CHAPITRE II. — Conditions de l’Aliénation judiciaire

Système français. Le consentement des deux époux n’est pas toujours nécessaire (p. 41). — Exceptions : Articles 1555 du Code civil et 1 de la loi du 19 mars 1919 (p. 43). — Article 1556 (p. 44). — Recours contentieux (p. 45).

Système italien. Le consentement des deux époux est toujours nécessaire (p. 45). — Réforme du 17 juillet 1919 : extension de la capacité de la femme (p. 48). — La nécessité du concours du mari aux aliénations dotales subsiste. Son fondement (p. 49).

Conclusion (p. 50). — Le droit de jouissance du mari n’est pas absolu (p. 51). — Supériorité du système français (p. 52).

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