DROIT CONSTITUTIONNEL

I. — Deux Chambres sont nécessaires pour le bon fonctionnement du régime parlementaire.

II. — Le Sénat peut rétablir les crédits rejetés par la Chambre des députés.

Vu par le Doyen de la Faculté de Droit, Président de l'acte public, Nancy, le 21 décembre 1891.

E. LEDERLIN.

Vu el permis d'imprimer, Nancy, le 22 décembre 1891.

Le Recteur, E. MoURIN.

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