CHAPITRE V

La préparation des décrets de 1890.

Nous examinerons d’abord l’action du notariat (à partir de 1885) : elle se manifesta par voie collective et par voie individuelle.

Le Comité des notaires avait recommandé, dans ses circulaires, d'adopter les mesures nécessaires pour

le contrôle des opérations et de Ia comptabilité (2). Il

(1) De 1885 à 1890, le nombre des suicides, fuites, arrestations, condamnations a été considérable. De 54, en 1885, le nombre des destitutions est passé à 71 en 1886, 75 en 1887, 68 en 1888 et 103 en 1889. En 1889, 46 notaires firent perdre 13 millions à leurs clients. V. Rev. du not., n° 8045, XXX, p. 279 et Bauby op. cit., p. 527 et 528.

(2) Circ. com. not. du 28 mars et 26 sept. 1888 (n° 2038 et OL LD oret SU)

fut écouté par de nombreuses compagnies, parmi lesquelles il faut citer celles de Rouen, Lille, Nantes, Toulouse, Angers, Besançon et Caen. Et, à l’assemblée générale du 24 octobre 1888 (1), pour que le comité puisse se mettre en rapport avec les pouvoirs publics dans le cas où la Chancellerie voudrait préparer un décret complémentaire de l’ordonnance de 1843, l’ordre du jour suivant fut voté à l'unanimité moins une voix : « les délégués donnent au Comité les pouvoirs les plus étendus, à l'effet de solliciter que la comptabilité et le contrôle fussent ordonnés dans les termes des articles 14 et 15 du projet de règlement public du 10 juin 1885 ou dans l’esprit de ces articles ». Il faut signaler aussi, comme manifestation de l’action collective du notariat en faveur des réformes, les délibérations des chambres de Marmande (2), Pamiers (3), Valence (4), et une pétition des notaires de l'arrondissement de Neufchàteau (5).

D'autre part, toute une littérature est éclose sur ces questions passionnantes pour les notaires. Citons, entr’autres, les études de MM. Brusset (6), de Saint- Pol (7), Gence (8), le rapport de M. Michot à la compa-

()"Circ..com.-not., n° 205, p. 99*et.s:

CiGazette destnot, Amar 317

(3) Rev. du not., n° 8310, XXXI, p. 523.

(4) Trib. not., sept. 1889.2. p. 44.

(5) Pétition du 25 mai 1889.

(6) Réponse au discours de M. Cottignies. Rev. du not. n° 7313, XXVII, p. 289-310.

(7) La réforme du notariat, Nice, 1889.

(8) Etude sur la comptabilité notariale, Toulon, 1886.

NS

gnie de Versailles (1), les lettres de MM. Hervieu (2) et Moulis (3).

La magistrature, de son côté, ne pouvait se désintéresser de la réforme du notariat et celle-ci devint pendant quelques années le thème favori des discours de rentrée, dont les plus remarquables furent ceux de MM. Dandonneau, à Alger (4, et Valler, à Besancon, en 1884 (5), Cottignies à Besançon en 1885 (6), Bertheau à Dijon (7) et Chandreau, à Pau, en 1889 (8).

Quant à l'opinion publique, elle exprima ses sentiments, soit dans ce vœu formulé fréquemment aux Conseils généraux, qu’en attendant une réforme plus complète, le garde des sceaux rappelât aux parquets la surveillance des notaires (9), soit dans une ardente campagne de presse qui commença en septembre 1886.

Cette campagne fut menée surtout par le Journal des fonctionnaires, qui attaqua violemment les notaires et demanda qu’ils fussent astreints au contrôle

(1) Rev. du not., n° 7241, XXVIL, p. 5-23.

@) Rev. du-not., n° 7295; XXVII, p. 225-229.

(3) Rev. du not., n° 7335, XXVII, p. 383-384.

(4) Le notariat en Algérie, 1884, p. 54.

(5) De la réforme du notariat, Besançon, 1884.

(6) Du rattachement de la juridiction volontaire à la juridiction contentieuse, 1885.

(7) Journ. du Not., 1889, p. 732 et 746 et s.

(8) Journ. du Not., 1890, p. 46.

(9) V. notamment un vœu du Conseil général de l’Aude. Séance du 24 août 1888.

des inspecteurs et des receveurs de l'enregistrement. Certes on peut signaler des articles sérieux sur la réforme du notariat (1), mais la presse, désireuse de flatter les préjugés que le vulgaire nourrit à l'égard des notaires, ne traita pas toujours la question avec une entière bonne foi et fit preuve souvent d’une hostilité systématique et injuste dont M. Rouxel a peut-être donné la vraie raison : « Cette attitude relève, selon toute apparence, dit-il, de lantipathie que professent d'ordinaire à l'égard des frais de justice et des officiers ministériels, les gens de lettres trop souvent

familiers avec les protêts (2) ».

Le Parlement ne resta pas non plus inactif. Le gouvernement fut interpellé (3), et plusieurs propositions de lois furent déposées sur le bureau de la Chambre des députés : celle d’abord de M. Marty, du 15 octobre 1888 (4), portant interdiction pour les notaires de recevoir des fonds si ce n’est pour honoraires, avances ou paiements de frais ; celle de MM. Benjamin et Camille Raspail, du 20 octobre de la même année (5), faite de cet article unique: « Les Chambres de notaires sont responsables des pertes que leurs mem-

(1) Le Petit Journal du 17 sept. 1886 et 26 oct. 1888. Le Matin du 31 août 1888. Le Peuple du 25 déc. 1888. Le Soleil du 10 juin 1889. Le Temps des 9 déc. 1889 et 8 janv. 1890.

(2) La Crise notariale, p. 108.

(3) V. notamment l’interpellation de M. le Provost de Lausnay, du 18 mai 1889. J. Off., 19 mai 89. Ch. des dép, Débats, p. 1015-1021.

(4) Journ. du Not., 1889, p. 29-31.

(5) Journ. du Not., 1889, p. 15-16.

(dy

bres font subir aux clients ; celles enfin de MM. de la Berge du 5 décembre 1888 (1) et Soucaze, du 29 février 1889 (2), dont certaines dispositions furent plus lard reprises car elles exprimaient sur de nombreux points les idées du notariat. Ces propositions furent toutes repoussées mais elles grossirent du moins le courant qui devait entraîner le gouvernement dans la voie des réformes.

Aiïnsi depuis 1885 surtout, le notariat, la magistrature, les conseils généraux, la presse, le Parlement menaient une vive campagne en faveur d’une réforme notariale. Nous avons vu quel besoin pressant s’en faisait sentir. Il ne faudrait pas, cependant, s’exagérer la gravité de la crise dépeinte bien souvent sous des couleurs trop sombres. Pour se rendre un compte exact des choses, il faut aller aux statistiques. Elles nous apprennent, d’abord, que le chiffre le plus élevé des déconfitures, celui de 103 en 1889, ne représente par rapport aux neuf mille notaires, que la faible proportion de 1 % environ. Elles nous apprennent aussi que la moitié des poursuites criminelles ont abouti à des acquittements ou à des arrêts de nonlieu (3). Bien plus, il faut voir que les notaires ont rendu en définitive de très grands services. Comme banquiers agricoles notamment, avant l’organisation du crédit mobilier, ils ont été les artisans de la prospérité des campagnes qui a atteint son apogée sous le

(1) Journ. du Not., 1889, p. 44, 62, 77 et 94. (2) Journ. du Not., 1889, p. 187, 203, 220, 238. (3)° V. Bauby, op. cit., p. 573.

second Empire. En draînant l'épargne des uns, ils ont servi les autres et les milliards qui ont passé entre leurs mains ont créé et développé la richesse du pays. Certes, il serait oiseux de nier les sinistres. Mais les notaires, innocents de tout délit, qui se sont ruinés en ruinant leurs clients, ont-ils rien de comparable aux financiers de haut vol, qui ont attiré l'argent par des mystifications colossales et qui se sont trouvés par la suite plus opulents que jamais au milieu des ruines qu'ils avaient accumulées ? D'ailleurs, les sommes perdues par les notaires ou leurs clients sont restées dans le pays. « L'argent, dit M. Tournier (1), que le paysan à emprunté et qu’il n’a pas pu rendre, manque sans doute dans la bourse du prêteur, mais il a passé dans celle du charron, du bourrelier, du maréchal et même dans celle de l'Etat. Tandis que l’argent versé aux guichets de la Compagnie de Panama, pour ne citer que celle-là, est perdu sans retour, et cette seule entreprise a coûté dix fois plus cher à la France que toutes les déconfitures de notaires depuis le commencement de la crise ».

On a dit aussi que la malhonnêteté s'était trouvée à la base de beaucoup de déconfitures. C’est calomnier le notariat. L’immense majorité des notaires a toujours vu « dans l’estime et la considération publique, le plus précieux privilège de la profession (2) ». Si des défaillances plus nombreuses se sont produites, c’est que les difficultés de la position sont allées en

(1) Tournier, Rev. du not., n° 8501, XXXII, p. 465. (2) Legrand. Traité des devoirs moraux des notaires, 1905, p. 29.

augmentant (1). Les notaires ont toujours eu trop de soucis pour avoir le temps de penser beaucoup à autre chose qu’à leurs affaires. Ils ne sont pas, en général, des débauchés. Sans doute on peut citer des exceptions. Mais où n’y a-t-il pas de brebis galeuses ? « Si on faisait une statistique sur ce dernier chef, elle constaterait que les mœurs du notariat sont bien audessus de ceïles de certaines autres corporations (2) ». Au plus fort même de la crise, en 1888, des journaux, peu suspects de partialité, rendaient hommage aux vertus du notariat (3). Mettre à la base des catastrophes notariales l’idée de malhonnèêteté, c’est donc calomnier les notaires. De plus, dit M. Legrand (4), « c’est faire œuvre antisociale. Toute atteinte à une institution sociale rejaillit sur la Société elle-même ; on n’avilit pas impunément le notariat pas plus qu’on

(1) M. Jeannest-Saint-Hilaire disait déjà en 1858 : « Ce qui fait mon admiration, c’est que le notaire soit resté ce qu’il est au milieu de la tourmente que lui fait le présent. S'il a quelque chose à envier au passé, ce n’est pas sa moralité, mais la position paisible et honorée qui lui était faite. » Du Nolariat et des ojjices, p. 26.

(2) Saint-Pol. Réforme du notariat, 1889, p. 25-26.

(3) « Malgré les malversations, les fautes, les fuites de ces derniers mois, on peut affirmer que, dans l’immense majorité de ses membres, le notariat français est composé d’hommes honorables et qui méritent la considération dont ils jouissent. » Le Petit Journal du 26 oct. 1888 (Th. Grimm).

« Malgré les malheurs qui l’atteignent, la corporation des notaires conserve toujours sa vieille renommée de probité dont elle a fait si ample provision, qu’elle est en état de résister pendant de nombreuses années à de plus grands chocs que ceux qu’elle subit en ce moment. » Le Matin du 31 août

A) Op..cit., D. 29.

> (4) Op. cit., p

n’avilit, par exemple, l’armée et la magistrature sans que le pays s'en ressente et s’en trouve abaissé ». Quoi qu’il en soit, la crise ramenée à ses justes proportions et les circonstances atténuantes accordées aux notaires, il est évident que le public avait lieu d’être inquiet et qu’il fallait, par de sages réformes,

calmer cette inquiétude.

Le 4 décembre 1888, M.Ferrouillat, garde des sceaux, saisit le Conseil d'Etat d’un projet de décret (1) destiné à compléter et à renforcer l’ordonnance de 1843. Le texte en fut connu dans la séance de la Chambre du 25 février 1889 (2). Maïs, dans ce projet, le contrôle de la comptabilité était confié à des inspecteurs spéciaux et non aux chambres de discipline. Cela ne pouvait convenir au Comité des notaires qui, d’accord avec la Chambre des notaires de Paris, adressa à la Chancellerie plusieurs mémoires tendant à prouver que la mesure était contraire au texte et à l'esprit de l’article 50 de la loi de ventôse (3). Au surplus, un décret ne pouvait ni substituer une autorité aux chambres ni introduire des agents étrangers (4).

Les membres du comité et les représentants de la Chambre de Paris furent alors appelés devant la section de législation du Conseil d'Etat et obtinrent que l'interdiction de mandats aux clercs fût restreinte aux

(1) Rev. du not., n° 8034, XXX, p. 227-229,

(2): Gircmcomenot. n 4206 11% /paL02

(3) Art. 50: « Les Chambres qui seront établies pour la discipline intérieure des notaires, seront organisées par des règlements.

(4) Cire. com. not., n° 206, t. IX, p. 195 et 199, note 1.

mandats non écrits ; que le délai d'obligation de dépôt à la Caisse des consignations püût être prorogé ; enfin, que linspection et le contrôle de la comptabilité fussent confiés aux délégués des chambres de discipline, seules susceptibles d'exercer une surveillance à la fois efficace et discrète. Attribuée à des inspecteurs spéciaux ou aux agents du fise, cette surveillance aurait eu, en effet, une tendance trop grande à devenir « oppressive et vexatoire et à dégénérer en inquisition fiscale au grand détriment du notariat et des intérêts multiples dont il a la garde (1) ». (Nous reviendrons dans notre troisième partie sur cette question, si importante, des agents du contrôle).

Le projet fut voté par le Conseil d'Etat en assemblée générale le 19 juillet 1889 et soumis, sous la forme de deux décrets, à l’approbation du président Carnot les 30 janvier et 2 février 1890, par M. Thévenet, ministre de la Justice.

Ces décrets furent complétés par plusieurs documents interprétatifs : un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts, approuvé par le ministre des Finances du 14 février 1890 (2) ; un arrêté du garde des sceaux du 15 février 1890 (3) ; une circulaire du ministre de la Justice aux procureurs généraux, du 1% mars 1890 (4), pour indiquer la pensée des auteurs des décrets et faire connaître la manière dont

(1) Didio. Rev. du not., 1885, XXVI, p. 691.

(2) Rev. du not. n° 8288, XXXI, p. 430. Arrêté concernant les comptes courants des notaires et l’intérêt des dépôts.

(3) J. Off., 16 fév. 1890. Arrêté sur la tenue des registres de comptabilité.

(4) Rev. du not., n° 8245, XXXI, p. 206 et 235.

le gouvernement entendait que les décrets fussent exécutés ; une circulaire, enfin, du directeur général de la Caisse des dépôts du 21 avril 1890 (1).

Les prescriptions de ces divers textes devaient remédier aux causes les plus importantes de la crise, à la pratique des opérations dangereuses, à l’absence de comptabilité, au défaut de contrôle. Leur étude fera l’objet de notre seconde partie.

(1) Journ. du Not., 1890, p. 315-320. Circulaire sur les conditions du service des comptes courants concernant les fonds déposés par les notaires.