LE MOUVEMENT DE RÉFORME DEPUIS

comme le grand conseil du notariat départemental, continue de défendre l'institution en toutes circonstances, de traiter et de résoudre dans ses publications et ses mémoires, toutes les questions d'intérêt général. Il devient vraiment un lien d'unité et un centre d'action pour les membres de la corporation.

À côté de lui, le Congrès des notaires de France, créé en 1890 et composé de délégués du Comité, des Comités régionaux et des Compagnies, ainsi que des notaires qui, à titre individuel, prennent part à ses travaux, se réunit annuellement dans une ville pour soutenir et défendre les intérêts matériels et moraux du notariat (1).

Ce mouvement de réforme, né au lendemain des décrets, dure encore. Il vient, depuis trois ans, de puiser une force nouvelle dans l'institution et le fonctionnement d’une commission extraparlementaire qui a élaboré un projet d’additions aux décrets de 1899. Nous nous trouvons donc en présence d’une période de vingt-trois années au cours de laquelle les réformes les plus diverses, touchant les dépôts, la comptabilité et son contrôle, ont été proposées pour renforcer les décrets ou combler leurs lacunes.

Ces projets de réforme, nous allons les étudier d’après le plan suivant que l'importance particulière des travaux de la Commission extraparlementaire nous paraît légitimer. Dans un chapitre I, nous passerons en revue les projets élaborés de 1890 à 1910 ;

(1) V. statuts et rôle dans Legrand. Traité des devoirs moraux des notaires, p. 278. Cfr. Journ. du Not., 1891, p. 648-656; Rép. gén. prat., XII, art. 6872, p. 673-684 ; Graz. des not. et

®rAudience 1893, n°° 5317, 5322, 5327, 5330.

le chapitre II sera consacré au carnet à souches, dont la tenue, rendue obligatoire par un décret du 22 octobre 1910, a complété si heureusement les prescriptions sur la comptabilité ; nous étudierons enfin, dans un dernier chapitre, l’œuvre de la Commission extraparlementaire, toujours aux mêmes points de vue des dépôts, de la comptabilité et de son contrôle.