Q2 DE LA RÉPARTITION GÉNÉRALE

l'institution-mère ne l'exige dans les commencemens comme surcroît de garantie du fonds d'établissement. Quant à la solidarité extérieure de sed banques, c'est-à-dire au lien mutuel qui les unit plus ou moins entre elles, nous en reparlerons à propos du Safety-fund-act d'Amérique.

Ainsi, immeubles, fonds publics , dépôts ou consignations, en un mot, tout fonds effectif, que l'État reconnaîtrait pour tel, donnerait droit à l'ouverture d'un crédit en compte courant à l'înstitution-mère du crédit général , qui avancerait ainsi aux banquesintermédiairesune somme équivalente de billets à rentes, moyennant le simple engagement du service continuel des intérêts de ceux-ci, intérêts qui, comme nous Tavons vu^ seraient payables par semestres au porteur des billets dans toutes les caisses administratives. Quant aux bénéfices de ces banques particulières, ils se composeraient, comme dans les caisses d'escomptes actuelles , de la plus-value de l'intérêt perçu en escompte , sur l'intérêt payé en comptecourant au Trésor (ou plutôt par son entremise aux détenteurs des billets), plus, les droits de commission et d'opération de banques , -^ abstraction faite du revenu des fonds de garantie, qui évidemment ne seraient pas engagés de

fait dans ces opérations, et continueraient par conséquent à fructiûer indépendamment de celles-ci. En effet, les banques n'étant tenues à aucun remboursement en espèces, tout le cercle de rotation s'effectuerait en billets à rentes, de manière que les fonds de garantie ne se trouveraient appelés qu'en cas de dégagement inconsidéré ou d'insolvabilité des emprunteurs; cas tout-à-fait exceptionnels, puisque ces banques, ne pouvant pas émettre leur propre papier , (faculté qui constitue aujourd'hui le seul stimulant de leurs opérations aventureuses) , mais ayant engagé leurs propres fonds en garantie de la gestion, ne seraient au contraire que trop portées à un excès de prudence et de précaution , si cet excès n'était tempéré à son tour par l'action de la concurrence, qui agira non seulement d'égal à égal , c'est-àdire par influence des banques entre elles, mais aussi par l'action des autres élémens de concurrence, c'est-à-dire d'abord par celle des banquiers individuels et des rentiers, d'après ce que nous avons indiqué plus haut, et ensuite par celle des mesures administratives, qui constitueront le troisième élément de répartition du crédit que nous signalerons tout à l'heure.

Une induction plausible pourrait peut-être

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nous amener à contester la nécessité du fonds de garantie des banques particulières pour l'iassiette des nouveaux effets de circulation , par la raison que, les billets à renies se trouvant déjà basés sur les hypothèques positives de TÉtat , le nouveau gage que leur donneraient les banques ne seraient plus qu'un double emploi. Aussi n'est-ce nullement comme surcroit de garantie accordée aux billets que ces fonds seraient nécessaires ; caries billets à rentes n'en auraient effectivement nul besoin , mais ils seraient indispensables comme gage réel du crédit des banques ellesmême, c'est-à-dire comme caution des avances obtenues de l'institution mère. Ces fonds constitueraient donc le capital fixe des banques , converti par le crédit en capital circulant. Ainsi les bénéGces réalisés par les banques accuseraient le surcroit de productivité des capitaux circulans sur le produit des capitaux fixes. Ces fonds seraient donc analogues au fonds social des compagnies d'assurances , fonds qui reste également en dehors des opérations courantes de celles-ci puisque les primes suffisent selon la règle non seulement à couvrir les chances , mais aussi à assurer des bénéfices , sans que néanmoins le fonds social cesse d'être néces-