LE MOUVEMENT DE RÉFORME DEPUIS

nombre, si petit fût-il, devait toujours paraître trop grand tant au notariat soucieux de son honneur qu’à tous ceux, députés, publicistes, magistrats, qui, défendant la cause du publie, veulent le préserver toujours plus sûrement des catastrophes notariales. Aussi, dès la mise en application des décrets, assistons-nous à un mouvement de réforme analogue à celui qui les provoqua. Au Parlement (1), dans la presse (2), dans les séances de rentrée des cours et des tribunaux (3), la question notariale revient à l’ordre du jour. Résolument, le Notariat entre aussi dans la lice et, par voie individuelle (4) ou collective (5), se livre avec un grand zèle à l’étude de sa réforme. Le comité des notaires des départements, devenu, depuis 1841,

des peines’ criminelles ou correctionnelles et 14 à des peines disciplinaires, c’est-à-dire pour les premiers une moyenne annuelle de 0,169 pour 100 ou 1,69 pour 1.000. (V. Le Parlement et l’Opinion, 10 av. 1911, p. 13. Journ. du not., 1899, p717

(1) Projet de loi Dumas et Gacon. Séance Ch. dép., 23 fév. 1890 (Rev. du not., XXXI, n° 8262, p. 288-293). Propositions Pontois. J. Off, 7 mai et 6 déc. 1890. Interpellation Gacon. J. Off., 5 juin 1892.

(2) V. La Gazette de France du 17 fév. 1890. L'Univers du 2 déc. 1890. L’Eclair de Paris du 13 janv. 1892. La Revue pol. et parl., t. IV, p. 60. Le Siècle du 29 octobre 1899.

(3) V. Discours de MM. Lefranc, proc. gén. Limoges, 17 oct. 1892 ; Maulmond, subst. Bourges, 16 oct. 1893 ; Mazières, subs- Caen 1893 ; Mallein, avoc. gén., Lyon, 1894.

(4) V. Lettre président Chambre Rodez, 29 mars 1890 Rev. du not, XXXI, n° 3290) ; Hug, Projet de réforme du notariat. Bar-le-Duc, 1890. Laperche, id. Pamiers, 1890. Journ. du not. 1890, p. 382. Gaz, des not., 20 juillet 1890, n° 3694. Rouxel, La Crise notariale, 1891. Charbonnel, Réformes notariales, 1892:

(5) V. Rev. du notariat, XXXI, n° 8291, 8308 et s. 8343 et XXXII, n° 8578. Journ. du not., 1890, p. 686, 700, 704, 766 et 1891, p. 398, 670. Circ. com. not., n°“ 209, 211, 212, 213, 214,