RÔLE DU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE

tion, car, comme le disait M. Richardot (1) : « Quand, d’une manière ou d’une autre, les délégués se sont aperçus d’une fraude, s'ils la signalent sans pitié, si la Chambre et le Président font leur devoir, nos compagnies seront bientôt débarrassées sans scandale, des membres indignes avant qu'ils aient eu le temps de causer des désastres autour d’eux. »

Le président de la Chambre reçoit donc tous les procès-verbaux que lui envoient les délégués de la circonscription. « C’est à ce moment que le rôle de la Chambre grandit et doit s'affirmer ; c’est à ce moment que le notaire en défaut doit être frappé d’une peine disciplinaire si sa négligence n’a pas atteint les intérêts qui lui sont confiés, et doit être invité à donner sa démission, s’il est démontré que ses clients sont ou vont être compromis (2). » Le président de la Chambre adresse au Procureur de la République un rapport constatant pour chaque étude les résultats de la vérification et accompagné de son avis motivé car il peut avoir son opinion personnelle sur chaque étude. Ces rapports sont transmis au fur et à mesure des vérifications et, au plus tard, avant le 31 décembre de chaque année (3) (art. 9 et 10). Ils éclairent le ministère public sur les agissements des notaires du ressort, lui permettent d'exercer sa mission de surveillance et, au besoin, d’intenter des poursuites disciplinaires contre les notaires pris en faute ou contre les Chambres et

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(3) Art 9 et 10. — V. Circ. com. not., n° 216, t. IX, p. 360. ® Cfr. Circ. min. justice, 15 avril 1892.