CHAPITRE IV
LA « CAUTIO DAMNI INFECTI » CONSISTE-T-ELLE EN UNE « REPROMISSIO » OU EN UNE « SATISDATIO ? »
Parmi les stipulations prétoriennes, les unes — et ce sont les plus nombreuses — exigent une satisdatio, c'est-à-dire que le promettant, pour donner plus de sécurité à son créancier, doit présenter des fidéjusseurs qui contracteront la même obligation que lui. Nous citerons la cautio judicatum solvi, la cautio de rato, la cautio usufructuaria, etc. D’autres exigent une simple promesse, comme la stipulatio duple ; elles forment l'exception. D’autres enfin exigent tantôt une simple promesse, tantôt une satisdatio, et la stipulation damni infecti appartient à cette dernière catégorie: « llem ex causa damni infecti interdum repromillilur, interdum satisdatur » (1). Nous allons rechercher dans quels cas le demandeur peut réclamer une satisdatio, dans quel cas il est obligé de se contenter d’une nuda repromissio.
« Prætor ait : Damni infecti suo nomine promilti, alieno satisdari jubebo ei, qui... » (2). D'après Pédit on doit donc satisdare lorsque la cautio est donnée alieno nomine, et simplement repromiltere, lorsqu'elle est donnée suo nomine. Mais que faut-il entendre par ces expressions ? Quel est le criterium d'après lequel le défendeur sera réputé fournir la cautio suo aut alieno nomine ? Sur ce point l'édit ne s'explique pas, et les textes nous montrent que les
(1) L.4, $7. De stip. prϾt., XLVI, 5.
(2) ET, prb t:
