CHAP. VIII. — § I. LES BANQUES EN FRANCE

elle cessa d'être une banque commerciale, pour devenir un simple rouage financier, et bientôt après elle se vit réduite à suspendre ses paiements.

Reconstituée par la loi du 22 avril 1806, elle dut alors porter son capital à la somme de 90 millions, non compris une réserve qui l'élevait à plus de cent. La nouvelle loi attribuait au gouvernement le droit de permettre ou de défendre la distribution des dividendes aux actionnaires ; sans doute afin que le numéraire venant à s'accumuler dans ses caisses, la banque fût plus en état de faire des avances au Trésor public. On l'obligea enfin à recevoir et à salarier un gouverneur et des sous-gouverneurs , chargés de contrôler, au nom du gouvernement, toutes ses opérations: dures compensations du privilège qu'on lui avait conféré. Au reste, pendant les première années qui suivirent sa constitution définitive, quoiqu'elle continuât à escompter dans une certaine mesure les effets du commerce , elle parut avoir plutôt pour mission de soutenir le crédit public et de faire des avances à l'Etat. Ce n'est guère que depuis l'établissement du régime constitutionnel, en 1815, qu'elle est revenue à son véritable rôle, dont elle s'est pourtant encore écartée plusieurs fois dans la suite.

En vertu de ses statuts, convertis en loi, la Banque de France ne peut escompter que des effets revêtus au moins de trois signatures. Elle peut néanmoins admettre à l'escompte des effets à deux signatures, mais avec la garantie supplémentaire d'un tiansfert d'actions de banque, de rentes, d'actions

de canaux et autres effets publics dont le gouvernement est débiteur. Elle peut encore faire des avances sur des dépôts d'or ou d'argent, et aussi, dans certaines limites, sur des effets publics, mais à condition qu'il sera pris des engagements à échéances fixes par les emprunteurs.

La Banque de France ouvre en outre des comptes courants aux particuliers, jamais pour leur faire aucune avance, mais pour recevoir leurs fonds, pour recouvrer les effets qu'ils lui remettent , et pour faire leurs payements à concurrence de ce qu'elle a reçu pour eux. Ce service est gratuit. Bien entendu que la Banque ne paye elle-même aucun intérêt pour les sommes qu'on laisse entre les mains. Elle fournit aux personnes qui le désirent des récépissés de toutes sommes payables à vue : ces récépissés sont nominatifs, et ne sont payés que sur l'acquit de la personne qui les a reçus.

Les chiffres qui ont été produits dans le chapitre précédent suffisent, je crois, pour donner une juste idée de l'importance des opérations de la Banque de France à diverses époques. Il reste seulement quelques détails à donner sur l'étendue de sa circulation, ainsi que sur le nombre et l'importance de ses succursales.

Quoique le chiffre de la circulation de la Banque de France ait quelquefois fléchi d'une manière accidentelle, notamment lors de la chute de l'empire et de l'invasion du pays par les armées étrangères, on peut dire cependant qu'il s'est accru d'une manière

CHAP. VIII. § ï. LES BANQUES EN FRANCE. 273

assez conslante depuis sa fondation. Sans donner ici nn tableau complet, qui n'embrasserait pas moins de cinquante années, je me bornerai à quelques indications sommaires, prises à diverses époques de son

existence.

BILLETS EX aRCCL.\T10\.

Années.

Maximum.

Minimum.

An IX