DE L*ORGANISA.TION DU CREDIT

duiraient à remédier au manque , seraient déjà assez pressans par eux-mêmes , combien ne le deviennent-ils pas davantage en considérant les abus. Or, dans l'état actuel du crédit et de la circulation , les abus ne sont pas difficiles à découvrir; les désastres du système des banques par* ticulières , tel que le Banking-system d'Amérique, les crises si fréquentes des joint^stock-bankê d'Angleterre, et tous les inconvéniens qui dérivent de l'émission libre du papier-monnaie d'un côté, — les griefs qu'on fait valoir tous les jours contre le monopole d'une institution prédominante, et d'ailleurs les dangers plus sérieux encore que présente ce système exclusif de l'autre, en fournissent des preuves irrécusables. Lors donc que des intérêts si généraux sont en jeu, et que la pratique a déjà démontré l'impuissance de l'indolente théorie du taissez- faire , n'est*ce pas à l'État qu'il appartient d'intervenir dans ce conflit, qui est, sans contredit , le plus important de tous dans le domaine des intérêts matériels, puisqu'il concerne les plus parfaits, les plus universels de tous les capitaux, les valeurs rendues circulables; en un mot, les capitaux pécuniaires.

Ainsi la seule raison de garantie sociale sutU-

ET DE LA CIRCULATION. log

rait déjà pour constater la nécessitée!' une centralisation gouvernementale de ce nerf financier; car, quelle que soit d'ailleurs l'opinion qu'on professe sur le droit d'intervention de l'État dans les relations économiques de la nation, il n'y a personne qui puisse contester au gouvernement le droit de contrôler l'émission des effets de circulation. Au lieu donc d'avoir recours à un contrôle toujours impuissant et illusoire, n'est-il pas plus rationnel d'attribuer directement le droit d'émission à l'État, comme cela a lieu pour la monnaie métallique et exactement pour les mêmes motifs? En effet, l'émission libre et concurrente de valeurs circulatoires par des banques particulières est une anomalie si évidente et qui a déjà occasioné tant de désastres, qu'il paraîtrait même superflu de trop insister sur ce point, si ce n'était pour fixer l'attention sur une distinction importante, qu'on néglige trop souvent et qui est précisément cause de la confusion; c'est la distinction des fonctions ù' escompte et d'émission. Tous ceux qui professent la doctrine de la liberté de l'industrie ne manquent pas de se récrier contre toute entrave apportée a la libre exploitation de l'industrie des banques, et nient au pouvoir le droit d'intervenir dans cette exploitation. Certes

I lO DE l'organisation DO CREDIT

quant à ce point ils ont complètement raison ; aussi tant que ceUes-ci se bornent k faire valoir leurs capitaux, et à les employer en escomptes, aucune restriction ne saurait les atteindre ; elles possèdent pleinement le droit d'user de leur ar^ gent comme bon leur semble ; mais en revanche peuvenl-elles jouir du droit de créer de l'argent? On est bien maître des écus qu'on possède, mais on ne l'est pas de ceux qu'on ne possède pas. Or, émettre des effets de circulation, c'est battre monnaie , c'est créer de l'argent , tandis qu'^« • compter n'est que faire usage de l'argent qu'on possède. Ceci est une exploitation privée, individuelle, une stricte jouissance de sa propre possession , tandis que cela est un empiétement sur une fonction universelle et publique, sur une garantie sociale , en un mot, sur une attribution du gouvernement. En distinguant donc dans l'induslrte des banques ce qui est privé d'avec ce qui est public, nous distinguerons les opérations d'escompte d'avec celles d'émission proprement dites, et nous arriverons à conclure : pour les unes, liberté pleine et entière; — pour les autres, organisation sociale.

M. de Sismondi, qui fait preuve de tant de tact dans l'analyse de beaucoup de questions écono-

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miques , mais qui néanmoins vicie parfois ses conclusions par des considérations trop exclusives, et aboutit ainsi à des conséquences souvent incomplètes et même de temps en temps réiro-' grades^ dit fort bien à ce sujet : « Si rintéréi privé veillait pour restreindre la eireulation des billets de banque, le gouvernement pourrait s'en reposer sur lui. Aussi il n'a aucun besoin de s'occuper de la circulatioin des lettres de change ; car celui qui prend ou qui endosse une lettre de <^ange a les yeux toujours ouverts : il sait qu'il en devient responsable jusqu'à son entier paie* ment, qu'on pourra toujours remonter jusqu'au premier qui l'a acceptée, et lui demander compte d'un crédit trop légèrement accordé. Si quiconque reçoit et donne un billet de banque était obligé de l'endosser, on n'aurait plus lieu de craindre qu'aucune banque usurpât le numéraire public sans donner de suffisantes garanties 9 mais quand le billet est au porteur, celui qui le reçoit a un intérêt si fugitif, si dénué de toute responsabilité, à refuser un crédit abusif, que le public, pour qui cet intérêt est de première ligne , ne peut pas lui déléguer toute sa vigilance; il doit se tenir en garde par lui-même , ou plutôt par ses représentans habituels, formant le gouverne-

112 DE L ORGANISilTION DU GBiDIT

meut, et c'est sur cette vigilance reqaise qu'est fondée la justice et la convenance du monopole des banques » (1).

Or, tout inattaquables que soient les prémisses que nous venons de ci 1er, voilà une con- <3lusion que nous ne saurions admettre. Préoccupé de la vérité qu'il soulève, M. de Sismondî ne se demande pas si elle-même n'est pas exclusive et par conséquent vicieuse, et c'est ainsi qu'il retombe parfois sur un échelon inférieur et depuis long-temps abandonné en théorie , au lieu de s'élever à une position supérieure et nouvelle (2). Pour vaincre les inconvéniens de la libre <;oncurrence des banques, M. de Sismondi invo-

(1) Etudes sur récoDomie politiqae, tom. Il, p. 423.

(2) C'est ainsi qu'après avoir signalé les inconvéniens de la monnaie de papier, cet auteur ne voit de refuge pour la circulation que dans la monnaie métallique; au lieu donc de faire un pas en avant, il en fait un en arrière. Néanmoins un tel pas, tout rétrograde qu*il paraisse, n'en est pas moins un progrès , mais un progrès négatif, en ce qu'il dévoile rinsuflisance de ce qu'on regardait comme le dernier mot de la science, et prépare ainsi la voie à un progrès positif. Voilà en quoi consiste le mérite principal de Topposiiion de M. deSismondi aux doctrines de l'économie politique anglaise.

ET DE LA CIRCULATION. 1 l3

que le monopole, le pri vilége,et les restrictions, — sans s'apercevoir qu'en revanche, et avec tout autant de raison , l'on poursait invoquer la libre concurrence, et le laissez- faire contre les dangers du monopole. C'est aussi ce qu'on a répété tant de fois sans jamais pouvoir sortir d'un cercle vicieux si monotone»

Quant à nous, au lieu de nous fatiguer à ce jeu de bascule^ au lieu d'attaquer derechef la question du monopole qui a déjà été si bien ex-« plorée, surtout par les économistes de l'école anglaise» au lieu de répéter les griefs de Ricardo (1), de Tooke (2), de Parnell (3) et de tant d'autres contre ce privilège, qui du reste a été mis hors de question d'une manière encore plus péremptoire, c'est-à-dire de fait, parles modiûcations apportées à la chartede la banque d'Angleterre; en un mot, au lieu de nous arrêter plus long- temps aux inconvéniens respectifs et aux avantages réciproques , nous nous avançons vers une organisation supé-^ rieure, capable de substituer des garanties nor^ maies aux dangers reconnus, et de combiner dans un foyer commun toutes les divergences de

(i) Principles, etc., p» 43!.

(2) The Sute of the currency, p. 124.

(3) On paper-money , baoking, etc., p. 95.

1 l4 DE L^ORGANISATION DU CRÉDIT

développement qui se heurtent et s'entrechoquent aujourd'hui.

Ce foyer commun, c'est TÉtat. Or ce n'est pas la première fois que la nécessité de rattacher le crédit et la circulation au système financier des^ États s'est présentée à l'esprit des économistes ; parmi les modernes, cette tendance se manifeste évidemment dans les écrits de M. Michel Chevalier et parmi les anciens il nous suffira de signaler immédiatement les travaux de Law, qui renferment sous ce rapport des considérations de Tordre le plus élevé (1). Ainsi ce n'est plus tant l'oppor-

(1) Que si Toa voulait révoquer en doute la possibilité de réaliser les idées primitives de Law à cet égards l'opinion de M. Thiers^ qui dit que «le projet de Law était fort bien conçu et fort exécutable » {Encycl.prog. 1826, p. 55), peut cenainement servir d'autorité à cet égard. Cependant, tout en invoquant cette autorité, nons ne pouvons souscrire à Topinion suivante de cet bomme d'Etat éfflineDi qui semblerait reconnaître encore l'opportunité du sysième* « Aujourd'hui encore, dit M. Thiers, nous ne » retrancherions de son système que les fermes qui ne » sont plus admises dans la perception des revenus, et les » monopoles qui étaient alors nécessaires. » Sans doute nous n'aurions pas beaucoup plus à retrancher ; mais en revanche nous trouverioas beaucoup à y ajouter et non moins à y perfectionner, et cela mm seulement dans les

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tunité delà question en elle-même qu'il s'agit de traiter , mais bien le comment de la question , c'est-à-dire X organisation efiective , et sous ce rapport, il reste encore beaucoup à désirer, car les idées de Law sont déjà en grande partie arriérées, et ses moyens d'action sont devenus complètement insuf&sans, sans qu'aucune conception nouYClle ait encore surgi pour remplacer soa système.

Mais avant d'aborder ce développement spécial, il nous reste à combattre les raisons négatives qu'on pourrait invoquer contre cette centralisation du crédit et de la circulation entre les mains du gouvernement. Et d'abord nous ferons remarqua que centralisation et organisation ne signifient nullement concentration ou absorption exclusive ; car, en voulant prévenir les dangers du monopole d'un côté , ou mettre un frein à i'anarchie de la circulation de ^aut^e , nous tom-

bases du système, mais aussi dans ses moyens d'action ou effets y wiA que dans son organisation générale. Par conséquent, au lieu d'être un crédit ^rop bien organisé > un tel système le serait d'une manière insuffisante , et c'est à cause de cette insuffisance qu'il pourrait prêter à des abus, comme cela a eu lieu effectivement pour le système de Law.

ii6 DE l'organisation du crédit

berions nous-mêmes dans un monopole bien plus dangereux encore, puisqu'il serait étayé de toute la force du pouvoir. Cependant la distinction sur laquelle nous avons fixé l'attention ci-dessus entre ce qu'il y a d'universel et de particulier dans l'industrie des banques, c'est-à-dire entre Vémis- $ion et Y escompte^ suffit pour éloigner toute pen* sée de monopole ou d'empiétement du gouvernement sur l'exploitation des capitaux privés. En effet, la centralisation n'est gênante et pernicieuse que lorsqu'elle absorbe et domine exclusivement toutes les relations particulières, c'est-à-dire lorsqu'elle ne pose que des entraves au libre essor de l'action individuelle; mais au contraire , lorsqu'elle lui vient en aide^ lorsqu'elle lui prête sa force supérieure, tout en favorisant le jeu spécial de celle-ci, et en lui ménageant en outre le concours d'élémens étrangers, alors elle remplit les saines fonctions de l'organisme et assure aux institutions leur développement parfait. Ordre et garantie partout où l'intérêt général se trouve engagé, — libre exploitation partout où l'intérêt particulier domine, — enfin aide et concours positif dans l'un et l'autre cas, voilà les conditions de la vraie centralisation.

Il ne s'agit donc nullement d'abandonner aux.

ET DE LA. CIRCULATION. I i^

gouvernemens rexploitation directe des intérêts financiersde la nation, mais seulement de leur en confier la direction suprême , et de les reconnaître pour source unique du crédit et de la circulation, sauf à ménager l'écoulement de cette source par une inûnité de canaux particuliers. Ce n'est donc pas l'établissement d'une banque gouvernementale proprement dite que nous provoquons, mais au contraire l'organisation d'un système de banques, centralisé dans le gouvernement, système dont les deux chapitres suivans contiendront le développement. Maintenant il nous reste encore à passer rapidement en revue les objections qu'on pourrait élever contre une telle réunion du pouvoir financier au pouvoir administratif, et à ré-, duire à leur juste valeur les soi-disant garanties qu'on attribue aux systèmes des banques actuelles, qui, loin d'assurer des avantages, n'occasionent que charges et dangers.

On pourrait appréhender en effet quelques inconvéniens de la réunion de ces pouvoirs, et prétendre qu'un gouvernement, arbitre du crédit . public, et dispensateur en même temps du crédit privé présenterait une anomalie dangereuse. Eh bien ! les faits se chargent seuls de répondre à cette objection; car, malgré l'apparence du con-

1 18 DE l'organisation du crédit

Iraire , c'est précisément ce qui a lieu jusqu'à ce jour en Angleterre ^ bien que d'une manière tndirectCf c'est-à-dire d'autant plus aléatoire encore , et c'est ce dont nous allons relever tout à l'heure tous les inconvéniens. Et en effet qu'a été de tous les temps la banque d'Angleterre sinon une machine fonctionnant pour et par le gouvernement, un simple instrumenta l'aide duquel celui-ci mettait à exécution toutes ses velléités financières? N'a-t-on pas été obligé de reconnaître, par exemple, que Pitt était mille fois plus gouverneur de la banque que tous les autres gouverneurs et directeurs nominaux (1), et qu'une identité d'opérations réciproques existait, sinon ^en principe , du moins de fait entre la banque et l'Échiquier, sauf deux différences , qui certes ne parlent pas en faveur du système actuel, d'abord que les bénéfices définitifs sont répartis entre les actionnaires delà banque, au lieu d'affluer au Tré« sor^ comme cela aurait lieu si la banque était directement gouvernementale, el ^isuiteque chaque concession de la banque en nécessité une de la part du gouvernement ^ ce qui porte préjudice

(i) Voyez à eerégord fopiiiioQ de Riear^o : Ïb6 liîgh priceofBullioii,p2^. 35.

ET DE Lk CIBGULATION. 1 IQ

à celui-ci y ainsi qu'aux intérêts généraux du pays, en favorisant seulement le monopole.

Sans doute pour défendre celte différenciation du pouvoir administratif et du pouvoir financier, on pourrait alléguer mille raisons puisées plus ou moins dans la théorie du laissez-faire et de l'exploitation privée , et cependajat aucune d'elles ne saurait nous prouver qu'une gérance sociétaire , telle qu'elle existe dans les compagnies actuelles , présente plus de garanties au crédit général d'une part, ou soit plus propice à son développement de l'autre, qu'une administration directement gouvernementale. Ici les faits parlent assez haut, et toutes les raisons qu'on pourrait invoquer se trouvent d'avance invalidées par ces faits; nous n'aurons donc besoin que de répondre par quelques exemples à ces allégations présumées.

En effet, une banque centrale (car c'est toujours de la direction suprême du crédit et delà circulation que nous traitons ici), peut se trouver dans trois positions différentes à l'égard du gouvernement, savoir s l"" en relations de docilité] 2"* en relation d'hostilité ; 3** en relation de neutralité plus ou moins stricte. Eh bien! dansées trois positions, quels sont les garanties ou les avantages que

1 20 DE l'organisation DU CRÉDIT

présentent lés banques non gouvernementales ? Quant à la première de ces positions, tous les auteurs qui ont traité ce sujet n'ont-ils pas reconnu que la banque d'Angleterre a continuellement subi et ne peut que subir l'influence de tous les gouvernemens , et ne sont-ils pas d'ac* cord sur ce point , que sa constitution prête au plus haut degré aux empiétemens du pouvoir?

D'ailleurs le but avoué de son établissement n'estil pas de servir spécialement aux besoins du gouvernement et de lui faire des avances (1)? Et ne sont-ce pas de pareilles avances qui ont provoqué toutes les perturbations qu'elle a eu à souffrir ? Heureuse encore d'avoir pu échapper au sort des banques de Stockholm, de Copenhague, etc. Puisque la banque n'est qu'un instrument, et que le gouvernement possède toujours les moyens de s'assurer de son obéissance ou de sa bonne volonté, quelle nécessité y a-t-il de prendre ce chemin détourné, qui, comme nous le verrons plus loin, est encore plus dangereux et surtout plus coûteux qu'une intervention directe et avouée? Si ce sont, au contraire, des relations d'hosti-

(i) Nous allons voir tout à Theure ce qu'il y a de faux et d'illusoire dans cette conception.

ET Dfi LA CIRCULATION. 1 2 1

lité qui existent entre la banque et le gouverne-' ment, y trouve-t-on plus de garanties pour les intérêts généraux? L'exemple de la banque des États-Unis d'Amérique qui vient d'être exposée par l'opposition du pouvoir à toutes les vicissitudes dont le crédit du Nouveau-Monde a été si profondément affecté , et dont le contrecoup s'est fait sentir jusque dans l'Ancien, a bien prouvé que le crédit général ne saurait jamais §e féliciter d'une pareille division.

Si enfin l'on invoque une heureuse neutralité comme celle de la banque.de France, par exempie, qui a été créée afin de pourvoir non pas tant aux besoins du gouvernement, comme celle d'Angleterre, qu'à ceux de l'industrie en général, quels sont les avantages qu'elle présente en raison de sa nature non gouvernementale? En at-elle mieux répondu à sa destination , a-t-elle déployé plus de vigueur dans ses opérations, a-t-elle été plus fortement stimulée par l'intérêt privé, a-t-elle apporté plus de secours à l'industrie particulière? Non, c'est précisément le contraire qui est arrivé ; plus timide que si elle se fût sentie appuyée sur le Trésor, elle ajout et laissé jouir de son privilège sans trop s'inquiéter de l'impulsion positive que l'état du crédit exigeait.

122 DE l'oRGAMISATIOS DU CREDIT

Mais, en se fondant sur cet exemple, on pourrait peut-être invoquer l^r prudence et la solidité des opérations comme qualités essentielles des banques non gouvernementales. Malheureusement la banque de Belgique nous prouve encore le contraire. Ce caractère ne l'a nullement empêchée de s'engager dans des opérations anormales qui tôt ou tard feront péricliter toutes les banques qui s'y exposeront.

Serait-ce enfin la sécurité pure et simple des fonds qu'on voudrait faire valoir en faveur des banques non gouvernementales, en prétendant que ces fonds ne sauraient y être ni aliénés ni détournés de leur destination spéciale? Eh bienl la banque d'Amsterdam , dont la réputation de solidité était immense , s'est chargée elle-même de démentir cette dernière assertion, en tombant dans un déficit considérable , bien qu'elle ne fui que banque de dépôt (1). Après cela jugeons à fortiori du degré de confiance que méritent les banques de circulation.

Or, s'il n'y a aucune garantie supérieure , ni

(1) Le déSeit fut oecasionépar des prêts qo*avaieDt faits les adinmislriiteiirs à Tinsa des propriétaires, {(aiis^itoiis 0($ fsiit à Tappui de la rems^rque quQi»wsv<eao9fidelaire sur les gérances.

£T BU tk CIRCULATION. 1 25

aucun avantage positif à interdire aux gouvernemens la direction suprême du crédit ; — si une administraiiou privée n'est ni meilleure, ni plus al«te, ni plus circonspecte, — si die n'est préservée ni contre les abus d'autrui ni contre * les siens propres; — si enfiay dans les systèmes actuels , les gouveriiemens se trouvent toujours 60 mesure d'influer énergiquement sur les opérations des banques » autant vaut reconnaître directement cette influence, et en oessant de S6 fasciner par des garanties iilusoires aviser à en développer de réelles. Certes, le pays et le gouverneodiral; y gagneraient.

D'ailleurs, qu'on ne s'y méprenne pas, la plupart des banque centrales sont plus gouverne-^ mentales qu'on ne le suppose ; mais elles le sont d'une manière vicieuse et défavorable à tous les intérêts, excepté à ceux des individius^rivil^iés; ce un mot, elles le sont tantôt d'une manière plus ou moins peinte , tantOt d'une manière plus ou moins laienie. En effi^t, entre um^e banque fonctionnant pour le gouvernement , ecMoume par exemple la banque d'Angleterre, el ufte institua tion gouvernementale fonctîoiinaiit comiUie une banque, il n'y a que les di^Eèrenees su$«mentionnées. Et alors l'option ne saurait être douteuse,.

1 ^4 DE L'oRGÀNkSÂTION OU CREDIT

car d'une part, le caractère aléatoire des privilèges et concessions n'est que trop évident ; et de l'autre, s'il y a lieu à percevoir des bénéfices sur l'émission d'effets de circulation, certes il est préférable d'en faire jouir l'État et par conséquent le pays tout entier, que de les livrer exclusivement à quelques monopoleurs.

Nous savons bien qu'en revanche une banque directement gouYcrnementale présente également des dangers et des inconvéniens; mais il est èsi-r dent d'après ce que nous avons dit que la question ne se réduit pas à un dilemme, et que les combinaisons d'une banque gouvernementale ou d'une banque privée, ne sont pas les seules possibles. Sans doute les économistes qui prétendent que tout ce que fait le gouvernement comme particuUer^ il le fait mal , ont parfaitement raison; mais en revanche ils devraient être conséquens et avouer que tout ce que font les particuliers comme gouvernement^ ils le font également mal. Or, spéculer avec des capitaux de quelque ma* nîère que ce soit, est une exploitation privée dont le gouvernement doit s'abstenir, à moins que le but de la spéculation ne présente un intérêt public. Mais régir, comme font les banques, avec une suzeraineté féodale des intérêts aussi généraux

que ceux du crédit et de la circulation, s'arroger des droits de souveraineté dans rémission monénétaire, et usurper au profit de quelques individus des fonctions qui réclament une garantie so^ ciable, c'est une anomalie flagrante.

Mais au surplus , loin que l'exclusion du gouvernement de la direction du crédit général présente quelques avantages , elle ne recèle au contraire que des inconvéniens , des dangers et des pertes effectives, et cela indistinctement, qu'il y ait union ou désunion entre le corps politique et le corps financier . En effet , il surgit toujours entre les banques et les gouvernemens tantôt un jeu de complaisance fatal au pays, comme par exemple en Angleterre où les avances se troquent contre des privilèges ^ tantôt une lutte encore plus fatale peut-être, comme celle dont l'Amérique du Nord vient d'être le théâtre. Les avances sont abusives ; car nous verrons que l'État peut se créditer lui-même d'une manière normale par le dégagement de ses propres fonds. Les privilèges sont également abusifs; car ils favorisent des intérêts privés au détriment d'autres intérêts privés, et nous savons que là où il y a collision, l'intervention organisatrice de l'État peut seule la lever. Enfin la lutte elle-même est abu-

ia6 DE l'organisation du crédit

sive, puisqu'elle provoque de si fortes convulsions dans toutes les relations industrielles, — convulsions d'autant plus déplorables qu'elles sont plus faciles à éviter, en substituant à cette division une identité organique, qui, tout en fondant le crédit général sur des bases solides, dégrèverait en même temps les Etats des chargea effectives que l'oifice intermédiaire des banques fait peser sur eux.

En effet , il n'y a nullement à s'abuser sur le compte des bénéfices que réalisent les actionnaires des banques. C'est un impôt onéreux qui pèse sur toute la nation, et dont on ne s'aperçoit guère, parce qu'il ne l'atteint que d'une manière indirecte, mais qui n'en est pas moins effectif. Or, ce n'est pas des bénéfices de l'escompte du papier de commerce qu'il s'agît ici ; car rien ne serait plus juste qu'une telle rétribution pour de véritables services rendus à l'industrie^ encore seraitil à désirer que quelque vice d'organisation monopolique ne vînt point en atténuer le développement; mais si les banquesétaient restreintes à cette seule branche d'opérations, qui constitue néanmoins leur véritableattribution, certes leurs bénéfices ne seraient pas si formidables qu'ils le sont aujourd'hui. Or, le sujet d'exploitation^^x exceU

lence pour tes banques, c'est l'État ; les avances qu'elles lui font, les primes qu'elles en r^çohent, les privilèges dont elles sont investies à son propre détriment, telle est la source de leurs richesses, telle est la voie qui leur sert à soutirer et condenser dans lenrs mains tant de valeurs publiques. C'est surtout la faculté de battre monnaie sans lingots , qui porte le plus grand préjudice à l'intérôt public, de quelque manière qu'on envisage la question; car, dans le système de circulation actuelle , c'est-à-dire avec un numé> raire stérile, les bénéfices qui en résultent devraient revenir de droit au gouvernement (i); tandis que dans notre système de circulation, avec un numéraire portant intérêt, ce sont les véritables détenteurs des valeurs pécuniaires qui devraient en jouir; car l'intérêt, c'est la jouissance du capital; lors donc qu'on s'est démis d'un produit ou d'un objet quelconque contre un agent de circulation , on a échangé la jouissance spédate de cet objet contre la jouissance générale

(1) Cette vérité n'est nullement neuve , elle a été déjà signalée par Ricardu dans le chapitre XXVI ï de ses Principes; il est doue d'autant plus étonnant qu'elle ne soit pas encore érigée en axiome.

liS DE l'organisation DU CREDIT

de sa valeur pécuniaire. En abdiquant donc cellelà, on a sans contredit le droit de percevoir celle-ci.

Quant aux avances que les banques sont censées faire aux gouvernemens , elles sont une véritable déception ; car, loin de lui prêter des valeurs directement effectives, les banques ne lui prêtent, en définitive, que leur crédit^ en réalisant en même temps d'énormes bénéfices pour ce simple rôle d'intermédiaires. Et cependant le crédit immédiat d'un gouvernement vaut bien au moins celui d'une banque. La négociation des bons du Trésor contre du papier de banque est une anomalie évidente; car dans ce cas c'est Cadministration publique qui émet les effets particuliers^ tandis qu'une banque particulière \m donne en échange une monnaie publique et légale. Au surplus, i'illusion à cet égard est tellement forte qu'on ne s'aperçoit pas que l'État possède des fonds réels, tandis que la banque souvent n'en a plus du tout, sans cependant cesser d'opérer, et d'effectuer des avances. C'est précisément ce qui a eu lieu non seulement en Angleterre, mais aussi dans beaucoup d'autres pays où le capital tout entier des banques s'est trouvé absorbé par le gouvernement, sans que toutefois ces banques mises ainsi à

ET DE lA CIRCUtATION. 1 29

découvert cessassent de dicter la loi, comme si elles étaient seules en possession des véritables moyens d'action. Or, de deux choses l'une, ou le capital de garantie des banques leur est indispensable, et alors comment peuvent-elles s'en démettre? ou il ne Test pas, mais alors sur quoi donc repose leur crédit? et comment se fait-il que les gouvernemens eux - mêmes reconnaissent leur suzeraineté à cet égard? Ici le contresens est flagrant; une banque est mise à découvert par le Trésor, et néanmoins elle est toujours censée couvrir le Trésor sans qu'on songe à lui demander ce qui la couvre elle-même à son lour. La banque n'ayant plus pour fonds que les fonds du gouvernement , le gouvernement , en opérant encore avec elle, ne s'appuie plus que sur ses propres fonds. Et ces fonds sont-ils réels? Non, ils ne sont qu'un échange de complaisance.

Donc le cercle tout entier est un cercle vicieux. Ainsi , les avantages qu'une banque relire de la négociation des bons du Trésor sont complètement gratuits, et les primes qu'elle en perçoit sont en pure perle pour le pays, puisque l'État pourrait émettre directement ses billets en circulation sans s'astreindre à un pareil droit de vasselage envers la banque, et sans lui payer sou-

1 3o DE l'organisation du crédit

vent bien cher des services inutiles. Enfin la garantie et le crédit que la banque prête au gouvernement n'est qu'un leurre où tout est illusoire, excepté les charges qui en résultent.

En résumé, une banque non gouvernementale ne présente aucune garantie spéciale; car elle dépend toujours du gouvernement, en ce qui est de ses opérations générales et de la direction de ses aifaires ; mais en revanche elle présente de graves inconvéniens, en ce que l'Etat dépend d'elle pour les services qu'il en exige, et qu'il est obligé de lui payer. Les relations entre le gouvernement et la banque, sont donc coûteuses sans être productives, tandis que les garanties réciproques sont illusoires et nullement effectives. Ce que veut l'Etat, la banque ne saurait l'empêcher; ce que peut la banque, l'Etat le peut également. Le privilège est donc réellement onéreux à l'intérêt public et privé.

Si donc une pareille délégation du droit de diriger les relations financières, ne présente que des charges et des dangers sans aucune garantie équivalente, il est évident qu'elle n'est qu'abusive , et que la ^direction suprême du crédit et de la circulation doit appartenir directement â l'Etat, afin de supprimer, au

contraire, les charges et de développer les garanties. Ainsi, après avoir constaté cette nécessité par des raisons positives et négatives, nous abordons le comment de la question , et nous verrons qu'une organisation centralisée , ayant pour source le gouvernement, et pour agens secondaires des éfablissemens plus ou moins privés, donnerait des résultats absolument contraires à ceux d'aujourd'hui , c'est-à-dire qu'au lieu de charges sans garanties , elle présenterait des garanties sans charges.

Nous allons donc traiter dans le chapitre suivant de l'émission centrale et unitaire deseffets de circulation, — et dans le chapitre V de la répartition périphérique et multiple du crédit général.