HORS

Un ouvrier désire-t-1l contracter une assurance, la société lui remet une formule de certificat médical; puis l’ouvrier se rend chez un médecin qui lui fait subir un. véritable interrogatoire et procède à l’examen médical. La pièce constatant ces différentes opérations est envoyée ensuite confidentiellement au directeur général de la Caisse, qui fait savoir à la société si une proposition d'assurance à formuler par la société pourra être admise.

L’ouvrier alors achète sa maison, ou mieux, le terrain à l'endroit qui lui plaît, suivant qu’il s’agit d’une société de construction ou de crédit. Le contrat de prêt hypothécaire à passer entre la société et l’ouvrier (ou l’acte de vente avec subrogation) mentionne l’obligation pour la société d’acquitter les primes d’assurance nécessaires pour rendre l'habitation quitte et Libre, soit à l’arrivée du terme du remboursement de l'emprunt, soit au décès de l’ouvrier, s’il survient avant cette époque.