‹ Du Damnum Infectum: De l'Occupation comme mode d'acquisition de la propriété en droit des gensChapitre 6 sur 86 · DAT MAN · texte numérisé non relu

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(2) Bien entendu nous envisageons ici la situation du défendeur avant ou après la Zitis conteslatio, mais avant la condamnation. Celle-ci une fois prononcée, l'obligation est encore facultative, mais le paiement de la Zitis œstimatio est alors in obligatione et l'abandon noxal in facultate solutionis. Enfin cette facullas solutionis disparaît dès que l'action judicati est exercée. Nous ne saurions admettre le système proposé par M. Girard, et d’après lequel l'obligation noxale serait une obligation alternative. V. Nouvelle revue historique du droit français et étranger, juillet-août 1887. Ce système est en contradiction avec nombre de textes qui supposent le débiteur libéré par la mort de l’esclave (1.39, S 4, De noæ. act., IX, 4— 142, S 4, teod tit.)

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