CONCLUSION

Après avoir examiné, dans son rapport au ministre des affaires étrangères, l’ensemble des travaux de la Conférence de Berlin sur la question de l’occupation, M. Engelhardt terminait ainsi « La troisième négociation que l’on vient de résumer à introduit dans le droit public moderne des règles nouvelles, qui, si restreinte qu’en soit l’application immédiate, créent peut-être pour l’avenir un précédent d’une portée considérable » (1). Lors des débats au sein de la commission, chargée d'étudier le projet relatif aux conditions de validité de l’occupation, M. le baron de Courcel avait également, sous une autre forme, reproduit la même idée (2). D’après lui, les gouvernements étendraient volontairement non seulement à {oute prise de possession future, mais encore à leurs anciennes possessions, les règles de Particle 35.

Jusqu'ici, nous avons pu le constater, ces prévisions ne se sont malheureusement pas justifiées. Les Etats, pour la plupart, n'ont pas encore généralisé les principes posés par l’Assemblée de Berlin, du moins en ce qui concerne l’effectivité de la prise de possession. Bien au

(1) Livre jaune, p. 128.

(2) Annexe au Protocole VIII, p. 216,

contraire, le conflit anglo-portugais d’un côté, le partage africain de l’autre, sont venus démontrer qu’à l’heure actuelle les puissances colonisatrices entendaient toujours distinguer deux sortes d’occupations — l’une, soumise au régime de la Conférence de Berlin ; son domaine est aujourd’hui fort étroit, et cependant on peut supposer que l’un des territoires composant le littoral africain redevienne ferruorium nullius par suite d'abandon ; — l’autre, régie uniquement par le bon plaisir des Etats qui continueront à donner libre cours à leur arbitraire.

Toutefois, dans un temps assez rapproché peutêtre, les puissances sentiront d’elles-mêmes le besoin de reprendre et de compléter l’œuvre de la haute Assemblée. À ce point de vue il était intéressant de connaître et d'analyser cette œuvre. La Conférence de Berlin est née, on s’en souvient, des conflits engendrés par l'activité colonisatrice des Etats européens au moment où elle se concentrait sur un même point du continent noir. La prochaine Conférence pourrait sortir des difficultés que rencontrera, dans son application, le partage politique de l’Afrique, Fait dans le but de supprimer à l’avenir toutes contestations, ce partage aura, croyons-nous, pour résultat de les multiplier.