CONTRÔLE PAR LE NOTARIAT

nablement prétendre à l'amélioration du contrôle de la comptabilité doivent être basés sur l'élargissement des attributions disciplinaires des Chambres ou lex-

tension territoriale de leur compétence.

Section IV. — Contrôle par le Notariat.

(Elargissement des attributions disciplinaires des Chambres d'arrondissement. — Chambres départementales. — Chambres par région de Cour d’appel.)

En étudiant les réformes de 1890, nous avons exposé assez longuement les avantages du contrôle de la comptabilité par les Chambres de discipline pour qu’il soit nécessaire d'y revenir. Nous avons dit que ce contrôle était le plus rationnel et le moins vexatoire et que les notaires avaient seuls la compétence technique suffisante pour l'exercer efficacement. C’est, en effet, une question de bon sens que les membres d’une corporation où d’une administration quelconque doivent être soumis au contrôle de leurs pairs ou de leurs supérieurs hiérarchiques dans l’accomplissement de leurs devoirs professionnels. Les receveurs de l’Enregistrement sont visités par des inspecteurs de l’Enregistrement ; les comptables des deniers publics par des inspecteurs des Finances. A-t-on jamais songé à les faire inspecter par des notaires ? — Nous avons dit aussi que les Chambres de discipline étaient mieux placées que personne pour discerner le mal dès son début, pour le prévenir, l'arrêter et même le réprimer par la raison que leur action, toute de famille, provoque de la part de tous une liberté de communications et de confidences que la sévérité