CHAPITRE Il

La Comptabilité.

L'objet du décret du 30 janvier 1890 a été d'établir, dans les études de notaires, une comptabilité obligatoire et uniforme destinée à constater les recettes et les dépenses de toute nature, effectuées par les notaiïres pour le compte de leurs clients (art. 3). À l'égard des personnes auxquelles cette qualification de clients ne saurait être appliquée, le notaire est donc dispensé de l’accomplissement des formalités prescrites. C’est ainsi qu’il n’est pas tenu de faire figurer sur la comptabilité de l’étude les opérations qui concernent la gestion de sa fortune personelle, de la fortune de sa femme, de ses enfants mineurs pendant le mariage, de mineurs ou d’interdits placés sous sa tutelle, en un mot la gestion de toutes les fortunes dont il a l’administration légale, De même les opérations qu’il peut accomplir, à titre de bons offices au nom des parents ou alliés pour lesquels il lui est interdit de recevoir des actes et en faveur de qui il ne peut même pas instrumenter (1), demeurent exclues des constatations

(1) Art. 8, loi 25 ventôse : « Les notaires ne pourront recevoir des actes dans lesquels leurs parents ou alliés en ligne directe, à tous les degrés, et en collatérale jusqu’au degré d’oncle ou de neveu inclusivement, seraient parties, ou qui contiendraient quelque disposition en leur faveur. »

et du contrôle de la comptabilité. En dehors de ces ‘as, toutes les sommes reçues ou dépensées pour le compte d’un client, à quelque titre que ce soit, doivent être constatées dans la comptabilité du notaire (1). La comptabilité est basée sur un minimum de livres que le notaire doit tenir obligatoirement et dont les formes essentielles et les modèles se trouvent dans l'arrêté ministériel du 15 février 1890 qui complète le texte du décret (2). Mais si le décret impose des registres de comptabilité obligatoires et indispensables, il n’exclut nullement, pour les notaires, la faculté d’avoir une comptabilité plus complète et plus rigoureuse, avec un contrôle plus efficace, pourvu que que les registres obligatoires soient conformes aux modèles indiqués. Pour cela, les notaires, surtout dans les études importantes peuvent tenir une comptabilité en partie double, les écritures des livres se rapportant à deux catégories d'opérations : les unes constatant les entrées et les sorties de sommes qui appartiennent aux clients (prix de vente, somfnes empruntées), c’est la comptabilité clients ou cabinet (3) ; les autres constatant les recettes et les dépenses occasionnées par l’acquittement des frais et honoraires des actes reçus, c’est la comptabilité étude. Les modè-

(1) V. Defrénois. Commentaire pratique des décrets des 30 janvier et 2 février 1890 sur le notariat, n°° 152 et 155.

(2) Sirey. Lois annotées, 1886-1890, p. 793 et 794.

(3) La comptabilité clients peut être à son tour subdivisée en deux parties : l’une constatant les dépôts proprement dits, l’autre les versements d’intérêts que les notaires sont chargés de recevoir pour le compte de leurs clients. Le Journal et le Grand Livre intérêts constatent alors les encaissements et

#wles décaissements d'intérêts.

les officiels du journal et du grand livre prévoient ces deux comptabilités tenues dans les mêmes livres. Mais l'arrêté du 15.février dans ses articles 1 et 3 in fine reconnaît au notaire la faculté d’avoir pour chacune un journal et un grand livre, ceux-ci ne portant alors qu’une colonne recettes et une colonne dépenses au lieu d’en porter deux de chaque sorte. L'avantage de deux comptabilités entièrement distinctes est d’introduire plus de clarté dans les registres et plus d’exactitude dans les comptes.

Mais la comptabilité, même en partie double, peut être encore insuffisante dans les études où plus de détails sont nécessaires. Aussi les notaires sont-ils autorisés à tenir des registres accessoires facultatifs pour la compléter (1). Quand parurent les prescriptions nouvelles, beaucoup de notaires possédaient déjà ces livres secondaires. On leur permit de les conserver car @ il n’était point dans l'esprit du décret ni dans les intentions du gouvernement d'apporter, sans bénéfice pour le public et pour les notaires, le moindre

trouble dans les bonnes habitudes du notariat » (2).