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rait et ne devrait jamais s'engager dans Tappréciation de la nature et de la solidité des fonds de tel ou tel individu , et sa sphère d'activité devrait se borner à des établissemens qui, bien que fondés par des particuliers , n'en seraient pas t moins en quelque sorte publics, étant légalement constitués ad hoc. C'est ce qu'a fort bien senti la banque d'Angleterre, qui, bien qu'elle ne soit pas directement une institution gouvernementale , ne s'en tient pas moins à la hauteur d'une telle institution , et ne s'engage que trèsrarement dans les opérations d'escompte immédiat , opérations qu'elle abandonne presque exclusivement au private tankers et autres étabUssemens subordonnés tels que les banques incorporées) en se réservant au contraire la direction suprême et centrale de la circulation , c'està-dire en servant de corps de réserve et de centre de gravitation à une foule de satellites plus ou moins avoués, quel que soit d'ailleurs le degré d'indépendance de ceux-ci. En effet, les douze succursales ou comptoirs de la banque en constituent pour ainsi dire les planètes, tandis que les private bankers et les joint-stock-banks n'en sont que les comètes , qui , quelque libres et vagues que paraissent leurs cours , n'en reviennent

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pas moins d'une manière presque périodique à leur foyer commun pour ré-escompter d'une manière plus générale leurs escomptes particuliers ^ et accusent ainsi la dépendance effective dans la quelle ils se trouyent envers la banque centrale. Voilà pourquoi la banque d'Angleterre, malgré tout ce qu'il y aurait dailleurs à reprocher à sa constitution, peut revendiquer réellement le titre de Banque-Mère. Toutefois il n'y a pas lieu à lui faire un mérite moral d'une telle restriction dans ses opérations; car celle-ci ne résulte nullement d'une abnégation qu'on pourrait même qualifîer en pareil cas de déplacée, mais au contraire d'un calcul d'intérêt très-bien entendu. En effet, au lieu d'entrer en concurrence avec teâ banques particulières , et de descendre par conséquent à leur rôle, elle occupe une position bien plus éle^ vée , en devenant pour ainsi dire l'arbitre du crédit général , et en jouissant à ce titre de privilèges dont autrement elle serait privée. Aussi les bénéfices qu'elle retire de la. circulation générale de son papier , de ses relations avec le trésor et du pouvoir presque discrétionnaire qu'elle exerce sur le taux général de l'escompte, prouvent suffisamment que la banque d'Angleterre, en négli* géant l'escompte du papier de commerce , mais

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en exploitant en revanche la faculté d'émission d'effets circulatoires et la direction suprême du crédit a su se réserver la meilleure part dans l'exploitation des relations financières du pays. . Mais si cette part venait à manquer , si l'émission du papier de circulation cessait d'être lucrative, par la productivité même de ce papier , c'est-à-dire par l'intérêt qui y serait attaché, alors sans contredit il ne resterait plus aux banques, pour réaliser des bénéfices, que l'escompte proprement dit , ou plutôt la commission , et la prime en sus de l'intérêt des billets , c'est-à-dire les opérations qui sont maintenant dévolues aux banques particulières dénuées de la faculté d'émettre des billets, — et alors le rôle d'une Banque-Mère s'évanouirait de fait , puisqu'il ne présenterait plus aucun appâta l'intérêt /^nW, et retomberait directement dans les attributions du Trésor ou plutôt dans celles d'une institution centrale et administrative (1), pour cause de garantie

(1) Eq effet, il ne s'agit nullement, comme nous Ta- YODS indiqué au chap. III, p. 166, 117 etsuiv., d'identifier la direction du crédit avec les opérations du Trésor, mais bien de la faire participer à cette organisation admim'strative et centralisée, dont elle ne peut jouir qu'en relevant TÉtat, et qui seule peut accorder au crédit la

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de rintérét public. Toutes les banques se trouveraient alors réduites au rôle d'établisseroens qui n'émettent pas de papier de confiance, mais qui effectuent des escomptes au comptant^ ou bien qui escomptent en sous-ordre en percevant une prime en sus de l'intérêt versé par eux-mêmes à l'institution supérieure qui fournit les effets de circulation.

Or, dans notre système , ie comptant servît les billets à renies , qui comme nous l'avons dit se répandraient bientôt dans la circulation parl^ dépenses que le Trésor aurait à effectuer, et surtout par le rachat progressif des diverses obligations sur l'État (1). De même donc qu'il y a pleine et entière liberté pour l'établissement de banques particulières opérant avec des écus , car , en pareil cas le contrôle le plus efficace est l'intérêt de

garantie absolue , T universalité, et la force qn'il réclame. C'est ainsi que le système du crédit foncier en Pologne, système qui, sousbeaucoup de rapports, mérite de servir de modèle, sans être nullement régi par le Trésor, n*en est pas moins une institution administrative à organisation hiérarchique, centralisée, et appuyée directement sur TÉtat.

(i) Voyez , pour de plus amples explications , le chapitre VIII.

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i'indivîdu , qui n'est nullement porté à exposer des valeurs effectives dont il se trouve en possession actuelle, mais qui en revanche est sujet à une forte tentation lorsqu'il ne s'agit que des billets de confiance qu'il peut émettre de son chef, de même , dîs-je , tout établissement destiné à des opérations de banque moyennant des billets à rentes ne serait comptable envers qui que ce soit de ses opérations, puisque ce serait effectivement avec de l'argent comptant qu'il opérerait, tout comme les banquiers d'aujourd'hui opèrent avec leurs propres capitaux. Mais remarquons en outre que , sans afficher cette destination spéciale et s'engager ainsi effectivement dans l'industrie des banquiers, tout rentier qui posséderait ses fonds en billets à rentes , deviendrait banquier, de fait, dans la sphère de ses relations particulières, quelque restreinte que puisse être cette sphère; car son capital de placement, étant en même temps disponible d'une manière immédiate, c'est-à-dire pouvant tour-à-tour se déclasser à volonté comme numét^aire , et se classer de même comme rente sur l'État , serait bien plus souvent porté par cette faculté immédiate à refluer vers des spéculations industrielles , quand ce ne serait que temporairement , que les capi-

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taux actuels , qui se trouvent pour ainsi dire engourdis dans les rentes , et qui une fois placés sur l'État, ne savent plus guère se déplacer. Ainsi, par le seul fait de la présence sur la place des billets à rentes, qui, comme nous Vavons indiqué, sont destinés à se substituer successivement aux papiers publics, ce crédit général. se trouverait doué de subsides considérables , dont» il est privé aujpurd'hqi p^r Cinertjie des reptes. actuelles , et ce n'est qu'ainsi que pourrait se réa^ liser ce v(;eu ju$qu'î) préseat illusoire, de voir, refluer vers les industries, les capitaux oisifs abr sorbes par les rentes. Âu^si ce vœu re$tcra-t:il, toujours illusoire, tant qu'on n'aura pas, créé uni^ rente sur l'État 4 c/(7u6/efmpi(7fi c'est-à-dire uaeffet qui servirait en même temps au placement et à la spéculation; car il est des individus qui ont. un<e telle prédilection pour les.placeniçns sur; l'État , qu'ils, préfèrent plutOt subi{* une diminution de revenu , que d'abandonner définitivement ce port, de manière qu'aucune couvertsipn de rentes ne saurait faire affluer leurs capitaux, vers des spéculations industrielles; tandis qu'une disponibilité immédiate , c'est-à-dire la faculté d'en faire usage au nifoment même où se présenterait une opération engageante , sans aucune nécessité

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de négociation préalable , et avec la conviction que toute rentrée de fonds serait un replacement immèdiatsur l'État, puisque ceux-ci reviendraient en billetsà rentes,— une tetlefaculté, dis-je, serait le seul moyen d^assurer plus ou moins à Tindustrie la participation de ces capitaux paresseux.

Toutefois cette ressource se prêterait plutôt à des entreprises immédiates, qu'à des opérations de seconde main moyennant les prêts et l'escompte; par conséquent , elle ne saurait satisfaire à tous les besoins du crédit; car, comme nous l'avons remarqué dans le chapitre 11, le taux de l'intérêt des billets serait à peu près le minimum et le maximum du taux de l'escompte , de manière que le y>t/ assez restreint qui existerait entre le taux de l'intérêt perçu par les billets en portefeuille, et le taux de l'escompte qu'ils pourraient exiger, ne suffirait pas toujours pour engager ces billets à quitter leur portefeuille , à moins que des bénéfices de commission ou de prime d'assurance ne leur présentassent un stimulant prépondérant. En général, ces escomptes individuels se trouveraient restreints à des relations plus ou moins personnelles j et ainsi, quelque immenses que puissent devenir de pareils subsides , quel* que puissant que soit le corps de réserve que

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présenterait cette masse de capitaux immédiate* ment disponibles et tellement disséminés, toii^ jours est-il que ces ressources seraient plutôt individuelles que générales. D'ailleurs, c'est aussi ce qui a lieu aujourd'hui ; les escomptes indivis duels sont , même dans l'état actuel, le côté fiaiible du crédit , et voila pourquoi la création d'établissemens généraux et plus ou moins publics est si ardemment reclamée.

Telle est la première des trois classes de ca* naux par lesquelles le crédit se répandrait dans les masses ; c'est celle qui répond aux privater tankers d'aujourd'hui; maintenant nous arrivons à celle qui répond aux joint-stock-banks. Par ce premier élément de concurrence , le crédit obtiens» drait déjà une grande diffusion; car la plupart des possesseurs de rentes sur TÉtat, ayant con* verti leurs inscriptions actuelles en billets à ren* tes , et possédant ainsi un capital non seulement de placemeût , mais aussi de spéculation , donneraient sans contredit une impulsion considérable à la circulation, par la faculté ^^ classer et de déclasser à volonté leurs rentes ; cependant , comme nous venons de le remarquer ce crédit serait faiblement stimulé et restreint à des relations individuelles* Au contraire , par la seconde

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classe dont nous allons traiter , le crédit se trouverait bien plus concentré et généralisé , et ainsi cette classe tout inférieurequ'elle serait en quan-^ tJté, remporterait sur la première en qualité et en force , et constituerait la principale voie de répartition du crédit.

De même quil s'établit maintenant des in-^ stitutions de crédit plus ou moins générales dont l'opération principale est de réescompter, c'est-à-dire de servir d'intermédiaire entre la source centrale et les pompes aspirantes qui ne sauraient y puiser directement, — ( office pour lequel ces établissemens perçoivent des rétributions en général assez modiques, mais cependant assez lucratives eu égard à la vivacité des renouvellemens , et surtout' eu égard à cette circonstance que ces banques intermédiaires ne font réellement usage d'aucun* capital qui leur appartienne eh propre, mais qu'elles opèrent pour la'pkpart du temps avec les capitau^i^ d'autrui , en engageant tout au plus les leurs comme fonds de réserve pour garantie de la gestion ;) — de même il s'établirait à la suite de l'institution des billets à rentes, des institutions intermédiaires, destinées, comme les banques incorporées , à subvenir aux besoins du crédit, tantôt selon les différentes Iot

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caillés, tantôt selon les différentes spécialités. Ainsi toute banqueou élabiissementspécial, individuel ou sociétaire, mais légalement constitué ad hocj et muni de fonds réels et réalisables de quelque nature que soient ceux*ci, pourvu qu'ils présentent à TÉlat une garantie indubitable, obtiendrait, moyennant le simple engagement de ses hypothèques ou de ses fonds réunis, un compte ouvert à l'institution-mère, jusqu'à concurrence des garanties présentées , et se procurerait ainsi les effets unitaires de crédit et de circulation, émis par le gouvernement, pour les répartir ensuite en escomptes dans sa sphère d'activité respective. De pareilles banques relèveraient donc du gouvernement quant à l'émission, mais elles seraient complètement libres quant à la transmission ; de sorte qu'elles formeraient bien des succursales de l'institution-mère, mais des succursales indépendantes , qui ne seraient privées que du droit aléatoire de battre monnaie , mais qui seraient douées en revanche de la faculté propice de pour* voir avec toute la latitude imaginable aux besoins du crédit.

Toutes ces banques spéciales et locales ne seraient donc, en dernière analyse, que des caisses. 4^ escompte destinées à répandre en escomptes , le^

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comptant, c'est-à-dire les billets à rentes qu'elles puiseraient en compte-courant dans l'institution nationale. Nous retrouvons donc dans la constitution de ces banques les deux élémens intégrans des institutions de crédit que nous avions signalés daos le premier chapitre , mais nous les y retrouvons distincts y quoique réunis. En effet, ces banques intermédiaires , en engageant envers l'institution centrale des fonds réels et des ga^ ranties matérielles , se constitueraient ainsi en relations de dépôt et de compte-courant avec elle, donc le crédit que celle-ci leur ouvrirait serait permanent j et n'impliquerait aucun rembourse^ ment, mais seulement le service continuel de l'intérêt des avances. Au contraire, envers le public intéressé dont les fonds , quoique réels y ne se-* raient pas suffisamment fixes et déterminés pour donner lieu à un pareil dégagement direct , ces banques se trouveraient en relations d'escompte , relations qui , en sus des intérêts courans , impliquent une réalisation j c^est-à-dire la rentrée du capital intégral. Ainsi les engagemens permanens des banques , envers la banque-mère , se changeraient en engagemens à termes du public envers les banques. Ces rentrées seraient elles-mêmes différenciées , tantôt par le différent degré de réa*

lilé, de solidité, et d'évidence des fonds affluant à Tescompte, tantôt par la nature même de ces fonds, et leur diffSérens mode de recouvrement. Elles varieraient donc depuis un simple écbelonage de termes , qui les rattacherait au simple paiement à échéance, jusqu'aux opérations les plus parfaites d'amortissement à iniérits composes, qui les rattacheraient, en revanche, aux simples comptes'courans. En effet , le paiement d'un intérêt ûxe , avec une prime d'amortissement , moyennant laquelle s'effectue la liquidation de l'engagement dans un certain nombre d'années , est certes plus analogue à un service d'intérêt en compte-courant qu'à un remboursement à échéance. Aussi , plus la solidarité du fonds escomptable le permettrait, plus son escompte s'étendrait et approcherait de la nature du comptecourant , jusqu'à ce qu'enlin , lorsque cette solidité serait parvenue à son plus haut degré , l'escompte se transforme effectivement en comptecourant, moyennant un dégagement direct à l'institution centrale.

Ainsi l'organisation du crédit , que nous avons indiqué dans le premier chapitre , se représente ici comme échelon intégral du système , mais au lieu d'être simple et directe , ce qui en consti->

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tuait précisément le défaut , elle est devenue graduée et indirecte, en faisant une juste part tant au crédit réel qu'au crédit personnel. Aussi, pluS les fonds approcheraient d'une réalité évidente, c'est-à-dire plus ils seraient analogues à l'état de lingot , plus ils pourraient prétendre à un dégagement direct , au contraire plus ils seraient indéterminés , c'est-à-dire analogues à l'état de minerai , plus ils auraient besoin de passer par les préparations de l'escompte , et plus ils seraient astreints à une réalisation subséquente.

La constitution la plus favorable à ces banques particulières serait celle des banques d'Ecosse , sauf toutefois la différence essentielle touchant la faculté d'émission des effets de circulation, que notre système remplace par la seule transmission des billets avancés aux banques par l'institution centrale; différence qui n'est pas si absolue qu'on pourrait le supposer, car les banques d'Ecosse n'abusent nullement de cette faculté illimitée , mais se bornent souvent de leur propre gré à une pareille transmission en réescomptant à Londres leurs portefeuilles. Du reste, leur constitution présente le plus d'avantages, moins à cause de la solidarité absolue des actionnaires , garantie qui , commç nous le verrons , deviendrait

peut-être superflue à défaut de la faculté d'émission 9 que principalenient à cause de la solidité des garanties matérielles, de la publicité des opérations et des bases sur lesquelles celles-ci sont fondées , de la diversité et de la multiplicité de ces opérations, et par conséquent des bienfaits qu'elles répandent sur toutes les classes et tous les intérêts , enfin à cause de cette concurrence mutuelle qui se trouve si bien organisée entre elles, et sur le perfectionnement de laquelle nous reviendrons encore.

On s'est habitué à considérer l'organisation des banques d'Ecosse comme difficilement réalisable, et même impossible à établir ailleurs; mais ce n'est là qu'un préjugé qui démontre combien peu l'on s'est donné la peine d'approfondir le sujet. Certes il est très-facile d'éluder ainsi la question par une fin de non-recevoir, mais il serait plus profitable de rechercher le pourquoi de^^cette prétendue impossibilité. En effet ^ que trouve-t-on de tellement étrange et d'inimitable dans la constitution de ces banques? Serait-ce cette espèce de contrôle qu'elles exercent d'abord sur la fortune effective, et ensuite sur la moralité de^^leurs cliens ? Mais on oublie que la connaissance réelle de celle-là sera de plus en plus faci-

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litée par le perfectionnement des institutions, telles qu'hypothèques et assurances, dont le but est précisément de rapprocher de plus en plus de Vévidence et de la sécurité absolue les fonds réels de chaque individu. Et d'un autre côté Ton ne s'aperçoit pas que , quant au contrôle de moralité, c'est-à-dire à l'appréciation des relations personnelles sur laquelle repose le crédit immatériel et moral, ce contrôle se trouvera précisément facilité d'autant plus que les banques spéciales se dissémineront et se localiseront davantage. Qu'on ne se méprenne nullement à cet égard; même sur les plus grandes places commerciales , il existe maintenant un contrôle vigilant et mutuel des commerçans et des industriels entre eux , bien plus , ce n'est que sous cette seule condition que le crédit moral peut exister. Par conséquent, si un tel contrôle a effectivement lieu jusque dans les principaux foyers de l'industrie, comment ne serait-il pas infiniment pluâ praticable dans les localités spéciales ou dans des sphères beaucoup plus restreintes? Eh bien, ce qui peut résulter en Ecosse de mœurs et de relations patriarcales , peut, au contraire, dériver dans d'autres pays et dans des circonstances différentes du raffinement même des besoins de la civilisation , et ainsi ce

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qui est causé là par l'enfance des relations industrielles peut être occasioné ici par le perfectionnement de celles-ci. Dans les deux cas, les résultats seront identiqiœs. Yoilà ce qui prouve que le progrès n'est souvent qu'un retour^ mais un retour perfectionné et enrichi des résultats de tout son cours, en un mot une généralisation et une organisation de ce qui n'était qu'isolé, fortuit et impuissant.

Quaint à la responsabilité des actionnaires entre eux au-delà du montant de leurs actions et de leur mise de fonds effective, elle deviendrait superflue par la raison que les banques ne pouvant émettre que le papier du gouvernement , dont elles ne seraient munies qu'autant qu'elles auraient exhibé des garanties équivalentes , il leur serait évidemment impossible de se mettre en ' avance, et que par conséquent le fonds d'établissement ne saurait jamais être dépassé par les opérations d'escompte, ce qui ne peut arriver que là où l'émission du papier de conûance est illimitée. Ainsi cette solidarité intérieure des actionnaireis qui est indispensable pour les banques d'Ecosse à cause de leur faculté indéfinie d'émission , ne serait plus nécessaire dans notre système à défaut de cette faculté, à moins que