CHAPITRE IV

Les remèdes. — Leur insuffisance.

$ 1%. — L’ORDONNANCE DE 1843. — LES CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES DE 1840, 1843, 1876.

Les désastres qui éclatèrent vers 1840, à la suite de spéculations de bourse malheureuses, provoquèrent la première intervention des pouvoirs publics. La circulaire ministérielle du 5 février 1840 (1) interdit aux notaires les opérations rapides et périlleuses du commerce, l'achat et la revente d’immeubles et de créances et appelle sur les abus qui, depuis quelques années alarmaient la confiance publique, la surveillance la plus active des procureurs généraux et des chambres de discipline.

En 1843, les diverses opérations de négoce et d’agiotage sont de nouveau prohibées par Part. 12 de l’ordonnance du 4 janvier (2), qui interdit aux notaires soit par eux-mêmes, soit par personnes interposées, soit directement, soit indirectement : de se livrer à

aucune spéculation de bourse ou opération de com-

(1) Dalloz, Rép. de législ. V. Notaire, p. 726, n° 672. (2) Ordonnance du 4 janv. 1843, relative à l’organisation des chambres des notaires et à la discipline du notariat.

LES REMÉDES. ORDONNANCE ET CIRCULAIRE DE 1843 ol

merce, banque, escompte et courtage ; de s’immiscer dans l'administration d’aucune société, entreprise ou compagnie de finance, de commerce ou d'industrie : de faire des spéculations relatives à l'acquisition et à la revente des immeubles, à la cession de créances, droits successifs, actions industrielles et autres droits incorporels ; de s'intéresser dans aucune affaire pour laquelle ils prêtent leur ministère ; de placer en leur nom personnel des fonds qu’ils auraient reçus même à la condition d’en servir intérêt ; de se constituer garants ou cautions, à quelque titre que ce soit, des prêts qu’ils auraient été chargés de constater par acte public ou privé ; enfin de se servir de prête-noms en aucune circonstance, même pour des actes autres que ceux désignés ci-dessus.

Quelques jours après, une instruction (1), adressée aux procureurs généraux, attirait particulièrement leur attention sur la prohibition de ces actes, « auxquels les notaires ne sauraient se livrer sans s’exposer à compromettre leur position et les intérêts de leurs clients ».

I1 semble que ces mesures eussent dû suffire pour mettre le public à l’abri des opérations hasardeuses des notaires. Mais la faiblesse des chambres de discipline (2) et la difficulté qu’il y avait de découvrir et

(1) Instruction du 12 janvier 1843 (J. N. 1843 art. 11.534). (2) Les chambres de discipline ne se sont pas toujours suflisamment soucié de lexercice de leur pouvoir disciplinaire. Il est vrai que l’usurpation fréquente de leurs attributions par les tribunaux judiciaires et les refus répétés de la Chancellerie de sanctionner leurs décisions étaient de

# nature à les décourager.