CONTRÔLE PAR LE NOTARIAT

d’autres autorités quelconques exclut absolument (1).

Cependant, nous avons vu que le contrôle organisé par les décrets de 1890 n'avait pas donné les résultats qu'on en attendait (2). Est-ce à dire qu’on était parti de principes faux ? Nous ne le croyons pas. Si les Chambres d'arrondissement ont été, en général, audessous de leur tâche, c’est que, médiocrement recrutées et composées de trop de membres par rapport aux justiciables, elles se sont montrées parfois trop indulgentes ou trop incitées à cacher les fautes commises et ont hésité trop souvent à prononcer les peines graves qui diminuent la valeur de l’office et ruinent, non seulement le notaire coupable, mais souvent sa famille innocente. Si donc, en conservant les mêmes principes, en laissant aux notaires le pouvoir « de chasser eux-mêmes de leur sein tous ceux qui pourraient par leurs manœuvres ternir le prestige que leur ont acquis l'éclat et le renom de leur passé » (3), on apportait seulement quelques réformes secondaires à son organisation, ne croit-on pas que l’on pourrait avoir un contrôle suffisamment sévère et efficace pour mettre un terme aux catastrophes qui se produisent encore ? On organiserait, par exemple, des Chambres de discipline dont la compétence s’étendrait à une circonscription plus vaste que l’arrondissement, pour que l'organe ayant la responsabilité et l’exer-

(1) Cf., Rev. gén. du droit, de la législ. et de la jurisp., 2. XXIV, 1905, p. 173 et s. Eclair de Paris, 13 janv. 1892. J. N, 1892, p. 371-372.

(2) V. Bigon, op. cit, p. 8. La Grasserie, op. cit, p 182. Hurson, op. cit., p. 79.

(3) Charrier, Le Notariat français, p. 86. Paris, 1905, p. 239.

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