laissées sans suite les affaires où précisément il importerait, faute de préjudices individuels, qu'un groupement pût intervenir au nom de la collectivité lésée. Nous nous heurtons donc une fois de plus à la même impuissance finale, qui tient à l 'absence du droit de poursuite pénale pour les associations à but désintéressé. Il importe dès lors d'étudier maintenant quels obstacles juridiques s'opposent à son admission par la jurisprudence.
C'est dans les principes mêmes de notre procédure criminelle qu 'il faut chercher la cause de l 'irrecevabilité de l 'action intentée par les associations non professionnelles (qu'elles soient d'ailleurs complètement désintéressées, comme une société protectrice de l'enfance, ou constituées dans l'intérêt de leurs membres, comme la société centrale des chasseurs ou la société des gens de lettres), lorsque par elle, elles poursuivent la répression des délits contraires au but qu'elles se sont assigné. Nous
avons rappelé naguère la distinction fondamentale de notre droit pénal entre l 'action publique, apanage du ministère public, et l 'action civile, dévolue aux particuliers pour obtenir réparation du dommage subi par eux. L'une est exercée dans l'intérêt social, l'autre se rapporte uniquement à l'intérêt privé. Mais quoique absolument séparées en théorie, elles ne laissent pas pratiquement d'être dans une dépendance assez étroite. Grâce à elle, les individus peuvent, tout >en exerçant simplement la seconde, n'être pas sans influence sur la première, à la condition d'établir l'existence d'un dommage, qui les habilite à saisir la justice d'une demande de réparation.
La détermination de ce préjudice assez facile, tant qu'il s'agit de simples particuliers, devient plus délicate dès qu'on se trouve en présence de collectivités. Nous avons essayé néanmoins d'en montrer la réalité, souvent méconnue par la jurisprudence, en étudiant l'action des syndicats professionnels. Nous avons conclu en conséquence à leur qualité pour exercer l'action civile et indiqué qu'elle n'était pour eux que le moyen détourné pour obtenir avant tout une répression mieux éclairée et plus active, généralement non réalisée par le ministère public, Nous élevant à présent au dernier degré de la difficulté, nous nous trouvons en face de groupements dont l'intérêt se confond ou bien avec celui de leurs membres ou bien avec l'intérêt général de tous les citoyens à l'observation des lois. Jamais il n'est propre à leur personne.
C'est pourquoi il est difficile, en l'état de notre droit, de les admettre à se porter directement parties civiles devant les juridictions de répression (1).
Dans le premier cas, ce n'est pas elles qui sont lésées, mais les individus qui le» composent. Or la jurisprudence n'admet plus aujourd'hui la substitution de l'action collective à l'action individuelle, qui aboutissait parfois à des conséquences absurdes (2). Elle a établi entre le domaine de chacune une séparation, qui, si elle est parfois délicate à tracer en pratique, ne laisse pourtant pas de se justifier rationnellement. Cette distinction, elle en a fait une application constante, tant aux unions ou ligues sacerdotales instituées dans divers diocèses pour défendre le clergé contre les attaques injurieuses ou diffamatoires (3), qu'aux amicales d'instituteurs, intervenant en faveur de leurs membres pour le même objet (4). Ce n'est guère qu'à l'occasion des procès intentés aux évêques par elles, que certains tribunaux se sont départis de cette rè-
(1) G-arraud, Traité d'instruction criminelle, I, p. 266.
(2) Bordeaux, 4 juin 1897, D. 98-2-128, note de M. Planiol, V. aussi les observations de M. Gémâïhing dans sa thèse précitée, pp. 64 et 65.
(3) V.. l'article de M. Eyssautier, Revue catholique des institutions et du droit, septembre 1896, p. 250 et ss., et aux arrêts cités par lui ; adde Caen, 29 mai 1908, S. 10-2- 75 ; R. 0. D. R., 1909, p. 732 (cf. Boucaud, Du droit pour les syndicats professionnels et les associations d'ester en justice, thèse Dijon, 1911, p. 255 et ss.).
(4) Cass, 18 mai 1898, D. 98-1-462
gle (1), en recevant leur demande, encore qu'ils reconnussent tous les instituteurs non également visés par la lettre incriminée. Mais outre que cette doctrine a été condamnée par la Cour de cassation (2), il semble difficile de lui reconnaître une valeur propre. C 'est bien plutôt à raison de la solution qui paraissait nécessaire sur le fond du débat, qu'elle a dû d'être adoptée.
On peut trouver cette doctrine rigoureuse (3), et certes, nous serons les premiers à en convenir. Mais il faut aussi convenir qu 'elle s 'impose si l 'on veut éviter des confusions fâcheuses et des abus regrettables. Qu'une personne ou un groupe de personnes soient injuriés et diffamés, on ne saurait nier le droit à obtenir réparation du préjudice, subi de ce fait, de tous ceux qui sont nominalement ou globalement visés (4). Mais de là à admettre l'intervention à leurs lieu et place, d'une association spécia-
(1) Reims, 25 février 1910 (R. 0. D. R., 1910, 198 et ss.) Cour de Paris, 4 janvier 1910 ; Trib. civ. Cahors, 13 juillet 1910, et Trib. civ. d'Arras, 25 mai 1910 (R. O. D. R., 1911, pp. 79, 89 et 90) ; Cour d'Orléans, 10 décembre 1913, Gaz. du Palais, décembre 1913, p. 687.
(2) Cassât., 4 mars 1913, S. 1913-1-345, note de M. Chavegrin, D. 13-1-321, note Rolland.
(3) En ce sens, Boucaud, p. 255 ; Laborde, Lois nouvelles. 1907, p. 298 ; Cail, Rev. Pénit,, 1906, p. 389 et ss.
(4) En ce sens, Cass., 18 mai 1898 précitée; Nimes, 4 décembre 1909 et 9 juillet 1910 (R. O. D. R., 1910, pp. 241 et 465) ; Limoges, 18 juillet 1912 (ibid., 1913, p. 189) ; Brest, 14 avril 1913 (ibid., 1913, p. 287) ; Trib. civ. de Saint-Mihiel, 9 juillet 1912 (ibid., 1912, p. 539) ; Trib. civ. de Dînant, 31 juillet 1912 (ibid., 1912, p. 538) ; Trib. corr. do Romorantin, 25 juillet 1913 (ibid., 1913, p. 585).
lement constituée pour les défendre, il y a loin. Ce serait, en rompant l'égalité entre les plaideurs, perdre de .vue le but du groupement, qui n 'est pas de doubler l 'action individuelle, mais de suppléer à ce qu'elle a d'insuffisant pour assurer la défense d'intérêts supérieurs aux individus, quoique également communs à tous. Devenus plus sensibles par l'effet de leur rapprochement, ces intérêts ne représentent pas cependant la somme de leurs intérêts personnels. D'où il suit que la lésion d'un de ceux-ci peut se produire, sans que les autres en souffrent, ou que ceux-là seuls soient atteints, alors que les premiers demeurent intacts. Ce sera donc une question d'espèce que de déterminer s'il y a lieu d'exercer seulement l'action individuelle, l'action collective ou toutes deux ensemble. On peut bien reprocher à la jurisprudence de méconnaître parf ois à la faveur de cette distinction l'existence de certaines collectivités et la lésion dont elles souffrent quand le fait préjudiciable, tout en atteignant sûrement certains de ses membres, risque à raison de sa généralité et de son indétermination de rejaillir sur elles, mais on ne saurait en faire état pour tomber dans l'excès contraire en les admettant à intervenir en justice, par cela seul qu'un de leurs membres est victime d'une certaine infraction (1).
(1) La Société des gens de lettres fait une^ application très exacte de ces principes dans ses statuts. Elle ne poursuit en son nom que la contrefaçon des œuvres qui lui ont été apportées par leurs auteurs. Quant à la contre-
S'il faut pour ces raisons refuser à l'association établie clans l'intérêt de ses membres le droit d'agir en justice, quand ils sont les seuls intéressés, il est non moins impossible d'admettre celle qui est constituée en vue d'un but désintéressé, à traduire devant les tribunaux l 'auteur d'une infraction préjudiciable aux intérêts généraux sur lesquels elle veille. Précisément parce qu'elle se préoccupe d'intérêts généraux, la lésion qu'elle invoque n'est pas assez spéciale et personnelle pour légitimer son action. Elle atteint en même temps qu'elle tous les membres de la communauté, car elle introduit un trouble clans l'ordre social. Or celui-ci a un défenseur attitré et exclusif dans le 'ministère public. On ne peut pas laisser l'association se substituer à lui, sans investiture légale, alors qu'elle n'est qu'un conglomérat d'individus. Qu'elle utilise donc ses ressources et sa vigilance particulières pour découvrir les infractions à la loi pénale et les dénoncer. Mais quant à vouloir elle-même déclaneher l'action publique par le procédé indirect de l'action civile, c'est ce qui est juridiquement impossible, faute d'un intérêt suffisant. Deux décisions, rendues à quinze ans d'intervalle dans des espèces analogues, marquent excellemment, malgré une apparente contradiction, le point de vue de notre droit à cet égard.
façon de celles qui sont restées leur propriété, la poursuite a toujours lieu en leur nom personnel (art. 36-88 des statuts) .
En 1894, la Société centrale des chasseurs pour la répression du braconnage s'émut de voir servir ouvertement, par de grands restaurants parisiens, du gibier en temps prohibé. Elle fit donc constater le délit par exploit d'huissier et se porta ensuite partie civile, au seul effet d'en obtenir la répression. Mais son action fut déclarée irrecevable par un jugement du Tribunal correctionnel de la Seine, en date du 5 décembre 1895 (1), et en des considérants qui méritent d'être reproduits: « Si aux termes des articles 1 et 63 du Code d'instruction criminelle, toute personne qui se prétend lésée par un crime ou par un délit a qualité pour se porter partie civile, c'est à la condition d'articuler et de demander à établir qu'elle en a éprouvé un préjudice direct et personnel. Dans l'espèce, la société demanderesse reconnaît n'agir qu'en vertu de l'intérêt qu'elle a d'assurer d'une façon générale la répression du braconnage... Or un intérêt collectif plus ou moins vague ne saurait en aucun cas équivaloir à un intérêt direct, formellement exigé. Elle n'allègue avoir subi aucun dommage direct et personnel. Elle n'a donc pas qualité pour agir ». Déboutée de son action, la société n'en fut pas cependant pour sa peine, car le ministère public prit en mains la poursuite et fit condamner les contrevenants. Au contraire dans une affaire analogue, jugée par la Cour de Toulouse le 12 octobre 1910, la Société des chasseurs de Castres fut déclarée redevable à poursui-
(1) Gaz. du Palais, 16 janvier 1896.
vTre correctionnellement des vendeurs de gibier en temps prohibé (1). Faut-il voir dans cette décision, comme on l'a cru (2), une orientation nouvelle de la jurisprudence? Certainement non, et il suffit de se reporter aux considérants de l 'arrêt pour se rendre compte que le but de la société intervenante différait complètement de celui poursuivi naguère par la société centrale. Tandis que celle-ci se préoccupait uniquement de répression, celle-là se borne à demander la réparation d'un préjudice précis et limité. La vente du gibier en temps prohibé décèle l'existence du braconnage, par conséquent d'un obstacle apporté dans une région à sa reproduction et du même coup à l 'exercice de la chasse. Cette diminution forcée du gibier entraîne un préjudice général pour tous les chasseurs du pays. La société locale qui les groupe est donc en droit de réclamer par la voie de l'action civile des' dommages-intérêts (3). Sous des apparences novatrices, l'arrêt de
(1) Gaz. du Palais, 1910, II, p. 469; Gaz. des Tribunaux, 9 novembre 1910.
(2) Boucaud, thèse citée, p. «256 et ss.
(3) (( Le braconnage qui détruit le gibier porte directement atteinte à l'intérêt général que cette société a pour but de défendre... Il est vainement allégué que la société demanderesse ne peut démontrer que le gibier vendu par X. ait été capturé ou tué sur un terrain appartenant à l 'un de ses membres ou sur lequel un de ceux-ci eût droit de chasser ; mais il ne faut pas perdre de vue que le gibier ne reste point à un champ déterminé; qu'il circule et pullule et que sa destruction cause un dommage direct à fous les chasseurs du pays; que par conséquent l'infraction a causé un dommage direct à la société appelante ».
Toulouse ne fait Jonc qu'une juste application des principes reçus en matière d'action collective. La situation de fait portée devant elle étant différente de relie dont eût à connaître en 1896 le Tribunal de la Seine, il était naturel que la solution fût aussi différente (1).
En vain, pour se soustraire aux conséquences rigoureuses produites par la nécessité d'un intérêt direct et personnel, a,-t-on essayé naguère de soutenir que la loi du 1er juillet sur les associations avait apporté nécessairement une modification à notre législation pénale. Du moment que l'association peut désormais par une simple déclaration acquérir la personnalité juridique, elle est du même coup reconnue capable, — a-t-on dit, — d'accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation de son but. Par conséquent constituée en vue de la répression de la pornographie, de l 'ivresse publique ou du braconnage, on devra la reconnaître personnellement lésée, toutes les fois que son effort pour moraliser la rue isera entravé par l'étalage de publications ou de dessins licencieux et par le spectacle dégra-
(1) On pourrait aisément rapprocher cet arrêt de certains de ceux où la Chambre criminelle, en matière de fraudes ou d'usurpation de nom d'origine, a admis à son tour l 'action syndicale. N 'y a-t-il pas ici par suite des circonstances une atteinte à ce qui constitue « l'essence même de la société » pour reprendre l'expression de M. le conseiller Bourdon. Dans son rapport sous Cass., 5 mars 1910, S. 11-1417 ; cf. ci-dessus, ch. II, p. 313, et Gémâlhing, thèse, p. 153 et SS. y
dant de l'ivrognerie. Etant personnellement lésée, elle aura qualité, comme tout particulier, pour agir en réparation au moyen de l'action civile et citer directement le contrevenant à comparaître en justice. De la sorte elle mettra à son tour indirectement l'action publique en mouvement, et sans qu'il soit besoin d'une réforme législative, toujours lente et incertaine, on peut dès à présent voir dans les associations à but désintéressé les auxiliaires du ministère public dans l'œuvre de la répression pénale (1).
Certes la thèse est ingénieuse, et ses déductions solidement enchaînées, mais elle repose tout entière sur un brillant paradoxe. Peut-être y a-t-il — et nous l'avons indiqué — quelque contradiction dans notre droit à admettre la liberté de l'association, sans lui donner le moyen de défendre publiquement le but licite qu'elle s'est donné contre les atteintes dont il est l'objet. Mais en tout cas, si la répression de certaines infractions rentre plus particulièrement dans sa mission, elle ne l'intéresse pas assez directement, assez exclusivement, dironsnous, pour justifier de sa part une intervention en justice (2). Que la notion d'intérêt, consacrée par
(1) Càïl, conférence de rentrée du stage des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Gaz. dos Tribunaux, 26 novembre 1905, et communication à la Société des prisons, le 21 février 1906 (Rev. Pénit, 1906, p. 383). Dans le même sens, Boucaud, thèse, p. 271 et ss. - (2) En ce sens dans la discussion qui suivit, MM. Nourrisson et Larnaude.
les dispositions du Code d'instruction criminelle (art. 63 et 182) convienne aux individus, mais non à l 'a&sooiation, ce n'est pas douteux. Il est non moins certain que c'est la seule admise par notre droit (1). C'est pour cela qu'il est juridiquement impossible aujourd'hui aux sociétés désintéressées de saisir directement les tribunaux. Une ligue, comme celle de la moralité publique, si puissante et si étendue soit-elle, ne pourra jamais prétendre parler en son nom. Car loin de s 'incarner en elle, comme une profession dans un syndicat, l'intérêt de la moralité publique la dépasse. C'est un élément de l'ordre public lui-même et c'est l'Etat qui peut seul agir en conformité de ses besoins. Tant que le législateur n 'aura pas spécifié qu 'il appartient à ces groupements privés de soutenir en justice, concurremment avec le ministère public, les intérêts généraux méconnus par les contraventions aux lois pénales, il ne sera pas possible, — la jurisprudence l'a récemment reconnu d'une manière formelle, — de justifier juridiquement l'intervention à cet effet des associations à but désintéressé (2).
Il y a assurément dans cette situation amoindrie, quelque chose d'éminemment regrettable et de défavorable à l'efficacité de leur action. Les avertissements prodigués par les sociétés antipor-
(1) V. en ce sens les réflexions du chroniqueur de la Revue pénitentiaire, 1913, p. 1200 et ss.
(2) V. les réflexions de M. Larnaude à la Société des prisons, mars-avril 1896 (p. 31 du tirage à part).
nographiques auraient plus de poids à coup sûr, si l'on savait qu'à défaut d'y obtempérer, on s'expose à une poursuite pénale immédiate et non pas seulement à une dénonciation qui - restera le plus souvent sans effet. La récente affaire qu'a provoquée l 'arrêt de cassation du 18 octobre 1913 est instructive à cet égard. Le Comité bordelais de vigilance (( pour la protection morale de la jeunesse et la répression de la licence des rues » ayant été frappé par certaines exhibitions licencieuses dans une baraque foraine, qui s'intitulait Musée Anatomique, demanda au maire de lui retirer l'autorisation de séjour (1). Sur le rapport contraire du commissaire de police, d'une pudeur plus robuste sans doute, le maire refuse l'interdiction. Alors le Comité adresse une plainte au procureur de la Képublique, qui charge de l'enquête le même officier de la police judiciaire. Aussi le résultat ne se fait-il pas attendre, l'affaire est classée sans suite. Ne pouvant poursuivre par l'intermédiaire d'aucun de ses membres, le Comité décide, de ne pas abandonner l'affaire et son président cite directement le forain devant le tribunal correctionnel, tant en son nom personnel, qu'au nom du comité. Leur action est déclarée irrecevable et mal fondée à tous les degrés de juridiction (2), mais elle a du moins
(1) V. les faits rapportés en détail dans l'Echo de Paris, 16 décembre 1913, et dans la Revue pénitentiaire 1913, p. 1200 et ss.
(2) Cass., 18 octobre 1913 (Rev. Pénit., 1913, p. 1200).
l'avantage d'entraîner la condamnation de l'inculpé. Cet avantage est payé cher, il est vrai, car il ne faudrait pas beaucoup de décisions pareilles, pour qu'une certaine presse n'exploite ces échecs apparents, pour discréditer dans l'opinion les sociétés qui luttent pour la moralité publique (1).
Quoi qu'il en soit, cette espèce nous a offert en raccourci un exemple des résistances que rencontre fréquemment encore l'action cependant justifiée des associations à but désintéressé (2). L'avantage éclate à tous les yeux d'une réforme qui leur conférerait le droit de citer directement en justice les délinquants aux lois pénales qu'elles se donneraient pour mission de faire appliquer. Aussi n'y a-t-il rien d'étonnant à ce que dès avant la loi de 1901, certains esprits se soient appliqués à la promouvoir. Grâce à eux, un courant d'idée s s'est affirmé en sa faveur dans l 'opinion. A deux reprises, le Parlement a failli la réaliser. Il nous reste donc à présent à suivre les manifestations de ce mouvement et à rechercher les causes pour lesquelles il n 'a pas encore abouti.
(1) V. à cet égard les remarques de M. Bérenger à la Société des prisons, dans la discussion qui suivit la communication de M. Cail (Rev. Pénit., 1906, p. 292).
(2) Paul Gaultier, Les causes et les remèdes de la pornographie, Revue Bleue, octobre 1913.
A la suite de retentissants articles de M. Joly, parus au cours des années 1894 et 1895 (1), la Société des prisons mit pour la première fois à son ordre du jour en 1896, la question de la poursuite pénale par les associations (2). M. Paul Nourrisson, que venait de signaler un ouvrage remarquable sur la participation des particuliers à la poursuite des crimes et des délits (3), où d'ailleurs il effleurait par sa conclusion le problème (4), fut chargé de rédiger le rapport qui servirait de base à la discussion. Fort au courant de l 'œuvre accomplie par les sociétés anglaises, il n'hésita pas à s'appuyer sur l'expérience qu'elles constituaient, pour vanter les avantages que ne manquerait pas de présenter en notre droit, l'attribution aux associations désintéressées du droit d'agir devant les tribunaux de répression. Avantages au point de vue de la répression, si fréquemment insuffisante, avantages au point de vue de l'initiative privée, réveillée de
(1) Joly, La diminution du crime en Angleterre (Revue de Paris, 1er décembre 1894) ; Les associations et l'Etat dans la lutte contre le crime (Revue politique et parlementaire, septembre 1895, p. 430, et 10 octobre 1896).
(2) Revue pénitentiaire, mars-avril 1896 et tirage à part.
(3) Paris, Larose, 1894, couronné par r Académie des sciences morales.
(4) Page 280 et ss.
sa torpeur. Désireux cependant de maintenir la réforme d'accord avec nos mœurs, il ne proposait pas d'imiter entièrement la législation anglaise, mais seulement de reconnaître aux associations qui seraient autorisées, le droit de citation directe. Ce rapport posait donc les termes du problème, sans avoir la prétention de donner une formule précise pour le résoudre. Il voulait servir de base à une discussion de principe et de point de départ à un mouvement d'idées. Il y réussit parfaitement. La discussion qui s'ouvrit sur lui fut des plus mémorables. A part quelques divergences fatales, elle établit l'existence d 'une sympathie générale en faveur de la réforme. Elle eut de plus un retentissement au dehors de l'enceinte forcément réduite de la société; car on fit de son compte rendu un tirage à part, qui permit de porter jusqu'au grand public l'écho d'une séance qui devait faire date (1).
Quelques mois plus tard, après avoir entendu M. Joly, le Congrès de la Société d'économie sociale émettait un vœu dans le même sens (2). L'année
(1) Voici l'avis que la Société renvoya à son conseil de direction, après la discussion : « La Société générale des prisons, après avoir entendu l'exposé de M. P. Nourrisson et la discussion qui l'a suivi, émet (sous la réserve de l'examen des questions d'application pratique) un avis favorable à l 'extension du droit de citation directe aux associations reconnues d'utilité publique, spécialement autorisées à cet effet, et pour les affaires répondant à l'objet même de leur institution ».
(2) « Nous demandons que la loi donne le droit de citation directe et de poursuite, avec le droit de dresser pro-
suivante, l'émoi soulevé dans le public par la révélation de certains mauvais traitements endurés, de longs mois durant, par des enfants martyrisés, au vu et au su des voisins, mais sans que la police s'en doute, ramena l'attention sur l'intérêt qu'il y aurait à conférer aux sociétés protectrices de l'enfance le droit de traduire en justice, comme en Angleterre, les parents coupables ou indignes. Le Comité des enfants traduits en justice mit la question à l'étude. M. Nourrisson rédigea un rapport où il concluait à l'attribution nécessaire de ce droit, si l'on voulait une répression efficace (1).
C'était dans le même sens qu'inclinait sans toutefois formuler de dispositions précises à cet égard, l'un des auteurs des propositions de lois, soumises à la Chambre pour combattre les attentats et violences contre les enfants (2). Au Sénat, M. Bérenger, nommé rapporteur du projet, crut pouvoir
ces- verbal, à des associations reconnues à cet effet: chacune d'elles ne serait autorisée à poursuivre que les délits menaçant la portion de l 'intérêt social au service duquel elle s'est expressément et gratuitement consacrée », Réforme sociale, 1896, p. 653.
(1) Rapports et vœux du Comité de défense, 1900, p. 92 et ss., et La Loi du 19 juillet 1897.
(2) Proposition Henry Cochin à la Chambre des députés, en 1897, J. O., annexes, n° 2192. « On pourrait arriver sur le sujet qui nous occupe (la révélation des faits) à un succès plus certain. Il faudrait pour cela que les encouragements particuliers, bien plus des droits, tels que le droit de poursuite fussent donnés aux sociétés si utiles et si bienfaisantes, établies pour la protection de l 'enfance » ; cf. Rev. Pénit., 1897, p. 1179.
aller plus loin. Assuré de l'appui de certains de ses collègues et fort d'un vœu récent émis par le Comité de défense, il tenta d'introduire dans l'article 7 du projet un texte ainsi rédigé: « Le droit de poursuivre soit par voie de citation directe, soit en se portant partie civile dans les termes des articles 63 et 182 du Code d'instruction criminelle, peut être concédé par décret spécial, après avis du tribunal de première instance, aux associations protectrices de l'enfance, reconnues d'utilité publique, en ce qui touche les violences ou les attentats commis contre les enfants )) (1). C'était la reproduction pure et simple du vœu émané du Comité de défense Il n'avait rien de révolutionnaire: il assurait la garantie d'un décret rendu sur avis du tribunal de première instance, pour que la société soit admise à poursuivre. Les circonstances étaient favorables. Aussi vit-on le garde des sceaux prendre fait et cause pour lui et le projet voté sans peine en première lecture. En seconde délibération, au contraire, il rencontra de vives résistances. Défendue avec énergie par le rapporteur, la réforme fut attaquée par les représentants des partis les moins habitués à marcher ensemble. Les considérations politico-religieuses avaient fait leur oeuvre dans l'intervalle. Le ministre de la Justice ne montra
Cl) Ce vœu avait été émis dans une séance spéciale du 9 février 1898, provoquée par M. Bérenger, et dont on trouvera le compte rendu dans la Gazette du Palais du 17 février 1898.
plus la même énergie à soutenir l'amendement et finalement il fut repoussé à une aussi forte majorité qu'au jour de son adoption (1).
Ce n'était pas tant un échec, qu'un retard. Présentée sous forme d'amendement la réforme pouvait paraître précipitée. Aussi le mouvement en sa faveur, loin de se ralentir après ce vote, ne fit-il que s'accentuer. Le Congrès des Sociétés savantes (2) et la Ligue française pour le relèvement de la moralité publique en 1898 (3), le Congrès sur le droit d'association en 1899 (4), le Congrès international de l'assistance publique et de la bienfaisance privée en 1900 (5), s'occupaient également du droit de poursuite pénale des associations à but désintéressé et concluaient unanimement en faveur de sa reconnaissance par le législateur. La question est encore agitée en 1902 devant l'Académie des sciences morales et politiques (6) et fait en 1903 l'objet d'un débat approfondi à la Société de légis-
(1) J. 0., 11 mars 1898, p. 288 et ss., et 22-23 mars 1898, p. 357 et ss., p. 379 et ss. (Sénat), V. aussi Revue pénitentiaire, 1898, p. 557 et ss.
M. Bérenger a lui-même exposé les raisons de ce vote dans un article publié par le Matin, le 18 septembre 1905.
(2) Rapports de MM. de la Grasserie et Pascaud (Rev. Pénitent., 1898, p. 709 et p. 712. et J. 0., 14 avrils
(3) Le Relèvement social, 1er juin 1898.
(4) Réforme sociale, 16 août 1899, p. 370, et compte rendu du Congrès (pp. 205 et 24).
(5) Rev. pénit, 1900, juillet-novembre, 1125.
(6) Comptes rendus de l'Académie, 1902, p. 705 et ss.
lation comparée (1). En 1904, c'est l'association pour la protection légale des travailleurs qui s'en occupe (2). La Ligue française de la moralité publique et la Société centrale de protestation contre la licence des rues saisissent l'occasion du projet de loi voté en 1903 par le Sénat sur la répression des outrages aux moeurs (3), pour provoquer une pétition au garde des sceaux en faveur de l'attribution à leur profit du droit de poursuivre directement les infractions touchant à l'objet qu'elles se sont proposé (4). L'année d'après, le Congrès des œuvres diocésaines de Paris émet un vœu analogue (5). En 1906, la Société des prisons rouvre la discussion de 1896 à la suite d'une communication de M. Cail, et l'accord est unanime pour déplorer la non réalisation d'une réforme aussi nécessaire (6). Entre temps sont promulguées les diverses lois sur les fraudes alimentaires ou commerciales, et se produisent les interventions répressives des syndicats professionnels. La brèche semble ouverte
(1) Bullet. de la Société,! 32, 1903, pp. 132-142, pp. 180-202 ; cf. aussi juillet-novembre 1904 et avril-mai 1905.
(2) Rapport Hayem à l'Association, le 15 juin 1904, édité en brochure avec la discussion, Le droit de citation directe pour les associations.
(3) C'est ce projet qui est devenu la loi du 9 avril 1908.
(4) Rapport Nourrisson à la séance du 7 juin 1904, et séance antérieure du 25 avril 1904, Rev. Pénit , 1904 p 730, 826 et 953.
(5) Mai 1905, d'après la Rev. Pénitent., 1905, p. 842.
(6) Revue Pénitent., 1906, p. 382, séance de la Société du 21 février 1906.
grâce à elles, par où passera sans doute la reconnaissance du droit de poursuite pénale aux associations à but désintéressé (1). Le Comité de défense des enfants traduits en justice remet la question à l'étude en 1909 (2). A son tour, M. Bérenger reprenant, d'accord avec plusieurs de ses collègues, mais en l'élargissant, sa proposition de 1898, invite à nouveau le Sénat à accomplir la réforme qui échoua à ce moment sous l'influence de considérations extra, juridiques (3). En 1910, le Congrès de droit pénal de Bennes, est saisi de deux rapports contraires, l'un favorable, l'autre hostile à la réforme. Malgré certaines oppositions tenaces, il se prononce en faveur de sa réalisation rapide
(1) Sic Bérenger au Sénat lors de la discussion du budget des Beaux- Arts : « Il est indispensable dans une pareille matière de recourir à la juridiction correctionnelle plus expéditive. Il faut d'autre part que nous nous décidions à accorder, comme en Angleterre, comme aux Etats- Unis, aux sociétés qui entendent défendre les bonnes mœurs, le droit de poursuivre devant les tribunaux, les auteurs de scandales. Nous avons accordé le droit de citation directe aux sociétés pour la répression des fraudes. Pourquoi le refuserait-on aux organisations qui veulent défendre la morale publique ? »
(2' Rapport Nourrisson, 3 mars 1909 avec les vœux, la discussion et le vote final qui aboutit au rejet de l'ensemble, Rev. Pénit, 1909, p. 545; 1910, p. 376 et ss.
(3) Proposition Bérenger, Ribot, P. Strauss, etc., déposée le 27 mai 1909 au Sénat (J. O., doc. pari., Sénat, sess. ordinaire, annexe, n° 122) ; V. aussi sur cette proposition (R. O. D. R., 1909, p. 524), et Boucaud. thèse, pp. 258 et ss. ; Jaubert, Revue critique, 1910, p. 282 et ss.
par les Chambres (1). Les grands journaux de leur côté prennent pour la plupart fait et cause pour elle (2).
Et cependant elle n'est pas encore faite. Bien plus à la suite d'une consultation des Cours d'appel et des parquets, tenue secrète, elle semble pour longtemps écartée. Quelles sont donc les raisons de ce nouvel échec et sont-elles irréfutables ?
La plupart des objections à laquelle s'est heurtée jusqu 'à présent la réforme étudiée ont été produites dès le premier jour. C'est devant le Sénat surtout qu'elles ont été soutenues, lors de la discussion de 1898. Comme les intérêts politico-religieux, les seuls en jeu, étaient des plus vifs, les orateurs ont dû en quelque sorte faire flèche de tout bois, si bien qu'après eux, ceux qui ont à nouveau combattu la réforme, n'ont eu qu'à renforcer leurs arguments. Il se réduisent à trois, le premier servant d 'ailleurs surtout à préparer le second.
On dit d'abord qu'une pareille innovation ren-
(1) Rapport hostile du conseiller Savidan, Rapport favorable du professeur Artur, d'après la Rev. Pénit., 1910, p. 955 ; V. aussi Gazette des Tribunaux, 21 mai 1910, Le Temps, 22 mai 1910.
(2) En faveur de la réforme, Journal des Débats, 5 juillet 1904 et 18 janvier 1910, Le Temps, 25 janvier 1910; Le Gril Blas, 25 février 1910; Contre L'Aurore, 15 janvier 1910; La Lanterne, 22 janvier 1910; Le Journal, 16 janvier 1910.
verserait les notions les mieux établies de notre législation pénale. Elle tendrait à supprimer la distinction essentielle entre l'action publique et l'action civile et à les confondre ensemble (1). A cela on peut répondre tout de suite que pour si tranchée que soit la séparation entre elles, il ne laisse pas d'y avoir des points de contact et même une certaine dépendance, qui fait que l'exercice de l'une influe nécessairement sur l'autre. Puis peut-être ne serait-il pas malaisé de trouver même aujourd'hui des tendances notables à diminer l'opposition de leur objet respectif (2). Enfin n'eut-on aucun de ces indices, il y aurait toujours lieu de se demander pourquoi la règle qui fait de l'action publique l'apanage exclusif du ministère public, et celle qui exige pour l'exercice de l'action civile la justification d'un intérêt direct et personnel, seraient immuables?
Ce dont il importe, avant toute discussion, de se rendre compte c'est qu'il s'agit ici de permettre à un intérêt collectif reconnu d 'être représenté et défendu en justice. On a admis le syndicat à incarner l'intérêt professionnel, encore que bien souvent il groupât seulement une partie ou même la
(1) Sic Roux, Revue critique. 1895, p. 540; contrà Demogue, Rev. Pénit, 1900, p. 462.
(2) V. par exemple certaines propositions faites pour donner en certains cas au ministère public l'exercice de l'action civile au profit de la victime, les enfants notamment. Bulletin de la Société des prisons, 1893, p. 881, et 1898, p. 618.
minorité des membres d'une ^profession. Il s'agit ici de reconnaître à une association d 'intérêt général le droit d'agir en son nom, comme si elle en était en quelque sorte la conscience active et l'identification vivante. C'est précisément ce qu'aujourd'hui notre droit ne conçoit pas, parce qu'il ne connaît qu'une sorte d'intérêt, l'intérêt individuel. Sans doute il a dû élargir cette notion pour faire place à l'intérêt professionnel, mais encore il semble bien qu'il ne s'en soit pas fait une idée complètement adéquate à sa réalité. Les hésitations de la jurisprudence montrent, on ne peut mieux, la difficulté qu'elle éprouve à briser le moule, nous dirions volontiers, l'étau traditionnel.
Les intérêts collectifs, qui sont ceux des groupements, ont fait apparaître dans la vie juridique, une donnée nouvelle. Notre organisme juridique, imbu de l 'individualisme révolutionnaire, lui est réfractaire. Il faut donc l'adapter. C'est le seul moyen de mettre un terme aux difficultés rencontrées sans cesse par la pratique des actions syndicales. C'est aussi le seul moyen de faire cesser ce paradoxe d'une association pouvant licitement poursuivre un but déterminé, d'intérêt général et passer à son occasion toutes sortes d'actes juridiques, mais dépourvue du droit de saisir la justice, lorsqu'il est compromis par certaines infractions (1). Entre l'activité d'un 'Syndicat profes-
(1) V. dans le même sens les judicieuses réflexions de réminent chroniqueur de la Revue pénitentiaire sous l'ar-
sionnel et celle d'une association désintéressée, il n'y a pas de différence de nature, il n'y a qu'une différence de degré. Si l 'on a reconnu le premier apte à assurer, concurremment avec le ministère public, le maintien d'un ordre public spécial, on ne voit pas de raison de principe pour refuser a priori, lorsqu'il s'agit de l'ordre public général, le bénéfice d 'une habilitation analogue au profit de la seconde. La considération qu'il est plus large et moins. précis, peut tout au plus soulever la question de l'opportunité d'une pareille mesure.
Or, de ce point de vue, on invoque la nécessité de ne pas amoindrir, en portant atteinte à son monopole, notre institution nationale du ministère public. L'attribution du droit de poursuite pénale aux associations aurait, dit-on, pour résultat ou de l'absorber ou de faire double emploi avec lui. Dans le premier cas, ce serait on ne peut plus dangereux, car la répression étant avant tout chose sociale, il importe que le représentant de l'Etat y préside. Dans le deuxième, on ne discerne pas l'avantage de la réforme demandée. Par contre on en aperçoit très nettement les inconvénients, à en juger simplement par les entraves que l'usage de la citation directe par les particuliers entraîne souvent dès
rêt de Cassation du 18 octobre 1913, et l'exposé des motifs de la proposition de loi Bérenger du 27 mai 1909, J. 0., Sénat, annexe 122, et R. 0. D. R., 1909, p. 524; rapprocher aussi l'article de M. Nourrisson, Rev. Pénit, 1910, p. 741.
aujourd'hui. Si en conséquence le parquet de certains grands centres se trouve surchargé et hors d'état de suffire à sa tâche, il faudrait d'abord se garder de généraliser une pareille observation, et le remède s'en trouve ensuite bien plutôt dans une augmentation de ses membres (1).
Cette seconde objection a pour le moins le défaut de déplacer le terrain de la discussion. Personne, parmi les promoteurs de la réforme envisagée, n'a proposé de diminuer ou d'ébranler l'institution si utile du ministère public. Tout le monde au contraire s'accorde pour en proclamer les services. Seulement on constate aussi qu'il est parfois au-dessous de sa tâche. On veut le perfectionner, en lui donnant des auxiliaires qui renforceraient son action. Selon le mot très juste de M. Joly « on ne veut pas qu'il reste seul », parce que seul, il ne suffit plus (2).
Croit-on en effet que l'augmentation du nombre des membres du parquet apportera le remède à l'affaiblissement actuel de la répression? Mais c'est oublier que les causes en sont autant externes qu'intérieures. L'excès de besogne n'y entre que pour une faible part et encore dans quelques
(1) En ce sens, le rapport de M. Savidan au Congrès de Rennes et dans la discussion, MM. Chauveau et Maulion. V. aussi dans la discussion ouverte au Comité de défense des enfants traduits en justice, le 3 mars 1909, la même opinion soutenue par M. le conseiller Fabry et M. Ferejouan du Saint.
(2) Joly, Revue politique et parlementaire, 1895, p. 451.
grands centres seulement. Ce n'est pas parce qu'il est débordé que le ministère public ne s'occupe guère plus des délits, comme l'ivresse, l'outrage aux mœurs et le vagabondage; c'est qu'il a le sentiment que ne lésant spécialement aucun individu, ils ne sont préjudiciables à personne. D 'autre part l'augmentation des fonctionnaires chargés de poursuivre ne paraît pas devoir f orcer les gardies champêtres à verbaliser davantage ou les maires à mieux user de leurs pouvoirs envers les spectacles immoraux ou les débits de boisson irrégulièrement ouverts.
Ce qui est essentiel, c'est de refaire l'éducation du public, comme celle des agents de la répression. La mentalité générale est énervée par les excès de certaine presse et de certains théâtres : elle est rendue indifférente à certaines pratiques illicites par leur répétition toujours impunie : il convient de lui rendre son équilibre et sa robustesse, en instaurant de nouvelles mœurs. A la négligence des autorités chargées d'appliquer les lois, il importe de suppléer par la vigilance d'organismes spontanés, créés spécialement en vue de défendre certains intérêts sociaux. Des associations existent en notre droit, qui s 'efforcent déjà de remplir cet office. Mais elles sont arrêtées à chaque instant, parce qu'elles manquent du droit de poursuivre en justice les infractions qu'elles recherchent. Dépourvues de ce droit, elles sont condamnées à une action incertaine et forcément incomplète. Leurs avertissements restent sans effet, parce qu'ils n'ont pas de sanction
Immédiate. Leurs plaintes au parquet sont souvent classées après un examen sommaire, parce qu'on sait qu'elles épuisent tout leur pouvoir.
Armées du droit de poursuite pénale, elles auront au contraire dans les premiers un instrument précieux d'action, qui les dispensera souvent — l'expérience des sociétés anglaises en témoigne — de recourir au ministère public. D'autre part quand elles saisiront celui-ci de leur dénonciation, il sera moins enclin qu'aujourd'hui à ne pas en tenir compte. Il poursuivra le plus souvent. Mais s'il ne le juge pas nécessaire, l'association le fera à sa place. Pas plus qu'un particulier lésé, il ne faut qu'elle soit abandonnée à sa discrétion. Les intérêts collectifs méritent une protection aussi grande que les intérêts privés et il importe que leur représentant puisse saisir la justice, toutes les fois qu'il le jugera nécessaire à leur sauvegarde.
Et il ne faut pas dire qu'on annihilera ainsi les pouvoirs du ministère public. S'ils sont indemnes lorsqu'un particulier se porte partie civile devant le juge d'instruction, on use du droit de citation directe, ils le resteront également quand l'association interviendra sur une infraction d'ordre général. N'ayant pas pris l'initiative de la poursuivre, il sera libre de la combattre et de prendre toutes réquisitions qui lui paraîtront nécessaires pour obtenir le rejet de la demande. Entre deux conceptions de l'intérêt social en présence, la justice tranchera de son autorité souveraine. On devrait, semble-t-il, se féliciter de ce zèle qui poussera les ci-
toyens groupés et veillant à Tordre public à en appeler immédiatement au juge pour tout manquement dont il est l'objet. Il ne petit en résulter que des avantages au point de vue de la répression, comme1 à celui de l'éducation générale des citoyens; habitués ainsi à moins se désintéresser des intérêts généraux, ils exerceront peu à peu le devoir de dénonciation, établi par l'article 30 du Code d'instruction criminelle, parce qu 'il sera dépouillé grâce à l'association, de ce qu'il a aujourd'hui de répugnant pour nos mœurs.
Mais loin de considérer ces bienfaits, qu'on est en droit d'attendre de la reconnaissance au profit des associations à but désintéressé du droit de poursuite pénale, les adversaires de la réforme s'appesantissent sur les inconvénients qu'elle est susceptible d'entraîner. Les abus qui se produisent déjà avec la citation directe dont usent les particuliers ne vont-ils pas redoubler, quand de puissantes collectivités pourront à leur tour s'en servir? Chantage, entraves apportées au cours normal de la justice, inquisition dans la vie privée et par dessus tout excès de zèle, tels sont les maux que nous réserve leur action répressive. Dans an pays divisé, comme le nôtre, tant au point de vue religieux qu'au point de vue politique, il n'est pas bon de mettre aux mains des groupements une arme aussi dangereuse.
N'y a-t-il pas cependant dans ce procès de tendances quelque exagération? Certes, si ces sombres pronostics devaient se réaliser, nous serions tout
le premier à souscrire à la conclusion du rapport de M. le conseiller Savidan au Congrès de Bennes en 1910: « Mieux vaut. la liberté avec la licence que la tyrannie de certaines ligues, sans la liberté ». Mais en fait que se passe-t-il? Nous voyons les sociétés anglaises agir à la plus grande satisfaction de tous, jouir d'une faveur spéciale auprès des juges, et collaborer efficacement à l'œuvre de la répression. Il ne paraît pas que leurs agents se livrent jamais à des excès comme ceux que l'on craint en France. Et cependant leurs pouvoirs sont des plus étendus. Ils ne s'arrêtent pas au droit de citer devant le tribunal, ils comprennent encore le droit d'arrêter et de verbaliser. Pourquoi donc chez nous en irait-il autrement, étant donné surtout qu'on propose seulement de leur donner le droit de poursuivre pénalement? Si du dehors on porte le regard sur les sociétés qui déploient la plus grande activité aujourd'hui sur le terrain de la répression, le spectacle de ce qu'elles font n'est-il pas le plus sûr garant de leur conduite future? A-t-on jamais entendu dire que les interventions des sociétés antipornographiques aient été inspirées par des motifs vexatoires? Pour s'en plaindre, il n'y a guère eu qu'une presse licencieuse et immorale, celle précisément qu'il importe d'exterminer. Les rares fois où elles ont engagé de véritables poursuites, elles ont toujours obtenu la condamnation de leurs adversaires. Enfin l'accueil fait à leurs avis par des compagnies de chemins de fer et les grandes admi-
nistrations publiques, prouve assez le bien fondé et ia modération de leur action.
On peut donc dès à présent affirmer que l'attribution du droit de citation directe aux associations désintéressées n'aurait pas pour effet de multiplier le chantage. Si les individus en usent quelquefois à cette fin ou afin de vexer un adversaire, c'est qu'ils sont conduits par des sentiments de vengeance ou plus inférieurs encore. Rien de pareil n'est à craindre de la part de l'association. Il y a bien, il est vrai, l'esprit de prosélytisme religieux ou politique, qui pourrait la jeter dans une lutte sans mesure. Mais le tout est de prendre des garanties, et les partisans de la réforme ne se sont jamais fait faute d'en établir de sérieuses.
L'une des plus importantes, avant le régime de la loi de 1901 sur les associations, tenait assurément à la nécessité pour elles d 'acquérir préalablement la personnalité civile, en étant reconnues d'utilité publique. Il y avait là pour le Gouvernement le moyen d'écarter celle des sociétés postulantes qui lui paraitraient dangereuses. Néanmoins dans sa,proposition de loi de 1898, M. Bérenger ne s'en contentait pas. Il y ajoutait une condition supplémentaire : celle de l'attribution formelle par décret, rendu sur avis du Tribunal de première instance et révocable en les mêmes formes, du droit de poursuite en ce qui touche les infractions rentrant directement dans l'objet de l'association. Spécialité du but, nécessité d'une autorisation, telles paraissaient, en plus de la reconnaissance d'uti-
lite publique, les garanties désirables quand la liberté d'association n'était pas encore proclamée.
En supprimant à l'avenir la nécessité d'une reconnaissance officielle et en subordonnant l'acquisition de la personnalité civile à une simple déclaration, la loi de 1901 a rendu d'autant plus nécessaire de les fortifier. A l'autorisation par décret, c'est-à-dire par le pouvoir central, forcément renseigné de seconde main par ses agents et surtout difficile à mettre en mouvement, ce qui aurait les inconvénients les plus graves, si jamais il était utile de la retirer, M. le professeur Le Poittevin proposait dès 1903 à la Société de législation comparée de substituer l 'habilitation par les Cours d'appel pour chacun de leurs ressorts (1). Le système a aujourd'hui fait fortune. A part quelques divergences — d'aucuns préférant l'autorisation administrative, et en remettant même le soin au Conseil d'Etat (2) — on peut dire qu'il a été adopté par la plupart des vœux et des projets qui ont vu le jour depuis. C'est lui que consacrait expressément la proposition de M. Bérenger et de plusieurs de ses collègues au Sénat en 1909. C'est à lui encore que se ralliait, au Congrès de droit pénal dé Rennes en 1910, le rapporteur favorable au droit de poursuite pénale des associations désintéressées (3). Il présente en effet les avantages les plus
(1) Bulletin de la Société, 1903.
(2) Rapport de M. le conseiller Savidan au Congrès de Rennes en 1910.
(3) Rapport de M. le professeur Artur, ibid.
grands. Saisie d'une demande d'autorisation, la Cour d'appel sera mieux placée que quiconque pour se renseigner sur l 'origine de la société postulante, son objet véritable, son esprit, ses antécédents, sa composition et réunir ainsi les éléments les plus complets d'une saine appréciation. D'autre part située au centre même du ressort dans lequel s'exercera son action, elle en surveillera d'une manière plus aisée et surtout plus suivie, les manifestations, sera là en cas d'excès pour lui signifier des avertissements et modérer son zèle, enfin au cas d'abus et de détournement de pouvoir, pour lui retirer l'autorisation.
Son contrôle aura aussi pour effet de la maintenir dans sa spécialité, qui est la seconde condition de son habilitation. A cette spécialité est subordonnée en effet, comme d'ailleurs pour toute personne morale, la bienfaisance et l'utilité de son activité. Plus particulièrement ici, il en dépend la technicité à acquérir par la société, qui est le principal avantage de la réforme. Cette compétence, qui fait si souvent défaut au parquet, nous l'avons constaté en matière de fraudes et d'infractions aux lois protectrices du travail, est non moins réelle à d'autres égards. Comme toute machine officielle, il manque de souplesse: l'appareil de la justice qu'il traîne avec lui l'empêche de se livrer efficacement à certaines enquêtes et de pénétrer dans certains milieux; il effraie pins qu 'il n 'inspire confiance. Au contraire l'association est éminemment apte à se plier aux exigences de certaines
besognes. Instituée pour la protection de l'enfance, elle atteindra plus facilement certaines couches sociales, gagnera leur confiance, provoquera leurs confidences et se renseignera d'une façon plus sûre, sur les mauvais traitements, excitations à la débauche et industries de mendicité, dont les enfants sont les victimes impuissantes, sans que la police, non avertie, puisse intervenir. L'activité et l'influence des sociétés anglaises sur lesquelles les juges se déchargent volontiers du soin de ces sortes d'affaires est caractéristique à cet égard (1). Pour nous en tenir à notre pays, qui ne se rend compte des services que procureraient certaines organisations, comme l'Office central des œuvres de bienfaisance, avec les milliers de fiches et de renseignements dont il dispose et son personnel1 entraîné aux enquêtes les plus délicates! Ces forces vives, éparses sur notre territoire, il importe de ne pas les empêcher plus longtemps de s 'épanouir. La tutelle des Cours d'appel se transformera vite en une collaboration étroite. Ce n'est que dans les cas extrêmes qu'elle aura'" lieu de se faire sentir. Mais précisément parce que l'habilitation à poursuivre aura été donnée par elles après un examen sérieux de la société requérante, il y a bien des chances pour qu'elle ne soit que rarement accordée
(1) V. notamment les renseignements fournis par M. Nourrisson dans son article sur les enfants martyrs, Le Correspondant, 25 juin 1897 et dans son ouvrage sur l'Association contre le crime, 1901, p. 39 et ss.
à celles qui, sous l 'apparence de telle ou telle spécialisation, poursuivraient en réalité, un but de lutte religieuse ou politique.
Et d 'ailleurs, le Congrès de Rennes, s 'il ne s 'est pas prononcé sur les garanties spéciales à exiger, laissant au pouvoir législatif le soin de les fixer, a du moins entendu l'un de ses rapporteurs proposer de faire de l'absence de tout caractère religieux ou politique une condition sine qua non de l'habilitation. On a voulu éviter les abus auxquels est susceptible de donner lieu le prosélytisme, plu> particulièrement à craindre en ces matières. On a ainsi répondu d'avance aux craintes qu'exprimait en 1910 un magistrat au Comité de défense, et qui semblent depuis, avoir inspiré les réponses des Cours à l'enquête gouvernementale ouverte sur !e dépôt de la proposition Bérenger, craintes d'être mêlé à la politique et aux luttes religieuses, et partant aux attaques, déjà trop nombreuses, de la presse inspirée par les mécontents (1).
Qu'il y ait dans ces considérations de quoi douter de l'opportunité de conférer aux Cours d'appel ce pouvoir d'autorisation, on peut l'admettre, encore que cela ne paraisse point sûr (2). Mais ce qui est certain, c'est qu'elles ne touchent en rien
(1) Discussion au Comité de défense sur le rapport et les vœux présentés par M. Nourrisson, séances des 2 février, 2 mars et 13 avril 1910 (Rev. Pénit., 1910, p. 376, 510 et 638).
(2) V. à cet égard les judicieuses réflexions de M. Nourrisson (Rev. Pénit., 1910, p. 757 et ss.).
au principe même de la réforme proposée. Quells 5 que soient les modalités de détail auxquelles on la soumette, il n'en reste pas moins que deux garanties devront toujours être exigées de toute association qui voudra poursuivre pénalement certaines infractions : une spécialisation, exclusive de tout caractère politique ou religieux, une autorisation particulière et révocable. A ces garanties essentielles, on pourra en adjoindre d'autres, selon qu'il sera opportun, comme des conditions de stage ou de solvabilité. Ce sont là des points de détail, dont le législateur doit rester juge. Pour nous ce qui importe, c'est que la réforme proposée résiste dans son principe aux arguments dressés contre elle, et qui l'ont jusqu'à présent empêché d'aboutir.
Avec elle, c'est le ministère public soutenu et stimulé, la répression renforcée, les citoyens rendus moins indifférents à la sécurité et à la moralité publiques. Au danger du monopole, engendrant fatalement des abus et tendant en l'absence d'émulation à l'inertie ou tout au moins à un ralentissement d'activité, on pare, par l'appel adressé à l'initiative privée, à une soTte d'accusation populaire, mais dépouillée de ses inconvénients, parce qu'elle ne pourra être le fait que d'associations particulièrement compétentes et expérimentées. A l'insuffisance de l'action individuelle, maintes fois signalée quand il s'agit de défendre des intérêts généraux, on supplée en autorisant les groupements qui
les incarnent, à intervenir directement en justice, quand ils sont méconnus ou lésés.
Sans elle, au contraire, c'est la continuation des abus que l'on déplore aujourd'hui, sans pouvoir y porter remède. C'est la répression ralentie à l'endroit de certaines infractions, au point d'être quasi inexistante. C'est enfin l'action bienfaisante des sociétés à but désintéresé qui est condamnée à rester très fréquemment sans effet. « Vous voulez, écrivait déjà M. Joly, en 1896 (1), que les enfants ne mendient plus. Comment l'obtiendrez-vous, si vous ne pouvez poursuivre promptement ceux qui les y poussent, ceux qui pour mieux apitoyer le passant par les cris ou par l'air souffreteux de la victime, lui enlèvent jusqu'au vêtement qu'on vient de leur donner pour elle, il y a une heure? Vous voulez arracher une fille mineure à l 'inconduite ? Comment y réussirez-vous si vous ne pouvez agir contre le père, la mère, ou la belle-mère, qui après avoir cédé libéralement la pauvre fille au temps où elle leur coûtait, tiennent tant à la garder au temps où elle leur rapporte? Comment pourrez-vous recueillir et réhabiliter la fille abandonnée, errant de garni en garni, si vous êtes désarmé contre les proxénètes et contre les vieux débauchés1? Comment pourrezvous lutter contre l'alcoolisme et préserver les jeunes générations de l'empoisonnement qui les guette, si vous ne pouvez faire dresser procès-ver-
(1) Rev. politique et parlementaire, 10 oct. 1896, p. 81.
bal authentique contre un cabaretier trop peu scrupuleux? Comment enfin assainir l'atmosphère où respirent et où grandissent ces organismes fragiles, si vous devez vous contenter de leur dire de tourner la tête et si vous ne pouvez rien contre ceux qui les exposent ou qui envoient, sous le couvert de la poste, les plus révoltantes obscénités ? Je ne parle pas des déformations, des mauvais traitements, de l'éducation donnée en vue du vol, de la débauche, du chantage. La police et le parquet fussent-ils à peu près suffisants, pour réprimer tous les délits, qu'il serait encore utile d'armer les sociétés d'un droit de poursuite, qui, je ne saurais trop insister sur ce point, imposerait plus de crainte et de respect à ceux qui s'efforcent de les tromper ».
C'est pourquoi, en dépit de l'arrêt nouveau que semble subir la réforme, que nous appelons de nos vœux, nous continuons à l'espérer prochaine. Elle est trop dans la courbe du mouvement ici étudié pour qu'elle ne se réalise pas bientôt. Comme toute réforme, elle dérange certaines habitudes, et contrarie certains corps. Mais si tenaces que soient ces résistances, elles ne paraissent pas devoir l'emporter. La meilleure preuve n'en ressort-elle pas du projet de loi sur le minimum de salaire des ouvrières à domicile, voté en novembre 1913 sur le rapport de M. Berthod (1), par la Chambre des
(1) Rapport Berthod, J. 0., séance du 20 janvier 1913, annexe n° 2472.
députés, et qui contient un article ainsi conçu :
(( Les associations autorisées à cet effet par décret rendu sur proposition du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, et les syndicats professionnels existant dans la région..., peuvent exercer toutes les actions civiles résultant de la présente section, sans^ avoir à justifier d'un préjudice, à charge, si le défendeur le requiert, de donner caution, etc.. »
Qu'est-ce donc, sinon la consécration sur un point d'une dérogation aux principes jusqu'alors tenus pour intangibles de notre procédure criminelle? Par la brèche ainsi ouverte, il n'est pas téméraire de pronostiquer que doit fatalement passer la reconnaissance, au profit des associations à but désintéressé, du droit de citer directement en justice les auteurs d'infractions menaçant la portion de l'intérêt social auquel elles se consacrent.
