LE REGISTRE D'ÉTUDE OU DES FRAÏS D’ACTES

Dans la sixième, il inscrit les fonds qu'il retire de la caisse pour son usage personnel, pour le paiement des clercs et aütres frais d'étude et toutes les dépenses pour versements de droits aux bureaux de l’enregistrement et des hypothèques.

La septième et la huitième colonnes sont réservées parallèlement, l’une aux recettes en fonds opérées pour les clients, l’autre aux dépenses effectuées pour eux (caisse des clients).

Dans la septième, le notaire inscrira donc le prix des ventes mobilières et immobilières, les capitaux remboursés, les fonds inventoriés, les intérêts, dividendes, arrérages, fermages, loyers, etc., et, dans la huitième, les paiements faits soit aux clients, soit à leur décharge et ceux qui auront été versés à la Caisse des dépôts et consignations par application de l’article 2 du décret du 30 janvier 1890.

La balance du livre journal fait la preuve, lorsqu’elle se trouve en conformité avec l’encaisse, de l'exactitude des écritures.

B) Registre d'étude ou des frais d'actes (art. 5, décret 30 janv.; art. 2, arrêté 15 fév). — Le registre d'étude ou des frais d’actes contient, dans l’ordre chronologique des actes reçus par le notaire, sous le nom du client débiteur (1), le détail des frais et honoraires de chaque acte (art. 5). Il fait donc connaître le détail et l’ensemble de tous les déboursés et hono-

cession, paiement de frais et honoraires d’actes, commissions diverses, remboursement d’avances, etc.

(1) C’est généralement le client auquel l’acte profite ou dans l'intérêt duquel il a été passé.