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saîre comme réserve et base d'opérations. Aussi dans l'organisation primitive du crédit, ce fonds ne serait qu'un fonds neutre qui n'interviendrait que dans le cas d'opérations anormales , où le crédit ouvert par l'État aux banques se trouverait endommagé. Mais ce fond, neutre dans les commencemens, pourrait acquérir dans l'avenir une destination plus étendue, et servir ultérieurement de point de départ à une première extension de l'émission des billets à rentes, extension dont nous avons constaté la possibilité et le droit, mais qui , comme nous l'avons reconnu, ne peut s'opérer que progressivement et après l'affermissement définitif de la nouvelle organisation. En effet, si d'ajH'ès ce que nous avons indiqué au chapitre H, le besoin de la circulation venait à exiger une somme de billets à rentes encore plus forte que celle que l'État pourrait émettre sur ses bases hypothécaires, ce fonds servirait alors de nouvelle hypothèque d'émission de billets à rentes, toujours créés par l'État, comme régulateur suprême et foyer du crédit général, qui arriverait ainsi à mettre en circulation non pas seulement ses propres fonds , mais progressivement les fonds privés^ à mesure que la réalité de ceux-ci deviendrait de plus en plus absolue par

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le perfectionnement du régime hypothécaire , du système des assurances , etc.

En effet, il pourrait arriver que, par l'extension des affaires de crédit , les fonds du Trésor se trouvassent épuisés, ou plutôt absorbés entièrement par la circulation , ( car un pareil épuisement n'accuserait qu'un développement très-sain et très- vigoureux des relations financières), sans que de nouveaux besoins cessassent de se développer encore. Dans ce cas , qui n'est toutefois admissible qu'après l'affermissement absolu du système, car les bases hypothécaires de l'État accorderaient une extension déjà assez considérable aux besoins du crédit et de la circulation , il faudrait recourir, avec toute la publicité et la légalité que nécessite la nature du crédit, à la création de nouveaux billets , basés sur les hypothèques privées les plus indubitables , et délivrés aux propriétaires de celles-ci, exactement comme se délivrent les lettres de gage de& institutions de crédit foncier, à la charge de verser annuellement au Trésor le montant des rentes assurées aux porteurs de ces billets, qui d'ailleurs ne différeraient en rien de ceux émis sur les hypothèques de l'Etat. Ainsi les banques qui s'établiraient après un pareil écoulement plus ou moins corn-

ptet des billets à rentes de TÉtat, recevraient de nouveaux billets , émis sur leurs propres hypothèques, comme dégagemem des gages réels qui constitueraient leur fonds d'établissement. Les banques se trouveraient alors vis-à-vis Tinstitution-mère exactement dans la même position dans laquelle se trouvent les propriétaires fonciers, en Prusse, vis-à-vis des associations de crédit territorial , c'est-à-dire en relations d'engagemens hypothécaires et de dégagemens d'effets unitaires, relations qui se réduiraient toujours k un simple paiement d'intérêt de la part des banques au Trésor, et de la part du Trésor aux porteurs des billets. Les nouveaux billets perçus par les banques leur serviraient donc, comme les anciens, à subvenir avec toute la latitude possible aux besoins du crédit et de la circulation.

11 est évident , en effet , que ces banques intermédiaires n'auraient à subir aucune des restrictions réglementaires que l'autorité impose aujourd'hui à de pareils établissemens , comme par exemple la fixation de la durée des échéances , l'exigence d'un certain nombre de signatures pour les effets acceptables , la limitation ou même l'exclusion de certaines opérations , etc., — car leur fonds d'établissement servant de caution intégrale

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tis-à-vis rinstîtution-mère pour tous les escomptes et toutes les opérations qu'elles entreprend draienty cette responsabilité réelle serait la meilleure et la plus suiBsante des garanties. Ainsi cette dépendance des banques de l'institution cen-< traie en fait de circulation , deviendrait précisément la condition de leur indépendance at^olue en fait d'escompte et d'opération de banque , de manière que la carrière de celles-ci serait aussi vaste, aussi libre et aussi féconde que celles qu'ex* ploitent les banques d'Ecosse.

Nous avons dit que ces banques intermédiaires seraient différenciées entre elles tantôt par les^ localités , tantôt par les spécialités respectives. En effet, il ne s'agit pas seulement de favoriser rétablissement de banques à la portée de tous les points du territoire , il faut aussi les mettre à la portée de tous les intérêts divers d'une nation. Le principe de la division du travail (principe do la plus haute importance tant qu'il n'est pas luimême exclusifs c'est-à-dire poussé à un excès vicieux, mais lorsqu'il est subordonné au principe d'organisation et d'association centralisée), doit, sans contredit , se manifester dans l'organisation des institutions de crédit , d'autant plus que la diversité des besoins de toutes les branches d'ia-^

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dustrie ainsi que celle des moyens dont elles, peuvent disposer, nécessitent impérieusement une* telle différenciation. En effet , il y en a qui exigent la présence continuelle d'un établissement d'escompte, tandis que d'autres n'accusent que^ des besoins intermittens ; — il y ena qui ne deman** dent que des avances momentanées, tandis que d'autres ne peuvent espérer des rentrées qu'après de longues périodes ; — il y en a qui nécessitent, même chez les dispensateurs du crédit, des con^ naissances spéciales et une application continue,, tandis que d'autres n'occasionent que des opérations presque mécaniques; — il y en a enGn dont la modicité des besoins , alliée à leur multiplicité, ne saurait aller de pair avec les exigences rares , mais prépondérantes et absorbantes des autres. Une banque , par exemple, destinée , comme on dit, à commanditer l'agriculture , et qui voudrait en même temps obvier aux besoins du petit commerce , courrait souvent le risque d'être trouvée à sec» ou bien subirait une déviation et une déperdition de forces pernicieuse à elle-même ainsi qu'aux deux industries qu'elle voudraitembrasser,— tandis qu'en se renfermant dans sa spécialité , moyennant des rentrées bien échelonnées et habilement ménagées, ellemulti-

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plierait effeetivement la force de son capital d'établissement , sauf à Taugmenter encore par des rapports de connexité avec d'autres banques intermédiaires.

Il existe déjà des établissemens de crédit spéciaux qui constatent d'une manière indubitable l'importance des bienfaits que leur propagation assurerait à toutes les industries. La caisse de Poissy, par exemple, si propice au commerce de la boucherie et dont l'intervention subvient au tiers des approvisionnemens de Paris ; — la Britisk- Linen Company^ destinée à favoriser l'industrie des toilesen Ecosse; — la banque spéciale affectée à l'industriecotonnière à Gand, et tant d'autres dans tous les pays en sont des preuves patentes. Aussi est-il étonnant que l'existence et le témoignage vivans de pareils établissemens n'aient pas encore provoqué la création de maint autre , et que ces faits exceptionnels, ne se soient pas davantage généralisés en règle. Il est facile d'apprécier l'essor que prendrait mainte industrie moyennant l'institution d'une caisse d'escompte affectée à sa spécialité , et qui , tantôt en favorisant la pro-. duction, tantôt en facilitant l'écoulement et la consommation des produits , stimulerait ses progrès d'une manière soit directe, soit indirecte.

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Sans entrer dans Ténumération des différentes spécialités , nous nous bornerons à les grouper sous trois chefs principaux pour apprécier succfDtement leur nature respective.

Les trois principales divisions des spécialités du crédit sont : 1* le crédit agricole ou foncier , — 2* le crédit manufacturier ou industriel proprement dît , — et enfin 3*^ le crédit commercial.

Quant au crédit foncier les développemens qui précèdent impliquent déjà son organisation , et cela également pour le cas d'un régime hypothécaire imparfait ainsi que pour le cas contraire. En effet , dans le premier cas , la garantie n'étant pas suffisamment réelle , et ne pouvant pas , par conséquent, servir à un dégagement direct, Talimentation de l'agriculture aurait lieu comme en Ecosse, moyennant les banques spéciales. Au contraire, dès que le régime hypothécaire présenterait une sécurité évidente et complète, les immeubles seraient admis à une mobilisation directe de leur première hypothèque , comme cela a lieu en Prusse et en Pologne, moyennant les lettres de gage^ avec cette différence qui résulte de notre système général , que ces lettres de gage ne seraient plus de simples

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effets de bourse portant intérêt, et négociables comme toute autre espèce de papiers publics , mais des billets à rentes , qui ne sont d'ailleurs eux-mêmes que des lettres de gage^ cumulant les propriétés de l'argent comptant. Ainsi , moyennant un bon régime hypothécaire , les biensfonds, parvenus à un état de réalité évidente et complètement déterminée , n'auraient plus besoin de la garantie intermédiaire des banques , et afflueraient directement à Tinstitution-mère ^ ou à ses branches administratives immédiates, pour se convertir en capital circulant moyennant les billets à rentes. 11 s'agirait ensuite déjuger d'après les ^circonstances locales de la préférence à accorder, soit au système à amortissement réglé, comme dans le système de crédit foncier en Pologne , soit à celui à engagement permanent avec amortissement facultatif , tel qu'il existe en Prusse (1).

(1) Dans la plupart des provinces prussiennes le propriétaire de biens- fonds qui mobilise ses hypothèques par Tintervention des associations de crédit territorial, ne s^engage qu'au paiemeiit de Tintérét de sa créance , int^ét qui est perçu par le détenteur des lettres de gftge ânises sur ces hypothèques , ( par conséquent par luiméfiie tant qu'il garde celles-ci en portefeuille). Sa

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Par conséquent le crédit foncier serait le premier à échapper à rintervention des banques

créance est donc permanente , mais il est libre de la solder en tout ou en partie , également à Tâide de lettres de {;age. Ce système rentre donc absolument dans les principes de crédit réel que nous avons exposés. En effet rengagement d'une hypothèque indubitable équivaut à un dépét réel ; donc Teffet qui la représente , et qui doit servir à la circulation , se trouve déjà réalisé dans son principe et n*a nul besoin de Téire ultérieurement; c'est un warrant pécuniaire , dont la seule destination est de circuler, et qui par conséquent ne peut avoir d'autre réalisation que sa transmission contre d'autres valeurs* Le propriétaire foncier se trouve donc en simples relations de compte courant et d'intérêt avec l'institution centrale, qui l'est également avec les détenteurs des lettres de gage. Aussi l'amortissement facultatif est-il dans ce système complètement rationnel. — Dans le royaume de Pologne et dans le grand-duché de Posen , Famortissement se trouve au contraire restreint à une règle invariable. En Pologne, par exemple, en sus de l'intérêt de 4 p. O/o alloué aux lettres de gage (qui sont émises sur premier hypothèque des immeubles dans l'évaluation desquels Tiropôi foncier est pris pour base^ de manière que le crédit accordé atteint, d'après la règle , soixante fois le montant de l'impôt), le propriétaire foncier s'engage à payer, pendant vingt-huit ans, 2 p. O/o d'amortissement. Les recouvremens de ces 6 p. 0/0, ainsi