RÉFORMES NÉCESSAIRES. COMPTABILITÉ OBLIGATOIRE

plus grande régularité, le notaire qui doit produire des registres se complétant les uns les autres, ne peut songer à réparer une faute ou une négligence sans en laisser de trace, car ses écritures deviennent le fidèle reflet de ses opérations. S’il s’agit enfin pour les chambres de discipline ou pour le ministère public de donner un avis ou de faire un rapport sur la valeur de l’office en cas de mort, déconfiture ou transmission, les registres obligatoires leur fournissent les indications les plus exactes sur la situation active ou passive du notaire.

Mais l'obligation de la comptabilité n'offre pas seulement des avantages pour le public et les autorités disciplinaires. Elle est aussi pour le notaire une excellente sauvegarde. « C’est l’inévitable et sévère témoin qui se dresse devant sa conscience et qui le conseille et le protège à l'heure des tentations et des défaillances (1) ». Elle le force à se rendre compte de sa fortune, de ses recettes, dépenses, déboursés, avances, dettes, s’il ne veut pas être exposé continuellement à des sanctions disciplinaires. Elle le met d’autre part à l’abri des dangereuses sollicitations de la clientèle dont, désormais, il macceptera plus les fonds, à charge d’en servir intérêt car ses livres seraient les témoins de sa faute, ou à qui il refusera de faire des avances sur les sommes dont il est dépositaire car il ne pourrait plus représenter les fonds prêtés.

Enfin, la comptabilité obligatoire est utile à un dernier point de vue. C’est que, sans elle, tout contrôle

(1) Tappie. Disc. rentrée, Chambéry, 3 nov. 1877, p. 15.