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Le Conseil général, par son arrêté du 25 mars 1891, avait fixé à 3 % le taux des avances à effectuer aux sociétés d'habitations ouvrières. Toutefois, ce taux était réduit à 2 1, % pour les sociétés de crédit, à condition cependant de consigner dans leurs statuts la clause suivante :

« En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, il sera prélevé sur la réserve, après remboursement du capital versé par les actionnaires, une somme égale au cinquième des intérêts payés ou portés en compte pour toutes les avances faites à la société pendant sa durée par la Caisse Générale d'Epargne. La somme ainsi prélevée sera remise par les liquidateurs de la société à ladite Caisse, à titre d’indemnité, à raison du taux minime de 2 %, % des intérêts qui sera stipulé entre la Caisse et la société dans les contrats constatant lesdites avances. »

Cette clause avait pour but d'empêcher, à un moment donné, la dissolution de la société dans le seul but de permettre aux actionnaires dese partager une forte réserve constituée, en réalité, grâce au taux réduit de 2 1, %.

L'arrêté du 25 mars 1891 avait limité au quart de la réserve de la Caisse d'Epargne le montant des avances à effectuer aux sociétés de crédit. Cette quotité fut rapidement absor-

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bée, et, le 10 novembre 1892,le Conseil] général affecta la moitié de la réserve aux avances en question. Enfin, le J4 juin 1894, il étendit cette quotité à la réserve totale, soit à J0.000,000 de francs environ.

Mais le nombre d'opérations réalisées par les sociétés augmentait dans de fortes proportions, et le 4 jun 1896, le Conseil général fut amené à prendre une nouvelle décision, aux termes de laquelle les avances effectuées au taux d’intérêt réduit ne pourraient dépasser 5 % du total des placements de la Caisse d'Epargne, soit environ 30 millions.

Enfin, le 27 juillet 1899, le Conseil général se vit forcé, par suite de l’accroissement considérable des opérations effectuées par les sociétés, de fixer à 3,25 % le taux d’intérêt des avances, tout en le réduisant à 3 % pour les sociétés de crédit. Comme corollaire de cette délibération, les avances consenties à ce taux ne doivent plus donner lieu à la constitution d’une réserve spéciale au profit de la Caisse. Il est entendu que les avances accordées au taux de 2 14 % continuent à subsister à ce taux, et pourront être renouvelées dans les mêmes condicions jusqu’en 1920, époque à laquelle les opérations faites par les sociétés et basées sur les fonds à 2 1, % seront toutes remboursées, grâce au jeu mécanique de l’amortissement. Le maxi-