VISA ET RAPPORT

tres de la comptabilité (1). Ce visa comporte la mention de la date de la vérification et la signature des délégués. Quand le livre journal est dédoublé, le visa des délégués doit être mis sur les deux registres qui le eprésentent, car si les délégués n’ont pas à vérifier la comptabilité portée sur le livre journal de l'étude, ils ont à contrôler l’accomplissement de la formalité de la cote et du paraphe.

Les délégués, après avoir terminé la vérification d’une étude, transmettent sans délai à la Chambre de discipline le compte rendu de leurs opérations sous forme de rapport ou de procès-verbal adressé au Président (art. 9 in fine). « Le compte rendu de chaque vérification, dit la circulaire du 1* mars, constatera d’une façon détaillée les appréciations du délégué (1) sur les divers points, comme sur la gestion de l'étude. » Ces procès-verbaux des délégués qui sont des documents d’ordre intérieur et qui renferment

(1) Il suffirait que fussent seul visés le livre journal des dépôts espèces et celui des dépôts de titres et valeurs. Aucune somme et aucun titre, en effet, ne peuvent entrer ni sortir de J’étude sans que ies opérations ne soient inscrites sur l’un ou sur l’autre. Ils sont la clef de toute la comptabilité.

(2) La circulaire vise ici le délégué chargé de rédiger le rapport. Il ne faut pas conclure de ce singulier à ce ue l’inspection doive être faite par un seul délégué. Elle doit être faite par les deux opérant ensemble. Dans la circulaire, en effet, il est constamment parlé des délégués, conformément aux prescriptions de l’art. 8 dont le texte d’ailleurs doit prévaloir. Au surplus, les inspecteurs ne doivent pas oublier que le rapport doit être le résultat de leur collaboration et engage leur responsabilité commune. V. Journ. du Not, 1890,