LE LIVRE JOURNAL OÙ LIVRE DE CAISSE
tribunal (1). Il ne doit contenir que des écritures notariales ou de clientèle : le notaire doit avoir une comptabilité particulière pour sa fortune personnelle, pour les gestions légales dont il a la charge et les gestions officieuses, dont il peut être chargé par ses parents ou alliés au degré prohibé. Les écritures doivent être passées jour par jour, par ordre de dates, sans blancs, lacunes, ni transports en marge (art. 4), et ne présenter ni interlignes, ni surcharges ou grattages, ni autres altérations qui diminueraient la force probante des mentions ou la leur enlèveraient totalement, sans préjudice du caractère pénal qu’elles revêétiraient si elles avaient été faites dans une intention criminelle. Les ratures sans conséquence par suite du contexte, peuvent être tolérés (2), mais, si elles affectaient le sens d’une mention, l'écriture devrait être annulée et faite à nouveau.
Le livre journal du type officiel est divisé en huit colonnes (3). La première est celle des numéros d’ordre qui forment une seule série pour l’exercice entier
(1) S’il est dédoublé, les deux livres devront être présentés à la cote et pas seulement celui destiné à la caisse des fonds des clients. Bien que non soumis au contrôle, le livre journal d'étude peut contenir les éléments de comptes fort élevés entre le notaire et le client ; il est utile, à ce titre, qu’il possède le caractère légal attaché aux livres de la comptabilité.
(2) Par exemple : « Reçu de M. Durand, intérêt dû à M. Durand (ce mot raturé) Dupont... etc. »
(3) Voir le modèle À. Mais s’il est dédoublé en deux registres (art. 1, arr. 15 fév.), l’un pour la caisse d’étude et l’autre pour la caisse des fonds des clients, ces registres ne contiendront chacun que six colonnes : les quatre premières communes aux deux livres ; la cinquième et la sixième réservées aux recettes et dépenses qui les concernent chacun.
LE LIVRE JOURNAL OU LIVRE DE CAISSE font
du notaire. Chaque recette et chaque dépense doit faire l’objet d’une inscription sous un numéro distinct.
La deuxième est destinée au rappel du folio du grand livre où est reportée au compte de chaque client la recette ou la dépense effectuée.
La troisième relate la date des opérations. C’est une mention importante car elle fixe le point de départ du délai de six mois au bout duquel les sommes doivent être déposées à la Caïsse des consignations. L'examen de cette colonne fera ressortir si le notaire s’est conformé à l’obligation d'inscrire, à la suite et jour par jour, toutes les recettes et toutes les dépenses.
La quatrième doit contenir les noms et demeures (1) des parties et les causes des recettes et des dépenses. Elle peut être subdivisée de manière à isoler le nom du client de la cause de l'opération de caisse. Cette cause doit être précise bien que sommaire : elle sert de base au compte général du client tel qu’il résulte du grand livre.
La cinquième et la sixième colonnes sont réservées, l’une aux recettes, l’autre aux dépenses d'étude (Caisse d'étude).
Dans la cinquième, le notaire inscrit les sommes qu’il met lui-même dans la caisse de l’étude pour assurer son fonctionnement et celles qu'il reçoit à l’occasion de ses actes et de sa gestion (2).
(1) La demeure est indiquée une fois pour toutes lors de la première écriture faite pour le client.
(2) Provision de droits d'enregistrement, de droits de suc-
