AGENTS DE CONTRÔLE, MINISTÈRE PUBLIC

ressortir toute l'importance de la nouvelle mission qui leur est confiée et qui est toute favorable aux vrais intérêts du notariat. Ayez soin surtout d'entretenir dans les Chambres cette sage énergie qui doit les animer. Que vos substituts se mettent désormais en rapports plus directs et plus fréquents avec elles; qu’ils soient régulièrement informés de leurs délibérations, des mesures prises, des résultats obtenus ; qu’ils encouragent tous leurs efforts et qu’ils leur fassent comprendre que, mesurant leur confiance au degré de fermeté qu’elles apporteront dans l’accomplissement de leurs devoirs, ils ne demandent qu’à pouvoir se décharger sur elles du soin de veiller à l’exécution des lois et règlements. »

C'était donc une œuvre de collaboration que l’on désirait. Le ministre espérait que les Chambres, se pénétrant des devoirs qui leur incombent et attentives a les remplir, l'intervention des substituts se restreindrait d’elle-même. Il jugeait désirable quand linfraction relevée serait de celles qui ne doivent entraîner ni la suspension ni la destitution qu’on pût toujours faire appel à la juridiction des Chambres. « Ce serait un moyen, dit-il, de fortifier leur autorité et c’est, en outre, l'esprit de la loi. »

Mais ne pouvait-on craindre, d’autre part, que lintervention du ministère publie ne compromît la réputation du notaire vérifié ? La circulaire du 1* mars s’est aussi très nettement expliquée sur ce point. La surveillance du ministère public, puisqu’elle s’exerçait en collaboration avec les Chambres, perdait son caractère de mesure de suspicion. « Les notaires,

comme le public, ne verront plus dans la surveillance