CHAPITRE IV

DE l'émission des BILLETS A RENTES.

En renvoyant tout ce qui concerne le crédit public proprement dit à un chapitre spécial, nous ne le considérerons ici que comme devant servir de source au crédit général et à rémission de nouveaux effets de circulation.

Nous avons vu dans le premier chapitre que le crédit réel et positif ne peut avoir pour base, que des fonds déterminés, qu'il traduit ^ pour ainsi dire , en circulation. Quela sont donc les. fonds réels qui peuvent servir de hase au crédit, de l'État, c'est-à-dire, quelles sont les valeurs capitales que l'État possède effectivement, et qu'il peut rendre circulables s^ns tomber dans le cercle vicieux de l'anticipation , et sans avoir recours à son crédit moral , dont nous signalerons les conditions et les conséquences, rigoureuses^ 9u chapitre Vil? Ces bases réelles ne peuvcHt

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être que les fonds par excellence, c'est-à-dire les hypothèques foncières. Cette question se résout donc, pour les États qui possèdent des valeurs domaniales assez considérables, par ia mobilisation de ces valeurs , c'est-à-dire par l'émission de litres de crédit sur hypothèque des domaines^ en restant cependant pour cause de sécurité toujours en dedans des limites de la valeur vénale de ces hypothèques. Quant aux États qui se trouvent plus oti tûoins ptîvés de cette ressource , la basé principale àb leut étûisston serait tei tûptm- Rsatidn de là cotttfibtitîôtt foncière. Cette contribolion répondant en etfet à un capital foncier, qui , bien que placé entre les mains des particu- Kèti^ , tt'«n est pas moins affecté aux besoins de l'État, est donc réellement le représentant en revenus d'tin fonds hypothécaire que VÉtat est en droit dé mobîli^ef . Les effets de crédft émis sur cette base, seraient donc en définitive un capîta! de rachat des impôts fonciers que les contribuables li videraient au gouvernement, capital dont ih continueraient, Comme par le passé, à payer Tintérêt.Une pareille disposition ne prèjudicîerait en rien aux propriétés privées,puisque TÉtat est toujours en possession du privilège absolu en matière de contributions directes ; elle ne changerait rien

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non plus aux mouvemens des budgets, sinon que la contribution foncière obtiendrait ainsi une affectation spéciale au service des intérêts des nouveaux titres de crédit émis sur cette hypothèque.

Or, rimpôt foncier n'est nullement une rente abstraite qnî existerait négaiivement , c'est-à-dire sans qu'ancun eapital positif ei réel lui corresponde. C'est au contraire la rente hypothécaire la plus directe , la pins stable et la plus effective qu'on puisse imaginer. 11 n'en est pas de même des contributions indirectes qui n'ont aucune assiette réelle^ et qui par conséquent sont assujéties à des fluctuations causées par des circonstances personnelles ou morales. Aussi celle$4à ne peuva^t-elies servir de base qu'au crédit moral des nations, et c'est ce crédit-là que l'Angleterre a presqne exclusivement exploité. Ici nous en faisons abstraction complète.

Ainsi, valeurs domaniales et capitalisation dé^s impôts fonciers , telles sont les principales bases hypothécaires du crédit réel de l'État. Toute émission appuyée sur ces bases et contenu dans ces limites sera parfaitement assurée et consolidée.

L'État possède ainsi des fonds et des sources de crédit , c'est donc à lui de s'ouvrir un crédit à

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lui-même, et d'émettre des warrants circulablés basés sur ces fonds réels , c'est-à-dire des valeurs pécuniaires, qui seraient non seulement titres de crédit, mais aussi effets de circulation. Ces warrants, d'après ce que nous avons vu dans le premier chapitre, ne seraient pas des promesses, mais des dégagemens (1); ils ne représenteraient nullement des ressources à venir , mais des Te^-sourcespréexistantes; ils n'anticiperaient sur rien ; au contraire , ils. mobiliseraient seulement ce qui est déjà en possession ; done ils ne devraient pas être remboursables (2) , mais, comme capitaux

(1) Remarquons que le mot dégagement a une signiiîcation étymologique des plus heureuses ; car, tout en signifiant mohilUation^ mise en circulation, il implique la notion de son point de départ , qui est un gage. C'est donc une valeur gagée (c'est-à-dire nantie , garantie) , qui se trouvait engagée (c'est-à-dire dans un état passif et fixe) et qui, par Tintervention du crédit, se trouve dé-r gagée (c'est-à-dire rendue active et circulante).

(2) Nous expojserons plus loin comment, en dérogeant provisoirement au principe rigoureux, par excès de sollicitude pour la circulation, la faculté du remboursement avec certaines restrictions pourrait être accordée aux billets à rentes dans le commencement de l'institution, ce qui , comme nous le verrons, n'entraînerait ni impossibilité administrative d'une part , ni fausse direction d^

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circulans , porter intérêts. Le non-remboursement de ces effets ne saurait nullement en provoquer une émission illimitée, comme on pourrait l'appréhender d'après l'expérience des assignats , ou celle de maintes banques , qui n'ont que trop exploité la faculté de battre monnaie sans lingots; car l'État lui même ne pourrait rien émettre de son propre chef; il ne pourrait que mobiliser ses fonds , et ces fonds constituent la limite que son crédit réel ne saurait dépasser. En effet , le crédit ne se crée pas , il se dégage ; point de fonds , point de crédit ; autrement c'est le discrédit f c'est le cercle vicieux.

Mais, pourrait-on objecter, les particuliers possèdent bien aussi des fonds réels , par conséquent il devrait leur être également loisible de s'ouvrir un crédit immédiat, et d'émettre des effets circulans. A ceci la réponse est facile : d'abord la réalité des fonds privés n'est pas , à beaucoup près , comme nous le verrons au chapitre suivant , si absolue que celle de l'État , et d'ailleurs les particuliers peuvent bien aussi posséder des lingots , et cependant leur est-il permis d'en battre monnaie? L'émission non contrôlée, non

rinstitutioD, de l'autre, mais au contraire en faciliterait la consolidation.