CHAPITRE Il

Du « TERRITORIUM NULLIUS »

Définition.

La propriété exige toujours le même respect, qu’il s'agisse de la propriété des Etats ou de celle des particuliers; en droit des gens comme en droit privé, l’occupation ne peut donc s'appliquer qu'à des biens vacants et sans maître, à des res nullius. Est-ce à dire que son domaine soit semblable dans ces deux branches du droit et que l'expression res nullius reçoive la même acception, suivant que l'occupation a

pour sujet un Etat, ou un particulier? Poser cette

question, c'est la résoudre: cela revient en effet à demander si, dans les deux cas, l'occupation fait acquérir un droit de même nature. Nous avons répondu par avance, en donnant au début de cette étude quelques notions sur le droit que confère la propriété internationale et en montrant à quel point il diffère du droit de propriété privée.

Pour qu'une prise de possession soit légitime, il faut que l'occupant ne se trouve pas en présence d’un droit rival de celui qu'il se propose d'acquérir ; tel est le principe. Dans les relations entre particuliers, on considèrera donc comme res nullius toute parcelle de terrain qui ne fait pas l’objet d’une appropriation privée (1); en droit des gens au contraire, le territo-

(4) Certaines législations n'admettent pas l’occupation comme mode d'acquisition de la propriété immobilière. Notre code civil la rejette et l’art. 713 attribue à l'Etat tous les biens vacants et sans maître.

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rium nullius sera défini: le territoire qui n'est actuellement la propriété d'aucun Etat. Si notre définition est rigoureusement exacte, les deux propositions suivantes en découlent nécessairement : 4° tout Etat, quel qu'il soit, exerce sur le sol qu’il occupe un droit de souveraineté s'imposant au respect des autres puissances; 2° toute région, habitée ou non, qui n'est pas comprise dans le domaine international d’un E at, reste ouverte à l’occupation du droit des gens. Après avoir justifié et développé ces deux principes, nous examinerons le cas où une contrée, soumise je dis à un droit de souveraineté, est redevenue vacante et sans maitre par suite de l'abandon de son propriétaire. C’est la théorie de la res derelicta.