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ronne de Portugal les chefs indigènes des territoires en litige, il ne s'ensuit pas moins que les actes qu'il a conclus avec eux étaient contraires aux droits du Portugal » (1). |
Enfin, plus récemment, l'occupation de Massaouah par l'Italie a amené entre cette puissance et la France un échange de notes diplomatiques où la question d'abandon est longuement discutée.
Le 5 février 1885, legouvernementitalien plantait son drapeau à Massaouah. Dans le courant de 1888, le commandant supérieur des forces italiennes ayant frappé d'impôtsles établissements publics, cetacte futimmédiatement suivi d'une protestation énergique de la France, par l’intermédiaire de M. Goblet alors ministre des affaires étrangères, tant au nom de ses nationaux que des sujets grecs, qui n'ayant pas de consul à Massaouah se trouvaient placés sous la protection de notre vicecon:ul. Elle se basait sur les deux points suivants : 1° Massaouah, n'ayant pas cessé de faire partie du territoire olloman, doit toujours être considéré comme un pays de capitulations, et, par suite, les sujets des gouvernements européens échappent à toute taxation d’un caractère fiscal, qui n'a pas été prévue par une convention entre ces gouvernements et l’autorité locale ; 2° en admettant que Massaouah ait passé sous l'administration italienne, les capitulations ne peuvent être supprimées ipso facto, mais après entente préalable (2).
De ces deux propositions la première seule nons intéresse; le territoire de Massaouah était-il aban-
(1) La sentence fut rendue le 24 juillet 1875. Calvo, Loc. cit.
(2) Note communiquée par le chargé d’affaires de France à Rome à M. Crispi, ministre des affaires étrangères, 22 juillet 1885. Archives diplomatiques 1889, t. XXXII, p. 93 et s.