NOTIONS GÉNÉRALES

« La véritable molécule sociale, dit M. Cheysson, ce n’est pas l'individu, mais la famille. Les institutions ne doivent pas être combinées en vue de l'intérêt égoïste de tel ou tel membre ; elles doivent viser la famille tout entière, qui fait, avec des éléments éphémères, une chaîne indéfinie, qui se survit à elle-même, répare ses pertes, et défie le temps ‘. »

Quel beau langage et combien digne d’être écouté !

Voici un ouvrier chef de famille qui à contracté un engagement de 20 annuités ; il meurt avant l’expiration du terme fixé au remboursement de sa dette. Allions-nous assister à ce spectacle d’une société contrainte de recourir, après le décès prématuré du débiteur, aux rigueurs de l’expropriation forcée et de expulsion ?

N’était-ce pas aussi, par le fait même, anéantir l’avoir d’un ouvrier, si péniblement amassé?

1. Bulletin de la Société française des habitations à bon marché, tome 11.

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Là se trouvait la grande objection à opposer à la thèse de l’ouvrier propriétaire, et il faut l'avouer, elle eût été irréfutable, si la loi du 9 août 1889 n'avait prévu le cas.

Il faut que l’œuvre survive au contractant surpris par la mort ; il faut que l’ouvrier ne soit pas spolié ; il faut que la maison qu'il a acquise soit conservée par ses héritiers. Le remède se trouve dans l'application des principes de l’assurance, et le Congrès international des habitations à bon marché, tenu en 1900 à Paris, en fera la proclamation officielle par la voix de M. Iven Palme, délégué du gouvernement suédois : « Pour la solution du problème, il n’y à qu’un seul moyen, l’assurance sur la vie. »

Aux termes de l’article 8 de la loi du 9 août 1889, la Caisse générale d'épargne — et elle était bien qualifiée par son caractère d'institution de prévoyance pour cette mission — est autorisée « à traiter des opérations d’assurance mixte sur la vie, ayant pour but de garantir le remboursement à une échéance déterminée — ou à la mort de l’assuré, si elle survient avant cette échéance — des prêts consentis pour la construction ou l'achat d’une habitation ”».

1. Art, 8 in fine : « Les conditions générales, ainsi que les tarifs de ces assurances seront soumis àla sanction royale. L’arrêtéroyal

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Cette disposition est digne de remarque, car elle est la formule dernière d’un système qui tend à rendre l’ouvrier propriétaire, le jour même où il prend possession de la maison.

M. de Smet de Nayer, l’auteur de l’amendement sur le principe de l’assurance sur la vie, invoquait à l’appui de cette assertion — qu’il importe beaucoup que l’ouvrier puisse être propriétaire dès le jour où il entre dans son logis — l'opinion de M. Wright, conseil de plusieurs Compagnies d'assurances sur la vie aux Etats-Unis : « Lorsqu'un ouvrier a conclu avec une compagnie d'assurance sur la vie une police suffisante pour donner une marge raisonnable à une avance, 1l n’y a pas de placement plus sûr que de lui prêter de l’argent et de prendre hypothèque sur l’immeuble qu’il occupe. Si la maison est à son nom, il aura grand soin de la tenir en bon état ; il ne la dégradera pas ; il ne la ruinera pas, comme le fait trop souvent l’ouvrier locataire’. »

Dans quelles formes se passe le contrat avec assurance ?

Dans la même que celle des contrats sans assurance ; il suffit d'y ajouter une simple clause qui la relate.

mentionnera la table de mortalité, le taux d’intérêt et le prélèvement pour frais d'administration qui auront servi de bases à l’élaboration de ces tarifs. » V. p. 120.

1. Extrait du discours prononcé par M. de Smet de Naeyer à la Chambre des Représentants,