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d'envoi en possession le propriétaire n'a plus le droit de reprendre son immeuble en offrant la cautio damni infecti. Le missus est donc à l'abri de toute revendication, dès lors quel intérêt pratique il y a-t-il à né lui reconnaître que la possession de bonne foi? De plus, la snissio in possessionem ex secundo decreto correspond, nous l'avons vu, à l’ordre par lequel le Préteur dans l’action noxale autorise le demandeur à emmener l'esclave lorsque son maître est indefensus. Cet ordre faisait acquérir immédiatement au demandeur l'in bonis : « Jussu enim prætoris ductus, in bonis fit ejus qui duæit » (1). Ne devait-il pas en être de même en notre matière ?

Dépossession du propriétaire, concession de l'ir bonis au missus in possessionem qui obtiendra par l'usucapion le dominium ex jure quirilium, tels sont donc, dans le droit antérieur à Justinien, les effets du second décret d'envoi en possession (2). Et ces effets se produisent, alors même qu'il s’agit:

1° d’un fonds dotal. Il y a donc ici exception au principe posé par laloi Julia qui interdisait l’aliénation des immeubles dotaux par le mari, et rendait impossible l'acquisition de ces immeubles même par voie d'usucapion (3). Cette exception se trouve indiquée et justifiée par le jurisconsulte Paul dans la ioi 1 pr., De fundo dotali, XXII, 5 : « Inter dum lex Julia de fundo dotali cessat, si ob id, quod maritus damni infecti non

(WML 26 0 in fine, Denor-acts, AIX".

(2) Si la cautio damni infecti avait été demandée à l'emphytéote, le second décret d'envoi en possession prononcé contre lui, transmettait seulement le droit emphytéotique à l’envoyé en possession sans lui donner la propriété prétorienne de l'immeuble. La demande avait-elle été formulée, au contraire, contre le propriétaire (municipe), l’envoyé en possession acquérait l’ên bonis. (L. 15, 8 26 et 27, h. t.)

(3) L. 16, De fundo dotali, XXII, 5.