DE LA GARANTIE RÉELLE DU CRÉDIT

cuite , et n'opèrent que des escomptes au comptant 9 ou des réescomptes. Telles sont aussi les fonctions qu'exploiteraient les banques intermédiaires, avec cet avantage au surplus, qu'au lieu d'être restreintes au comptant qu'elles pourraient posséder, et aux simples réescomptes, elles obtiendraient de l'institution-mère des avances de comptant , sur l'engagement de leurs fonds d'établissement (1); — or, n'étant tenues à aucun remboursement à vue, leurs fonds d'établissement tout entier pourrait se composer de valeurs engagées, comme hypothèques, fonds publics, etc., qui, comme nous l'avons dit, ne serviraient que de caution aux avances de l'institution centrale. Les banques ne seraient donc que des caisses d'escomptes, mais avec cette différence de celles d'aujourd'hui qu'elles pourraient s'établir effectivement sans argent -comptant, puisque tout leur argent comptant leur serait fourni par l'institutionmère en avances — qui ne leur coûteraient rien tant qu'elles ne seraient pas employées en escomptes, puisque l'intérêt des billets compenserait alors

(1) Gardoos-nous de confondre les avances sur fonds réels , qui ne sont qu'une mise en circulation de valeurs fixes et existantes , avec ranticipation, qui n'est qu'une fiction de valeurs non existantes.

exacleoienl celui qu'elles paieraient àrinstitutionmère, — mais qui une fois employées leur rapporteraient en bénéûces tout le surcroîtdu produit des escomptes sur l'intérêt payé en compte courant. Ainsi, plus les fonds réunis des banques intermédiaires seraient considérables, plus serait grande la somme deces avances au comptant, c'est-à-dire des billets qu^elles auraient à percevoir et à émet^ tre en circulation ; abstraction faite de la faculté de réescompter effectivement en sous-ordre les valeurs escomptées , c'est-à-dire de transférer à l'institution centrale les contre-valeurs privées qui approcheraient le plus de la réalité évidente, et dont la sécurité absolue se trouverait complétée par la signature de la banque intermédiaire.

Comme la nécessité d'une réalisation du capital d'établissement des banques s'est déjà présentée à l'esprit de tous ceux qui ont réfléchi sur le manque de garantie des banques par actions, nous devons entrer , à ce sujet , dans quelques développemens.

Lorsqu'il a été question dernièrement , en Angleterre, d'imposer aux banques par actions l'obligation de réaliser la moitié ou une partie de leur capital d'établissement, en placement dans

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tels fonds pubUcs qu'il plairait au Parlem^it d'ordonner, cette proposition souleva une très-vÎTe opposition. Eh bien ! la prapoêitian et Voppo$Uwn étaient toutes les deux dans leur drdlt , mais toutes les deux n'étaient pas suflSsaœment conséquentes et logiques. En effet, l'opposition a trèsbien constaté le droit d'indépendance absolue qu'on ne saurait contester à toute banque qui n'émet pas de billets; aussi quanta ces banque, la proposition de réaliser même le quart de leur capital en fonds publics , n'étaient pas soutenable. Mais en revanche , on a été obligé de convenir que Vémiêsion du papier nécessitait non seulement un contrôle , mais une garantie réelle, et malgré cela on a vivement attaqué l'obligation de réaliser la moitié du capital nominal. Certainement cette proposition était attaquable, mais c'est précisément i cause qu'elle ne s'avançait que jusqu'à la moitié. Sans doute, dans l'état actuel de»b&nque$> il y a bien une raison qui peut porter à dispenser dé \9k rëataation totale ^ et cette raison , c'est le paiement à bureau ouvert , c'est-' à-dire la nécessité d^une réserve d'argent comptant que les banques doivent posséder pour obvier au remboursement de leur papier. Dans notre système, au contraire, point de remboursement ,

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— donc poiût de réserve stérile , —donc réaliMtion totale du fonds d'établissement pour le cas d'émission. Or, ne nousy méprenons pas, nos banques intermédiaires jouiraient en quelque sortede la faculté d'émission, bien qu'elles ne fassent que transmettre les billets puisés dans l'institution nationale ; c^pr elles les puiseraient en avances sur leurs fondsd'élablissement. Si elles s'établissaient munies d'argent comptant, c'est-à-dire de billets à rentes qu'elles posséderaient en propre, elles ne' seraient assimilables qu'aux simples banquiers d'anîoufxi'hui qui opèrent moyennant leur argent; aussi celles-là nentreraient plutôt dans notre première classe d'élémens de répartition, et ne sauraient être sujettes à aucun contrôle, soit négatif» soit positif. Mais celles qui s'établiraient comme véritables banques de circulation , sans posséder l'agent de circulation nécessaire ( et ceci serait le cas pour nos banques inCermé'diaires, qui corro^ndrait aux joint-itock^banks d'aujoqrd'hui), celles-ci, di$-je, émettraient el*^ fectivement des biilets qu'elles ne possédaient pas, et alors cette émission devrait reposer sur une réalité complète, car sans cela l'institution^ mère ne pourrait pas les leur avancer.

Mais ce n'est pas tout, les émissions des ban*

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ques actuelles dépassent souvent leur capital; elles atteignent même parfois le double ou le triple de celui-ci. Sur quoi reposent donc ces émissions? Sur deux probabilités : d'abord, que les contre- valeurs en portefeuilles sont sûres, — et ensuite que le papier émis ne se présentera que dans une faible proportion au remboursement. Mais deux probabilités ne suffisent pas encore pour former une réalité , et il n'y a cependant que celle-ci qui puisse satisfaire aux conditions absolues du crédit. Dans notre système , au contraire, les probabilités disparaissent pour se changer en réalités. La non-aiHuence des billets au remboursement n'est plus seulement probable mais réelle, puisqu'il n'y a pas de remboursement de la part des banques, — et quant à la sûreté des contrevaleurs, il faut distinguer entre celles qui présentent cette sûreté d'une manière rigoureuse, et celles dont la sécurité est moins évidente, bien que suffisante pour les banques intermédiaires qui, sans cela ne les auraient pas escomptées. Ces dernières restent donc à la charge des banques qui les ont accisptées , mais les billets à rente qui les représentent en circulation ont pour garantie non la probabilité de ces valeurs, mais la réalité des fonds de la banque elle-même. Au contraire,

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l^s valeurs, qui pour parvenir à une sécu« rite absolue n'exigeraient plus que la siguature de la banque intermédiaire , seraient portées par celle ci à l'institution-mère, contre une nouvelle avance de billets, destinée à son tour à une nouvelle émission. Et c'est ainsi seulement que le capital primitif des banques pourrait être dépassé. Sans doute, les bénéfices des banques intermédiaires seront moins eioii)itans que ceux des banques de circulation d'aujourd'hui qui proû< lent d'un escompte pour trois fois souvent le capital qu'elles emploient, mais ils n'en seront pas moins très-considérables, puisquedans notre système les banques n'emploient aucun capUalennuméraire, n'étant tenues à aucun remboursement. N'oublions pas que leur fonds d'établissement est un fonds fixe et neutre ^ qui rapporte son revenu comme s'il n'était pas engagé dans l'opération de la banque, donc la banque n'opère effectivement qu'avec le crédit de ce fonds. Or, puisque nous voyons que les caisses d'^escomptes et les maisons de banques particulières qui n'émettent pas de billets, ne laissent pourtant pas de faire de bonnes affaires, pourrions-nous douter que l'exploitation de ce crédit circulant , provenant du capital fixe des banques intermédiaires leur

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soit suffisamment lucrative. Quant aux bénéfices eux-mêmes, ils seront complètement réguliers puisqu'ils constitueront le surcroit du produit des capitaux en travail sur le produit des capitaux oisifs, tandis que les bénéfices résultant de la circulation du papier de banque actuel sont abusifs, puisqu'ils font profiter les banques de l'intérêt qui devrait revenir de droit aux détenteurs des billets de la banque. Ces détenteurs sont en effet les véritables créanciers de la banque , et cependant celle-ci ne songe pas à leur bonifier l'intérêt de cette créance; — (or, c'est ce qui aurait lieu dans notre système par l'intermédiaire du Trésor). Ainsi l'exploitation des banques, d'après ce système, serait une véritable industrie , tandis que l'exploitation des banques actuelles encoure plus ou moins le reproche d'être une industrie sans industrie^ puisqu'elle ne présente qu'un déplacement de profits.

Du reste, toutes les opérations de banques en dehors ^de l'émission du papier- monnaie, rentrant complètement dans l'exploitation privée, les banques intermédiaires auraient non seulement les coudées franches pour s'y livrer, mais posséderaient en outre dans l'institution-mère

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une source permanente d'alimentation et d'avan* ces, toujours jusqu'au prorata des fonds réels qu'elles pourraient présenter (i).

En résumé, la véritable et unique garantie des banques intermédiaires t^eposerait dans leurs relations avec l'institution centrale, envers laquelle elles engageraient la réalité intégrale de leur fonds d'établissement , pour en dégager en re-^ vanche leurs effets de circulation. La seule res-^ trîction qu'elles auraient donc à subir, serait de n'émettre que les billets de l'institution-mère.

Quant du principe du Safety-fund il mérite toutefois d'être relevé et perfectionné, car indépendam-^ ment de cette garantie unitaire et générale vis-à vis de la slociété tout entière, garantie qui repo* serait dans les relations des banques avec l'insti-tution centrale, il serait à désirerque ces établissemens partiels puissent se trouver encore associés entre eux par un lien commun, et développer une garantie spéciale qui consisterait dans leurs re-

(i) Ainsi le revenu total des banques iotermëdiaires se composerait, 1° duproduit.du capital iixe(inoineubIeSy fonds, publics, etc.); 2** du produit du capital circulant {différence de Tescompte perçu sur Tintérét payé à Tinstttution-mère) ; 3* du profit pour opérations de banr ques.