DU DÉVELOPPEMENT POSITIF DU CRÉDIT PUBLIC

De même que nous nous sommes élevés contre la domination de la doctrine d'anticipation dans la théorie générale du crédit , de même sommesnous obligés de protester d'emblée contre Tenvahissement du crédit public par une théorie enclusivement négative qui n'est que l'application spéciale de cette doctrine générale. En effet , on ne comprend presque aujourd'hui , sous le nom de crédit public , que la faculté récemment développée par les États, d'accumuler entre leur main et d'absorber immédiatement des valeurs capitales en échange d'un service perpétuel de valeurs d'intérêt , à la charge de l'avenir. Sans doute nous avons vu , dans le deuxième chapitre, que la métamorphose des opérations de fonds » en opérations d'intérêts , ainsi que la substitution

a 54 Ï>U DÉVELOPPEMENT POSITIF

de la jouissance et du revenu à la valeur capitale étaient des principes vrais et progressifs , mais en revanche nous avons constaté, dans le premier chapitre, que l'absorption consochmatoire des valeurs capitales était un abus en économie sociale, la consommation ne devant porter que sur les revenus. Eh bien le crédit public, dans son état actuel , en est précisément à l'antipode de ces vérités générales, car moyennant le développement des dettes publiques il anéantit le capital, et n'en laisse subsister que les charges, c'est-à-dire l'intérêt et le revenu négatif. Il substitue donc, fiians contredit, l'iotérét au capital , mais cet intérêt, au lieu d'être une jouissance , n'est q\i une charge , par conséquent le principe est vrai , mais l'application en est viciée. On a pris l'ombre pour le corps, la valeur négative pour la valeur positive , on a absot^bé de& capitaux et aliéné des revenus , au lieu de susciter des capitaux et de créer de nouvelles ressources ; enfin on a eu recours à V anticipation , au lieu de profiter de V arriéré. C'est donc bien la même opération de mathématiques sociales , mais les^ signes s'y trouvant renversés, les résultats le sont de même.

Aussi, en matière de crédit public, les erreurs

et les déceptions les plus funestes cachaient toutes un fond de vérité, et en avançant un paradoxe on pressentait un axiome. C'est pourquoi Pinto luimême aurait eu complètement raison de prétendre que les dettes publiques augmentaient les richesses sociales de tout le^montant de leur capital, s'il avait ajouté la condition de l'emploi positif de ce capital > au lieu de son absorption négative. C'est pourquoi Berckley aurait été également dans son droit en assimilant la dette publique à une mine d'pr, s'il av^it distingué le mode de son exploitation; — certainement c'est. une mine d'or, mais le produit de cette mine dépend de la manière de l'exploiter, qar il y a des mines qui engloutissent plus qu'elles ne rapportent, mais alors on les abandonne, ou bien l'on cherche une méthode d'exploitation plus profitable- Quam.à la mine du crédit public on semblerait, ^'êt^fl acharné à la combler au lieu de la débljayer. Non seulement on n'en a pas tiré jusqu'à présent. le parti vraiment productif dont elleejst susceptible, mais on a même contribué à frustrer, l'avenir de sa productivité. Oui ^ oaa trop loûg-temps proné ce crédit , et vanté le bonheur dont lui sont redevables les nations i il serait bien temps de dire qu'il a été pour elles un malheur. Heureuses, au

contraire, les nations qui n'en ont pas encore abusé, car en échange de quelques souffrances et de quelques diflScultés momentanées , elles ont maintenant devant elles un libre essor et une réserve de forces positives , que d'autres ont déjà négativement épuisées. Celles-là retireront de cette mine de véritables trésors, tandis que jusqu'à présent on n'y a puisé que des valeurs fictives , présentes seulement pour accuser l'existence passée de capitaux réels qui ont été évaporés en consommation courante, c'est-à-dire comme revenus f — celles-là pourront en dégager d'immenses ressources pour l'avenir , tandis que d'autres y ont au contraire engagé leur avenir et succombent presque sous ce fardeau qui absorbe leurs ressources sans cesse renaissante, et les rend invalides nonobstant teur véritable force et tous leurs éléipens de vitalité. La dette publique, dans sa constitution actuelle , est une maladie héréditaire des nations, — tandis qu'elle pourrait en être l'une des fonctions les plus saines et les plus énergiques.

On a déjà fait justice du paradoxe qui attribue le progrès industriel de la Grande-Bretagne à l'extension de son crédit public , paradoxe qui repose sur un vice de raisonnement où

Ton élève la coexistence de deux faits à un rapport de causalité. En effet, la force productive et régénératrice des découvertes industrielles a été ponr ainsi dire une subvention providentielle accordée à la nation pour obvier aux besoins envahissans de la dette , mais certes ce n'est pas celle-ci qui a engendré celle-là, c'est bien plutôt celle-là qui a pernois et peut-être provoqué l'extension de celle ci. Souvent, sans contredit, les mesures les plus funestes finissent par devenir indirectement propices au bien-être général , et ici l'intérêt que le gouvernement anglais prit à l'extension de l'industrie, et les efforts auxquels il se livra pour lui assurer un écoulement gigantesque BU dehors, se trouvant lui-même tellement intéressé à ses progrès, peuvent servir de preuve à une pareille rétroaction. Néanmoins , quant à l'action directe, le raisonnement se trouvant placé sur ce terrain, il y aurait plutôt une conséquence toute contraire à en déduire, c'est-à-dire la démonstration du progrès bien plus intense qu'aurait fait le bien-être en général sans l'absorption successive et permanente d'une telle masse de ressources , car la participation des efforts du gouvernement, qu'il y soit matériellement intéressé ou non , ne saurait

a 58 DU DÉVELOPPEMENT POSITIF

être révoquée en doute. Enfin si nous posions la question d'une manière complètement affirmative, c'est-à-dire si nous admettions au contraire l'emploi productif des sommes englouties par le crédit consommateur , il est facile de concevoir combien cette industrie et ce bien-être eussent été directement favorisés.

En effety le crédit public pour cause de consommation estaussi pernicieux que le crédit productif serait avantageux, et cela par la raison qu'en fait de déperdition comme en fait d'accumulation, le crédit agit toujours en progression géométrique. La consommation par le crédit n'est plus une consommation simple , mais composée , à mouvement accéléré^ tout comme la production * à l'aide du crédit, est une production d'une intensité su périeure, une accumulation en raison multiple, de manière que ce qui constitue précisément la force productive et créatrice du crédit, en constitue également le danger. Cette considération suffit pour nous prouver combien il est souvent facile d'échapper à celui-ci, et combien au contraire il est désirable d'exploiter celle-là ; car autant la progression croissante du crédit con*sommateur serait facile à arrêter , tant qu'elle n'en est qu'aux premiers termes de son développe-

ment, autant la progressioD croissante du crédit productif profiterait de plus en plus à être déve-^ ^ loppée.

Et qu'on n'invoque pas toujours la loi de la nécessité d'un côté , et l'excuse de l'impossibilité de l'antre ; car il a été constaté par les meilleurs économistes» que si, dans la plupart des circon* stances qui ont déterminé l'extension exorbitante desdettes publiques, au lieu de s' engager dans cette voie péri lieuse pour faire faoek dés dépenses extra* ordinaires qui^ en apparence, ne coûtaient pres^ que rien, représentées qu'elles étaient uniquement par une légère charge d'intérêts annuels, on se fût soumis, ce qui a été plus d'une fois possible, à un sacrifice immédiat , onéreux sans doute , mais transitoire, on eût échappé ainsi moyennant quelques sacrifices intermittens , à des charges perpétuelles qui engloutissent maintenant tous les ans , sans espoir d'extinction , des sommes supérieures à celles devant le simple déboursé desquelles on reculait dans les commencemens (1).

(1) M. Dufresne ^aist-Iiéoa dit fort bien à oe stijet ; « L'histoire et Tétat actuel de toutes les dettes natiOÉales nùè prouvent-iU pas que Tégoïsme du coatribuable qui »lui fait préférer noe imposition perpétuelle, mais moins » massive est une illusion coupable «u morale et faussé

a6o DU DÉVELOPPEMENT POSITIF

Encore si ce développement morbide du crédit public eût été vraiment occasioné par des motifs politiques et sociaux , la science (inaii^ ciére se tairait devant des considérations d'un ordre supérieur; car elle n'est que la science des moyens^ et se trouve par conséquent subordonnée à la science des buts ; mais ce qu'il y a de plus répréhensibledans ce développement, c'est qu'elle doit s'imputer à elle-même la plupart des maux dont elle a à se plaindre , en ce qu^elle a fait servir ses moyens , non dans la vue des buts, mais dans la vue des moyens eux-mêmes, c'est-à-dire que la plupart des charges ultérieures n'ont été

nmémê en calcul? En effet la série successivc des guerres »et des besoins d'emprunter porte bientôt la contribation »nécessaire pour acquitter cette multitude accumulée de »redevances perpétuelles et d'intérêts au-delà da capi- »tal le plus exagéré que puisse demander une crise pu- »>blique. L'Angleterre paie un milliard de francs d'inté- » rets annuels et perpétuels. Quelle est Tannée de guerre »qni lui coûterait une pareille somme, et n'est- il pas évii»dent que sous le rapport des impôts publics , TAngle- »terre , actuellement en état de paix, est cependant dans «rétat de guerre la plus dispendieuse? etc. » Et plus loin : « Mais cette dette nationale n'est-eUe pas une ob- DStruction qui vicie ses organes intérieurs, etc., etc. ? » {Etude du crédit pyhlic, pag. 24.)

crééesque pour subvenir aux besoins des chargea antérieures , et cela à des conditions de plus ea plus rigoureuses, de manière que plus les moyens réels se rétrécissaient plus les moyens fictifs s'é^ largissaient , et ces derniers, tout fictifs qu'ils étaient pour le présent, devaient devenir d'une réalité écrasante pour l'avenir.

Toutes les illusions purement financières qui^ ont contribué à élever d'une manière si exor^ bitante le chiffre des dettes publiques comme par exemple le système de primes ou bonifications, et en général les emprunts à élévation de capital, qu'on pourrait croire inventés dans le seul but de donner à l'amortissement le plaisir illusoire de racheter les créances au dessous du pair nominal, mais toujours au dessus du pair réel (au lieu d'avouer simplement l'intérêt effec* tif, fût-il le plus usuraire, sauf ensuite à le réduire ou à rembourser le capital réellement perçu), — toutes ces illusions, dis-je, dont on a depuis si long-temps constaté le danger (1), en*.

(1) Il est fort remarqaable de trouver dans u a écrit ancien et bien antérieur au développement du système de Pitt , écrit intitulé : The présent siaie of the nation , (1768), et attribué généralement au chancelier de VÉr chiquier GrenviUe , une réfutation très-judicieuse de ce

eourent plus ou moins ce reproche. Mais en dehors de ces foux calculs^ se sont principalemenl les emprunts contractés pour cause de déficits de budgets qui sont te plus attaquables ; car oeux4à au moins ne sont qu'un expédient , et nullement un remède ni une nécessité. La science des finances est riche en expédions , mais ce dont il s'agit, c^est de distinguer les expédions ruineux d'avec les profitables. Or, comme expédient, le crédit consommateur est le plus ruineux de tous, précisément à cause de wm mouvement accéléré. En effet, le crédit, qui d'abord ne devait subve* nir qu'aux besoins extraordinaires, commença bientôt à être emploité dans les occurrences les plus communes , et Ton trouva que le moyen le plus facile de combler les déficits des budjets courans, était d'^avoir recours aux capitaux du crédit. Et c'est ainsi que, tantôt gr&ce à ces ca* pitalisatious successives, parées du nom de consolidation de la dette £k>ttante (ce qui leur pré*

système dont les germes commençaient déjà à se manifester. En eflfet, ce système mérite autant de réprobation que le trafic de ces usuriers qui profitent de la loi sur rintérét légal pour percevoir indirectement de plus grands bénéfices encore que ceux qu'ils percevraient directement si la loi n*y mettait obstacle.

DU CRÉDIT PUBUG. ^63

tait même Tappareuce d' une mesurede prudence), — tantôt, grâce à ces déceptions de calcul qui faisaient croire à un allégement de charges, tandis qu'elles n'en était qu'un appesaotissement, — c'est ainsi, dîs-je, que se gonfla ce système désas* treux, dont les remèdes les plus spéciûques, tels que l'amortissement, n'ont fait encore qu'empirer le mal. Singulière thérapeutique que celle qui s'avise de reculer le développement d'une maladie aiguè mais passagère , non seulement au risque, mais avec la certitude de la rendre chroT nique! Changer" un moyen exceptionnel en un moyen normal et permanent, c'est dévier de U voie sûre pour se jeter dans un abtme , et vour loir en sortir par la même force qui y fit bropcber, c'est prendre la gravitation à rebours , c'est commettre un contre-sens en mécanique financière comme de donner pour point d'appui au moteur le corps même qui doit être mu ; en un mot , amortir pour emprunter , en empruntant pour amortir , c'est retomber dans ce cercle vicieux, qui, comme nous l'avons vu, accompagne tou«»

jours la doctrine du crédit négatif et fictif.

£n général , nous sommes loin d'être hostiles au développement réel du crédit public, et de partager l'opinion de certains auteurs qui, pour con-

â64 DU DÉVELOPPEMENT POSITIF

trebalancer les illusions qui naguère ont eu cours sur son compte, le poursuivent aujourd'hui d'un anathème absolu. Mous ne balançons même pas à admettre l'anticipation effective , ainsi que l'ab* sorption improductive de capitaux réels lorsque celle-ci est imposée par la raison d'Etat; mais nous nous élevons particulièrement contre les fictions purement financières et contre les fauxfuyans de budgets. Comme les principes que nous avons exposé à l'égard du crédit en général, sont également applicables au^ crédit public, nous renvoyons à ce qui a. été dit sur le crédit de consommation et celui de pure circulation, dans le chapitre 1^^ (1), où nous avons constaté que si celui-là est souvent excusable et même parfois nécessaire, celui-ci est toujours éminemment funeste. Ainsi une anticipation exceptionnelle peut devenir une nécessité et même un bienfait public ; mais la consolidation de valeurs imaginaires , la reconnaissance de capitaux qui n'ont jamais existé, enfin la capitalisation successive de dépenses courantes, sont toujours un maUieur, parce qu'elles entraînent le Trésor par une pente très-rapide vers une solution toute aussi fictive

(I) Voyez pag. 49-24.

DU CRÉDIT PtBLIC. 205

que leur point de départ, c est-à dire vers une banqueroute , soit totale , soit partielle , soit plus ou moins déguisée (1).

Dans Tétat actuel des nations une dette perpéiuel/e est devenue sans contredit une nécessité sociale; nous allons même voir tout à l'heure qu'elle le deviendra encore de plus en plus lors^ que ses obligations serviront en mémle temps de moyen de circulation, comme cela aurait lieu dans notre système, moyennant les billets à rentes. Mais pour produire les effets bienfaisant qu'on lui attribue aujourd'hui, il faut, de l'avis de tous les économistes, que cette dette perpétuelle soit limitée et modérée. Or, il ne suffit pas d'énoncer simplement une pareille condition, il faut signaler la base objective de cette limitation , car sans cela il n'y aurait rien de plus élastique, par conséquent rien de plus insignifiant, qu'une telle restriction. Quel est donc le principe de limation de la dette perpétuelle, c'est-à-dire quelles sont les bases réelles du crédit public? Dans le chapitre IV nous avons signalé comme telles les valeurs hypothécaires d'une nation, nommément les domaines et la capitalisation de

(i) Abyssus abyssum invocai.

â66 DU DÉVELOPPSMBNT POSITIF

l'impôt foncier (1). En effet , les produits des domaines, forêts, salines, etc., et ceux de la contribution foncière, constituent le revenu le plus positif d'un État, tandis que ses autres ressources, et en général les impôts indirects, étant plus personnels que réels, ne répondant à aucun capital positif, mais formant un revenu plus ou moins abstrait^ et exposé par conséquent à des fluctuations éventuelles, ne sauraient présenter la même solidité ni le même caractère de réalité

(i) M. Dufresne Saioi^léon e9t, je croi9, le premier qui ait fixé raiteotioa sur U dîstÎDction importaote des ressources hypothécaires d'avec les ressources hypothétiques d'une nation. En effet , les unes correspondent à un capital existant, i^indis que les autres ne peuvent être capitalisées que par l'imagination. — Aussi cet auteur a-lil raison de dire : « Ces capitaux de la dette publique » anglaise sans assiette , ces valeurs supposées et imagi- «naires resseniblent à ces jetooa d'ivoire empreints d'une »pliis ou moins grande quantité de chiffres qui éooaceot »des sommes diverses ; — ils circulent entre les joueurs, »maisils n'ont aucune valeur hors de la table du jeu, et >»après que la partie est finie , — et il fauttô t ou tard que la partie finisse. » {Études du crédit public^ p. 20â.) — M. de Sismondi s'élève aussi avec beaucoup de force contre la création imaginaire de capitaux , là où il n'y a qu'une rente abstraite.

DU CRÉDIT PCBLK:. ^ÔJ

absolue. S'il s'agit donc de fixer une base limitée à l'extension du crédit public il est évident que la base hypothécaire répond le mieux à cette condition ; car alors la dette perpétue lie et consolidée reposerait effectivement sur un gage positif, perpétuel et consolidé lui-même. Une pareille dette fondée^ au lieu d'être une anticipation en principe^ ne serait réellement que la mise en circulation d'un arriéré effectif, c'est-à-dire la mobilisation du crédit réel de l'État. Par conséquent les effets qui représenteraient ce crédit réel serait d'après nos principes non réalisables, étant déjà réalisés, et serviraient ainsi de lettres de gage ou warrants permanens.

Est-ce à dire que tous les autres revenus d'un État ne soient pas susceptibles de servir d'assiettte au crédit public? Le crédit de la Grande-Bretagne nous prouve suffisamment le contraire. Cependant une telle extension de crédit , dépassant les lifliites du crédit réel^ ne saurait plus constituer une dette perpétuelle et non réalisable, mais seulement des engagemens temporaires, plus ou moins flottans selon la nature de leurs bases, mais toujours essentiellement rache*tables ou liquidables. En effet, le crédit réel et spécial se trouvant épuisé ou insuffisant, l'État

posséderait bien pour des circonstances extraor-* dinaires la ressource de son crédit moral ei général ^ basé lui-même sur des rentrées réelles^ c'est-à-dire sur tous les autres impôts ; mais ua tel crédit élant indéterminé dans son principe (1)^ et plus ou moins immatériel, et ne reposant sur aucun fonds spécial y implique la nécessité d'une réalisation ultérieure, c'est-à-dire d'un remboursement, car ses obligatioius n'étant plus des warrants de réalités passées, ne seraient que des promesses de réalisations futures. Ce crédit-là serait par rapport au crédit consolidé, ce qu'est le crédit commercial par rapport au crédit hypothécaire ; et de même que les lettres de gage du crédit hypothécaire peuvent circuler d^une manière permanente sans remboursement, tandis que tout papier de commerce exige nécessairement une échéance; de même la dette publique fondée^ dans l'acception que nous avons donné à ce mot , devrait être effectivement perpétuelle , tandis que tout engagement ultérieur serait essentiellement amortissable. Ainsi se trouveraient conciliées, selon des principes positifs, les deux opinions contraires en matière de crédit puUic,

(1) Voyez page 12 et suivantes.

DU GR1&DIT PUBLIC. â6g

'savoir : celle des partisans des dettes perpétuelles d'un côté , et celle des partisans des dettes temporaires ou exigibles de l'autre; opinions également fondées en principe , mais qu'il s'agit de distinguer d'après la nature des engagemens. La dette perpétuelle aurait précisément pour limites les limites de ses ba$es hypothécaires, — en dehors desquels il ne peut y avoir que des engagemens à termes , c'est-à-dire des escomptes du capital indéterminé de l'État, escomptes qu'un système d'amortissement réglé liquiderait continuellement à mesure qu'ils pourraient surgir, en ramenant toujours le crédit public dans la sphère du crédit réel, et ne lui permettant d'en sortir que dans des circonstances extraordinaires, sauf à rentrer dans la règle aussitôt que possible.

Certes, on ne saurait nous accuser de trop restreindre les bases du crédit normal et perpétuel , puisqu'on général les États du continent sont encore loin d'en avoir atteint les Jimites. Il n'y a, en effet, que l'état exceptionnel du crédit public en Angleterre qui puisse protester de fait contre les principes que nous venons d'exposer ; — néanmoins il ne saurait être au pouvoir d'une exception d'invalider une règle. L'accroissement excessif de la dette de

2'JO DU DÉVËLOPPBMeNT POSITIF

la Grande-Bretagne a toujours ^té considéré eomine anormal, et certes il eêi impossible de ne pas partager cette opinion , en comparant le chiffre de cette dette à l'exéguité de ses bases hypothécaires. Sans doute les forces in<dustrielles d'une nation sont une hypothèque immense, mais plus ces forces elles-mêmes sont exposées à des fluctuations éventuelles , plus ie crédit qui repose uniquement sur elles doit luimême être flottant. Et si l'on prétendait cependant que l'Angleterre est l'État qui jouit du créditée plus solide, et qui obtiendrait encore, en cas de besoin, le plus de capitaux, (tout en reconnaissant la part immende qu'il faut faire au crédit moral, c'esl*^-dire à la fidélité aux engagemens), il nous serait aisé de répondre que ceci ne prouve rien du tout en faveur de la solidité réelle de son crédit , car, en règle générale, ceneseroAt jamais \e% capitaux qui feront faute au crédit public , mais bien les moyens d'obvier à leurs charges, c'est-à-dire, l'intérêt annuel. Les spéculateurs de bourse tie réalisent que trop de bénéfices dans les emprunts publics, pour ne pas s'y livrer autant que possible, même avec quelques risqua et périls; — mais en revanche les Watt, les Arkvrright, les Crompton, etc., ne

DU GftÉDlT PUBLIC. 2'Jl

surgissent pas continuellement pour subvenir à un tel écoulement continuel de ressources ; de manière qu'il est bien plus facile de trouver des capitaux oisifs qui ne demandent pas mieux que d'être absorbés pôr l'Etat , que de développer des capitaux productifs dont les produits puissent compenser une telle déperdition. Ainsi , ne nous y méprenons pas, l'affluencé des capitaux et la facilité d'en obtenir encore davantage , est un fort mauvais critérium du crédit public ; — il n'y a , au contraire, que la pesanteur des charges annuelles el leur mode de répartition qui puisse servir de mesure véritable dans son appréciation ; et encore faut-il distinguer entre les sources productives qui alimentant ces charges; car si au lieu d'être fixes et intarrissables , ces sources'' dépendaient au contraire d'une foule de circon-' stances éventuelles, commue par exemple de débouchés exclusifs qui peuvent se trouver fermés ou ravis, ou de l'infériorité comparative des nations étrangères en matière d'industrie, infériorité qui , par le seul effet d'une découverte ou ou d'un procédé nouveau , pourrait même se changer en supériorité, etc., etc. — certes, ^n pareil cas, la validité d'un tel crédit public pour* rait bien sembler précaire.

fi-ja DU DÉVELOPPEMENT POSITIF

Ainsi les hypothèques morales ou indéterminées ne sauraient jamais présenter )a solidité et la sécurité des hypothèques réelles, ni celles des ressources qui correspondent à un capital positif. C'est précisément le sentiment de cette vérité qui porta presque tous les publicistes des derniers siècles à proclamer continuellement Timminence d'une crise financi^e en Angleterre, et certes la non-réalisation d'une telle crise jusqu'à ce jour ne préjuge nullement son impossibilité ultérieure ; car, malgré l'extension de la dette , la proportion entre les charges et les ressources du pays est restée constamment la même, de ma* nière que ceux qui s'effrayaient déjà du chiffre de ces charges lorsqu'elles n'en étaient encore qu'à leurs premiers débuts , avaient aussi bien raison que ceux qui admettent maintenant la nécessité d'un revirement quelconque pour faire sortir le crédit public de la Grande-Bretagne de l'état

exceptionnel dans lequel il se trouve. La solution d'un tel problème exceptionnel ne saurait nous occuper ici , puisque nous ne traitons que des mesures normales ; il est toutefois à espérer que quelque mesure positive, bien qu'exceptionnelle elle-même, permettra de rentrer dans la règle, sans porter préjudice aux intérêts acquis.

Ainsi , la dette perpétuelle d'une nation devrait être fondée sur ses valeurs hypothécaires et positives. Elle serait représentée par les billets à rentes, qui, au lieu d'être à leur tour des valeurs négatives ou fictives , comme les effets de bourse actuels , seraient des warrants positifs de valeurs existantes. Mais ce qui plus est, ces nouveaux effets de la dette perpétuelle, au lieu de jouer en circulation un rôle pusfif, en absorbant improductivement le numéraire, et n'alimentant qu'une circulation purement circulafoire ou neutre (1), c'est-à-dire l'agiotage, toujours stérile sinon ruineux , et toujours abusif, puisqu'il change le moyen en but; — ces billets à rente, dis-je , rempliraient, en circulation , un rôle actif, en servant eux-mêmes de numéraire , et augmenteraient ainsi sa masse au lieu de la diminuer. Ils rendraient donc à la circulation sa véritable destination, qui est de servir de moyenterme à la production et à la consommation , sans lui permettre d'accaparer stérilement des valeurs, et de se créer à elle-même une existence factice. Ainsi , ces nouveaux effets du crédit public , au lieu d^être de véritables ombres sans

(1) Voyez pag. 7.

274 ^^ DBYBbOPPEUeiiT POSITIF

corps, comme le sont les effeis de bourse d'aujourd'hui, seraient, au contraire, sous tous les rapports, des valeurs positives^ et cela : 1® comme x^rtificats de capitaux existaDs; — 2'' commeagens actifs de circulation, et ce qui plus est, comme agens productifs eux-mêmes, tandis que le duméraire le plus positif d'aujourd'hui est encore stérile; — 3* comme effets stables et unitaires , «t mieux assurés contre toute fluctuation ou perturbation éventuelle que les valeurs métalii^ <|ues elles-mêmes, qui, comme nous l'avons constaté (4), ont été et sont encore exposées à des dépréciations plus que probables; — 4"* enfin comme réalisant effectivement le pressentiment de Pinto, c'est-à-dire, comme augmentant réellement la richesse nationale de tout le montant de la dette perpétuelle. Ce dernier point demande quelques explications.

Tandis qu'on regardait jadis l'argent comme la seule et véritable richesse, on est arrivé aujourd'hui à reconnaître que tous les métaux précieux qui circulent comme espèces, n'entrent pour rien du tout dans le bilan d'une nation, et que, s'it était possible de leur substituer du pa-

(1) Voyez pag . 161 et 162 et s.

ou CRÉDIT mue. 275

pier-monnaie sans aucune taleur intrinsèque , pourvu que celui-ci puisse servir continuellement d*intermédiaire aux échanges, la somme de la richesse nationale n'en serait nullement changée. Ceci est une vérité déjà acquise à la science , et , en effet , il n'y a de réel en économie politique , que la production et la consommation , tandis que la circulation n'en est que la relation. La circulation n'est, selon la belle comparaison de Smith, qu'une simple voie de transport , une route qui ne produit rien par elle-même; — s'il était donc possible de la frustrer de tout le terrain qu'elle occupe spécialement , ce serait autant d'ajouté à la masse du cadastre général. Or, la monnaie dé papier actuelle a été reconnue pour iocapahle d'opérer cette conversion d'une manière sûre et complète; car, en fait de sécurité, elle est tout au plus comparable à un transport moyennant des aérostats, transport qui, s'il pouvait étregénéralisé, rendrait sans contredit les roules complé* tement inutiles, mais qui , en revanche, présenterait tant de chances hasardeuses , en raispn du peu de stabilité de »on point d'appui^ que cette circonstance lui ferait souvent préférer l'ancien mode de circulation, quelque imparfait et quelque incommode qu'il fût. Par l'institution des

billets à rentes au contraire, nous ferions servir des valeurs réelles et productives elles-mêmes à la circulation, sans les frustrer nullement de leur productivité; car, en effet, ce ne serait pas le billet lui-même qui servirait de moyen-terme et d'évaluateur général, mais bien la valeur réelle qu'il représenterait , c'est-à-dire son hypothèque. Dans ce cas, \e point d'/zpput serait éminemment sûr , bien qu'il soit lui-même rendu mobile et pour ainsi dire liquide. Ainsi , les nouveaux effets de circulation n'étant que des valeurs foncières mobilisées et mises à flot par l'État luimême , le système des billets à rentes reviendrait ' à une navigabilisation complète du terriloire, par conséquent à un système de circulation dans lequel la voie elle-même né cesserait pas d'être productive tout en servant de moyen accéléré , et cependant assuré.

Ainsi , autant cette voie nouvelle suppléerait à l'ancienne, c'est-à-dire autant l'on pourrait employer en circulation les valeurs productives elles-mêmes, autant en revanche on pourrait employer en production et en consommation les valeurs jusqu'à présent 4>urement circulatoire. Et si Ton pouvait au surplus faire servir à cette fin des valeurs jusqu'à présent purement négatives ^

é'est-à-dire des \aleurs non seulement improductives, mais ce qui plus est, absorbantes ûi entravantes , il est évident que non seulement le bilan total y gagnerait , mais que la circulation s en trouverait considérablement augmentée. Le bilan national y gagnerait par le reflux des valeurs spéciales absorbées par la circulation , vers la production et la consommation ; de manière que toute la masse de métaux que Tixitroduction des billets à rentes rendraient superflus , devrait être porté à V actif de ce bilan, comme surcroit effectif de valeurs. La circulation y gagnerait éga^ iement , puisqu'elle se trouverait beaucoup plus facilitée et renforcée par ce même agent qui l'obstruait naguère, qu'elle n'aurait pu l'être par son agent spécial, et par tous les moyens qu'on a tenté de lui substituer. De cette manière , en faisant servir les effets de la dette perpétuelle comme effets de circulation normale^ non seulement nous déblayons la place d'une masse de richesses fictives, mais au surplus nous augmentons positivement la masse des richesses réelles par la démonétisation dés métaux ou leur écoulement au dehors. Par conséquent cette dette qui était un passif national par le fait de son absorption improductive, deviendrait un actif

2^8 DU DKVELOPPEMEMT POSITIF

réel, par )e fail du dégagemeat effectif des espèces. Et c'est ainsi que le paradoxe de Pinto se trouverait réalisé.

Aptes avoir constaté le développement négatif et fictif du crédit public , tant dans sa base ou source, que dans ses moyens ou effets, aous avons tâché de substituer à cette voie subversive un développement réel eX positif A\ nous reste encore à ajouter quelques mots sur son emploi, qui

présente une anomalie non moins fla^nte que

celles dont nous venons de parler. Nous avons déjà signalé Y abus du crédit public pour cause de consommation, il s'agit maintenant <k signaler son manque pour cause de production. En effet , on s'adresse aux capitaux pour subven^îr à des dépenses courantes , et au contraire on ne s'adresse qu'aux recettes courantes pour obvier à des entreprises capitales. Cet emploi est donc doublement vicieux , puisque la consommation absorbe des capitaux au lieu de revenus , tandis que la production n'absorbe que des revenus au Keu de capitaux.

Pour d'innombrables milliards absorbésimproductivement , et dont il ne reste rien que des effets de bourse , l'on ne peut compter comparativement que quelques HHtKons employés en créa-

lion de nouvelles ressources , et dant il reste au moins quelques canaux , quelques routes et quelques autres établissemens d'utilité publique. Sous ce rapport les États-Unis font à cette régie une exception qui leur est en même temps bien honorable et bien profitable» La cause de cette disproportion dépend probablement de la défaveur attachée à la production gouvernementale , défa^ veur qui commence à se dissiper presque généralement j ou du moins à retrancher un peu de son aaathème absolu (1). Cependant entre l'exé-

(1) M. Michel Chevallier rapporte un fait qui prouve que la réforme des idées anciennes sur ceue fjrave matière suit partout la même direction ; car, tandis que Tinterventîon administrative dans Texécutioa des travaux publics était encore considérée comme une folie il y a quelques années dans Tétat de Massachusetts, cet état a eoiHribué en 1856 pour un million de dollars à Tentreprise du Western rail-road. Puisqu'une telle réaction se nianifeste déjà dans la patrie de findividualisme par excellence , d'autant plus faut-il espérer qu'elle prendra bient^Vt un développement universel. Du reste, les entreprises qu'on prépare dans tous les pays à l'aide ou aa moins avec Tintervention du crédit public, accusent déjà un changement complet de système, et semblent indiquer le désir de regagner le temps perdu dans la belle tâche que la nature a léguée aux hommes et qui est le

aSo Dt DÉVELOPPEMENT POSITIF

cutîon iinniédiale des entreprises par le gouvernement, et sa participation plu^ou moins directe dans ces entreprises , il y a une immense difierence ; encore trouvorait-on , dans beaucoup de cas, maintes raisons capables de militer vigoureusement en faveur de l'intervention directe. Cette question est trop importante et trop spéciale en elle-même , pour pouvoir être traitée incidemàoent; d'ailleurs elle se fait suffisamment jour à l'heure qu'il est, et s'empare de la conviction des meilleurs économistes ; il ne nous reste donc qu'à constater la grande extension que le crédit normal accorderait d'emblée aux grands travaux publics, moyennant l'institution des billets à rente , et d'indiquer les avantages que présenterait cette institution sur toute autre voie et moyen.

En effet, la question de l'essor général à donner aux travaux publics est tellement vitale , et son opportunité immédiate sur une si grande échelle est déjà tellement reconnue, que l'on commence à considérer même de belles dispositions exceptionnelles comme le budget extraordinaire des travaux publics en France, comme incapables

perfectioDoement du globe et le développement de toutes ses ressources.

DU CRÉDIT PUBLIC. 28 l

de suffire aux exigences très-fondées du moment; — car, la force créatrice des revenus n'étant plus suffisante, c'est à la force des capitaux, moyennant le crédit , qu'il faut avoir recours. L'institution des billets à rentes pourvoirait donc à ce besoin du siècle sans astreindre les États à la nécessité de nouveaux engagemens plus ou moins onéreux; mais uniquement à l'aide d'un dégagement des propres valeurs de l'État, qui se créditerait ainsi lui-même sans recourir au crédit d'àutrui. On peut admettre qu'en règle générale (abstraction faite des premières années qui sont toujours plus ou moins défavorables), le produit des travaux exécutés suffirait au moins pour couvrir l'intérêt du capital qu'ils auraient coûté. Le produit (même actuel), des chemins-de fer de Belgique vient à l'appui de cette opinion; bien plus, tout porte à croire que de pareilles entreprises ca^ pitales deviendront dans la suite une source trèsconsidérable des revenus de l'État. On ne taxera pas cette opinion d'exagération lorsqu'on comparera le produit actuel deTinstitution des postes avec ce qu'elle rapportait dans les commencemens de son établissement. Que de difficultés cette institution n'a-t-elle pas eu à traverser avant de pouvoir prendre racine! Et certes, à l'aspect

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de ces commencemens, personne n'aurait supposé qu'elle puisse jamais devenir une source no table de recettes publiques (1). îie préjugeons donc jamais l'avenir d'une manière absolue d'après les simples données du présent; mais faisons surtout la part du progrès dans ce qui est essentiellement progressif. Or , l'emploi productif du crédit public et l'exploitation des ressources générales d'une nation participent au plus haut degré à ce caractère.

Le crédit public pourvoirait donc aax exigences du siècle, presque sans occasibner de charges aux contribuables, et ainsi non seulement il créerait de nouvelles ressources et de nouvelles jouissances, mais il assurerait en outre de nouveaux revenus pour l'dvenir. Et tandis que le crédit consommateur s'épuise de plus en plus , le crédit productif se renouvellerait continuellement, puisque la plupart des travaux publics achevés, pour*

(1) L'iostitution des, postes est une des preuves les plus saillantes à Tappui de notre opiaion sur TinterventioD créatrice et organisatrice de TÉtat dans le développement des ressources sociales. Ce sont de telles institutions positives^ qui profitent en môme temps aux individus et aux goinrernemens , que le crédit public est principalement appelé à développer.

DU CRÉDIT PUBLIC. a83

ratent à leur tour , si tel en était le besoin , servir d'hypothèque réelle et de base de crédit à une nouvelle émission partielle de billets à rentes , destinés à de nouvelles entreprises, et ainsi de suite; ce qui assure à tout jamais la présence de capitaux nécessaires au service des travaux publics. Les nouveaux billets seraient aussi assurés et consolidés que les billets primitifs , n'étant ja> mais des valeurs dénuées de réalilé, comme celles qu'émet successivement le crédit public négatif, ( et qui, malgré cela, savent se soutenir sur la place) , mais au contraire émanant toujours d'un fonds arriéré et positif mis et) circula-» tion.

Mais ce n'est pas seulement à l'administratioa que notre système offrirait les moyens pécuniaires de procéder à des entreprises d'utilité générale. La masse de capitaux privés qu'on s'ima* ginait immense et toute prête à se livrer à des spéculations solides , s'est évanouie presque partout lorsque l'exécution commença à remplacer les projets, et l'on ne tarda pas à reconnaître l'exiguité des capitaux sérieux , en comparaison des capitaux fictifs que l'agiotage avait évoqués. Or , le moyen le plus efficace de pourvoir au manque de capitaux chrculans et ditponihhs^ c'est

de rendre tels les capitaux, fixes ou engagés. Voilà précisémeot ce qu'opérerait rinstitution des billets à rentes, — d'abord en mobilisant des valeurs foncières, — ensuite en convertissant les fonds engagés dans les rentes sur l'Etat, en fonds dégagés^ et immédiatement disponibles (sans les priver nullement de leur nature de placement), — et enfin en offrant directement aux entreprises d'intérêt général des subsides effectifs dont la commission des prêts de l'écbiquier en Angleterre donne un si bel exemple. Les subsides accordés par les Exchequer-loan commissioners aux entrepreneurs qui présentent des garanties réelles, ont sans contredit contribué d'une manière très-importante au développement des travaux publics en Angleterre, aussi se trompet-on fort en attribuant exclusivement aux ressources individuelles ou associées, toute l'extension qu'y ont obtenue les entreprises de chemins de fer, canaux, routes, ponts, docks, bazars, entrepôts, édifices publics, etc. Un système général de semblables subsides accordés en billets à rentes, — joint au système de garantie d'intérêt, quiprésente sanscontredit d'immensesavantages, mais qui n'est pas également applicable à toutes les entreprises, — un tel système, dis-je, assure-

rait à celles-ci l'essor le plus vigoureux, et pourrait au surplus être le plus facilement combiné avec les clauses de réversibilité sur l'État de la propriété des travaux exécutés. Or, la combinaison d'une pareille stipulation avec les subventions accordées, serait éminemment désirable ; car autant on peut invoquer de motifs en faveur de l'exécution privée , autant en revanche l'on peut alléguer de raisons pour que le résultat des entreprises d'utilité générale devienne propriété définitive de l'État.

Enfin, Ton se méprendrait complètement si l'on ne comprenait sous l'expression de l'emploi positif du crédit public, que des opérations exclusivement industrielles et matérialement lucra* tives. Les intérêts matériels, quelque important et immense que soit le développement qu'ils prennent aujourd'hui et celui qu'ils sont appelés à prendre , ne seront néanmoins jamais le seul et unique mobile des sociétés. Ils ne constituent même plus l'économie politique tout entière; car, grâce à plusieurs travaux récens, des considérations de l'ordre moral commencent à occuper dans cette science la place qu'on leur a trop long- temps disputée. Certes, il est heureux de voir cette réaction théorique se développer parai-

2Ô6 DU DÉYBLOl^PBHBNT POSITIF

lèlement à l'action pratique , qui penche d'une OQianière plus prononcée vers la direction maté* rielle; car une pareille compensation assure à son tour une coïncidence eâèetite. Or, c'est cette coïncidence qui est éminemment désirable; car tout ce qui est exclusif, est en même temps faux et impuissant.

Aussi ne craignons pas d'avouer une vérité fondée dans la nature des choses: les plus partîtes institutions morales ont besoin aujourd'hui pour jeter de profondes racines d'un sol où l'on aurait déjà enfoui un trésor. Sans doute le calcul et la matière ne sont pas tout, mais ils entrent dans tout , ils servent et sont indispensables à tout. Sans moyens matériels, sans concours de l'industrie, sans cette force promotrice dont un des plus grands foyers sont les capitaux, les plus belles idées ne peuvent pas germer, les plus sublimes institutions avortent. Quelle serait donc immense l'influence que nous pourrions revendiquer sous ce point de vue au système que nous développons , ainsi que l'efficacité des moyens qu'il offrirait tant aux gouvernemens qu'aux particuliers pour satisfaire aux différens besoins de la société! En un mot, combien d'institutions de charité légale 9 de nécessité publique»

DU GftiDIT PUBLIC. ^87

enfin de progrès normal et régulier se trouve* ratent ainsi réalisables; tandis qu'aujourd'hui elles ne se développent que difficilement , faute de capitaux. Ces capitaux , c'est au crédit à les fournir.

Considéré sous oe point de vue, le crédit public a devant lui une immense carrière, et les charges qu'il occasionerait , fussent-elles perpétuelles, n'en seront pas moins légères, puisqu'elles seront compensées par des bienfaits également perpétuels , et des ressources sans cesse présentes et renaissantes.

Tout ce que nous venons d'indiquer rentre dans l'emploi directement productif du crédit public. Quant à son emploi indirect, nous en avons déjà traité dans les chapitres précédens , en considérant le crédit public comme source et foyer central du crédit général. Nous retrouvons donc dans ce cas le même revirement de la question que nous avons constaté dans tout le développement du crédit public, c'est-à-dire qu'au lieu de puiser lui-même à la source du crédit privé, c'est le crédit privé qui serait désormais /y wi/éf sur le crédit public.

Certes, un sujet aussi vaste et aussi important que celui du crédit public ne saurait qu'être ef-

a88 DU DÉVELOPPEMENT POSITIF DU CREDIT PUBLIC.

fleuré dans l'espace d'un chapitre ; aussi ne l'avoDS-nous abordé que dans l'intention d'en rattacher les principes à ceux du système général du crédit et de la circulation , et d'en indiquer seulement le développement positifs actif et réel, en opposition à la voie négative, passive ou fictive dans laquelle il s'est engagé.