SECTION F

Tout Etat, quel qu’il soit, a droit à la propriété de son territoire.

Quelques auteurs ont proposé de définir le {erritorium nullius : le territoire qui n’est possédé par aucun Etat civilisé. Ainsi d’après eux, seraient susceptibles d'occupation, non seulement les contrées désertes ou habitées par des hordes sauvages sans organisation, mais encore les pays habités par des peuples qui, bien que formant des corps politiques et répondant à la notion d'Etat, sont restés néanmoins à un degré de civilisation tout à fait inférieure. Une semblable théorie est-elle conforme à l’équité? Pour savoir si un Etat peut légitimement prétendre à la propriété de son territoire, faut-il considérer son plus ou moins grand degré de civilisation? La barbarie est-elle, en quelque sorte, un délit qu'un peuple doive expier par la perte de sa liberté etde son autonomie?