CHAP. VIII. — L^S BANQUES EN FRANCE

Voilà donc le fruit de cinquante années d'éludé et de trenle-trois années de paix. N'y a-t-il pas lieu de gémir sur un semblable résultat? Ou les banques sont utiles, ou elles ne le sont pas. Si, méconnaissant tant de faits éclatants qui parlent en leur faveur, on les croyait inutiles ou nuisibles, pourquoi ne les avoir pas bannies sans exception? Si, au contraire, on les jugeait utiles, pourquoi n'avoir pas permis au moins que chaque ville de quelque importance possédât la sienne?

Quelques hommes, toujours prêts à excuser ces abus de l'autorité publique, diront peut-être que s'il n'y a pas en France un plus grand nombre de villes qui aient été pourvues d'une banque, c'est qu'il n'y en a pas un plus grand nombre qui en aient manifesté le désir. Rien ne serait plus inexact. Malgré l'absence presque totale de ces institutions, qui n'a guère permis d'en apprécier les avantages, il n'y a peut-être pas une ville un peu considérable en France qui n'ait aspiré, soit dans un temps, soit dans un autre, à en posséder une. Mais il suffit de savoir par combien de formalités inextricables il fallait passer pour obtenir un semblable privilège, quels obstacles il y avait à vaincre, quelles démarches à faire, quelles lenteurs à subir, pour comprendre qu'un grand nombre de villes aient renoncé à un avantage si difficile à conquérir. Obtenir l'autorisation d'établir une banque, c'était, même pour les villes les plus considérables et les mieux posées, une œuvre de longue haleine, une sorte de travail d'Hercule. Sauf les deux

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ou trois banques départementales qui s'étaient formées spontanément à l'issue de notre grande révolution, comme celles de Rouen et de Bordeaux, et dont l'existence est contemporaine de celle de la Banque de France, toutes les autres n'ont pu être fondées qu'au prix de pénibles efforts, de longues et coûteuses démarches, qui étaient bien faites pour dégoûter le commerce de s'engager dans une semblable voie. Je citerai pour exemple la banque de Toulouse, qui n'a pu s'établir qu'après plusieurs années de sollicitations, auxquelles s'étaient associés le conseil général du département, le conseil municipal de la ville et la plupart des hommes marquants du pays. Pendant plusieurs années, ila fallu fatiguer les bureaux du ministère et les abords du Conseil d'Etat, pour obtenir quoi ! la chose du monde la plus simple ; la formation d'une compagnie de banque au capital de 1,200,000 francs. La ville de Dijon, après des efforts pareils, a dû renoncer devant les résistances qu'elle rencontrait. Faut-il s'étonner, après de tels exemples, qu'il y ait en, jusqu'en ces derniers temps, si peu de banques en France, et ne serait-il pas puéril de conclure de là que le pays n'en sentait pas le besoin ?

Le premier gouvernement issu de la Révolution de Février, le gouvernement provisoire, a fait mieux encore que ses prédécesseurs. Ces banques en petit nombre qu'on était parvenu, au prix de tant d'efforts, à constituer dans les départements, il les a confisquées d'un seul coup, pour les fondre toutes

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dans la banque centrale. C'est, qu'on me pcrnielle de le dire, le commencement de la fin. Je reviendrai bientôt sur celte mesure : en ce moment je n'en dirai qu'un mot : c'est qu'il est permis d'espérer que le remède sortira de l'excès du mal. Cela dit, qu'on me permette de considérer encore un peu le régime antérieur à la dernière révolution, pour le comparer à celui de l'Angleterre, de l'Ecosse et des États-Unis.

§ I. — Banque de France.

A l'issue de notre grande Révolution, lorsqu'à peine le régime de la terreur avait cessé, que le souvenir des assignats était encore récent, plusieurs associations se formèrent à Paris, sous des noms divers, pour y pratiquer l'escompte et l'émission des billets. Comme les lois sur la matière étaient, ou abrogées, ou tombées en désuétude, ces établissements se formèrent spontanément, sans autres lois que leurs statuts. Malgré la confusion qui régnait encore à cette époque, et le préjugé qu'on supposait enraciné dans les esprits contre toute espèce de papier de crédit, elles n'eurent pas trop de peine à se frayer leur route; ce qui prouve, pour le dire en passant, qu'en dépit de tant de souvenirs funestes, les banques se seraient propagées en France tout aussi facilement qu'ailleurs, si l'on n'avait pas mis obstacle à leur progrès.

Mais le gouvernement consulaire, dont le chef, devenu plus tard empereur, avait la manie de l'u-

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nité, jugea qu'une banque unique et privilégiée rendrait plus de services que plusieurs banques libres. On peut croire, en outre, par ce qui suivit, qu'il avait l'intention de faire de cette institution un instrument financier. Prenant donc pour prétexte quelques embarras, quelques rivalités, quelques mécomptes, peu graves au fond, assez naturels d'ailleurs dans un pareil moment et au milieu de ces débuts, il voulut que toutes ces banques se fondissent en une. De leur réunion sortit l'établissement actuel, auquel on donna le nom de Banque de France. 11 fut constitué par la loi du 24 germinal an XI, qui lui accorda le privilège exclusif d'émettre des billets au porteur et à vue (1), en réservant toutefois au gouvernement le droit d'autoriser d'autres établissements semblables dans les départements.

La nouvelle forme qu'on venait de lui donner, et la position privilégiée qu'on lui avait faite, ne portèrent pas bonheur à la Banque de France dans ses débuts. Son capital s'était composé d'abord de 45,000 actions, de mille francs chacune, formant un total de 45 millions : mais on l'obligea presque aussitôt de convertir une partie de ce capital en rentes sur l'État, afin de faire hausser les fonds publics, et Napoléon s'empara d'une autre partie, en échange de laquelle il la força d'accepter des délégations sur les receveurs généraux. Dès ce moment,

(l) Dans cette première loi, on les désigna seulement sous le nom général de billets de banque. Dans la loi de 1806, on spécifia davantage, en disant : billets au porteur et à rwr.