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garantie , et privée d'une organisation générale , de toute espèce d'effets de circulation , ne Temporte-t-elle pas encore en inconvéniens sur rémission anarchique des , monnaies dans les temps de féodalité? Et la multiplicité de tant de papiers - monnaies ou d'effets de crédit si différens , émanant de sources individuelles , n'est-elle pas plus aléatoire encore que la multiplicité des monnaies métalliques ne l'a jamais été? car celles-ci avaient beau ne pas valoir leur prix nominal , toujours possédaient-elles au moins une partie de la garantie intrinsèque qu'on leur présumait. Par conséquent , si la confusion et le désordre des unes occasionait jadis des perles , la confusion et le désordre des autres amènent aujourd'hui, à conditions égales, des ruines. Si donc l'État a le droit de s'ouvrir un crédit immédiat , et de lancer directement ses fonds en circulation; les individus ne sauraient le faire qu'indirectement , en passant par les échelons préparatoires dont nous traiterons au chapitre suivant, où nous verrons que ce n'est que d'un foyer central que doivent partir les rayons vivîfians du crédit, sauf à se réfléchir ensuite à une infinité de surfaces , posées à leur rencontre pour en multiplier les effets.
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Le Trésor serait donc autorisé à délivrer des bUleiB de thange à rentes hypothécaires , doués de la faculté de circulation la plus complète, acceptables en paiement de l'impôt et de toute autre obligation , tant publique que particulière, et destinés à servir comme monnaie légale à ia liquidation de toutes les transactions possibles d'après leur valeur réelle et nominale, identique à celte de l'argent comptant. Ces billets jouiraient en outre de la propriété de porter un intérêt fixe*-, payable par semestre dans toutes les caisses du gouvernement i la simple demande du porteur, et do»t le paiement serait 4 chaque fois constaté sur le revers du billet par le caissier du lieu.
Ces billets seraient basés :
1"* Sur hypothèque de domaines publics jusqu'à concurrence de la moitié de leur valeur ;
S"" Sur hypothèque de biens-fonds communaux jusqu'à pareiMe concurrence, et enfin
3* Sur hypothèque privilégiée de biens-fonds particuliers jusqu'à concurrence de la somme de capitalisation au taux de A p. 0/0 (c'est-à-dire aiî denier 25) de la contribution foncière des susdits biens^onds.
Cette combinaison assure aux nouveaux effets de crédit et de circulation (car ne perdons jamais
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de vue le caractère complexe'de ce nouvel agent) , tous les avantages que les eflets actuels possèdent séparément, en les prémunissant en même temps contre tous leurs inconvéniens respectifs. Us participeraient en effet à la solidité parfaite des valeurs hypothécaires, à la productivité et à la commodité des coupons de rentes sur l'Etat avec facilité du paiement régulier des intérêts dans toutes les localités, enûn à Témissibilité absolue
du numéraire, tout en échappant à la stérilité, à la fluctuabilité ou à l'immutabilité dont leurs prémisses sont tour à tour affligées.
L'intérêt de ces billets serait fixé à un taux moyen (1) dans le but d'empêcher ce papier de
(1) £d France , par exemple, le taux de 3,65 0/0 se trouverait indiqué aussi bien par la nature de ces billets que par les circonstances générales. En effet le taux de rintérét des capitaux disponibles ne dépasse guère celui que nous indiquons, la preuve en est dans le prix des rentes et surtout dans la moyenne des taux des bons du Trésor, qui dans le cours de ces dernières années a été calculée précisément à 3,2/3 p. O/q. Quant aux raisons puisées dans la nature même des billets , il est évident que le taux de 3,65 présente le plus de facilité au calcul journalier des intérêts et s'adapte le mieux au système décimal.
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déroger à sa destination en prenant le caractère exclusif des stocks publics , et de devenir ainsi un fonds de spéculation de bourse, en s'élevant au dessus de sa valeur nominale. Le but de l'institution étant de les maintenir élernellement au pair, en leur assurant un cours fixe et garanti, de les rendre en un mot monnaie légale avec bénéfice d'intérêt y ce qu'ils cesseraient d'être s'ils s'élevaient au dessus du pair, car alors ils seraient perdus pour la circulation normale et tomberaient comme stocks entre les mains des joueurs de bourse; par conséquent, il faut diriger toutes les mesures vers ce but, même jusqu'à autoriser préventivement le trésor à réduire dans la suite l'intérêt stipulé dès que les billets tendraient visiblement à dépasser leur pair. Cette cldiuse préventive touchant la réduction de l'intérêt , simplement admise dans l'institution suffira pour déprimer cette tendance qui pourrait bientôt se manifester, et qui, tout en apportant quelques bénéfices aux détenteurs provisoires des billets , porteraient les plus graves préjudices à tous , privant le pays des avantages qui ne peuvent découler que de la circulation toute naturelle d'un numéraire portant intérêt. 11 n'est donc pas à présumer que cette réduction ait lieu de long-temps,
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dès que sa possibilité sera arrêtée, ce qui suffira précisément pour atteindre le but qu'on se sera proposé. Au contraire, lorsqu'elle devra avoir lieu, ce ne sera plus par l'effet anormal de Tagiotage, mais comme conséquence naturelle de l'état du crédit général, et alors elle ne fera que suivre et constater un abaissement réel du taux général de l'intérêt. Une telle réduction prévue et annoncée d'avance s'opérerait alors dès qu'elle deviendrait nécessaire, avec la même facilité que s'opère aujourd'hui l'abaissement de l'intérêt attaché aux lettres de gage en Prusse.
D'un autre côté il ne serait nullement profitable de trop diminuer de prime abord l'intérêt de ces billets ; car ce ne serait qu'atténuer en proportion les bénéfices que le pays a le droit d'en attendre, et exposer en outre leur cours à un mouvement de baisse; car, de même que la hausse des billelâ à rente est un écueil contre lequel l'institution doit se prémunir, de même leur baisse pourrait en présenter un second qu'il est nécessaire d'éviter, surtout dans les commencemens^ car une fois que la circulation des billots se sera consolidée, cet écueil ne sera plus à eraindre. Nous avons vu qu'un remboursement direct n'était nullement admissible dans cette combi-
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naison, et cependant c'est jusqu'à ce jour le seul levier qui soutienne la circulalion du papier* Mais aussi il ne pouvait y en avoir d'autre, eu égard à la nature des effets de circulation connus jusqu'à présent. Cependant si^ au lieu de rester promesses, ceux-ci deviennent moyens permanens de circulation {circu latin g-medium)j alors ils doivent cesser d'être remboursables ; mais en revanche, ils doivent devenir productifs d'intérêts. En effet, si les billets de banque et toute espèce de papier^monnaie ordinaire, ont besoin d'un échange journalier et continuel pour soutenir leur crédit plus ou moins moral , nos billets hy* pothécaires , portant en eux-mêmes le gage de leur sécurité, étant émis sur hypothèque stable^ Imitée et réelle , vouloir les échanger contre de l'argent, serait par la suite encore plus ridioule que de vouloir, par exemple , échanger maintenant de l'argent contre des sacs de blé, sous prétexte déplus de sécurité. Et remarquons bien ceci, pourquoi ne cherche- t-on jamais à échanger de l'argent comptant contre toute autre valeur? Pourquoi n'a-l-on jamais été obligé d'instituer des coniptoirs d'échaage dans l'intention de soutenir la circulation des monnaies? c'est parce que l'argent n'est pas un signe , mais un gage y
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tandis que le papier-monnaie n'est qu'un signe, et n'a nul autre gage que la promesse de son remboursement. Aussi la possession d'un billet de banque n'est toujours qu'une attente de remboursement, tandis que la possession d'un billet à rentes serait non seulement une détention de gage, mais encore une jouissance actuelle du capital nominal, puisque celui-ci rapporterait intérêt. N'étant donc plus promesse stérile, mais jouissance effective^ il se suffirait à lui-même sans avoir recours à aucun autre soutien. En un mot, nous savons déjà qu'il n'y a de réalisation nécessaire que là où il n'y a pas encore de réalité {\)\ ici la réalité consiste dans le gage hypothécaire et se trouve constatée par l'intérêt du billet ; il est donc évident qu'un remboursement à vue serait sous ce rapport unique une superfluité.
Cependant comme les billets à renies seront en même temps moyen immédiat de circulation et que cette circulation ne doit être nullement res-* treinte aux grandes places de commerce, où l'on peut, certes , présumer des idées de crédit assez avancées; mais s'étendre dans les intimes recoins des masses qui, n'ayant pu jusqu'à présent pro-
(1) Voyez p. 13, etc.
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filer des bienfaits du crédit, n'ont pas été à même, par cette raison , de s'éclairer sur sa nature , par conséquent ce double rôle de nos billets exigerait pour les esprits grossiers ou arriérés une preuve immédiate et palpable de leur \aleur effective. Leur acceptation en paiement de l'impôt, jointe à toutes les garanties intrinsèques et aux propriétés productives dont ils seraient doués, suffirait peut-être pour remplir cette condition. Néanmoins pour en établir la circulation immédiate et universelle , l'offre provisoire d'un remboursement à quelques jours de vue , comme, par exemple , pour les bank-post-bills en Angleterre, ou même avec un délai plus con* sidérable encore, serait le moyen le plus efficace , moyen qui , n'étant lui-même que transitoire et préventif, n'entraînerait aucun inconvénient ; car il suffira que chacun soit persuadé de la possibilité de réaliser son billet dans un délai connu, pour qu'on ne procède jamais à la réalisation elle-même , et tout le monde comprendra que ce serait agir contre son propre intérêt que se démettre d'un effet productif contre un effet stérile. Ainsi , la conservation ou la suspension d'une telle garantie provisoire, désirable seulement dans les commencemens de Tinstilu-