CHAPITRE II

DEUXIÈME EXPÉRIENCE DU PAPIER-MONNAIE LES ASSsiGNATS

La chute du système et les ruines qu'il provoqua auraient dû, semble-t-il, servir d'exemple à la nation et prémunir contre une nouvelle tentative. Malgré tout, la France devait en faire une seconde fois la douloureuse expérience, par le régime des assignats. Comment comprendre que des hommes de haute valeur, comme Mirabeau et le duc de la Rochefoucauld,aient engagé le gouvernement sur une telle voie, à peine soixante-dix ans après le désastre de la Banque royale? Deux raisons, d’après nous, semblent l’expliquer. Le régime républicain, à son avènement, paraissait offrir plus de garanties que l’ancienne monarchie, et les succès révolutionnaires propageaient un fanatisme politique qui faisait croire à la réussite de toute expérience.

« On se laisser aussi tenter, dit M. Leroy-Beaulieu,

par des sophismes dont la vanité et le danger n'étaient pas encore scientifiquement démontrés ». Enfin les assignats, au début, n'avaient pas les mêmes caractères que les billets de Law. Ces derniers ne reposaient que sur une garantie douteuse : le capital de la banque, et nous avons vu que leur valeur dépassa largement ce capital. Les assignats, au contraire, possédaient à leur apparition de solides et réelles garanties représentées par les terres du domaine et du clergé. Rien ne pouvait donc faire prévoir une catastrophe semblable à celle de 1720. Comment expliquer que, malgré ces garanties, les assignats se soient avilis aussi rapidement ? C’est ce qui fera l’objet de cette étude. Mais avant d'entrer dans cet examen, il est bon de remonter aux sources de la question et de voir à la suite de quelles circonstances le gouvernement fut amené à créer les assignats.

En 1776, sur un arrêt du Conseil du roi, fut créée la Caisse d’escompte du commerce. Cet établissement, fondé par des particuliers, ne présentait aucune analogie avec la Banque royale de Law et le souvenir de celte dernière suffisait à faire repousser tout rapport entre le Trésor et la Banque. Malgré tout, l'État commit une première faute en empruntant 10 millions à cette Caisse, au taux de 4 o/o et remboursables en treize ans. On s’engageait sur la pente fatale des emprunts. Les opérations de la banque

furent assez fructueuses et les billets circulèrent tout d’abord sans dépréciation. Ces heureux débuts furent compromis dès 1983 sur une nouvelle faute du gouvernement.

A cette époque, les mauvaises récoltes entraînèrentune raréfaction du numéraire et,malgré l’augmentation des impôts le déficit budgétaire s’accroissait. Pour y remédier, le contrôleur général d'Ormesson prit une mesure dont la légalité semble fort douteuse. Il s'empara secrètement de 6 millions appartenant à la Caisse d’escompte pour les verser au Trésor. Mais cet emprunt forcé ne pouvait que compromettre fortement la situation financière de la banque. La faillite ne put être évitée que par l’établissement d’un cours forcé, mais d'un caractère spécial. Par un édit, le contrôleur général interdit à la caisse de rembourser jusqu’à nouvel ordre aucun billet au-dessus de 300 livres. Quant aux billets de valeur inférieure, la banque, au lieu de les rembourser en espèces, était autorisée à les payer au moyen des effets decommerce de son portefeuille. Ce cours forcé n’eut que peu de durée, mais les besoins du Trésor augmentant, de nouveaux emprunts devinrent nécessaires. C’est alors que se développa une spéculation effrénée. & A cette époque, dit M. Bresson, les actions de la Caisse d’escompte devinrent l’objet d'un agiotage désordonné et on cherchait à influer sur la fixation du dividende