FORMES ET CARACTÈRES DU COURS FORCÉ

Le cours forcé peut se présenter sous deux formes. Dans le ()remier cas, l'État émet lui-même des billets non remboursables et devant circuler comme de la monnaie. Ce sont les billets d’État.

Le second procédé exige l’intermédiaire d’une banque. L État emprunte à cet établissement une quantité de billets égale à la somme dont il a

besoin, et le dispense du remboursement de ces billets.

De ces deux procédés, le second seul offre de réels avantages ; c est aussi le plus usité. L'émission directe

par 1 Etal a toujours eu en effet des conséquences désastreuses en raison de ses inconvénients. Toute garantie disparaît dans l’émission des billets et le gouvernement peut les multiplier à volonté. Quoi de plus facile pour lui que d’augmenter ses ressources à peu de frais ? Aucun contrôle ne peut l’arrêter et cette liberté n’est pas faite pour l’inciter à la

pniflence, bien que, coiuine nous le verrons plus tard, cet excès d'émission ne tarde pas à se retourner contre l'État lui-mème.

Du côté du public, des conséquences non moins redoutables sont à craindre. On se méfie toujours de la nouveauté et l’apparition des billets d’État ne peut faire naître qu’une confiance limitée. Si le public ne répond pas aux espérances du ^gouvernement, c’est le discrédit jeté sur les billets, prélude de la débâcle financière et de la banqueroute. Le procédé de l'émission indirecte échappe, au contniire, à toutes ces critiques. Les administrateurs de la banque sont les premiers intéressés à ce que les émissions ne soient pas excessives, toute atteinte au crédit de leur établissement pouvant lui être funeste. C’est en résistant aux demandes d’emprunts trop répétées du gouvernement qu'ils pourront éviter la dépréciation des billets. D'autre part, le public, habitué à ce papier, continuera à lui accorder sa confiance d’autant plus que les porteurs de billets auront alors deux débiteurs ; l’État et la banque. Dans ces conditions le cours forcé risque de passer inaperçu.

Ces considérations ont du reste trouvé leur application au cours de l’histoire économique. Les pays où se manifestent les plus fortes dépréciations et qui nous donnent le spectacle des plus graves désordres, sont précisément ceux qui, comme l’Autriche et les États- Unis, eurent recours aux billets d’État. Nous verrons

également dans la seconde partie quelle misère et déroute financière les assignats provoquèrent en France. A l’inverse de ces pays, l’Angleterre ne fut jamais acculée à une catastrophe financière, car l’émission des billets fut toujours faite par la Banque d’Angleterre (i).

Le cours forcé est en général la conséquence des prêts accordés par les grandes banques à l’État. C'est pour ce dernier un moyen de ressources sûr et rapide. Lorsque des subsides immédiats et considérables lui sont nécessaires, l’impôt n’apparalt pas comme assez efficace. Les lenteurs de !a perception s’opposent à la réalisation rapide des sommes demandées et l'augmentation des taxes ne manquerait pas d'occasionner des mécontentements dans le public. L’emprunt est aussi un mode imparfait, car s’il est inférieur à ce ([u’on en attendait, c’est un nouveau retard causé par le manque de confiance du public à l’égard du gouvernement. Ajoutons que l’emprunt est, en général, contracté à des conditions assez onéreuses. L’histoire de notre pays nous en fournit un exemple. En i8;o, lors de la guerre contre l’Allemagne, c’est avec beaucoup de difficultés que le gouvernement de la défense nationale parvint à réaliser un emprunt de q5o millions, au taux de 8 o/o.

I . L’expérience permet de constater que dans aucun pays où fut pratiquée l’émission indirecte, la dépréciation n’a dépassé 4o o/o.

En présence (le ces inconvénients, l’État vit dans les grandes banques des auxiliaires précieux aux moments de gêne. L’aide fournie par ces établissements n’est en quelque sorte que le prix des services rendus, en raison des privilèges et avantages qui leur sont conférés par l’État. C’est ainsi qu’en 1870, le gouvernement fit un emprunt de 800 millions à la Banque de France. En 1694, le roi d’Anirleterre Guillaume III eut recours à la même mesure. Une compagnie de financiers lui fit une avance de 3o millions en récompense de certaines faveurs. Cette société devint ainsi la Banque d'Angleterre; elle n’obtint le privilège d’émission en i;;o8 qu'en mettant tout son capital à la disposition du roi.

De toute façon, les États se sont l.jujours adressés aux grands établissements de crédit pour consolider leur situation pécuniaire. On peut même y voir un abus de leur part, en ce sens qu’ils prirent l’habitude de ne considérer les banques que comme des auxiliaires financiers du Trésor. C’est détourner ces établissements du but qui a présidé à leur création : le développement du commerce et fie l’industrie. La banque doit avoir assez d’indéfiendance pour pouvoir résister aux demandes trop répétées des gouvernements et ne pas devenir entre leurs mains un instrument d’arbitraire.

Certains de ces emprunts ont pourtant une raison légitime. En cas de guerre, par exemple, un prêt de

la banque, suivi de cours forcé, est presque inévitable. Les luttes contemporaines demandent en effet la réalisation de grandes masses de capitaux, et cela à bref délai. D’autre part, les particuliers, en ces moments critiques, retiennent le plus possible d espèces métalli(]ues (i). On songeà s’assurer pour les mauvais jours une réserve sûre et facile à dissimuler. Comment remédier à cette absence de numélaire en un moment où les besoins d’argent se font sentir plus que jamais ? Où trouver de suite les sommes désirables ? Ce n’est ni un emprunt public onéreux ni des impositions difficiles à percevoir qui pourront les fournir. Force est donc de recourir à la banque qui seule, par ses capitaux, peut rétablir l'équilibre. La plupart des États ont du reste été obligés de recourir à cette mesure au début d'une grande guerre. Telle, l’Angleterre en 1:^9;, lors de la guerre contre la France, qui nécessita des dépenses considérables. La Prusse seule, en i8;o, fit exception

à la règle, en raison de son immense trésor de guerre.

Les États ont d autant plus recours aux banques d’émission, qu’ils contractent ainsi un emprunt à des conditions très avantageuses. En France, à

I. Un fait d’une brûlante actualité suffît à le démontrer. En ce moment, ou les diffîcultés de la guerre des Balkans font naître l inquiétude dans les esprits, on constate en France, comme dans les autres pays, une notable raréfaction de l’or.

l’époque du cours forcé de 1870, le gouvernemeiit payait à la banque un intérêt de i 0/0. L’écart entre ce taux et celui de l’emprunt public contracté la même année à 8 0/0 est appréciable.

Une guerre n’est pasle seul événement qui nécessite le cours forcé, et cette mesure s’impose en d’autres circonstances. Des embarras financiers peuvent com» promettre le crédit d’une banque d’émission, à la suite d’opérations malheureuses ou d’une panique incompréhensible qui s’empare du public. Il est certain, dans ces conditions, que si tous les porteurs de billets se présentent au remboursement, la faillite ne tardera pas à éclater. Autoriser la banque à suspendre le paiement de ses billets est alors une mesure que conseille la prudence. Certains économistes se sont élevés contre cette idee, arguant des conséquences du cours forcé. Nous reconnaissons que le régime du papier-monnaie est un mal ; mais, ne vaut-il pas mieux supporter ce mal pour en éviter un plus grand, c’est-à-dire la ruine de l’épargne. Ou n'a plus à craindre ici, un cours forcé se prolongeant indéfiniment ; quelques jours suffiront à la banque, pour rétablir l’ordre dans ses finances, et faire renaître le calme dans les esprits. L histoire nous fournit du reste des exemples relatifs à cette mesure. C'est ainsi qu’en la Banque d Angle-

terre dut suspendre le paiem.enl à vue de ses billets, pour éviter une crise financière.