‹ Du Damnum Infectum: De l'Occupation comme mode d'acquisition de la propriété en droit des gensChapitre 52 sur 86 · SAME · texte numérisé non relu

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titres des Espagnols à la domination des Indes Occidentales, François de Vitoria (1) les classe en titres légitimes et illégitimes d'acquisition. La concession par l’empereur, la concession par le Saint-Siège, le droit de découverte, l'obligation pour les infidèles de recevoir la foi chrétienne, les péchés des Indiens constituent des titres illégitimes. « Au sujet du pape, Vitoria insiste sur ce point qu'ilna pas de puissance temporelle envers les infidèles; même si ceux-ci refusent de lui reconnaître une autorité quelconque, il ne peut leur faire déclarer la guerre, ni faire occuper leurs biens. Pour lui, si le pape a confié aux Espagnols la prédication de l'Evangile dans le Nouveau- Monde, c'est qu’ils pouvaient s’en charger mieux que les autres peuples ; la mission d'instruire les ignorants dans la foi incombe sans doute à tous les chrétiens, “mais le chef de l'Eglise peut prendre en considération l'intérêt de lareligion et, par conséquent, confier la propagation de l'Evangile à un peuple déterminé, à l'exclusion des autres nations » (2). L’illustre théologien fait rentrer parmi les titres légitimes d’acquisition le droit qui appartient à chaque peuple d'entrer en relations avec un autre peuple: c’est ce qu'il appelle la naturalis socielas et la communicatio. Une nation n’a pas le droit de s’isoler, de fermer son territoire au commerce des autres Etats ; si elle agit ainsi, on a contre elle un juste motif de guerre. De même, les persécutions dirigées par les

(1) Membre de l'Ordre des Dominicains, il occupa pendant vingt ans la chaire de théologie à l’Université de Salamanque. Ses cours, réunis sous le nom de Relectiones theologicæ, ont été publiés pour la première fois à Lyon en 1557; les plus célèbres sont ceux intitulés: de Indis et de Jure Belli Hispanorum in Barbaros.

(2) Nys., loc. cit, p. 558.

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barbares païens contre les barbares convertis, le choix volontaire que les Indiens pourraient faire du régime espagnol et peut-être aussi « le fait que les naturels, dans certaines parties du Nouveau-Monde, sont incapables de se gouverner eux-mêmes, » toutes ces causes justifient l'appropriation du territoire des Indiens.

La doctrine, enseignée par François de Vitoria, n était autre chose que la condamnation complète de la conduite tenue par les Espagnols; ces derniers s'appuyaient en effet principalement sur les titres proclamés illégitimes.

Contemporain de François de Vitoria, Barthélemy de Las Casas consacra comme lui sa vie à défendre la cause des opprimés. Pendant son séjour en Amérique (1), il avait été témoin des spoliations et des excès dont les indigènes étaient victimes; de retour en Espagne, il provoque à plusieurs reprises des réunions contradictoires présidées souvent par le roi lui-même, et dans lesquelles il s'efforce d’arracher à la cour des mesures protectrices pour la liberté et la propriété des Indiens.

M. Nys nous a retracé ces luttes oratoires (2), où nous voyons Las Casas aux prises avec de redoutables adversaires, tels que l’évêque du Darien, Jean de Quevedo, et surtout Jean Ginès de Sepulveda, historiographe de Charles-Quint. Quoi de plus curieux que la subtilité des arguments, sur lesquels ces deux derniers théologiens s'appuient pour proclamer hautement le droit des Espagnols à porter la guerre et la dévastation en Amérique ! Les doctrines de Sepulveda sont

(1) Il occupa quelques années le siège épiscopal de Chiapa au Mexique. V. Lorente, Vie de Las Casas.

(2) Rev. de Dr. int., loc. cit., passim.

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