CHAPITRE III

Les abus et la cause principale de leur persistance.

A partir de 1830, par suite de l'essor commercial, industriel et agricole que nous avons mentionné précédemment, le notaire est devenu de plus en plus le dépositaire des fonds de ses clients. Là est la cause efficiente des abus qui se sont glissés dans le notariat, Le paysan et l’ouvrier, ayant profité de l’accroissement de la richesse publique, voulurent employer leurs épargnes à l’achat d’un lopin de terre ou d’une maison. Mais tandis que le paysan, défiant par nature (1) «s’obstinait à entasser ses écus dans le bas de. laine légendaire, les ouvriers, les domestiques et les petits comme:çants des villes, plus confiants en raison du milieu dans lequel ils vivaient et de la transformation économique qui s’accomplissait sous leurs yeux, portaient à l’envi leur argent chez le notaire, en attendant le moment venu de réaliser l’acquisition désirée.

C'est à ce moment que le notaire abandonne les saines traditions (2) ». Il faut donc bien voir que la

(1) C’est seulement sous le second Empire, lors des années prospères, qu’il se décida à porter son argent chez le notaire.

(2) C. Cruet dans la France du 13 juillet 1888.

Balzac à fixé cette transformation dans « le contrat de mariage » (Œuvres complètes, III. Scènes de la vie privée. Paris,

vieille clientèle, en se modifiant, a contribué aux abus. Devenue toujours plus exigeante et considérant désormais les notaires comme des banquiers, elle a voulu d'eux des avances et l'intérêt des sommes déposées. Les dépôts furent alors pour les notaires une tentation toujours présente d'y puiser dans un moment d’affolement ou de gêne, une occasion de spéculations

aventureuses, et on comprend que certains, pris de

édit. Houssiaux, 1874, p. 197-198). « Maître Mathias était un noble et respectable débris de ces notaires, grands hommes obscurs, qui ne donnaient pas de reçu en acceptant des millions, mais qui les rendaient dans les mêmes sacs, ficelés de la même ficelle, qui exécutaient à la lettre les fidéicommis, dressaient décemment les inventaires, s’intéressaient comme de seconds pères aux intérêts de leurs clients, barraient quelquefois le chemin devant les dissipateurs, et à qui les familles confiaient leurs secrets ; enfin l’un de ces notaires qui se croyaient responsables de leurs erreurs dans les actes et les méditaient longuement. Jamais, durant sa vie notariale, un de ses clients n’eût à se plaindre d’un placement perdu, d’une hypothèque ou mal prise ou mal assise. Sa fortune, lentement mais loyalement acquise, ne lui était venue qu'après trente années d’exercice et d'économie Religieux et généreux incognito, Mathias se trouvait partout où le bien s’opérait sans salaire. Solonet était ce jeune notaire qui arrive en fredonnant, affecte un air léger, prétend que les affaires se font aussi bien en riant qu’en gardant son sérieux ; le notaire. qui se fâche d’être pris pour un notaire... qui a sa voiture et laisse vérifier les pièces à ses clercs, le notaire qui va au bal, au spectacle, achète des tableaux et joue à l’écarté, qui à une caisse où se versent les dépôts et rend en billets de banque ce qu’il a reçu en or ; le notaire qui marche avec son époque et risque les capitaux en placements douteux, spécule et veut se retirer riche de 30.000 livres de rentes, après dix ans de notariat ; le notaire dont la science vient de sa duplicité, mais que beaucoup de gens craignent comme un complice qui possède leurs secrets ; enfin, le notaire qui voit dans sa charge un moyen de se marier à quelque héritière en æ bas bleus. »

(Sa

vertige devant les sommes énormes mises à leur disposition, se soient laissé entraîner aux pratiques irrégulières (1), voire même délictueuses ou criminelles

que nous allons examiner.

Le notaire, dès que ses clients ont commencé de le charger de la délicate mission de faire fructifier leurs capitaux, s’est livré aux opérations de banque. Comme les dépôts qu’il recevait étaient immédiatement productifs d'intérêt, il les plaçait, soit par obligations hypothécaires au porteur ou acceptées par un prête-nom du créancier (2), soit par lettres de change ou billets à ordre sur lesquels le nom du prêteur était laissé en blanc, ce qui aboutissait d'habitude à rendre le notaire garant d’un placement en nom personnel. De plus, il gardait jusqu’à l'échéance les remboursements partiels qui lui étaient faits pour le compte du créancier, ou bien encore on le chargeait | de trouver un emploi nouveau au prix du gage réalisé. Il y avait donc, dans son étude, un grand trafic d'argent. Mais avec la diminution progressive du taux de l'intérêt et l’accentuation de la crise agricole, quand les retraits se firent plus nombreux et les rentrées de capitaux ou d'intérêts plus difficiles, la situation du notaire banquier devint critique. Il lutta désespérément jusqu’au jour où les mauvais bruits entraînant la panique, les demandes de remboursements affluè-

(1) Irrégulières, parce que prohibées par l’ord. de 1843, comme nous le verrons par la suite.

(2) Le prête-nom était le plus souvent un clerc de l’étude.

rent. Alors il avoua qu’il ne pouvait tenir ses engagements et ce fut la déconfiture.

Des notaires même ne se contentant pas des opérations de banque, se lancèrent, pour gagner davantage et plus vite, dans les spéculations de bourse « opérations aléatoires sur la hausse ou la baisse des effets publics, susceptibles d'entraîner trop facilement leurs auteurs à des pratiques encore plus hasardeuses, à ces marchés à terme qui constituent le jeu de bourse (1) ». Le simple bon sens aurait dû suffire à les en écarter. Mais il parait malheureusement certain € qu’au temps des splendeurs de l'Union générale et autres sociétés de spéculation, il existait à Paris une salle spéciale où MM. les notaires de province pouvaient se rendre, donner leurs ordres de bourse et en même temps recevoir leurs clients dans des cabinets particuliers (2) ». On conçoit alors à quelles déceptions a pu conduire cette pratique de la spéculation dans laquelle, dit M. Soucaze (3), on engloutit le plus souvent son patrimoine tout entier, les fonds dont on a le dépôt, son honneur et une partie de l'honneur d’autrui.

Enfin les notaires se sont livrés à la spéculation sur immeubles. Au moment de la crise agricole, pour protéger leur clientèle et soutenir les cours, pour prévenir aussi les plaintes dont ils pouvaient être l’objet à la suite de placements malheureux négociés par leurs soins, ils ont acheté, pour leur compte, les propriétés mises en vente avec l'espoir de les revendre

(1) Bauby, op. cit, p. 563-564.

(2) Saint-Pol., La Réforme du notariat, 1889, p. 26. (3) Rev. du not., n° 8045, XXX, p. 294.

dans la suite à un meilleur prix. Mais ils n’y ont pas toujours réussi. « Nous avons vu vendre 15.000 francs, disait en 1891XM. Tournier (1), une terre que le notaire responsable avait cru acheter à bon compte au prix de 50.000 francs. L’année dernière, on vendait 12.000 francs une propriété qu’un notaire, pour se couvrir, avait achetée plus de 50.000 francs. On pourrait, ajoutait-il, citer indéfiniment de pareils exemples. »

Ainsi les spéculations sur immeubles, comme les spéculations de bourse et les opérations de banque, provoquèrent de nombreux et graves désastres. Mais des notaires ne s’en tinrent pas à ces seules pratiques irrégulières. Glissant sur la pente fatale, ils détournèrent de leur destination des sommes confiées à leur garde et quelquefois même ces abus de confiance se compliquèrent de faux (2) ou d’intentions frauduieuses (3). C’est qu’il était d'autant plus facile aux notaires qui prêtaient l’oreille aux « coupables suggestions de la gène ou de la pauvreté (4) » de succomber aux mauvais désirs que, n’étant astreints à aucune espèce de comptabilité, ils n’avaient à redouter ni inspection sérieuse ni contrôle sévère. Et c’est par là que la non obligation de la comptabilité doit

(1) Rev. du not., n° 8501, XXXII, p. 459.

(2) Signature des parties contrefaite ; date d’un acte modifiée ; conventions dénaturées au moyen d’additions ou de modifications.

(3) Tel est le fameux Mary Cliquet disparu en laissant sur sa caisse vide cette épigraphe : « Je désintéresserai mes clients quand leur argent m’aura permis de faire fortune ». V. Rouxel, op. cit. p. 34.

(4) Bauby, op. cit,, p. 569.

être considérée comme la cause principale de la persistance des abus qui s'étaient glissés dans le notariat. Beaucoup de notaires, en effet, ne tenaient pas de registres de comptabilité, ou n’en tenaient que d’informes et d’incomplets dans lesquels eux-mêmes ne pouvaient pas toujours se reconnaître. Nonchalance ou calcul, cette situation était déplorable à tous égards. Dans ces conditions, les recouvrements s’effectuaient avec des difficultés très grandes lorsqu'ils n'étaient pas devenus absolument impossibles. Et encore n’était-ce là que le moindre inconvénient de cette pratique. Dans la plupart des cas, ce désordre dans les affaires s’opposait à ce que le notaire se rendit un compte exact de sa situation réelle ; et cette circonstance, aggravée souvent par une confusion regrettable entre les dépôts et ses deniers personnels, l’empêchait de s’apercevoir à temps que ses dépenses n'étaient pas proportionnées à ses bénéfices » (1). Aussi dès que, parallèlement à la complication des affaires, les notaires, sortis des limites de leur mission légale, eurent commencé de se livrer aux diverses opérations qui aboutirent trop souvent à des désastres, on se préoccupa, tant du côté du gouvernement que des compagnies de notaires, de combler la lacune de la loi de ventôse et d'apporter aux abus que nous connaissons, les remèdes que nous allons voir : ils consistent tant en mesures législatives et circulaires ministérielles qu’en réformes adoptées par le notariat lui-même en dehors de toute intervention gouverne-

mentale.

(1) Bauby, op. cit., p. 576.