LES ASSOCIATIONS DE CHEFS DE FAMILLE

« C'est un droit pour les pères de famille a côté de l'école primaire de s'associer aux efforts des professeurs et de leur donner le concours d'un contrôle parfaitement légitime, parce que en somme, ce sont des pères de famille et qu'il s'agit des cerveaux de leurs enfants, qui sont confiés a nos instituteurs.»

M. Briand, Ministre de l'Instruction Publique. Discours à la Chambre, 27 décembre 1907.

Si rétablissement, à côté de l'école laïque, des associations confessionnelles de chefs de famille (1) a soulevé tant d'émoi dans l'opinion publique, c'est qu'il est apparu comme un des épisodes les plus originaux de la lutte qui met aux prises l'église et l'école publique. Bien qu'il ne soit rien de plus qu'une forme nouvelle et régulière du contrôle des services publics par les associations privées, la nature du service surveillé et la qualité confessionnelle de l'organe contrôleur ont contribué à donner à ces associations, d'un genre absolument nouveau, une réputation particulière.

(1) Nous écrivons « chefs de famille » et non « pères de famille » — quoique beaucoup d'associations soient

D'aucuns y ont vu surtout une immense machine de guerre dressée contre l'école primaire laïque par son ennemie jurée, l'église. Elles exprimaient à leurs yeux un nouvel effort d'offensive de sa part, une tactique savante pour reprendre en mains d'une façon détournée l'instruction du peuple. Après la résistance désespérée des catholiques à l'établissement de la laïcité scolaire, l'église, vaincue, n 'en avait pas moins condamné comme une erreur, et combattu comme un leurre, le principe de la neutralité. Malgré des échecs successifs, elle n'avait pas renoncé à intervenir dans la direction de l'école, d'où on l'avait chassée. La lettre collective de l'épiscopat sur les devoirs des pères d£ famille, en ce qui touche l'enseignement à donner à leurs enfants, était le dernier épisode de cette lutte sans répit. C'était à sa suite que les associations de chefs de famille avaient surgi dans le pays. Il importait d'arrêter leur mouvement envahisseur avant que, devenu trop étendu, il ne soit trop redoutable. C'était au législateur de le faire, en édictant les mesures répressives appropriées (1).

établies sous ce titre, et qu'on les désigne ainsi couramment — parce que c'est leur dénomination officielle. Les promoteurs du mouvement veulent ainsi marquer qu'il s'adresse non seulement à ceux qni ont des enfants, mais à tous ceux qui ont établi un foyer : la question qui lui a donné naissance n'est pas strictement limitée aux pères de famille, mais est d'ordre absolument général. Les chefs de famille sont tous intéressés à sa solution : c 'est à eux qu'on fait appel.

(1) V. en ce sens le discours de M. Buisson, président de

Plus éloignés des luttes publiques, d'autres redoutaient surtout ]a nouveauté juridique qu'elle introduisait dans notre droit. C'était la première lois qu'une association se constituait avec le but unique de soumettre à son influence déterminante les destinées d'un service public. L'initiative de l'Administration et l 'indépendance de ses fonctionnaires s'en trouvaient menacées. Sous prétexte de contrôle, n'allait-on pas entraver plutôt l'exercice de leur mission respective? Où s'arrêter ensuite dans cette voie, si l'on admet la constitution à côté des autorités établies de ces pouvoirs collectifs anonymes et irresponsables? C'est pourquoi ils tenaient pour illégales les associations de chefs de famille (1).

Il convenait dès le seuil de ce chapitre de discerner les deux courants d'hostilité qu'elles ont rencontrés dans l'opinion et de les distinguer avec net-

la Commission de l 'enseignement, à la Chambre des députés, le 25 novembre 1913, rapporté dans Ecole et famille, n° de novembre-décembre 1913, p. 293. Il est bon de remarquer que les déclarations de M. Buisson avaient été provoquées par un discours de M. le colonel Hugot-Derville, qui avait interprété devant la Chambre les résultats du pétitionnement contre les projets scolaires, organisé à l'instigation des associations de chefs de famille. Dans le même sens que M. Buisson, Jèze, Rev. du droit public, 1908, p. 528.

(1) En ce sens M. Chavegrin sous Pau (4 arrêts), 13 mai 1912, S. 12-2-265. Le procureur général à la Cour de Pau s'est pourvu contre l'arrêt du 13 mai. La Chambre des requêtes a déclaré son pouvoir recevable le 31 décembre 1912, Gaz. des Tribunaux, 10 janvier 1913.

teté. Il va sans dire qu'il ne sera ici questiof que du second. Evidemment on ne saurait complètement faire abstraction du premier. Le problème de droit que pose le contrôle ainsi entendu et exercé sur l'école primaire laïque se rattache trop au conflit, qui met aux prises, sur ce point, l'église et l'Etat. Leur rivalité traditionnelle, loin de s'atténuer, s'est au contraire accrue de toute la vivacité des luttes religieuses récentes.

Devenu éducateur, pour avoir le bénéfice de l'influence que procure l'éducation populaire, l'Etat ne s'est guère soucié au début d'une doctrine h enseigner. Il a même cru pouvoir, sinon les accorder toutes, du moins les ménager également grâce à la neutralité, érigée par lui en principe fondamental. Mais une attitude, quelle qu'elle soit, conduit fatalement à des affirmations. Il ne devait pas échapper à la loi commune: certains de ses éducateurs allaient se charger de les déduire.

D'abord maintenu dans une prudente réserve visà-vis des croyances et des traditions, dont il était encore incomplètement dégagé, l'enseignement primaire laïque put s'acclimater sur la base fragile de la neutralité. Par la suite, sous l'influence de doctrines plus ou moins scientifiques, et la réper cussion des luttes politiques et religieuses auxquelles l'instituteur se laissa vite entraîner, son esprit se transforma. Le désarroi moral dans lequel il se débattait, faute d'une doctrine ferme où rattacher son enseignement, se traduisit par la diver-

site la plus extrême de ses inspirations (1). D'indifférent envers l'église, il lui devint souvent hostile, quelquefois même agressif. Il était fatal qu'elle s 'en émût. D 'autant que par suite de la dispersion des congrégations, elle ne réussissait pas toujours à susciter à l'école officielle la concurrence de l'école libre. Elle était obligée en maints endroits de supporter que les enfants catholiques fréquentassent la clases de l'instituteur laïque, et se servissent des livres en usage, dont l'esprit lui paraissait pour le moins tendancieux. C'est pourquoi elle entendit en pareil cas faire respecter la neutralité promise solennellement et inscrite au fronton des lois organiques sur l'enseignement primaire public. Obligée de recourir à lui, elle voulut du moins contrôler son fonctionnement régulier. Ainsi elle fut entraînée à susciter la formation des associations de chefs de famille. Un pareil but légitimet-il leur existence"/ S'il est légal, quel a été le résultat de leur action et quelles en sont les limites! Telles seront les questions traitées au cours de ce chapitre.

C'est en 1907 que le Tribunal de Dijon fut saisi d'une action en dommages-intérêts contre l'instituteur public Morizot, pour des propos contraires à la neutralité scolaire, outrageant la morale, et an-

(1) Barrés, discours à la Chambre, 18 janvier 1910.

tipatriotiques (1). Déjà depuis quelques années, les pères de famille catholiques, obligés de plus en plus à envoyer leurs enfants aux écoles communales, se plaignaient de l'anarchie morale qui y régnait (2). Antimilitarisme, antipatriotisme, anticléricalisme, telles étaient les tendances négatives d'une bonne partie des maîtres d'école (3). Aigris par la médiocrité de leur situation matérielle, enflés par l'importance de leur situation politique et par la mission spéciale d'avant-garde qu'ils s'attribuaient fréquemment, les instituteurs, désireux d'affirmer en même temps leur maîtrise sur l'école et leur liberté d'esprit, exempt de préjugés comme de croyances, y enseignaient parfois des théories subversives de l'ordre social, s'y livraient à des attaques directes ou voilées contre les croyances les plus respectables, ou y tentaient enfin des expériences morales et pédagogiques, aventureuses et pour le moins prématurées (4). Jamais cependant jus-

(1) Trib. civ. de Dijon, 10 juin 1907.

(2) V. la lettre de M. Gurnaud, Echo de Paris du 13 mars 1908.

(3) Il suffira ici de rappeler les déclarations du Congrès des Amicales à Chambéry, 1913. Au reste pour tout ce qui est de l'esprit des instituteurs, de leurs doctrines et de leurs tendances, nous renverrons une fois pour toutes à l'ouvrage de M. Goyau, sur l'Ecole d'aujourd'hui, 2 vol. V. aussi le discours précité de M. Barres et appendice à la brochure.

(4) Y. la fameuse affaire de Cempuis (1883-1884). Le directeur de l'orphelinat Prévost était M. Robin, aujourd'hui fondateur de la Ligue régénération humaine, direc-

qu'à cette époque, on n'avait vu de familles intervenir en justice pour incriminer l'enseignement donné ou son organisation matérielle. Il y avait eu des procès en responsabilité intentés contre les maîtres, puis contre l'Etat (L. du 20 juillet 1899) à la suite d'accidents survenus à des enfants. Il y avait eu également des plaintes contre certaines sévérités, mais jamais encore on n'avait eu l'idée de porter directement devant les tribunaux une action en dommages-intérêts, fondée sur la violation par un instituteur, du principe de la neutralité scolaire. L'intervention auprès des supérieurs hiérarchiques et l'autorité disciplinaire, dont ils sont investis paraissaient jusqu'alors des garanties suffisantes et exclusives.

On comprend dès lors que le Tribunal civil de Dijon se soit montré circonspect et ait décliné toute compétence. Au contraire la Cour, par un arrêt fortement motivé du 11 décembre 1907 se déclara à bon droit saisie du litige et admit la preuve des faits imputés au défendeur. « Attendu que d'après une jurisprudence établie, les fonctionnaires ne sauraient échapper à l'application des règles du droit commun, lorsque le fait incriminé n'a pas un caractère professionnel, mais constitue un fait personnel, ce qui a lieu toutes les fois qu'il n'a pas été

teur de sa revue et auteur de nombreuses brochures de propagande néomalthusienne. Il a été poursuivi en 1910 sur la plainte de la Ligue contre la licence des rues. Sur l'affaire Cempuis, V. Questions actuelles, t. XXI, pp. 180-191.

établi en conformité d'actes administratifs ou d'instructions émanant de l'Administration... Attendu qu'on chercherait en vain à quelle partie de l'enseignement pédagogique dont l'instituteur est chargé ou de la mission qu'il a reçue d'apprendre à ses élèves les règles de la morale, leurs devoirs envers l'Etat et le respect des droits d 'autrui, peuvent se rattacher les propos qu'on affirme à tort ou à raison, avoir été tenus par lui. Qu'il suffit d'observer que parmi ces propos les uns pourraient constituer des infractions pénales, que d'autres sont inspirés par une immoralité révoltante; que les derniers enfin sont en contradiction avec la neutralité imposée à l'école en matière religieuse, pour être en droit d'affirmer que si M... les avait tenus, il n'aurait pas en le faisant rempli plus ou moins maladroitement, comme on le prétend en son nom, le rôle qui lui était assigné comme instituteur, mais aurait au contraire violé manifestement les règles auxquelles, en cette qualité, il était assujetti. Attendu en conséquence que les règles du droit commun lui sont applicables... que ces faits tels qu'ils sont articulés sont pertinents et concluants et qu'il y a. lieu d'en ordonner la preuve » (1).

La Cour de Dijon appliquait purement et simplement la distinction classique entre la faute personnelle et celle du service (2). Ne pouvant admettre

(1) Dijon, 11 décembre 1907.

(2) Laferrière I (2), pp. 646-648; Hauriou, Précis (6), p. 375 ; Principes, p. 659 ; Berthélémy, Traité élémen-

qu'un enseignement organisé sur la base de la neutralité et de la morale dégénérât, même par le fait de maîtres maladroits et imprudents, en un enseignement antireligieux, immoral ou antisocial, elle concluait rigoureusement à la responsabilité personnelle de l'instituteur pour les propos incriminés.

Cette application du droit commun à un instituteur souleva une certaine émotion dans le parti radical socialiste. On y vit une défaite pour Pécole laïque. Sur une question posée par M. Dessoye, le 27 décembre au ministre de l'Instruction publique, M. Briand, celui-ci promit d'élever le conflit (1). L'espoir placé dans le Tribunal des conflits se trouva déçu. Sur des conclusions, fort remarquables, de M. le commissaire du gouvernement Tardieu, la haute juridiction confirma la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire, la faute reprochée à l 'instituteur Morizot étant purement personnelle et par conséquent ne pouvant à aucun degré être mise à la charge du service de l'enseignement (2). Saisie à nouveau, la Cour de Dijon con-

taire (5), p. 66; Duguit, Manuel de droit constitutionnel (l1* édition), p. 460; Traité de droit constitutionnel, I, p. 553 et ss.; Teissier, Conclusions dans l'affaire Feutry, Trib. des conflits, 6 mars 1908, Rec. 1908, p. 218.

(1) J. 0., 27 décembre 1907, débats parlementaires, Chambre, p. 3076.

(2) Tribunal des conflits, 2 juin 1908; Girodet, Rev. du dr. p., 1908, p. 87; S. 08-3-81, note Hauriou.

damna ce dernier à des dommages-intérêts envers le plaignant (1).

Par les difficultés qu'elle souleva, la résistance qu'elle rencontra, la lenteur avec laquelle, elle fut solutionnée, cette affaire aurait lassé la patience et le désir de justice de la plupart des demandeurs. Et cependant, comme le montrait dans une note magistrale, M. Hauriou, elle était des plus banales (2). Si sa solution tarda si longtemps, il faut en chercher la raison dans la question politico-religieuse qu'elle soulevait. Par ailleurs l'organisation des 130.000 instituteurs publics de France, ayant comme toute corporation l'amour du privilège et la haine du droit commun, devait fatalement mettre en œuvre toute son influence et son crédit pour soustraire un de leurs membres à son application. Grâce néanmoins à la constance de celui qui la mena à bonne fin, elle fut féconde en résultats. Elle montra que l'existence de la juridiction disciplinaire pour les fonctionnaires d'un service déterminé n 'excluait pas le recours des particuliers aux tribunaux ordinaires. Sans cette faculté, en effet, les usagers du service seraient livrés à la merci de ses agents. Ne pouvant saisir la juridiction disciplinaire, ils se heurteraient à une immunité de leur

(1) Dijon, 28 drécembre 1908, Rev. de défense et d'organisation religieuse, 1909, p. 53 avec les conclusions de M. l'avocat général Godegroy, restrictives, cf. aussi Gaz. des Tribunaux, 30 déc. 1908.

(2) S. 08-3-81, V. les notes de MM. Jèze et Rolland, Rev. de dr. public, 1908, p. 87.

part, comparable à celle des membres du Parlement et rappelant dans une. certaine mesure, celle établie pour les fonctionnaires par la Constitution de l'an VIII (art. 75) et supprimée en 1871 par l 'Assemblée nationale.

Etablir ce privilège de juridiction, non sans analogie avec celui de clergie (1), ne serait peut-être pas pour déplaire aux instituteurs; d'ailleurs n'était-ce pas à quoi aboutissaient certains projets dits de « défense laïque » déposés aussitôt après l'arrêt des conflits (2). Mais c'est contre quoi aussi protestait l'opinion publique ne comprenant guère, s'il était besoin de garantir les membres de l'enseignement primaire contre la malveillance et le dénigrement systématiques, qu'on allât jusqu'à les soustraire au droit commun (3). C'est en tout cas ce qui, en l'état de notre droit, était impossible à admettre. Au contrôle intérieur de l'Administration par elle-même, le Tribunal des conflits avait reconnu la possibilité de joindre, à la requête des particuliers, le contrôle judiciaire dans lequel ils ont davantage confiance. Les pères de famille catholiques ne devaient plus désormais s'en faire faute.

(1) Esmein, Histoire du droit (8e édition) , p. 278 et ss.

(2) Projet Doumergue du 30 juin 1908, R. 0. D. R., 1908, 426, et rapport Dessoye, 21 janvier 1909, R. O. D. R., 1909-100.

(3) Henry Maret, République française du 7 mai 1908 ; Rolland, Rev. de dr. public, 1908, p. 505 et ss. ; Jèze, ibid., 529 ; Hauriou, S. 08-3-81 ; Duguit, Traité, I, 538.

Dès ce moment, en effet, on enregistre de leur part des interventions plus nombreuses en justice. Le plus souvent, elles se fondent sur la violation par le maître de la neutralité scolaire (1), quelquefois il s'y ajoute le reproche d'actes de violence ou d'immoralité commis envers les enfants (2). D'ordinaire elles aboutissent à une condamnation, car elles s'appuient sur une faute personnelle, nettement caractérisée et inexcusable (3). Jamais encore elles n'ont été déclarées abusives, et si les faits relevés ont été une fois ou deux jugés insuffisamment prouvés pour motiver l'attribution de dommagesintérêts, l'Administration académique, lorsqu'ils étaient établis publiquement, les a considérés comme enlevant à l'instituteur l'autorité nécessaire pour continuer au même endroit son enseignement (4).

(1) Trib. correctionnel de Mont-de-Marsan 7 décembre

1911, R. 0. D. R., 1912, p. 159, avec le rapport de l'inspecteur d'Académie; Justice de paix de Lagnieu, 5 août

1912, Ecole et famille, novembre 1912 (réformé par le Tribunal civil de Belly, 20 décembre 1912, R. 0. D. R., 19013, p. 53) ; Trib. civil de Nantua, 9 novembre 1912, Ecole et famille, janvier 1913; Trib. civ. de Saint-Gaudens, 23 juillet 1913, R. 0. D. R., 1913, p. 512.

(2) Trib. civ. de Mâcon, 28 juin 1911, R. O. D. R., 1911, p. 406, V. aussi Just. de paix de Lagnieux, 5 août 1912 précité.

(3) V. surtout les faits de l'espèce qui a donné lieu au jugement de Nantua, 9 novembre 1912.

(4) Ainsi dans l'affaire de l'instituteur de Blyes, qui condamné une première fois par la justice de paix de Lagnieux, le 5 août 1912, fut acquitté par le Tribunal

De pareilles instances n'étaient au reste que l 'effleurement cl 'un mouvement tout ensemble plus large et plus profond qui s'étendait autour de l'école (1). La lenteur des procédures et "le mauvais vouloir fréquent de l'autorité administrative (2), avaient averti les pères de famille qu'ils ne réussiraient que groupés. L'exemple des amicales d'instituteurs devait encore les y inciter. Pour généraliser leur action, et lui donner plus de continuité et de force, il fallait s'unir. Leur première association vit donc le jour à Saint-Rambert dans l'Ain, dès avant l'affaire Morizot, le 5 octobre 1905. Son exemple fut bientôt suivi en d'autres localités, notamment dans le diocèse de Besançon, sous l'initiative de M. Guiraud. On pouvait, en 1909, en compter 123 (3). La même année parut la lettre collec-

civil de Belley le 20 décembre 1912, ces faits n'étant pas assez patents au gré du tribunal, V. Ecole et famille, novembre 1912.

(1) On pourra se rendre compte en feuille taat le bulletin de l'Union des Associations de chefs de famille — Ecole et famille — que leur action est fréquemment pacifique et aboutit par la persuasion, tout au plus par la réclamation. V. notamment, mars-avril 1912, p. 131.

(2) Citons notamment le cas de l'instituteur de Herrère, maintenu et non réprimandé malgré les plaintes les mieux fondéès et les enquêtes les plus probantes (R. 0. D. R., 1908, p. 701, lettre de M. Gurnaud, Echo de Paris, 14 février 1909) ; De même l'affaire de l'instituteur de Blajan, qui est solutionnée (Trib. des conflits, 10 mai 1909), Toulouse, 9 juin 1914. Enfin V. le cas de l'instituteur de Rouges-Barres, Ecole et famille (mars 1914) et l'affaire de Tulle (ib.f septembre-octobre 1911).

(3) Contre 50 en 1908.

tive des évêques aux pères de famille sur les devoirs de leur charge au sujet de l'éducation de leurs enfants. Son retentissement fut énorme. Comme elle condamnait certains manuels et certaines pratiques scolaires, il fallait, si l'on ne voulait pas qu'elle restât sans effet, que les parents catholiques en imposassent le respect. L'association n'était-elle pas le moyen idéal de lui donner une sanction'? Aussi l'encouragement des évêques va-t-il aux groupements de chefs de famille qui se constituent et dans chaque diocèse apparaît bientôt une organisation particulière des parents catholiques (1).

En moins d'un an, le Journal officiel en enregistre plus de 400. En 1911 il s'en fonde encore 131. Au 1er avril 1912, elles sont au nombre de 659 (2), au mois de mai 1913, 710, groupant ensemble plus de 100.000 chefs de famille (3). En se multipliant ces organismes éprouvent le besoin de se grouper et de s'entendre sur l'action à suivre. Bientôt aussi à l'association cantonale se superpose la fédération

(1) V. à cet égard la collection Ecole et famille, notamment nos de juillet à novembre 1911. V. encore l'ordonnance synodale du diocèse de Bordeaux (rapportée par la R. O. D. R., 1910, p. 65), prescrivant l'organisation d'une A. C. F. dans chaque doyenné, et les différents textes rapportés par la même revue, 1908, p. 492, 509, 577, 655, 677.

(2) Rapport de M. de Coatpont, secrétaire général au premier congrès national. Ecole et famille, juin 1912, p. 163 et ss.

(3) Rapport du même au deuxième Congrès national (ibid., juin-juillet 1913, p. 137 et ss).

diocésaine, avec un comité directeur pour organe et l'évêque pour conseil (1). Mais ces fédérations ne restent pas isolées à leur tour les unes de sautres. Elles s'unissent dès 1911 et forment une union dont le siège social est à Paris (2). Du Comité central qui est à sa tête émanent les directions communes. Un bulletin — Ecole et Famille — les porte chaque mois à la connaissance des groupements fédérés et sert de trait commun entre eux (3). Il les tient au courant des diverses phases de la lutte, leur signale les résultats obtenus, les initiatives à prendre, les tactiques à suivre. C'est le manuel au jour le jour de la lutte, sans cesse ramifiée, contre l'école laïque. Car si leur but immédiat est de développer, à l'école, le culte de la patrie et de veiller sur la neutralité religieuse (4), le but réel et lointain est autrement large: c'est de substituer à la neutralité dans l'école, la neutralité de l'Etat, vis-à-vis de l'école. (( Nous demandons, disait le secrétaire général au Congrès de 1902, que l'Etat traite les écoles sur le même pied. Du moment qu'elles conviennent

(1) Rapport de 1912, p. 166. Elles étaient 27 officiellement rattachées à l'Union en mai 1913, 12 autres existaient encore indépendantes.

(2) Son siège est à Paris, 14 bis, rue d'Assas. V. les péripéties de sa naissance dans Ecole et famille, juillet-août,

(3) En 1912 ce bulletin était tiré à plus de 2.000 exemplaires. En 1913, il l'était aux environs de 3.000 (mêmes rapports) .

(4) V. les statuts types reproduits sur la couverture du bulletin Ecole et famille.

aux parents et qu'elles remplissent les conditions voulues de morale et d'hygiène, l'Etat leur doit le même traitement, et il doit répartir entre elles, indistinctement, l'argent des contribuables en ne tenant compte que du nombre des élèves qui les fréquentent (1). ))

Si tel est le but effectif de ces groupements, on comprend que certains esprits pour qui l'école laïque moderne est une institution liée au régime, et intangible comme lui, songent à fourbir des armes légales pour la défense qu'ils en jugent nécessaire. De ces projets vingt fois repris et vingt fois abandonnés, tantôt aggravés et tantôt adoucis, on peut dire qu'ils décèlent la température plus ou moins élevée du Parlement en matière de lutte religieuse et scolaire. Nous n'aurons pas ici à nous en occuper (2). Si hostile qu'on le -suppose à l'école laïque, l'objectif des associations de chefs de famille peut bien provoquer de la part du législateur, à qui il déplaît, des mesures répressives. Mais pour l'instant, il ne présente rien que de très légal.

(1) Rapport de 1912, p. 167.

(2) Outre le premier projet Doumergue du 30 juin 1908 V. celui du 11 février 1910, rapporté par M. Massé, le 28 février 1910 (R. 0. D. R., 1910, p. 106 et ss, p. 129 et ss) ; Projet Guist'hau, 26 février 1912 (R. O. D. R.,

1912, p. 97) ; rapport Dessoye, 6 décembre 1912 (R. 0. D. R., 1913, p. 71 et 103) et la discussion générale (ibid,

1913, p. 257). Sur les textes tout récemment discutés et votés, cf. art. Fénelon Gibon, Le Correspondant, 25 janvier 1914, p. 735 et ss. V. aussi Ecole et famille, 1911, p. 28 et ss., p. 80 et ss. (Projet Steeg), 1912, p. 102 et ss., p. 139 et ss. (Projets Guist'hau), 1913, p. 59, 74, 238.

Mais si Ton ne peut les atteindre et les dissoudre à raison du but qu'elles poursuivent, doit-on pour cela négliger le pouvoir autonome qu'elles organisent à côté de l'école, pour peser sur son fonctionnement! Cette action, continue et de plus en plus généralisée, ne risquera-t-elle pas à la fin de devenir dangereuse pour l'indépendance de cette dernière? Dès à présent elle s'emploie non seulement à réprimer les écarts des instituteurs dans la conduite de leur enseignement, mais encore à imposer le retrait de manuels légalement en usage, parce qu'ils ont été condamnés par une autorité, étrangère à l'Université, l'épiscopat (1). Elle s'applique aussi à combattre la pratique administrative des écoles mixtes, dites géminées (2). Elle porte ainsi sur l'organisation et la mise en mouvement du service. C'est là ce que contient de nouveau l'intervention des associations de chefs de famille, intervention qui s'est produite en 1912 dans 22 départements et en 1913 dans 38 (3). On peut juger par l'importance de ces chiffres, de l'amplitude de l'agitation créée autour de l'école. Est-ce à dire qu'il

(1) V. pour cet ordre arguments le discours de M. Buisson, 25 novembre 1913 précité.

(2) Sur cette question de la gémination, cf. rapport de M. Tournier au premier Congrès national des A. C. F. (Ecole et. famille, 1912, p. 183 et ss.) ; et Reverdy, consultation, R. 0. D. R., 1911, p. 94.

(3) Rapports de M. de Coatpont, 1912 et 1913 ; cf. aussî Charles Emile, La guerre à l'école, Grande Revue, 10 février 1912.

faille librement la laisser se propager ? Etant nuisible ou risquant de l 'être pour le service public de l'enseignement primaire, ne doit-on pas la déclarer illégale et y mettre un frein? C'est ce qu'il importait d'élucider; car de la réponse à cette question, dépend l'existence même de ces groupements.

Saisis de ce problème, les tribunaux lui ont donné les solutions les plus opposées. Plus variés encore sont les motifs sur lesquels ils les ont appuyées. Si l'on met à part la jurisprudence du Conseil d'Etat qui a reconnu implicitement la légalité des A. C. F., en jugeant au fond le recours introduit par l'une d'elles (1), on trouve dans la jurisprudence civile une attitude en somme beaucoup moins libérale. Le Tribunal civil et la Cour de Pau (2) sont les seuls à s'être prononcés dans le même sens que le Conseil d'Etat. Au contraire, la tendance dominante des juridictions, saisies de la question (3), du ministère public, qui a provoqué leurs décisions, comme de la Chambre des requêtes qui a reçu son

(1) Cons. d'Etat, 17 janvier 1913, A. C. F. de Gamardeles-Bains, Rev. de dr. public, 1913, p. 72 et note de M. Jèze.

(2) Trib. civ. de Pau, 9 décembre 1910, et Cour de Pau, 13 mai 1912, S. 12-2-269.

(3) Trib. civ. de Bayonne, 10 mai 1910; Trib. civ. de Saint-Palais, 7 mai 1910, D. 11-2-83.

pourvoi contre l'arrêt de Pau (1), -semble être tout à fait contraire à la reconnaissance de la légalité de ces groupements. On doit ajouter qu'elle a été renforcée par l'adhésion et l'argumentation pressante et serrée d'un arrêtiste de talent, M. Chavegrin (2). La Chambre civile de la Cour de cassation ne s 'est pas eneore prononcée sur ce point ; il y a donc l'intérêt le plus actuel à apprécier, sans d'ailleurs préjuger de l'arrêt à intervenir, la valeur des arguments fournis par l'une et l'autre thèse.

Pour déclarer illicites les A. C. F., les tribunaux se sont fondés sur deux sortes de motifs: les uns tirés de son but, les autres du caractère irrecevable de l'action intentée en vue de l'atteindre. Les deuxièmes sont le propre seulement des juridictions inférieures. Ils ont une valeur fort limitée. Un bref examen suffira pour démontrer leur inanité.

A supposer le but des A. C. F. en accord avec les lois qui régissent l'enseignement primaire, l'action intentée par elles devrait être, disait notamment le Tribunal civil de Bayonne, repoussée pour trois raisons. Elle n'a pas pour objet la défense d'un véritable intérêt collectif, elle suppose une renonciation aux prérogatives de la puissance paternelle, elle ne distingue pas entre les fautes commises à l'école par l'instituteur et tend à les sou-

(1) Cass. Req., 31 décembre 1912; Gaz. des Trib. du 10 janvier 1913.

(2) Note au S. 12-2-269.

mettre également à l'appréciation des tribunaux judiciaires, qu'elles lui soient personnelles ou proviennent du service.

L'action intentée par les A. C. F. ne poursuit pas la défense d'un intérêt collectif, mais seulement celle d'un intérêt particulier à tels ou tels de ses membres. Comment admettre en effet l'existence d'un souci égal pour chacun du respect de la neutralité scolaire? Leur masse n'est-elle pas composée pour une partie infime de pères ayant leurs enfants à l'école publique, et pour la plus grande partie d'hommes sans enfants ou dont les enfants ont dépassé l'âge de la scolarité ou fréquentent l'école privée? Quand un syndicat de producteurs intervient dans une poursuite de fraudes, son action est recevable parce qu'elle représente l'intérêt de tous à ne pas voir l 'industrie à laquelle ils participent péricliter, à la suite des agissements malhonnêtes de certains. Tandis que l 'intervention des intéressés, à titre individuel, risquerait d'échouer faute d'établir l'existence d'un préjudice effectif pour chacun d'eux, celle du groupement qui se produit dans un but d 'ordre professionnel et de police générale, se justifie très aisément par contre. Mais en) présence d'une A. C. F., rien de pareil. C'est moins une union de personnes mues par un intérêt identique, qu'un amalgame fort disparate de gens, sans autre lieu commun en définitive que de combattre l 'école laïque.

Or ce n'est pas là ce qui fonde leur action. Le respect de la neutralité n'est qu'un prétexte pour cou-

vrir l'illégitime d'une pression collective. Il ne saurait légitimer en droit d'autre réclamation que celle des chefs de famille, ayant leurs enfants a l'école publique. N'est-ce pas d'ailleurs ce que proclamait le 25 novembre 1913 devant la Chambre, le président de la Commission de l'enseignement, M. Buisson, lorsqu'il déclarait: « La souveraineté de la nation s'arrête devant le droit sacré du père de famille, devant le respect dû à sa conscience; c'est une forme des droits de l'homme, c'est un droit naturel que nous avons toujours reconnu... Mais il y a loin de ce droit du père de famille, à prétendre au droit collectif d'une corporation organisée pour vmposer sa volonté à toute la France » (1).

A cette argumentation, il faut immédiatement opposer que, si elle était juste, elle pourrait conduire à débouter l'A. C. F. de sa demande, mais jamais à la déclarer nulle. Ainsi ont fait, nous l'avons vu, les Tribunaux civils de Nancy et de Eodez et la Cour de cassation, quand elles ont jugé irrecevable- l'action intentée par les amicales d'instituteurs contre les évêques (2). Mais en outre cette argumentation implique de la loi de 1901 une interprétation restrictive, non en harmonie avec son libéralisme. On ne trouve dans aucune de ses dispositions une règle impérative rappelant celle de l'article 2 de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats. Pour s'as-

(1) Ecole et famille, novembre 1913, p. 291.

(2) Trib. civ. de Nancy, 18 mars 1910 précité; de Rodez, 9 février 1911, et Cass., 4 mars 1913. précités.

socier valablement, il n'est pas nécessaire, comme pour se syndiquer, de participer à une même profession, à une même industrie, à un même commerce (1). Il suffit de vouloir en commun un but qui ne soit pas illicite. C'est la communauté de la fin à réaliser qui domine et dirige l'existence de l'association et non la qualité de ses membres. Quand donc plusieurs personnes s'unissent avec le dessein de faire respecter la neutralité scolaire, peu importe que parmi elles, il y en ait sans descendance, ou dont les enfants vont à l'école libre. Ce n'est pas leur avantage à elles, plus ou moins déterminé, tantôt actuel, tantôt au contraire simplement éventuel, que le groupement est chargé de poursuivre. La poursuite de son but règle seule ses interventions. Or dans notre hypothèse, il ne s'agit pas de savoir si tel ou tel associé pourrait, se présentant à titre individuel, prouver l'existence d'un intérêt suffisamment direct et personnel, pour rendre sa demande recevable, mais de préciser si l'association, arguant de son but général, peut réclamer par la voie contentieuse, le respect de la loi institutionnelle d'un service public. De la réponse faite sur ce point dépendra à coup sûr la légalité de son existence, mais non la recevabilité de son action (2).

(1) Lalou, note au D. 11-2-33; Berton, art. de la Gaz. des tribunaux, reproduit par Ecole et famille, avril 1913, p. 107 et sas.

(2) Dans le même sens encore, Rivet note à la R. 0. D. R., 1910, p. 248 ; Delpech, Bulletin de la semaine, du 21 août 1912.

Sans compter qu'une pareille façon de raisonner ne tient aucun compte de la dénomination prise par les associations en question. Elles s'intitulent d 'ordinaire et sont officiellement fédérées, sous le titre d'Associations de chefs de famille. Elles ne s'adressent donc pas exclusivement aux pères de famille, encore moins à ceux qui ont des enfants en âge d'aller à l'école. Elles se recrutent parmi les auteurs de foyers catholiques, sans se préoccuper s'ils sont stériles ou féconds; car elles les jugent particulièrement intéressés à l'éducation morale et religieuse de la jeunesse. Cet intérêt est d'ordre assez général pour préoccuper d'autres personnes que celles qui ont charge d'âmes jeunes à élever. Il serait dès lors complètement erroné de s'appuyer sur des distinctions entre les catégories de leurs adhérents pour dénier la légitimité de son intervention au nom de tous. Il serait plus malaisé encore d'en faire abstraction pour prétendre — et c'est le second argument invoqué contre elles, — qu'elles bénéficient d'une abdication de la puissance paternelle, prohibée par la loi.

En supposant qu'elles soient uniquement composées de pères de famille, pourrait-on soutenir sérieusement qu'elles réalisent ce noir dessein? Il suffit de connaître leur génèse, pour s'apercevoir que rien n'est moins exact. Si elles ont vu le jour, c'est précisément pour renforcer l'exercice par le père des attributs qui en dérivent, et particulièrement du droit qui lui appartient de ce chef de surveiller l'enseignement donné à son enfant. L'action

collective s 'est juxtaposée à son action personnelle, mais ne l'a pas absorbée (1). S'il en était besoin d'exemples, on les trouverait dans ces instances Fréquemment ouvertes, en ces dernières années, contre des instituteurs accusés d'avoir manqué à la neutralité scolaire. La procédure y a été engagée par un ou par plusieurs parents en leur nom et l'association n'est intervenue que comme conseil (2). Concourant au même but et de ce fait exposées à se mêler, les deux actions ne doivent pas plus être confondues qu'en matière de société, l'action sociale et celle de l'associé, ou qu'en matière de syndicat, celle du groupe et celle du syndiqué. Chacune d'elles est appelée à dérouler ses effets sur deux plans voisins, mais simplement parallèles.

Reste la dernière objection : l'action des A. C. F. méconnaîtrait la distinction des fautes de service et des fautes personnelles, et tendrait à les soumettre indistinctement à l 'appréciation unique des tribunaux judiciaires. A dire vrai, on ne voit guère sa portée. Il arrive tous les jours que les justiciables se trompent sur la compétence et saisissent les

(1) C'est ce que reconnaît M. Chavegrin, lui-même, adversaire cependant tenace des A. C. P. dans sa note au S. 12-2-265. V. aussi le soin particulier que met la Cour de Pau à écarter cette sorte d 'argument.

(2) V. par exemple, Trib. civ. de Belley, 20 décembre 1912; de Nantua, 9 novembre 1912 (précités) et plus récemment, Trib. civ. de Saint-Gaudens, sous Toulouse, 26 janvier 1914 (instituteur de Blajan), Ecole et famille, 1914, p. 73 ; Journal des Débats, 28 janvier 1914,

juges ordinaires de différends dont peuvent seuls connaître les tribunaux administratifs. Jusqu'à présent, on n'en a pas conclu qu'ils étaient de ce fait forclos dans leur droit de réclamer par la voie contentieuse. Pourquoi en agir différemment avec les A. C. F.! Outre que la distinction qu'on leur reproche d'avoir méconnu est toute pratique et difficile à préciser abstraitement, il semble bien que l'Administration est suffisamment armée pour en imposer le respect. Et de fait, elle ne se fait pas faute d'élever le conflit et d'introduire des déclinatoires d'incompétence. Nous l'avons vu dans l'affaire Morizot, nous le verrons encore dans l'affaire de Blajan, où cependant, il ne semblait pas qu'il y eût place pour le moindre doute en faveur de l'accusé.

Il n 'y a donc pas lieu de s 'arrêter davantage aux motifs, tirés du caractère irrecevable de l'action intentée par les A. C. F. S'ils avaient quelque valeur, ils conduiraient bien plutôt à les en débouter. Ils ne pourraient jamais, comme on l'a cru, les faire déclarer illégales. Le vrai problème, le seul qui se pose et que l'on sent au terme de tous ces raisonnements, c'est celui qui réside dans le but même de ces associations. La surveillance de l'écoie primaire laïque est-elle légitime, exercée par ces groupements, et de la manière prévue par leurs statuts? C'est là dessus que la plupart des tribunaux ont concentré leur argumentation et que M. Chavegrin a fait porter toute la force de ses raisons. On ne saurait nier en effet que la solution

s'en impose inéluctablement et préalablement à toute autre. Car, ou bien on niera la légalité d'une pareille entreprise et c'en sera fait alors des A. C. P., ou bien on l'affirmera, et il restera une tâche très délicate, celle de délimiter leur action et d'en préciser les moyens.

Quel que soit d'ailleurs le parti qu'on prenne à cet égard, il faut éviter d'influencer l'issue du débat par des considérations sur le rôle néfaste ou bienfaisant des associations à l'égard de l'autorité (1). Que leur développement dans les Administrations publiques ou à coté d'elles soit de nature à menacer le pouvoir indispensable des gouvernants, c'est possible. En tout cas, on ne saurait en faire état pour les déclarer illégales, car le danger du tyran 'collectif, si fort redouté par certains, n'est peut-être pas aussi imminent qu'on veut bien le dire. Que la surveillance de l 'association sur l'école prépare et présage d'autres mainmises sur des services qu'il est cependant indispensable de soustraire aux impulsions du public, on peut incliner aussi bien à le croire qu'à le nier. La loi de 1901 ayant ouvert de la manière la plus libérale le contrat d'association aux particuliers, il n'appartient pas à l'interprète, pour des raisons qui expriment son appréciation de certaines tendances, de diminuer arbitrairement les facilités qu'elle leur donne à cet égard (2). « On ne peut pas faire à une

(1) Ainsi M. Chavegrin dans sa note précitée.

(2) Berton, art. précité de la Gazette des Tribunaux»

liberté reconnue, consacrée par la loi, un procès de tendance; on ne peut pas l'entraver sous prétexte qu'elle est dangereuse » (1). S'il y a des moments de réagir contre l 'omnipotence tyrannique des collectivités, il y en a d'autres de favoriser leur activité. Peut-être sommes-nous à un de ceux-là, après un siècle d'individualisme. L'Etat succombe sous le faix d'une mission de plus en plus étendue; il arrive difficilement à remplir les fonctions qu'il assume. Comment dès lors désapprouver les tentatives d 'associations privées, mieux adaptées que lui, prêtes à le seconder et au besoin à alléger certains de ses services? Il y aura lieu assurément de tracer les limites de leur intervention, et de contenir leur zèle. Mais est-ce une raison pour les condamner à disparaître?

En sens inverse, il ne suffit pas, pour établir la légalité de leur existence, de se borner à déclarer qu'elles ne heurtent aucune prohibition légale, ne vont pas à l 'encontre des bonnes mœurs et ne menacent ni l'intégrité du territoire, ni la forme républicaine du gouvernement (2). C'est se la bailler trop belle. En tant que les A. C. F. contribuent à renforcer l'exercice de la puissance paternelle, et à faire respecter la neutralité scolaire, il est bien évident, en effet, qu'elles ne poursuivent pas un but con-

(1) Charmont, Revue critique (septembre-octobre 1913) rapporté par Ecole et famille, décembre 1913, p. 294 et ss.

(2) Sic Berton, op. cit.

traire aux lois et aux bonnes mœurs. Mais la question est de savoir si leur existence et les moyens d'atteindre leur but sont conciliables avec l'organisation actuelle de l'enseignement primaire. Ce n'est pas le maintien de la neutralité poursuivi par elles qui risque de les rendre illégales, mais la surveillance établie et les interventions préconisées pour l'assurer. Si leur action se bornait à saisir l'opinion publique de leurs doléances, à lui signaler les faits caractérisés de moqueries ou d'irrespect à J 'égard des croyances religieuses, à instruire devant elle le procès des manuels ou des doctrines en vogue dans le personnel enseignant, nul ne songerait à contester sa légitimité. Mais quand elles établissent dans chaque canton un comité de vigilance sur l'école avec la mission de surveiller le choix des auteurs, des devoirs et des leçons, d'obtenir communication des livres et. de cahiers, et en cas d'atteinte à la foi de saisir à la fois la presse et la justice, elles semblent usurper sur l'action administrative. Et c'est là, dit-on, ce qui est intolérable et illégal.

Intolérable, car « que sera la situation de cet instituteur auquel on refuse tout crédit, qu'on fait surveiller par ses élèves! N'y a-t-il pas quelque chose d'affligeant et de démoralisant pour les enfants eux-mêmes dans le rôle qu'on leur fait jouer! Il ne faut pas s'y tromper: ce qu'on leur demande, c'est d'être les délateurs du maître et de rapporter aux membres de la commission de surveillance ses moindres propos, ce qu'ils ont compris ou cru com-

prendre : sa confiance sera trahie ; s 'il croit pouvoir parler en toute liberté dans sa classe, on lui montrera qu'il se trompe. Non seulement il sera responsable de la plus légère incorrection, mais des réflexions inofrensives risqueront d'être défigurées ou tout au moins inexactement reproduites; elles attiseront et alimenteront de lamentables polémiques » (1).

Mais en regard du maître intimidé et espionné, quelle sera par ailleurs l'autorité de l'administration? Si elle résiste aux injonctions des chefs de famille, si elle prononce contre un enfant la peine de l'exclusion, pour ne pas s'être prêté aux exercices scolaires, elle se heurtera à l'hostilité des parents, qui loin de désarmer, provoqueront une agitation nouvelle, peut-être une grève scolaire, ou l'ouverture d'une école concurrente (2). Si, au contraire, elle sacrifie l'instituteur dénoncé, le déplace ou le réprimande, ne semblera-t-elle pas céder à des injonctions extérieures et ne perdra-t-elle pas de ce fait une part de son prestige à l 'égard du personnel mécontent? Sans compter l'agitation possible des amicales, déjà si remuantes. Quelle que soit son attitude, il est indubitable que sa liberté de décision sera compromise par l'intervention des A. C. F. Ce n'était pas la peine, à vrai dire, qu'elle la reven-

(1) Charmont, loc. cit.

(2) V. à titre d'exemple l'affaire de Rouges-Barres (Nord), Ecole et famille, 1914, p. 75, et les faits rapportés par M. de Coatpont, dans ses deux rapports aux Congrès nationaux de 1912 et 1913.

dique si haut envers les associations de fonctionnaires, pour la laisser choir si aisément aux mains étrangères de groupements sans compétence et souvent guidés par le souci d'intérêts politico-religieux. Le terme d'une pareille ingérence, c'est le désordre en attendant la désorganisation de l'enseignement public primaire. C'est pourquoi le législateur s 'est prononcé contre toute immixtion du public à l'école, fût-il exclusivement composé de pères de famille y ayant leurs enfants. On ne peut pas, dès lors, si l'on tient compte de sa prohibition, admettre la légalité des A. C. F.

Qu'on se reporte aux textes organiques de l'école laïque, on sera obligé de reconnaître que l'instruction doit y être exclusivement réglée par les maîtres, chargés de la donner, et par les supérieurs dont ils relèvent. Les premiers sont nommés par l'agent du pouvoir central, qui prend sa décision dans la plénitude de son pouvoir souverain, et possède sur eux un droit exclusif de contrôle, dont ils usent selon les besoins du service (1). C'est là par excellence le domaine de l'action administrative libre, soustraite à l'impulsion des particuliers. On ne peut donc admettre l 'existence légale de groupements tels que les A. C. F. dont l'objet est précisément d'intervenir dans l'exercice par l'autorité de

(1) V. les textes rapportés par M. Chavegrin dans sa note au S. 12-2-269, et particulièrement Gobron, Législation et jurisprudence de l'enseignement, 3e édit, p. 109, n° 383.

ses pouvoirs, de lui imposer le retrait de tel manuel, et de peser sur elle pour obtenir le déplacement ou le blâme de tel instituteur. Qu'on appelle son attention sur les faits jugés répréhensibles, rien de plus juste. Mais qu'on constitue à côté d'elle, une autorité anonyme et collective, destinée à peser sur ses décisions, à entraver le fonctionnement régulier et continu du service, à le plier en un mot à ses convenances, c'est là ce que la loi condamne en sa lettre, comme en son esprit.

En dépit des efforts tentés par l'opposition catholique lors de la discussion de la loi du 30 octobre 1886, le Gouvernement et les Chambres n'admirent au profit des citoyens d'autres moyens d'intervenir à l'école que ceux de la délégation cantonale et de la commission scolaire. En dehors de ces organismes, chaque père de famille a le droit propre de vérifier l'esprit de l'enseignement donné à son enfant; cela constitue l'exercice même de la puissance paternelle. Au besoin, s'il s'estime lésé par les actes ou la doctrine du maître, il peut en appeler aux tribunaux, selon la distinction connue de La faute personnelle et de la faute fonctionnelle. Mais là s'arrête son pouvoir. Il en excède les limites, dès qu'il s'associe pour des démarches collectives. Le législateur a entendu soustraire l'école aux polémiques du dehors et aux convenances du parti vainqueur. Si trop souvent l'écho s'y répercute des passions politiques ou religieuses, l'action des A. C. F. loin de remédier an mal ne ferait que l'aggraver. En s 'établissant à côté de l'école elles au-

raient vite fait d'acquérir, à défaut d'autorité légale, un pouvoir matériel de contrainte, qui aurait vite fait de se superposer à l'action de l'administration légale et de l'annihiler. Il ne faut pas, sous le couvert d'une loi libérale comme celle de 1901, favoriser ce résultat qu'en 1886 le législateur a voulu formellement écarter (1).

Telle est dans toute sa force la thèse juridique qui soutient l'illégalité des A. C. F. Comme celle qui défend la nullité des associations de fonctionnaires, elle a un relief saisissant. Elle ne s'attarde pas aux détails; mais ayant isolé la difficulté, elle l'aborde de front et prend nettement position à son égard. La création d'une A. C. F. est illégale parce que le but qu'elle se propose comporte de sa part une immixtion illicite dans le service de l'enseignement primaire. Si rigoureuse et si pressante que soit cette argumentation, ne contient-elle pas aussi quelque chose d'un peu forcé?

Il y a lieu de se le demander, et si, même en l'état de notre législation, il n'y a pas place, à côté de l'école et de l'instituteur, qui à coup sûr n'ont pas à se régler sur les manifestations de l'opinion publique à leur égard, pour l'organisation d'un contrôle efficace, parce que continu, légitime, parce qu'émané de l'association créée par des chefs de famille. Il s 'agit de savoir si la loi institutionnelle de l'enseignement public primaire et si le principe

(1) Chavegrin, note au S. 12-2-265. Dans le même sens, Buisson, discours du 25 novembre 1913 précité.

organique de la neutralité, peuvent être impunément violés, sans que les représentants légaux des enfants, usagers du service, aient à intervenir pour en obtenir le respect. Les protestations individuelles sont souvent sans effet contre une administration impuissante ou peu disposée à sévir. Il importe donc de les grouper pour leur donner plus de poids. On ne voit pas ce qui en empêcherait les pères de famille. La reconnaissance légale de la liberté de l'association n'implique-t-elle pas la possibilité pour les particuliers d'unir pour les renforcer leurs droits individuels? Or si chaque père de famille possède individuellement la faculté de contrôler l'enseignement donné à son enfant, sur quoi se fonder pour décider qu'il ne peut en user qu'à titre privatif, sans jamais le joindre à d'autres pour une action commune? Ce n'est pas à dire certes que l'action collective soit la somme des actions individuelles. Mais puisqu'ici le groupe et l'individu poursuivent le même but, on ne voit pas de raison de refuser à l'un ce que l'on accorde à l'autre. L'intervention collective a sur celle du simple particulier l'avantage d'une autorité plus grande et d'une continuité mieux assurée. Ce n'est pas de trop quand on veut lutter contre les pratiques irrégulières de l'administration. Celle-ci d'ailleurs a accepté ce contrôle collectif, toutes les fois qu'il avait pour objet de la rappeler au respect d'une obligation objective qui s'imposait à elle? En quoi y aurait-il un plus grand désavantage à l'admettre lorsqu'il s'agit de la loi organique de

l'enseignement primaire, de la neutralité scolaire! (1). •

Mais, objecte-t-on, un contrôle de ce genre ne peut s'exercer sans une immixtion illicite dans le domaine de l'action administrative (2). Il suffit de se rapporter aux statuts des A. C. F. pour s'en rendre compte. Les comités de vigilance cantonaux n'ont-ils pas pour objet de se préoccuper du choix des auteurs et des devoirs, d'obtenir la communication des cahiers, d'adresser à l'instituteur des remontrances, autant dire des sommations, puisqu'elles ne reculeront pas devant l'action en justice ? Et sur quoi se fonderont ces réclamations? sur la condamnation prononcée par une au7 torité sans mandat et sans compétence. De telle sorte qu'en définitive l'action de ces groupements tendra à imposer à l'école des directions venues du dehors. Il est vrai ; mais ces considérations ne sont pas de nature, à notre sens, à condamner sans appel les A. C. F. La tendance manifeste de notre droit public est favorable à la légitimité du contrôle de l'administration par les administrés, qu'il soit exercé directement par eux ou par l'intermédiaire de groupements constitués. Il n'y a dès lors, nous semble-t-il, aucune bonne raison pour défendre l'accès des tribunaux aux A. C. F., qui jugent défectueux le fonctionnement de l'école laïque. Peu

(1) En ce sens M. Charmont, loc. cit., et M. Rolland, Rev. du dr. public, 1908, p. 87, et p. 505 et ss.

(2) Sic Bayonne, 10 mai 1910, précité.

importe que leur plainte soit ou non suggérée du dehors; il s'agit seulement de savoir si elle est fondée.

Dans un pays démocratique comme le nôtre, il faut éviter ce, qui pourrait espacer les contacts utiles entre les citoyens et les services publics. C'est la condition même de leur fonctionnement en conformité avec le but d'utilité générale qu'ils poursuivent. Ils sont établis sur la base d'une réglementation qui s'impose également à tous et qu'il appartient à tous par conséquent d'invoquer au besoin. Si l'on doit refuser aux usagers d'un service public la faculté de le plier à leur convenance, il ne saurait non plus dépendre du bon vouloir administratif de le soumettre ou de le soustraire à sa loi institutionnelle.

Il ne faut pas que la loi serve de paravent aux abus ou à l'arbitraire du pouvoir, et d'obstacle au contrôle du public. Nous avons vu la nécessité de ce dernier à chaque page de cet ouvrage et sa conciliation parfaite avec la liberté d'impulsion et d'initiative qui appartient à l'administration. Il ne peut en aller différemment, parce qu'on se trouve en matière scolaire. Les associations créées en vue d'obtenir le fonctionnement, régulier et conforme à la neutralité, de l'enseignement primaire ne font qu'invoquer sa loi institutionnelle. La seule crainte d'une ingérence de fait à l'école ne saurait les faire déclarer nulles et irrecevables dans leurs réclamations (1). Tant qu'elle ne se sera pas produite, ce

(1) Sic avec force, Cour de Pau, 13 mai 1912, précité.

serait leur faire un procès de tendance que s'appuyer sur son éventualité, plus ou moins probable, pour appeler la justice à sévir préventivement contre elles.

D'autant qu'il n'est point douteux que la surveillance sur l'école est susceptible de s'exercer efficacement, sans qu'il soit nécessaire de pénétrer dans les locaux scolaires, contrairement au décret du 18 janvier 1887 (1). L'intervention, pour obtenir le retrait d'un manuel condamné, n'influence en rien le libre choix de l'autorité académique, puisqu'elle ne se produit qu'après coup. De même quand il s 'agit du procédé illégal de la gémination. Ce n'est qu'autant que la loi a été violée, que l'A. C. F. entre en scène. Elle ne se donne pas pour objet d'imposer à l'autorité des directions, elle exige seulement d'elle le respect de la lettre et de l'esprit des lois organiques sur l'école primaire. Qu'il y ait dans l'appréciation de ce qui est conforme ou non à cet esprit, une question de mesure, difficile à atteindre, certes nous ne le nierons pas : nous demanderons seulement que ce ne soit pas une raison pour condamner à disparaître des associations

(1) Cette intervention se produirait-elle en fait qu'on pourrait se demander si elle serait susceptible de recevoir une sanction. Ce décret est en effet illégal, n'ayant pas été pris en forme de règlement d'administration publique. La nullité pourrait être invoquée dès la première poursuite en justice; cf. Dalloz, Jurispd. générale, v° Règlement administratif, n° 37 et la note de M. Lalou, au D. 11-2-33.

dont le seul tort est de soulever le problème. Dès lors, tant que Faction intentée par elle, se bornera à réclamer *le respect de la neutralité scolaire dans l'enseignement donné par l'instituteur, ou dans les manuels mis en usage à l'école, à protester contre l'illégalité de la gémination, en un mot à invoquer la règle de droit objectif sur laquelle repose le service de l'enseignement primaire public, on m pourra prétendre qu'elle résiste à tort à l'action administrative, s 'immisce dans son domaine et concourt à la désorganiser (1).

Habituée jusqu'à ces dernières années à ne subir aucun contrôle, l'autorité universitaire éprouvera, c'est certain, quelque gêne dans sa liberté de décision naguère absolue. Mais c'est là un effet du régime de la légalité qui s'impose aujourd'hui à l'Etat aussi bien qu'aux individus. Les groupements privés du genre des A. C. F. ne sont que les instruments de son établissement généralisé. C'est pourquoi, en définitive, il ne nous paraît pas possible de souscrire à leur condamnation et de les déclarer illicites.

(1) Dans le même sens, la note de M. Lalou, D. 11-2-33 ; L'examen doctrinal de M. Charmont. Revue critique, septembre-octobre 1913; les notes de M. Hauriou, S. 1908- 3-81 in fine, et S. 1911-3-49; la note de M. Jèze, Rev. de dr. public, 1911, p. 69 et ss., 1913, p. 72 et ss,.

Mais si elles sont licites, si par conséquent elles peuvent exercer sur l'école le contrôle prévu par leurs statuts, par quelles voies juridiques vontelles maintenant le faire sanctionner? La question esl importante, car il s'agit non seulement des violations de la neutralité imputables aux maîtres et source pour eux d'une responsabilité civile, mais encore de celles que renferment les manuels condamnés. Par quels moyens les pères de famille obtiendront-ils sur ce point une appréciation contentieuse qui s'impose aux autorités universitaires? D'autre part quand un enfant aura été frappé disciplinairement pour avoir refusé de se servir d'un livre autorisé ou de participer à un exercice régulier, les pères de famille seront-ils en droit d'intervenir, si la cause de cette abstention est une atteinte à la foi, pour obtenir des dommages-intérêts et le relèvement de la peine? Cette étude est, comme on le voit, des plus pratiques. «.

Encore que leur but principal soit d'obtenir le respect de la neutralité scolaire, on ne . saurait négliger la lutte qu'elles ont entreprise contre le procédé de la gémination dont l'usage paraît s'être répandu en ces dernières années (1). Ce procédé

(1) V. le rapport de M. Tournier au Congrès de 1912, Ecole et famille 1912, p. 189. V. depuis, Ecole et famille,

consiste, dans les localités tenues d'avoir deux écoles, l'une pour les garçons et l'autre pour les filles, à ne plus répartir entre elles les élèves selon leur sexe, mais d 'après leur âge et le degré de leur développement. Par exemple l'instituteur prendra avec lui les plus grands, l'institutrice les plus jeunes. La distinction supprimée entre les sexes dans les locaux, ne sera pas davantage respectée dans ki classe où seront indifféremment mêlés sur les mêmes bancs, filles et garçons, et dans les cours de récréation où ils s'ébattront librement entre eux. On ne saurait nier le danger de la coéducation pour la moralité des enfants. L'expérience semble la condamner. Les faits révélés par l'enquête administrative faite à Cempuis, il y a quelques années, sont là pour l'attester (1). Néanmoins sous le prétexte de faciliter les progrès à l'école et d 'augmenter l'émulation parmi les enfants, on parvient parfois à introduire soit le coenseignement, soit la coéducation intégrale des sexes. Dans leurs congrès, les instituteurs préconisent l'application de ce nouveau système pédagogique (2). Des inspecteurs d'académie la favorisent (3) et il n'est pas jusqu'nii Conseil supérieur de l'Instruction publique, qui

1912, p. 224-232, 1913, p. 260-264, 1914, p. 5. M. Tournier estimait que le système était appliqué dans le dixième des communes de France environ.

(1) Questions actuelles, t. XXI, p. 180 à 191.

(2) V. le rapport de M. Tournier, p. 186.

(3) V. ainsi les faits rapportés, ibid., p. 187 et dans la brochure éditée par le même en 1913.

tout en reconnaissant l'impossibilité d'en adopter le principe par voie réglementaire, en l'absence de toute loi, n'admette cependant qu'il y ait « un intérêt à expérimenter cette organisation, quand Les familles ne s'y opposent pas et que les conseils municipaux en font la demande » (1).

C'est contre cette pratique que s'éleva avec force la lettre des évêques. A sa suite les A. C. F. sont entrées en campagne pour en empêcher la propagation et en obtenir, là où elle s 'était introduite, la disparition. A dire vrai, elles s'appuyaient, ce faisant, sur un terrain extrêmement solide. Le coenseignement et la coéclucation n'ont pu être appliqués que grâce à la connivence des autorités académiques. Ils se heurtent aux textes fondamentaux qui réglementent l'école publique (2).

La loi, en effet, si elle ' accepte, en certains cas, l'existence d'écoles mixtes, prend soin alors d'ordonner qu'elles seront dirigées par des institutrices : de plus garçons et filles devront être, en classe comme en cour, soigneusement séparés les uns des autres (3). Or, en 1906 des instituteurs étaient en-

Ci) Ce vœu a été porté à la connaissance du public par une divulgation de la semaine religieuse d'Arras le 13 mars 1908. Il a été émis cependant en 1906.

(2) Art. 6 et 11 de la loi du 30 octobre 1886 ; instruction ministérielle du 18 janvier 1887, art. 25, V. Ecole et famille, 1912, p. 191, R. O. D. R., 1911, p. 94; Bull, de la Société d'éducation, 1908, 191 et 292.

(3) Art. 25 de l'instruction ministérielle du 18 janvier 1887 ; même règle pour les cours (art. 35) .

core placés à la tête de 61 0/0 d'établissements de ce genre (1). Malgré la loi, ils continuaient donc à diriger la plupart des écoles mixtes, L'abus était si criant que le ministre de l'Instruction publique, M .Briand, jugea nécessaire de rappeler par une circulaire spéciale, l'observation des dispositions législatives sur ce point (2). Si le régime suivi en fait pour beaucoup d'écoles mixtes était ainsi contraire à la loi, combien plus l'était la pratique de la gémination adoptée à son tour en maints endroits. Les déclarations du ministre de l'Instruction publique ne laissent aucun doute à cet égard (3). Si en effet là où l'entretien des deux écoles dépasse les ressources du budget, l'administration a, d'après l'article 11 de la loi du 30 octobre 1886, la faculté d'en autoriser une seule mixte, il ne lui appartient jamais par contre de décider, là où elles existent déjà, qu'elles seront remplacées par deux écoles mixtes. L'avis de la section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique, favorable à une expérience sous certaines conditions, n'ayant jamais été publié officiellement, ne saurait avoir que la valeur d'un document privé, exprimant une opinion et demeure sans valeur légale.

(1) Rapport précité de M. Tournier, p. 192.

(2) Circulaire de M. Briand, 24 juillet 1906.

(3) V. notamment la réponse du minstre de l'Instruction publique à une question de M. Hugot-Derville, posée le 19 décembre 1913 (J. O. du 14 janvier) et Ecole et famille, 1914, p. 1.

En tout cas, à supposer licite le procédé de la gemmation, il faudrait au moins que les enfants soient séparés en classe et en récréation (1) selon leur sexe. Or c'est ce qui n'a guère lieu d'habitude, et cette inobservation de prescriptions essentielles est une nouvelle cause d'illégalité.

Telles étant les raisons invoquées par les A. C. F. contre les écoles géminées, on pourrait penser qu'elles ont eu naturellement recours pour les faire valoir au recours pour excès de pouvoir. Sur le refus de l'Administration de rétablir les écoles spéciales ou sur son silence prolongé pendant quatre mois, elles auraient pu forcer le Conseil d'Etat à se prononcer sur la légalité de cette pratique, et si sa décision leur eut donné raison, il n'est guère douteux que l'autorité universitaire ne se soit d'ellemême soumise à la loi.

Mais tout litige porté devant la haute Assemblée exige de longs mois, des années même avant de recevoir une solution. Pendant ce temps, l'œuvre jugée néfaste se continue. Il importe de trouver une voie plus rapide et d'une efficacité plus immédiate. Le recours pour excès de pouvoir doit être le dernier moyen, celui auquel on a recours, après avoir épuisé tous les autres. Cela explique que jusqu'à présent, les annales judiciaires n'aient pas recueilli de décision oontentieuse sur oe point (2).

(1) Art. 25 de l'instruction ministérielle du 18 janvier

(2) V. à cet égard le rapport précité de M. Tournier,

Par contre, les interventions auprès des autorités hiérarchiques se sont multipliées et ont fréquemment été suivies d'effet. Pourvu qu'elles revêtent un caractère suffisamment collectif, elles ont toujours été prises en considération. Le plus souvent en effet les parents n'ont pas été véritablement consultés avant l'adoption de la mesure. L'instituteur s'en tenant à l'avis favorable du conseil municipal, dont il est le secrétaire, et quelquefois l'inspirateur, refuse après coup de céder à leur démarche. Celle-ci prend alors la forme d'une pétition adressée à l'inspecteur d'académie, qui la transmet au préfet. Ce dernier, si la pétition lui paraît sérieuse, invite le conseil municipal à délibérer à nouveau sur la question litigieuse. Il n'est pas rare alors qu'éclairé par l'A. C. F., il ne revienne sur sa décision première (1).

Si précieuse que soit cette procédure par sa rapidité, elle implique trop d'aléas pour être vraiment

p. 197 et se;, la consultation de M. Reverdy, R. 0. D. R.} p. 94 et ss.

Un pourvoi avait été formé en 1913 par l'A. C. F. de Nitry (Yonne). Il n'a pas abouti parce que le Ministre donna satisfaction aux requérants avant que l'affaire vienne devant le Conseil d'Etat (cf. Ecole et famille, 1913, p. 267).

(1) V. à cet égard encore les renseignements fournis par M. Tournier dans son rapport déjà cité. Adde, les instructions pratiques données par le Bul. Ecole et famille (mars 1914). Sur les phases de cette lutte, cf. les épisodes rapportés dans Ecole et famille, 1912, p. 224, 232 ; 1914, p. 5.

efficace. Elle suppose la bonne volonté de l'Administration, celle du conseil municipal, enfin l'adhésion du plus grand nombre de pères de famille au pétitionnement. Si dans certains endroits, elle a pu néanmoins conduire à des résultats satisfaisants, il est fatal qu'elle reste sans succès en bien d'autres. Aussi doit-on s'attendre, malgré leur répugnance à agir en justice, à voir dans un avenir prochain les pères de famille s'adresser de plus en plus au Conseil d'Etat pour faire cesser la pratique de la gémination. Déjà des recours ont été introduits en ce sens. Ils ne peuvent que se multiplier. Un père de famille serait-il seul à protester contre la coéducation des sexes, du moment qu 'elle est prohibée par la loi, il faut qu'il puisse en obtenir la cessation. Le recours pour excès de pouvoir lui en est précisément le moyen.

Si la gémination menace la morale, l'enseignement de l'instituteur peut, de son côté, mettre la foi des enfants en péril. C'est à ce danger que parent les A. C. F. en surveillant le caractère des devoirs, et l'esprit des leçons, en obtenant la communication des cahiers des élèves (1). Cette surveillance, encore qu 'elle ne paraisse pas avoir abouti à de fréquents procès pour violation de la neutralité scolaire, a cependant relevé des faits assez gra-

(1) Sur les difficultés rencontrées, et les efforts tentés, cf. l'article de M. Guiraud, Ecole et famille, p. 4 et ss., de l'année 1912.

ves, qui en montrent l'utilité (1). Presque toujours ils ont été suffisamment caractérisés pour motiver la condamnation de l'instituteur poursuivi (2) De pareilles décisions, en tout point conformes à la doctrine de l 'arrêt Morizot, se fondent sur la faute personnelle, commise par l'instituteur, en blessant la foi de ses élèves. Quoique provoquées à l'instigation des A. C. F., elles ne sont pas rendues à leur nom. Ce sont toujours, en effet, des pères, intervenant à titre individuel, qui ont saisi la justice.

Et cela s'explique: incertaines, d'une part, de leur légalité que d'aucuns nient, elles ne veulent pas compromettre le résultat de leurs efforts par une action intempestive et dont elles seraient déboutées: elles préfèrent donc confier le soin de l'intro-

(1) Dijon, 28 décembre 1908, Gaz. des Tribunaux, 30 décembre 1908 ; Trib. corr. de Mont-de-Marsan, 7 décembre 1911, R. 0. D. R., 1912, p. 159; Just. de paix de Lagnieux, 5 août 1912, et Trib. civ. de Belley, 20 décembre 1912, R. O. D. R., 1913, p. 55; Trib. civ. de Nantua, 9 novembre 1912, Ecole et famille, 1913, p. 48; Trib. civ. de Saint-Gaudens, 23 juillet 1913, R. 0. D. R., 1913, p. 512; Toulouse, 26 janvier 1914, J. des débats du 28 janvier et 9 juin 1914.

(2) Exception faite pour l'affaire de Blyes qui a donné lieu au jugement du trib. de paix de Lagnieux, 5 août 1912, réformé par le Trib. civ. de Belley, le 20 décembre 1912. Mais l'autorité académique a déplacé l'instituteur. Quant à la décision de Saint-Gaudens, 23 juillet 1913 (affaire de Blajan), la Cour de Toulouse a reconnu son mal fondé et trouvé les griefs articulés contre l'instituteur suffisants non seulement pour déclarer l'action recevable, mais encore pour justifier la compétence judiciaire.

duire à un de leurs membres, devenu ainsi leur porte-parole officieux. Au cours du procès, elles le soutiennent de leur appui moral et financier, mais ne paraissent pas en nom dans la procédure. Elles évitent enfin, en agissant de voette manière, les difficultés auxquelles elles se heurteraient peut-être en jurisprudence, tant à raison des incertitudes de la doctrine des tribunaux en matière d'action collective, qu'à raison de leur caractère d'association à but désintéressé.

Entrées en scène pour réprimer les écarts de l'enseignement donné par les instituteurs, les A. C. F. ont poursuivi le respect de la neutralité jusque dans les livres en usage à l'école. Elles ont fait principalement porter leur action sur les manuels scolaires condamnés par les évêques (1). A la suite de leur lettre deux pourvois furent introduits devant le Conseil d'Etat par des pères de famille. Mais tandis que le premier demandait à la haute Assemblée de se prononcer sur le caractère neutre de certains manuels, le second portait devant lui une question bien différente. Il s'agissait pour le requérant d'obtenir à la fois la réparation et le retrait d'une mesure disciplinaire prononcée contre son enfant pour avoir refusé de participer à un enseignement de l'école. Il fondait sa demande sur

(1) Ecole et famille 1912, p. 92; 1913, p. 61, p. 209, p. 242, p. 258, p. 264; 1914, p. 3, 44, et les rapports de M. de Coatpont, 1912, p. 169 ; 1913, p. 143 et ss.

une sorte de fait justificatif tiré de la neutralité violée. Comme cette espèce soulève le problème des limites que ne peut dépasser le contrôle des pères de famille, nous en renverrons l'examen à la fin de ce chapitre et nous allons nous occuper d'abord et exclusivement de la manière dont ils peuvent obtenir le retrait des manuels condamnés.

On sait comment, pourvu qu'ils respectent les programmes, une certaine latitude est laissée aux instituteurs pour le choix des auteurs qui seront en usage, sous le contrôle de l'autorité hiérarchique. Une commission cantonale dresse nne première liste d'ouvrages, que la commission départementale expurge ou allonge, et le recteur arrête définitivement sur sa proposition les manuels entre lesquels l'instituteur aura la faculté de faire porter son choix. Ces actes sont réglementaires et par conséquent soumis au contrôle juridictionnel du Conseil d'Etat. Il appartient à tout citoyen intéressé de le cléclaneher, mais il ne pourra jamais porter que sur leur légalité, non sur leur opportunité. Tel était du moins, au moment du recours qui nous occupe, l'interprétation reçue des textes légaux qui régissaient l'établissement des livres autorisés. Mais à côté du contrôle juridictionnel, borné à la régularité du confectionnement des listes et du choix de chaque maître, n'y avait-il pas place aussi pour un contrôle administratif de l'opportunité d'adniettre tel ouvrage, qui à raison do ses tendances pouvait choquer le>s sentiments ou

les croyances d'un père de famille? Assurément: le particulier, qui jugeait contraire à la neutralité l'inscription sur la liste officielle ou l'usage de certains auteurs, pouvait s'adresser au ministre de l'Instruction publique, lequel statue avec les plus larges pouvoirs, après avis de la section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique (1).

Ce qui faisait la nouveauté du pourvoi introduit devant le Conseil d'Etat par le sieur Parteret, c'est qu'il prétendait précisément faire juger par lui si le manuel déféré à son appréciation, était ou non conforme à la neutralité et par suite pouvait légitimement continuer à rester en usage. Ce n'était donc pas la légalité du choix, mais l'opportunité de son maintien qui était en cause. Le Conseil d'Etat, juge en principe de la légalité et d'elle seule, pouvait-il procéder à l'examen des raisons plus ou moins déterminantes pour l'exclure ou le conserver1?

A cette question, M. le commissaire du gouvernement Pichat répondait par la négative. Ce n'était pas à dire qu'il refusât aux pères de famille tout moyen de droit pour obtenir, si besoin était, le respect de îa neutralité scolaire en matière religieuse. Ce moyen, c'était le recours pour excès de pouvoir (( ouvert devant le Conseil d'Etat, contre

(1) Cette décision du Ministre pourrait à son tour être déférée au Conseil d'Etat, mais toujours en ce qui touche sa légalité, non son opportunité.

la décision du ministre de l 'Instruction publique, qui, saisi d'une demande d'interdiction d'un livre scolaire, fondée notamment sur ce que ce livre porte atteinte à la foi, refuserait de l'accueillir)) (1).

Si l'on ne peut donc provoquer directement le Conseil d'Etat à examiner le caractère d'un ouvrage en cours à l'école, du moins est-il parfaitement régulier de mettre en mouvement son contrôle sur la décision préalablement obtenue du ministre. Ce recours pour excès de pouvoir introduit alors impliquera de la part du Conseil d'Efat l'appréciation des motifs qui ont inspiré la décision attaquée. Mais qu'importe? répliquait M. Pichat. (( En procédant à cet examen, il ne fera que se conformer à sa jurisprudence consacrée par des arrêts nombreux, qui relève dans les décisions qui lui sont déférées aussi bien la fausse application que l'inexacte application de la loi. Qu'il suffise à ce point de vue de rappeler les décisions que vous rendez constamment en ce qui concerne la légalité des arrêtés de police des maires (2). » De pareilles conclusions étaient de nature à enfler d'espoir les A. C. F.

Le Conseil d'Etat indiquait fort laconiquement dans son arrêt la procédure à suivre désormais. (( Les autorités universitaires sont seules compé* tentes en ce qui concerne l 'organisation de l 'ensei-

(1) Cons. Etat, 20 janvier 1911, Parteret, S. 1911-3-49, avec une note de M. Hauriou.

(2) Ibid., p. 52.

gnement clans l'école pour le choix des manuels et des méthodes... (les parents) ont le droit de demander au Ministre l'interdiction dans les écoles des livres incriminés, par application de la loi du 27 février 1880 et de se pourvoir ensuite, en cas d'excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat (1). » C'est de cette faculté qu'allaient user peu après non plus seulement des parents isolés, servant de porte-paroles à l'association, mais l'association elle-même. Suivant en tout point la procédure indiquée, elle demanda au Ministre d'interdire l'usage à l'école de Gamarde-les-Bains d'un manuel condamné par les évêques comme contraire à la foi et sur son refus, déféra sa décision au Conseil d'Etat, Ce dernier, chose remarquable, ne paraît pas avoir hésité un instant pour reconnaître sa légalité. Si cependant il a rejeté au fond la requête, c'est à raison d'un détail de procédure. L'association requérante avait demandé l'interdiction du manuel pour la seule école qu'elle surveillait. Or le contrôle ministériel sur les livres scolaires ne peut s'exercer que par voie réglementaire, et non donner lieu à des mesures particulières, comme celle demandée (2). C'était donc à bon droit que l'autorité compétente avait refusé de faire droit à la réclamation introduite.

(1) Arrêt Porteret, Rev. de dr. public, 1911, p. 69 et ss. ; note de M. Jèze, notamment p. 80-83.

(2) Loi du 27 février 1880, art. 4.

Le Conseil d'Etat repoussa encore deux recours analogues, émanés de particuliers (1). Il esquivait une fois de plus de se prononcer sur la conformité des manuels à la neutralité organique de l 'enseignement primaire. Le problème essentiel était donc reculé, ajourné, mais non résolu. Implicitement, le Conseil d 'Etat maintient que c'est à bon droit qu 'on le pose devant lui, et semble réserver sa faculté de le solutionner, pour le cas où il serait valablement porté à sa barre. Bien qu'il s'agisse d'une question philosophique ou morale, il n'hésite pas, accentuant son rôle protecteur des particuliers et reculant les limites extrêmes de son contrôle, à se reconnaître qualifié pour en connaître,du moment qu 'elle met en jeu la loi même du service public. Il y a là une tendance fort remarquable et probablement grosse de conséquences. Il serait assurément prématuré de vouloir dès à présent les déduire avec précision. Il suffit de noter ce nouveau symptôme d'une orientation fort nette vers sa transformation en une sorte de cour d'équité.

Il n'est pas douteux au reste que les A. C. F.

(1) Cons. d'Etat, 17 janvier 1913, Rev. de dr. public, 1913, p. 72 et ss. note de M. Jèze. Cf. aussi les notes du même, ibid., 1911, p. 69 et ss. ; 1912, p. 26 et 724; sur cet arrêt, cf. R. 0. D. R., 1913, p. 80 et Ecole et famille, à février 1913, p. 61.

En même temps, le Cons. d'Etat rejetait les pourvois des sieurs Lachaize et Lapique pour des raisons identiques, R. 0. D. R, 1913, p. 83.

ne le forcent à sortir de sa réserve et à prendre parti sur ce qui fait le fond même du litige. L'arrêt du 17 janvier 1913 a d'abord suscité leurs vives récriminations. Elles pensaient toucher au but et voilà qu'il se dérobait encore. La nécessité de demander au Ministre une décision dyordre général et réglementaire, leur parut d'abord une échappatoire de procédure, non une raison sérieuse, pour écarter rembarras de leur demande. Imbues des conceptions du droit privé, elles étaient plutôt portées à se juger créancières du service de l'enseignement public qui leur devrait sa neutralité. Cela explique leur déception devant la décision intervenue (1). Si amère qu'ait été pour elles la leçon, elles paraissent vouloir en profiter. Nous croyons savoir que des recours ont été introduits ou vont l'être sur les bases nouvelles indiquées par le Conseil d'Etat. Qu'ils aboutissent ou non, c'est secondaire pour nous : ce qui, par contre, est essentiel à notre point de vue, c'est la confirmation qui en ressort du rôle général de police qu 'il leur appartient de remplir.

Dans cette lutte pour la neutralité scolaire, il serait erroné de croire que les pères de famille ont toujours employé la voie oontentieuse. L 'action directe a aussi ses adeptes dans leurs groupements, qui devraient pourtant se tenir à l'écart des excès, plus que tous autres. Il faut convenir, il est vrai, que les résistances de fait ou de droit auxquelles el-

(1) Ecole et famille, 1913, p. 61.

les se heurtent expliquent, mais sans la justifier, leur attitude à cet égard. Elle s 'est traduite à diverses reprises, par la grève scolaire des enfants, ou l'obstruction apportée en classe, par certains d'entre eux, à l'occasion d'enseignements ou de livres jugés par leurs parents attentatoires à leurs croyances (1). Autant la lutte sur le terrain de la neutralité, légalement consacrée, était légitime, autant les remontrances aux maîtres de l'enseignement, le recours aux autorités hiérarchiques et au Conseil d'Etat s'expliquaient et se défendaient par le souci de remplir leur fonction parternelle, autant par contre il est difficile d'admettre de leur part cette ingérence matérielle à l'école. Elle créerait pour elle un danger de trouble permanent, une menace de désorganisation et même d'arrêt dans son fonctionnement régulier et continu. Que si des parents se croient lésés par un enseignement, ils adressent leur plainte aux tribunaux compétents. Mais qu'ils n'essaient pas de se faire justice à euxmêmes. Pas plus ici qu'ailleurs, cela ne saurait être légitime. L'agitation déjà soulevée autour de l'instruction primaire laïque est bien assez fâcheuse, quel que soit d'ailleurs le bien fondé des motifs qui l'ont fait naître et l'entretiennent, pour

(1) Sur cette lutte scolaire à forme directe, cf. R. 0. D. R., 1910, p. 3, 97, 480, 539, 549, etc. En 1912, M. de Coatpont estimait à 180 le nombre des interventions émanées de parents ; en 1913 à 51 ; cf. rapport de 1911, p. 169 ; de 1913, p. 147. V. aussi les chroniques mensuelles des A. C. F. dans Ecole et famille.

ne pas permettre de la doubler d'une autre, qui aurait son siège à l'intérieur même de l'école.

Aussi ne faut-il pas s'étonner que le Conseil d'Etat ait récemment précisé sur ce point sa doctrine. Ses décisions apportent une contribution utile à la question si délicate des limites où s'arrête le contrôle des intéressés sur les services publics. A plusieurs reprises des pères de famille soutenus et dirigés par les associations dont ils sont membres, sont intervenus en effet devant lui pour obtenir la réparation et le retrait de la peine de l'exclusion prononcée contre leurs enfants, pour avoir refusé de se servir de certains manuels, régulièrement en usage cependant. Leur réclamation s'appuyait sur le mal fondé de la peine prononcée. L'hostilité prétendue des manuels en question aux croyances religieuses constituait à leur- avis un fait justificatif de la conduite de leurs enfants : celle-ci n 'étant plus dès lors répréhensible avait à tort donné lieu à une peine disciplinaire, préjudiciable à leurs intérêts. Il incombait donc à l'autorité responsable de réparer le tort causé par elle (1).

Cette argumentation, fort ingénieuse, devait peu toucher le Conseil d'Etat, Ce qui se cachait en effet sous sa subtilité, c'était la revendication par les requérants du droit pour les pères de famille, non

(1) Cons. d'Etat, 20 janvier 1911, affaires Chapuis, Pichon, Rev. du droit public, 1911, pp. 84-87; 8 avril 1911, Rosselin, Rec. p. 480 ; 8 décembre 1911, dame Rousseau et sieur Luquet, Rec. p. 1167-1168.

plus de discuter la légalité de telle ou telle mesure pédagogique, mais d'intervenir directement et matériellement dans le fonctionnement de l'école publique, pour obtenir de l'instituteur qu'il se plie à leurs convenances pour le choix des livres, comme dans l 'esprit de son enseignement. Il ne s 'agissait donc plus de redresser les erreurs du service, mais de prendre sur lui, par dessus ou à côté de l'autorité légitime, un pouvoir effectif de direction. Loin de se montrer respectueux des prérogatives de l'Administration, on prétendait ainsi s'immiscer dans son action libre et substituer à ses décisions souveraines la conduite émanée d'un pouvoir collectif, sans mandat, comme sans responsabilité. Exagérant jusqu'à les identifier, le rapprochement entre la situation d'un usager du service public et celle d'un créancier ordinaire, la nouvelle action des pères de famille tendait à obtenir la condamnation de l'autorité académique aussi impérieusement qu'en droit privé le créancier d'une prestation pourrait ïe faire à l'égard de son débiteur, qui non content de ne pas s'acquitter exactement, profiterait encore de son insolvabilité pour lui causer un nouveau préjudice. Cette confusion était au plus haut point contraire à la nature du service public. Si les fonctionnaires doivent être empêchés de s'approprier la fonction à laquelle ils sont associés, les particuliers n'ont pas davantage de créance à faire valoir sur le service dont ils usent. Organisé selon des règles adaptées au but qu'il poursuit, il ne saurait leur appartenir de les soumettre à leurs im-

pulsions passagères, ni de prendre sur eux une maîtrise, exclusivement réservée par la loi à une autorité administrative spéciale (1).

Une fois de plus, nous venons de vérifier l'exactitude du rôle que, dès le seuil de cette étude, nous avons attribué aux associations privées envers les administrations publiques. Dans ce domaine de l 'enseignement public primaire, si délicat et si discuté, nous avons pu, malgré le caractère violent et

(1) Cons. d'Etat, 8 avril 1911: « Considérant que de l'ensemble de ces dispositions législatives ou réglementaires, il résulte que les autorités universitaires sont seules compétentes pour tout ce qui concerne l'organisation de l'enseignement dans les écoles, notamment pour le choix des méthodes et des livres scolaires ; que les enfants qui fréquentent l'école publique sont donc tenus de se soumettre aux règles établies à cet égard par lesdites autorités... ; que, par suite, le refus d'un élève de s'y conformer constitue un manquement à la discipline scolaire, tombant sous le coup des sanctions pénales édictées par le règlement intérieur de l'école...; que si les parents estiment que les livres mis en usage dans les écoles sont rédigés en violation de la neutralité scolaire, consacrée par la loi du 28 mars 1882 comme une conséquence du régime de laïcité qu'elle a instituée, il leur appartient de porter leur réclamation devant les autorités compétentes; qu'ils ont notamment le droit de demander au ministre de prononcer l 'interdiction dans les écoles publiques, par application de l'article 4 de la loi du 27 février 1880 des livres incriminés et de se pourvoir ensuite devant le Conseil d'Etat; mais que tant que cette interdiction n'est pas prononcée, le refus par les enfants de se servir des ouvrages choisis par l 'instituteur sur la liste régulièrement approuvée, les rend passibles des pénalités mentionnées ».

partial des revendications contraires, prendre une position moyenne, également à l'écart d'une rigueur inutile et d'une faiblesse dangereuse. Puisque le respect de la neutralité scolaire n'est pas toujours assuré par le Gouvernement impuissant, indifférent ou partie lui-même aux luttes dont l'école est l'enjeu, il échoit naturellement à des associations spécialement constituées à cet effet de remplir le même office de police que dans les autres branches de l'Administration. Mais si l'exercice de leur contrôle intéressé peut garantir ici la neutralité scolaire, c'est qu'il repose sur la loi même du service à laquelle l'Administration doit obéir elle aussi ! Dès lors, s'il entraînait une immixtion dans le fonctionnement de l'école, s 'il tendait à coopérer à sa direction, en un mot à lui imposer les convenances particulières de ceux au nom de qui il est établi, il irait contre cette loi institutionnelle et s'arrogerait des droits qu'elle a refusé de leur reconnaître. Licite pour ramener l'Administration au respect de la légalité, toutes les fois que ses aetes s'en écartent, il ne l'est plus pour lui dicter les décisions à prendre.

On retrouve donc, au terme de ce chapitre, le même problème qui nous a constamment hanté au cours de cette étude. Peut-être est-il temps de le serrer de plus près, en le dépouillant de toute forme particulière et de se demander d'une façon générale où doit s'arrêter le rôle tutélaire des associations privées à l'égard' des services publics, qu'estce qui constitue simplement le contrôle et où commence l'immixtion prohibée.