AISNE

rielle ; il n’a voulu admettre l'intervention des pouvoirs locaux qu'après mûr examen, et en prenant toutes sûretés indispensables pour mettre la gestion des budgets à l’abri d’imprudences, en même temps que pour sauvegarder les intérêts de l’industrie privée. Notons l’extension. territoriale de la faculté de prêts des établissements hospitaliers, qui se justifie d’ellemême si l’on songe qu’une administration telle que l’Assistance Publique à Paris ne pouvait, malgré son bon vouloir, employer ses importantes ressources que dans les Jimites de sa circonscription charitable,— l’extension des facultés d’emplois de fonds pour les départements et communes à des prêts * aux sociétés d'habitations à bon marché (art. 6), — pour les caïsses d’épargne à des prêts hypothécaires amortissables par: annuités au profit de particuliers désireux d'acquérir ou de construire des” habitaticns à ton marché (art.

16). Quelques caisses d'épargne n’avaient pas

1. En 1899, sous le titre Small houses acquisition of ownerships le Parlement anglais a voté une loi aux termes de laquelle les autorités locales, counties, county, boroughs, county districts, sont admises à prêter à certaines personnes, en vue de faciliter l’acquisition de petites maisons construites d'avance, jusqu’à concurrence des quatre cinquièmes de l’estimation et d’un maximum de 240 livres sterling (fr. 6.048), avec remboursement dans trente ans au plus, à un taux d'intérêt ne pouvant dépasser 24%, du taux de l’emprunt ; la première condition du prêt est l’occeupation personnelle de la maison par l’emprunteur.

Le

craint déjà d’entrer largement dans la voie du prêt hypothécaire. Ce concours se traduisit d’abord en vertu de décrets d'autorisation (13 août J888, 4 février 1889, 30 juillet 1892), puis, par application de la loi du 20 juillet 1895, que ces décrets avaient préparée. Notamment, la caisse d’épargre de Marseille, que préside avec tant d’habileté M. Eug.

Rostand, à pu, grâce à ce système, concourir à la formation, dans cette cité, de la « Société des habitations à bon marché », qui, depuis plusieurs années, agit surtout comme société de crédit. Aussi, n’est-1] pas exagéré de dire que c’est le succès ainsi obtenu qui a précisément déterminé l’addition que nous venons de mentionner aux modes d'emploi de la fortune personnelle de nos caisses d'épargne.

Enfin, la Caisse des dépôts et consignations, établissement publie fonctionnant sous la garantie de l'Etat — déversoir des fonds de caisse d’épargneen vertu du régime de l’adduetion forcée, comme l’appelle M. Eug. Rostand, reste simplement autorisée à employer, jusqu’à concurrence du cinquième, les fonds de réserve et de garantie des caisses d’épargne en obligations négociables des sociétés de construction ou de crédit.

On ne peut qu’applaudir à une réforme législative qui va permettre aux pouvoirs publics,

dore

établissements hospitaliers, caisses d’épargne, d'exercer une action plus intense sur l’œuvre des habitations ouvrières, et où la France a su si heureusement s'inspirer de l’expérience de la Belgique.

Nous savons maintenant l’importance du rôle joué par la Caisse générale d'épargne, en ce pays, au point de vue du crédit près des pouvoirs et établissements publics. Jusque-là cependant,ce rôle n’était,en quelque sorte, que secondaire : nous allons l’analyser dans toute son étendue.