CHAPITRE III. — Du « TERRITORIUM NULLIUS

Définition.

SEcTIox Ire, — Tout Etat, quel qu'il soit, a droit à la propriété de son territoire .

$ [L. — Relalions entre les te nn et paiennes du X Ve au X VIIF siècle. NE Conduite des gouvernements européens vis-à-vis des peuples de l'Amérique après la découverte du Nou-

veau-Monde. — Bulle du pape Alexandre VI. — Lutte entre les partisans et les adversaires de la reconnaissance du droit de souveraineté territoriale des princes païens : Francois de Vitoria, Barthélemy de Las Casas, Jean Ginès de Sepulveda. — Principe généralement admis au xvr° siècle. — Etat de la question au xvir° siècle.

SII. — Des rapports entre Etats civilisés el barbares du XVIII siècle jusqu'à nos jours. . .

Pratique internationale. — Arguments proposés pour reconnaître aux Etats civilisés le droit de s'emparer du territoire des Etats barbares.— Réfutation. — La Conférence de Berlin s'est prononcée sinon expressément, du moins implicitement, en faveur de la reconnaissance des souverainetés barbares. — Le terrilorium nullius

a-t-il été défini par l’Institut de droit international? #

SECTION IIe. — Toute région siluée en dehors du terrüoire d'un Elat est susceptible d'occupation

$ L. — Des contrées désertes ; ;

$ IT. — Des régions habitées par de es COions ou des hordes sauvages sans organisation DOUTTIQUE EME Ent

Légitimité de ee dre ne = ny tbése. — À quel signe reconnaîtra-t-on qu’un territoire habité est susceptible d'occupation de la part d’un Etat? — Situation des tribus indiennes de l'Amérique septentrionale lors de la colonisation européenne

$ III. — Doctrine de Monroë . . . .

Exposé et réfutation de la partie de cette ke ayant trait à l'occupation.

SECTION LIL, — Du « terrilorium derelictum ».

Conditions requises pour qu’il y ait derelictio: perte à la fois du corpus et de l’'animus domini. — Conflits internationaux qui ont surgi à ce sujet : Sainte- Lucie ; Baie de Delagoa; Massaouah.