PUBLIQUES

Nous avons vu dans le chapitre précédent combien la conversion des obligations du crédit public négatif, en effets de crédit positif, c'està-dire de valeurs jusqu'à présent inutiles et entravantes, en valeurs qui exerceraient au contraire l'une des fonctions les plus importantes pour les relations économiques d'une nation, savoir celle de servir d'intermédiaire de circulation , — combien une telle conversion, dîs-je, serait propice à la richesse nationale. Nous y avons vu que cette conversion serait un bénéfice effectif, dont le chiffre s'élèverait au montant des espèces remplacées par les billets à rentes. Si en outre de ce bénéfice général , une pareille conversion présentait encore la possibi-

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lité d'un bénéfice spécial, tel que celui d'un dégrèvement plus ou moins considérable du Trésor, c'est-à-dire si elle pouvait offrir les résultats favorables d'une réduction de rentes, les motifs qui la feraient désirer en seraient encore d'autant plus nombreux.

Sans préjuger en aucune manière la question du remboursement au pair des obligations de l'État, question qui, à notre avis, ne saurait être décidée en thèse générale , et qui implique, pour ne porter aucun détriment à l'équité , la considération spéciale des clauses et engagemens particuliers à chaque emprunt, et principalement «on caractère général , c'est-à-dire l'esprit qui a présidé à sa conclusion ainsi que son histoire subséquente ; ne voulant donc porter qu'un jugement dUjonctif &UV cette question du jour, nous nous proposons de démontrer que, quand même on admettrait en principe le non-remboursement au pair ducapîtal emprunté, notre systèmeprésenteraitencoredansce cas extrême la possibilité d'al* léger graduellement toutes les charges de l'État.

Ce moyen de réduction consiste dans le double caractère des billets à rentes, qui sont en même temps numéraire et stocks, et possèdent complètement toutes les attributions spécifiques de ces

deux espèces de valeurs pécuniaires , de sorte qu'ils sont pour ainsi dire une valeur à double emploi dont l'usage distinct dépend de la volonté. Gomme ces billets, malgré l'intérêt qu'ils rap« portent , sont de V argent comptant^ et que leur rente n'est qu'une propriété déplus dont ils sont doués, mais qui ne change nullement leur caractère de vrai numéraire, par conséquent le rachat des obligations publiques à l'aide des billets à rentes équivaut absolument au rachat en espèces ou en billets de banque, avec l'avantage en sus provenant de la productivité continuelle des bil* lets. Le possesseur d'obligations publiques qui ne refuserait pas d'accepter du papier de banque en paiement de ses effets ne refuserait pas avec d'autant plus de raison de recevoir ces billets à rentes , tant à cause de leur fondement hypothécaire et de leur émission limitée et garantie, que surtout à cause de leur intérêt. Or, comme le taux de cet intérêt serait toujours inférieur à celui des obligations publiques en raison du cours légal des billels comme argent comptant, l'État trouverait toujours un bénéfice considérable à racheter progressivement sur la place ses diverses obligations moyennant ces billets. 11 s'agirait donc en règle générale de substituer au rachat en